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Liste des anciennes communes de la Nièvre

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Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Nièvre : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Nièvre comportait 334 communes. Très tôt la vague de fusions imposées aux toutes petites communes au

début du XIXe siècle va en faire décroître le nombre, nombre qui va ensuite rester extraordinairement stable : en 1840, on relevait 316 communes dans le département. Le nombre est quasi-identique actuellement : 309 (au 1er janvier 2021). Les lois favorables aux regroupements n'auront eu que peu de prises ici.

Évolution du nombre de communes du département de la Nièvre depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusion

Après 2010 (statut de commune nouvelle, loi NOTRE)

Nom de la

commune nouvelle

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Vaux d'Amognes Ourouër commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2016[1] 1er janvier 2017
Balleray
Beaulieu Beaulieu commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2015[2] 1er janvier 2016
Dompierre-sur-Héry
Michaugues

Période 1972-2010 (statut de fusion-association, loi Marcellin)

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Cosne-Cours-sur-Loire Cosne-sur-Loire fusion association Arrêté préfectoral du 28 décembre 1972[3] 1er janvier 1973
Cours

Avant 1972

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision
La Nocle-Maulaix La Nocle fusion 1864
Maulaix
Tintury Tintury fusion Loi du 6 juillet 1862[4]
Fleury-la-Tour
Diennes-Aubigny Diennes fusion Loi du 16 avril 1862[5]
Aubigny-le-Chétif
Frasnay-Reugny Frasnay fusion Loi du 12 juin 1861[6]
Reugny
Beaumont-Sardolles Beaumont-sur-Sardolles fusion Décret impérial du 25 mai 1861[7]
Sardolles
Châtillon-en-Bazois Châtillon-en-Bazois fusion Loi du 11 juin 1859[8]
Mingot (1 partie)
Mont-et-Marré Mont-et-Marré
Mingot (1 partie)
Anlezy Anlezy fusion Décret impérial du 16 mars 1859[9]
Crécy-sur-Canne (1 partie)
Fertrève Saint-Cy-Fertrève
Crécy-sur-Canne (1 partie)
Druy-Parigny Druy fusion Décret impérial du 19 mars 1856[10]
Parigny-sur-Sardolles
Moulins-Engilbert Moulins-Engilbert fusion Loi du 29 avril 1841[11]
Commagny
Chevannes-Changy Chevannes-Treigny fusion Ordonnance royale du 4 mars 1836[12]
Changy
Brinon-les-Allemands Brinon-les-Allemands fusion 1835
Hubans (1 partie)
Grenois Grenois
Hubans (1 partie)
Neuville-sous-Brinon Neuville-sous-Brinon
Hubans (1 partie)
Saint-Gratien-Savigny Saint-Gratien fusion 1834
Savigny-sur-Canne
Chevenon-Jaugenay Chevenon fusion Ordonnance royale du 28 avril 1834[13]
Jaugenay
Ville-lès-Anlezy Ville-lès-Anlezy fusion 1833
Langy
Saincaize-Meauce Saincaize fusion 1833
Meauce
Luthenay-Uxeloup Luthenay fusion 1831
Uxeloup
Magny-Cours Magny-en-Rosiers fusion 1830
Cours-sous-Magny
Saint-Germain-Chassenay Saint-Germain-en-Viry fusion 1830
Chassenay
Saint-Loup-sur-Abron
Azy-le-Vif Azy-le-Vif fusion 1829
Cougny (1 partie)
Saint-Pierre-le-Moûtier Saint-Pierre-le-Moûtier
Cougny (1 partie)
Montambert-Tannay Montambert fusion 1827
Tannay-sur-Loire
Toury-Lurcy Toury-sur-Abron fusion 1823
Lurcy-sur-Abron
Chevannes-Treigny Chevannes fusion 1823
Treigny
Poussignol-Blismes Poussignol fusion 1820
Blismes
Laché-Assarts Laché fusion 1817
Assarts
La Chapelle-Saint-André La Chapelle-Saint-André fusion 1801
Corbelin
Germigny Germigny fusion 1801
Soulangy
Saint-Amand Saint-Amand fusion 1801
Argenon


Période révolutionnaire

Création et rétablissement

Nom de la commune créée Commune impactée Mode de création Décision
Fâchin Château-Chinon (Campagne) Démembrement 1870
Arleuf
Villapourçon
Lanty Rémilly Démembrement

(rétablissement)

Décret du 9 juin 1862[14]
Poil Larochemillay Démembrement Décret impérial du 9 mai 1860[15]
Fourchambault Garchizy Démembrement Loi du 5 mai 1855[16]
Marzy
Varennes-lès-Nevers
Fléty Tazilly Démembrement

(rétablissement)

