Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Logo de l'Ademe jusqu’en 2020 et le changement de nom.

L'Ademe résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : Agence pour la qualité de l’air (AQA), Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED). L'AFME, elle-même, a été créée en 1982 par la fusion de l'Agence pour les économies d'énergie (AEE), du Commissariat à l'énergie solaire (COMES)[alpha 1], du Comité géothermie, de la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur, et du Service économie de matières premières du ministère de l'industrie.

L'Ademe couvre aujourd'hui le champ de la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de l’environnement : déchets (hors déchets radioactifs et de guerre), pollution des sols, transport, qualité de l'air, bruit, qualité environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont principalement la maîtrise de l'eau, des risques et des paysages.

Actrice du développement durable, l'Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, de la recherche à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :

• gestion et prévention des déchets ;
• préservation des sols, traitement des sols pollués ;
• efficacité énergétique ;
• énergies renouvelables ;
• prévention et la lutte contre la pollution de l'air ;
• lutte contre les nuisances sonores.

Pour remplir ses missions, l'Ademe dispose de trois types de compétences :

• scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de l'environnement ;
• d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et faciliter leurs choix ;
• de centre de ressources capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques, qui sont regroupés au sein du réseau national Bâti Environnement Espace Pro (BEEP)[4].

Pour appuyer son action, l'Ademe développe de nombreux partenariats, avec :

• des petites et moyennes entreprises ;
• des grandes entreprises ;
• des centres de recherche et des centres techniques industriels ;
• des chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et de l'industrie, chambres d'agriculture) ;
• des collectivités territoriales (régions, départements, communes et structures intercommunales) ;
• des associations ;
• des organismes homologues, à l'étranger et notamment en Europe à travers le Club EnR[5].

Ses compétences multiples permettent à l'agence d'intervenir sous des formes très diversifiées :

• orientation, animation et financement de thèses[6] et de programme de recherche ;
• conseils et expertises ;
• élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
• financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
• actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.

L'Ademe intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques ou technico-économiques.

Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'Ademe diffuse des brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables.

Jusqu'en 1997, l'Ademe était essentiellement financée par des taxes dédiées (principe pollueur/payeur, écotaxe sur les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, le bruit, la pollution atmosphérique et les huiles) puis, entre 1998 et 2000, le financement de l'Ademe a évolué vers un budget essentiellement formé de subventions attribuées par le ministère de l'environnement[7]. En 2012, le budget de l'Ademe s’établissait à :

• 690 M€ d’autorisations d’engagement sur crédits budgétaires ventilés sur les différents domaines d’intervention :
  • énergie et climat, 349 M€,
  • déchets, 218 M€,
  • air et bruit, 32 M€,
  • sols pollués et friches, 38 M€,
  • actions transversales, 53 M€ ;
• 98 M€ de crédit de fonctionnement ;
• 17 M€ de budget d’intervention sur ses fonds propres.

l'Ademe gère également 2 650 M€ au titre des investissements d'avenir.

En 2018, dans le cadre du plan de rénovation des bâtiments, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et l'Ademe ont lancé la campagne « FAIRE », pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique. FAIRE est une signature commune qui rassemble et rend identifiable tous les acteurs de la rénovation énergétique (ex : Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Qualibat, Effy...)[8].

En 2018, l'Ademe a voté son budget 2019. Sur un total de 761 millions d'euros[9], 34 millions iront à la rénovation énergétique des bâtiments (dans le programme bâtiment durable où le plan rénovation lancé en 2018 devrait être opérationnel en 2019)[10], 185 millions iront à l'économie circulaire et à la valorisation des déchets et des sites pollués pour appliquer la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec). Le fonds Air mobilité passe à 30 millions d'euros (+50 % par rapport à 2017) pour soutenir les ambitions de la future loi d'orientation des mobilités. Le fonds chaleur renouvelable passe à 307 millions d'euros (+55 % par rapport à 2017) pour soutenir le plan hydrogène et la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie annoncée fin novembre[10]. L'Ademe aide aussi les quinze zones qui font en France l'objet de contentieux européens ou nationaux en raison du non-respect de seuils de pollution de l'air[10].

