Affaire de l'amiante en France

• 1898 : en Angleterre, un inspecteur en chef des usines écrit dans son rapport annuel que les risques de l'amiante pour la santé sont « aisément démontrés »[8].
• 1906 : Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, publie un rapport dénonçant la « forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante »[2].
• 1919 : les compagnies d'assurances américaines et anglaises suppriment leur garantie pour les entreprises fabriquant des matériaux contenant de l'amiante[9].
• 1929 : les différentes firmes européennes Eternit se réunissent en un cartel, la SAIAC (pour Sociétés Associées d'Industries Amiante-Ciment), qui centralise, entre autres, les informations scientifiques sur les dangers de l'amiante.
• 1945 : un tableau de maladies professionnelles dues à l'amiante est créé. Les employeurs ne peuvent prétendre ignorer les risques.
• Dès la fin des années 1950, le mésothéliome pleural et péritonéal était attribué au rôle cancérigène des fibres d'amiante, mais les organismes de sécurité sociale refusaient d'admettre cette pathologie parmi les maladies professionnelles, du fait qu'elle ne figurait pas au répertoire.
• 1951 : les frères Blandin créent un matériau à projeter sans amiante. Un flocage sans amiante est disponible et très largement utilisé en France en concurrence avec l'amiante, bien avant l'interdiction de l'amiante dans les flocages.
• 1964 : la Chambre patronale de l'amiante organise en ami le premier congrès international sur l'asbestose à Caen[10]. L'Académie des sciences de New York organise en octobre une conférence internationale sur les effets de l'amiante[11].
• 1965 : premier cas recensé en France d'un mésothéliome (dont la seule cause connue est l'amiante). Les importations massives d'amiante continuent néanmoins durant trente ans encore (pour un total équivalant à 80 kg par habitant).
• 1971 : les industriels américains du Nord et européens, qui développent des centaines d'applications de la fibre ignifuge, se réunissent à Londres le 24 novembre lorsque des études scientifiques pointent sa nocivité. Les pressions vont s'accroitre à plus ou moins long terme, redoute l'organisateur de la conférence, « préparez votre défense »
• 1975 : les journaux télévisés informent du risque de cancer lié à l'amiante, et du risque de décès, autour de l'actualité de Jussieu, menée entre autres par le chercheur Henri Pézerat.
• 1976 : une conférence du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe l'amiante comme « cancérigène avéré » pour l'homme.
• 1977 :
  • le professeur Étienne Fournier, président de la commission des maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, directeur du Centre antipoison Fernand-Widal à Paris, professeur de clinique toxicologique et membre de l'Académie nationale de médecine, patronne en 1977 le colloque « Amiante et cancérogenèse humaine », financé par chambre syndicale patronale de l'amiante, qui conclut que ces fibres ne sont cancérogènes qu'en association avec le tabagisme[12] ;
  • Marcel Valtat crée « Communications économiques et sociales » (CES), un des premiers cabinets français de lobbying spécialisés dans la défense de l'image des entreprises commercialisant des produits industriels toxiques dont l'amiante, cheville ouvrière de la minimisation de sa dangerosité (le décès de Valtat 1993 marquera le début d'un déclin de l'efficacité de ce lobbying) ;
  • Jean Bignon, pneumologue respecté, écrit à Raymond Barre, premier ministre : « force est d'admettre que l'amiante est un cancérogène physique dont l'étendue des méfaits chez l'homme est actuellement bien connue » et prédit « des conséquences plus graves sur la santé publique pour les trente années à venir » ;