Décret impérial du 16 juin 1853[17]
Sermages Moulins-Engilbert Démembrement Loi du 29 avril 1841[11]

Modifications de limites communales

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Varennes-Vauzelles Coulanges-lès-Nevers Superficie de 16 a 6 ca Décret du 14 juin 1985[18]
Coulanges-lès-Nevers Varennes-Vauzelles Superficie de 19 a 4 ca
Parigny-les-Vaux Guérigny Superficie de 3 ha 58 ca Décret du 14 mai 1979[19]
Varennes-Vauzelles Nevers Superficie de 55 a 90 ca Décret du 26 février 1970[20]
Nevers Varennes-Vauzelles Superficie de 81 a 7 ca
Marzy Nevers 50 habitants Arrêté préfectoral du 10 février 1964[21]
Nevers Sermoise 2 habitants Arrêté préfectoral du 14 août 1963[22]
Cours Cosne Hameau de la Folie Décret du 11 février 1938[23]
Fâchin Arleuf Villages des Carnès, les Joies et le Châtelet Décret du 19 décembre 1881[24]
Épiry Mouron Hameau de Reviry Loi du 7 mars 1866[25]
Frasney-Reugny Anlezy Section de Nérondes Loi du 12 juin 1861[6]
Fleury-la-Tour Section de Boire
Limanton Brinay Hameaux de Bernay, Chamonot et Palluau Loi du 11 avril 1850[26]
Dun-les-Places Marigny-l'Église Enclave du Pré de la Chevrière Loi du 24 juillet 1843[27]
Saint-Brisson Enclave du Pré-de-Dun-les-Places
Marzy Garchizy Ordonnance du 18 décembre 1822

Modification de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Décision
Saint-Laurent Saint-Laurent-l'Abbaye Décret du 1er février 2001[28]
Moux Moux-en-Morvan Décret du 21 juin 1988[29]
Montsauche Montsauche-les-Settons Décret du 30 mai 1986[30]
Sainte-Colombe Sainte-Colombe-des-Bois
Glux Glux-en-Glenne Décret du 3 novembre 1981[31]
Saint-Honoré Saint-Honoré-les-Bains Décret du 26 décembre 1974[32]
Montambert-Tannay Montambert Décret du 9 avril 1970[33]
Varennes-lès-Nevers Varennes-Vauzelles Décret du 29 août 1969[34]
Aunay Aunay-en-Bazois Décret du 19 août 1961[35],[36]
La Charité La Charité-sur-Loire
Châteauneuf Châteauneuf-Val-de-Bargis
Germigny Germigny-sur-Loire
Mouron Mouron-sur-Yonne
Pouilly Pouilly-sur-Loire
Saint-Ouën Saint-Ouën-sur-Loire
Sermoise Sermoise-sur-Loire Décret du 27 mars 1961[37]
Ouroux Ouroux-en-Morvan Décret du 27 avril 1956[38]
Cosne Cosne-sur-Loire Décret du 1er juillet 1952[39]
Saint-Malo Saint-Malo-en-Donziois Décret du 11 décembre 1937[40]
Saint-Quentin Saint-Quentin-sur-Nohain Décret du 28 novembre 1937[41]
Lamenay Lamenay-sur-Loire Décret du 21 juillet 1937[42]
Sougy Sougy-sur-Loire Décret du 13 décembre 1936[43]
Neuville-sous-Brinon Taconnay Décret du 2 mars 1929[44]
Chevenon-Jaugenay Chevenon Décret du 16 janvier 1923[45]
Dhun-les-Places Dun-les-Places Décret du 24 juillet 1917[46]
Saint-Martin-du-Tronsec Saint-Martin-sur-Nohain Décret du 1er novembre 1903[47]
Poussignol-Blismes Blismes Décret du 1er juillet 1902[48]
Ville-lès-Anlezy Ville-Langy Décret du 18 août 1899[49]
Brinon-les-Allemands Brinon-sur-Beuvron Décret du 4 septembre 1898[50]
Tamnay Tamnay-en-Bazois Décret du 21 juillet 1896[51]
Saint-Amand Saint-Amand-en-Puisaye Décret du 11 juillet 1893[52]
Entrains Entrains-sur-Nohain Décret du 2 juillet 1892[53]
Saint-Martin-du-Puits Saint-Martin-du-Puy Décret du 5 septembre 1889[54]
Chantenay Chantenay-Saint-Imbert Décret du 9 juillet 1888[55]
Frétoy Lavault-de-Frétoy Décret du 14 novembre 1884[56]
Pouques Pouques-Lormes Décret du 3 juillet 1883[57]
Laché-Assarts Vitry-Laché Décret du 11 janvier 1883[58]
Mesves Mesves-sur-Loire Décret du 19 janvier 1882[59]
Crécy Crécy-sur-Canne 1801
Cercy-sur-Aron Cercy-la-Tour[60],[Note 1]