Au 1^er janvier 2016, en accord avec la réforme territoriale, les salariés sont répartis sur 26 directions régionales (y compris celles d’outre-mer) et trois représentations territoriales d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française)[11]. Les sites centraux sont implantés à Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis. Un bureau est également situé à Bruxelles.

Au niveau international, l'Ademe développe et propose son expertise vers des pays industrialisés et des pays émergents ou en développement.

Le conseil d'administration de l'Ademe comprend huit représentants de l'État, deux du Parlement (un député et un sénateur), deux du personnel et cinq personnalités qualifiées, dont trois au titre de l'environnement et deux de l'énergie[12].

L'Ademe est présidée par Boris Ravignon[13], son directeur général délégué est Fabrice Boissier[14].

Elle est organisée en trois directions exécutives et un secrétariat général :

• direction exécutive stratégie, recherche, international :
  • direction de l’action internationale,
  • direction des investissements d’avenir,
  • direction recherche et prospective ;
• direction exécutive des programmes :
  • direction économie circulaire et déchets,
  • direction villes et territoires durables,
  • direction productions et énergies durables ;
• direction exécutive de l'action territoriale dotée de trois directions de l'action régionale (nord et est, ouest, sud et outre-mer), de 26 directions régionales et de trois représentations territoriales d'outre-mer ;
• secrétariat général :
  • direction des ressources humaines,
  • direction des affaires financières,
  • direction informatique et logistique.

Enfin, une direction de la communication et de la formation, une direction de l'inspection générale et une agence comptable complètent l'organigramme.

L'Ademe publie en 2021 un scénario sur les possibles trajectoires nationales en matière de décarbonation. Elles portent les dénominations suivantes : « génération frugale », « coopérations territoriales », « technologies vertes » et « pari réparateur ». L'Ademe précise en avant-propos que « l’approvisionnement énergétique repose à plus de 70 % sur les énergies renouvelables en 2050 » et que l’électricité devient le principal vecteur énergétique. La production décarbonée d'électricité ne saurait toutefois légitimer en aucun cas le gaspillage d'énergie[15] - [16]. Seul le premier scénario n'a pas recours à la séquestration géologique du dioxyde de carbone[17]. Le scénario « pari réparateur » est celui qui présente le plus de risques, de l'aveu même de l'Ademe[18]. Tous les scénarios envisagent 70 % de renouvelables au minimum dans le mix électrique[19].

Les deux premiers scénarios voient une diminution importante du volume de transport et une augmentation marquée du covoiturage et des mobilités actives. Les réseaux de chaleur connaissent un important développement dans tous les scénarios, sauf dans la « génération frugale »[15]. Dans les deux premiers scénarios, la rénovation énergétique est poussée. Dans le scénario « technologies vertes », on détruit et on reconstruit des bâtiments énergétiquement performants selon une « planification de type hausmannien »[20]. Le dernier scénario est caractérisé par une rénovation à deux vitesses : industrielle quand l'architecture le permet, moins poussée sinon[15].

Le philosophe Vincent Bontems, qui se refuse à opposer le progrès technologique à la décroissance, explique qu'il retient le meilleur de chaque scénario, à savoir « le respect du vivant du scénario frugalité, le fonctionnement des transports en commun du scénario sobriété et [...] les solutions vertueuses des scénarios croissance verte et technosolutionniste »[21].

Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté à cinq priorités nationales[27]. Les 2,65 milliards d'euros gérés par l'Ademe sont répartis sur quatre programmes :

• démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte : 1,275 milliard d'euros ;
• réseaux électriques intelligents (smart grid) : 215 millions d'euros ;
• économie circulaire : 210 millions d'euros consacrés aux solutions innovantes, démonstrateurs et filières d’excellence pour l’économie circulaire des déchets, la dépollution des sols et des eaux et pour les produits et services éco-conçus ;
• véhicule du futur : 950 millions d'euros pour soutenir le développement des technologies et organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime.

Dans le cadre du programme Véhicule du futur, l'État annonce la création, le 17 décembre 2015, d'une coentreprise entre Alstom et l'Ademe. Cette coentreprise prendra le nom de SpeedInnov[28].