  • des décrets et arrêtés réglementent l'usage de l'amiante : le flocage à l'amiante, c'est-à-dire la projection de fibres d'amiante avec un liant faible à fin d'isolation thermique, ou le plus souvent de protection contre le feu de structures métalliques, est interdit dans les habitations (décret du 29 juin 1977). Mais le décret d'août 1977 sur la protection des travailleurs exposés aux poussières d'amiante définit une norme d'exposition tolérable dix fois supérieure à celle que le Royaume-Uni a adopté en 1969 (0,2 fibre/cm³ d'air pour la crocidolite, variété la plus dangereuse de l'amiante).
• Janvier 1978 : le Parlement européen, dans une résolution, souligne le « caractère cancérigène » de l'amiante.
• Mars 1978 : un décret du 20 mars 1978, interdit les flocages contenant plus de 1 % d'amiante dans l'ensemble des bâtiments.
• L'évolution réglementaire de l'interdiction de mise sur le marché de produits contenant de l'amiante s'étalera jusqu'au 1^er janvier 1997, date à laquelle, seules quelques applications pour lesquelles les enjeux en matière de sécurité sont tels, que l'amiante n'a pas encore trouvé de remplaçant fiable.
• En 1982, l' « Association française de l'amiante » regroupant les industriels de l'amiante crée un Comité permanent amiante (CPA), qui regroupe patronat et syndicats, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La paternité en revient à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce comité groupe informel, sans pouvoir et sans statuts, créé par Dominique Moyen, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité, va orienter la politique sanitaire française pour l'amiante. Ce comité comprendra le professeur Jean Bignon et son successeur, le professeur Patrick Brochard, qui dira par la suite s'être fait piéger : « on ne sait pas faire sans amiante » pensait-on alors… « tout le monde croyait les industriels ». Ce comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra aussi des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l'usage de l'amiante au nom de la préservation de l'emploi.
• Pendant douze ans, la politique en matière d'amiante sera entièrement confiée à ce comité avec la complicité d'un État Français singulièrement passif.
• 1986 : lorsque les États-Unis envisagent d'interdire l'amiante, la France intervient pour émettre un avis négatif, fondé sur un rapport du Comité permanent amiante. Et quand, poussée par l'Allemagne en 1991, la Communauté européenne s'interroge sur une interdiction pure et simple de l'amiante, le CPA procède de nouveau à un intense lobbying dans les couloirs de la Commission afin d'empêcher toute prohibition, avec le soutien du lobby canadien.
• En 1991, la Communauté européenne s'interroge sur l'interdiction mais la France, encouragée par un lobbying intensif du Comité Permanent Amiante, contribuera grandement à « geler » la situation.
• En 1992, dans une école de Pontoise, enseignants et parents découvrent la présence massive d'amiante dans les faux plafonds et s'inquiètent. Le maire ferme les classes et un instituteur prévient la CGT, qui renvoie sur le Comité Permanent Amiante.
• En 1994, la mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance le débat sur l'amiante et à Jussieu une nouvelle génération de chercheurs s'inquiète de la présence de l'amiante. Michel Parigot, responsable du Comité anti-amiante de Jussieu déclare : « nous avons été confrontés au Comité Permanent Amiante très rapidement et l'existence de ce truc m'a sidéré ; quand on téléphonait au ministère de la santé, on tombait sur quelqu'un de ce "comité" qui nous répondait : Il y a plus de risques sur le périphérique que dans votre université. Nous avons très vite compris que cette structure n'avait réussi à fonctionner aussi longtemps que parce qu'elle n'avait pas été dénoncée publiquement. C'est le genre de choses qui ne supportent pas la lumière. »