Communes associées

Liste des communes ayant, à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion
Cours 58091 arrêté préfectoral du Cosne-sur-Loire Cosne-Cours-sur-Loire

Sources, notes et références

Notes

  1. La fiche Cassini indique Crecy-sur-Aron

Sources

Lien externe

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vaux-d'Amognes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Beaulieu », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusions de communes) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1114 (lire en ligne)
  4. « Loi qui réunit la commune de Fleury-la-Tour (...) à la commune de Tintury... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 234 (lire en ligne)
  5. « Loi qui réunit la commune d'Aubigny-le-Chétif (...) à la commune de Dienne... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19,‎ , p. 634 (lire en ligne)
  6. « Loi qui réunit en une seule commune (...) les communes de Frasney et de Reugny », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 774 (lire en ligne)
  7. « Décret impérial (n° 9197) portant ce qui suit... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 858 (lire en ligne)
  8. « Loi qui supprime la commune de Mingot et réunit le territoire de cette commune à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 923 (lire en ligne)
  9. « Décret impérial (n° 6374) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 521 (lire en ligne)
  10. « Décret impérial (n° 3460) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 458 (lire en ligne)
  11. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 643 (lire en ligne)
  12. « Ordonnance du roi (n° 6219) portant ... (3° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12,‎ , p. 97 (lire en ligne)
  13. « Ordonnance du roi (n° 5337) portant ... (4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8,‎ , p. 287 (lire en ligne)
  14. « Décret impérial portant ... (n°10386) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 115 (lire en ligne)
  15. « Décret impérial (n°9 692) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 743 (lire en ligne)
  16. « Loi qui érige en commune la section de Fourchambault », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5,‎ , p. 901 (lire en ligne)
  17. « Décret impérial (n°642) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 2,‎ , p. 99 (lire en ligne)
  18. « Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.- Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6755 (lire en ligne)
  19. « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , p. NC 4386 (lire en ligne)
  20. « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2293 (lire en ligne)
  21. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 2207 (lire en ligne)
  22. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8869 (lire en ligne)
  23. « Ministère de l'intérieur.- Modifications à des circonscriptions territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2916 (lire en ligne)
  24. « Décret du Président de la République française. (n°11711) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 24,‎ , p. 403 (lire en ligne)
  25. « Loi qui distrait le hameau de Reviry de la commune d'Epiry et le réunit à la commune de ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27,‎ , p. 168 (lire en ligne)
  26. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 417 (lire en ligne)
  27. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 141 (lire en ligne)
  28. « Décret (...) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 1879 (lire en ligne)
  29. « Décret (...) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8325 (lire en ligne)
  30. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7037 (lire en ligne)
  31. « Décret (...) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ , page NC 9683 (lire en ligne)
  32. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 13283 (lire en ligne)
  33. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3477 (lire en ligne)
  34. « Décret (...) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8894 (lire en ligne)
  35. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 7989 (lire en ligne)
  36. « Décret portant changement de noms de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 8334 (lire en ligne)
  37. « Décret (...) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 3225 (lire en ligne)
  38. « Décret (...) portant changement de nom de la commune d'Ouroux », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 4212 (lire en ligne)
  39. « Décret (...) portant changement du nom de la commune de Cosne », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ , p. 6719 (lire en ligne)
  40. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14340 (lire en ligne)
  41. « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13763 (lire en ligne)
  42. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8821 (lire en ligne)
  43. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13260 (lire en ligne)
  44. « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3260 (lire en ligne)
  45. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1045 (lire en ligne)
  46. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5895 (lire en ligne)
  47. « Ministère de l'intérieur et des cultes.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6762 (lire en ligne)
  48. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4835 (lire en ligne)
  49. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5755 (lire en ligne)
  50. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5747 (lire en ligne)
  51. « Décret du Président de la République française. (n°31939) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53,‎ , p. 1471 (lire en ligne)
  52. « Décret du Président de la République française. (n°26886) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47,‎ , p. 355 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française. (n°25698) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 45,‎ , p. 959 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française. (n°21213) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39,‎ , p. 508 (lire en ligne)
  55. « Décret du Président de la République française. (n°19567) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 37,‎ , p. 75 (lire en ligne)
  56. « Décret du Président de la République française. (n°14812) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 29,‎ , p. 767 (lire en ligne)
  57. « Décret du Président de la République française. (n°13529) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 27,‎ , p. 319 (lire en ligne)
  58. « Décret du Président de la République française. (n°13260) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 26,‎ , p. 701 (lire en ligne)
  59. « Décret du Président de la République française. (n°11721) », Bulletin des lois de la République française,‎ , p. 502 (lire en ligne)
  60. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Cercy-la-Tour », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).