• En 1995, les groupes d'opposition à l'amiante s'attachent à discréditer l'organisme et ses membres, menant une campagne efficace, envoyant des notes à tous les journaux sur le CPA. Certains membres du Comité permanent amiante[5] sentant le vent tourner vont discrètement démissionner et les ministères annoncent quitter une structure où ils affirment n'avoir été qu'en tant qu'observateurs. Le comité disparaît fin 1995.
• Le 19 octobre 1996 Claude Allègre dénonce un « phénomène de psychose collective »[13].
• 1996 : L'Inserm révèle l'ampleur de la catastrophe sanitaire, estimant qu'elle pourrait faire 100 000 morts en France d'ici à 2025.
• Février 1996 : Création en France de l'ANDEVA, Association Nationale DEs Victimes de l'Amiante[14], qui dépose plusieurs plainte contre X au pénal. Douze ans plus tard, ces plaintes n'ont pas abouti. L'association procure une aide aux victimes, notamment pour l'accès à la reconnaissance en maladie professionnelle et pour l'indemnisation devant les tribunaux.
• 19 novembre 1996 : Des informations judiciaires sont ouvertes contre X pour « violences volontaires » et « abstention délictueuses » après des plaintes du comité anti-amiante de Jussieu et de deux enseignants.
• 1^er janvier 1997 : L'usage de l'amiante est interdit, par le décret n^o 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation. La France est le huitième pays européen à le faire.
• Depuis 1996, avec des modifications en 1997, 2001 et en 2002, une réglementation s'imposant aux propriétaires d'immeubles bâtis crée des obligations de recherche d'amiante dans leurs locaux, à l'occasion notamment des transactions immobilières ou des démolitions. Dans certains cas exceptionnels où la population serait exposée au risque d'inhalation de fibres d'amiante, des travaux peuvent être imposés.
• 1997 : L'office parlementaire fustige en termes très durs le laisser-faire des pouvoirs publics. « À l'époque, il a semblé normal de confier la veille sanitaire au privé (CPA) », résume Me Michel Ledoux, avocat d'Andeva (Association nationale de défenses des victimes de l'amiante). « C'est comme si la Seita s'était occupée du cancer du poumon ». Le gouvernement interdit l'amiante.
• 18 décembre 1998 : Pour la première fois, la responsabilité de la Sécurité sociale est reconnue dans une affaire concernant les victimes de l'amiante. Le tribunal reconnaît la « faute inexcusable » de la société Everite et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde.
• 26 novembre 1998 : L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un amendement gouvernemental accordant une retraite anticipée, dès 50 ans, aux « salariés et anciens salariés » des établissements de manufacture de l'amiante et aux victimes.
• 1999 : La cour d'appel de Caen confirme une décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de faire indemniser un ancien mécanicien de la marine nationale. Elle confirme aussi la condamnation de la direction des constructions navales de Cherbourg.
• 2000 : Le tribunal administratif de Marseille juge l'État « responsable des conséquences dommageables du décès » de quatre personnes contaminées. C'est la première fois que l'État est directement mis en cause.
• 2001 : Fonds d'indemnisation. Le décret instituant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) créé par la loi de financement de la Sécurité sociale paraît au Journal officiel, le 24 octobre 2001.
• Décembre 2003 : Tous les propriétaires d'immeubles de grande hauteur ou recevant du public doivent avoir rempli leurs obligations : rechercher la présence d'amiante selon un protocole précis, établir un dossier technique consultable par tous les occupants, et élaborer un programme de confinement ou de retrait du matériau. Le problème de cette réglementation, adoptée par étape entre 1996 et 2002, est que le gouvernement n'a aucun moyen de vérifier son application.
• Octobre 2005 : Une mission du Sénat, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe, évoque une « épidémie à venir inéluctable et irréversible » de cancers provoqués par l'amiante et met en cause « la responsabilité de l'État » dans « la gestion défaillante » de ce dossier. Elle formule vingt-huit propositions allant de l'amélioration de l'information des salariés à celle des tribunaux, en passant par un renforcement des mesures financières pour l'indemnisation des victimes de l'amiante.
• Juin 2006 : Parution d'un nouveau décret pour corriger les défaillances des réglementations précédentes. Le décret de 98 est annulé. Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit maintenant être joint au Plan Général de Coordination et au Plan de Prévention établi avant travaux ainsi qu'au Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage s'il subsiste de l'amiante après les travaux. Au plan de retrait et de confinement des matériaux amiantés s'ajoute le plan de démolition.
• 2007 : Selon le Nouvel Observateur, 22 morts et 130 victimes reconnues comme maladie professionnelle ont été recensés à ce jour parmi le personnel travaillant ou ayant travaillé sur le campus de Jussieu[15]. L'InVS fait lui état de cinq cas de mésothéliome pleural[16].
• Juin 2011 : Le Gouvernement veut remettre en cause l'indemnisation des victimes de l'amiante, faisant l'objet d'une lettre ouverte de l'Association des Accidentés de la vie ( FNATH ) et ANDEVA 5[17] - [18].
• 2012 : une étude l'Institut de veille sanitaire (InVS) affirme que l'amiante provoquera de 130 000 à 180 000 décès en France[19].
• 2018 : selon les autorités sanitaires, l'amiante est responsable d'environ 3 000 décès par cancer chaque année[19].

Le 19 septembre 2006, trois anciens directeurs de l'usine Ferodo Valeo (devenue Honeywell) de Condé-sur-Noireau sont mis en examen par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier pour blessures et homicides involontaires et non-assistance à personne en danger.

La société Alstom Power Boilers a été condamnée par la cour d'appel de Douai le 5 mai 2008, qui par ce jugement a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Lille du 4 septembre 2006, à 75 000 euros d’amende dans une affaire d'amiante, sur le fondement de l'infraction de risque causé à autrui, de l'article 223-1 du Code Pénal pour avoir violé de façon « manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement », premier cas en France d'une condamnation pour une exposition à un risque et non pour dommage réalisé, certains salariés n'étant pas encore déclarés atteints de maladie due à l'amiante[24]. L’un des anciens directeurs de l’usine a été condamné à 3 mois de prison avec sursis et de 3 000 euros d’amende pour « infraction à la règlementation générale sur l’hygiène et la sécurité ». Les 150 ex-salariés plaignant recevront 10 000 euros, soit au total plus de 1,5 million d’euros[25].

Ce préjudice a été reconnu dans le cadre du « Contentieux Normed: », après ouverture d'une procédure collective, et doit faire l'objet d'actions de réparation[26] - [27].

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Danger ! Amiante, Collectif Intersyndical sécurité des universités-Jussieu CFDT, CGT, FEN, Maspéro, 1977.
• L'affaire de l'amiante, Roger Lenglet, Éditions La Découverte, 1996.
• François Malye, Le dossier de l'air contaminé, Le Pré au Clerc, 1996 (ISBN 2842280075)
• Amiante : 100 000 morts à venir, François Malye, Ed. Le Cherche Midi, 2004.
• Amiante : un scandale improbable. Sociologie d'un problème public, Emmanuel Henry, 2007, Presses universitaires de Rennes
• Scared to Death : From BSE to Global Warming, Christopher Booker et Richard North, ed. Continuum, novembre 2007
• Jean-Claude Devinck, « Amiante: trente ans de luttes institutionnelles, 1945-1977 », in Santé au travail, dir. Annie Thébaud-Mony, La découverte, 2012, p. 281-312
• Face à l'amiante photographies et témoignages, V.Truglia, 2009, auto édité, 134 pages, 20cmx25cm, quadrichromie. Informations sur le site
• Le livre noir de l'amiante. 50 000 procès gagnés... Mais le scandale continue, Lenglet Roger, Éditions L'Archipel, 2018.

• Poussière mortelle, le grand procès de l'Amiante, de Niccolo Bruna et Andrea Prandstraller.
  Ce documentaire relate et diffuse des témoignages du procès à Turin, qui opposait les ouvriers victimes de l'amiante dans une usine du Groupe Eternit à Casale Monferrato en Italie. Il démontre également les conditions de travail des ouvriers du même groupe au Brésil .
• « Documentaire : L’amiante ; l’histoire sans fin », 20 septembre 2022 (consulté le 19 octobre 2022)
• "Cent mille cercueils" - Le Scandale de l'amiante: documentaire réalisé en 2009 par José Bourgarel
  • 100 000 morts en France d'ici 2025. Peut être beaucoup plus... l'amiante a tué, tue, et tuera encore. Pourtant, cette hécatombe aurait pu être évitée...
  • "100 000 cercueils", le scandale de l'amiante, sur Dailymotion.

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• Curage (BTP)
• Mésothéliome
• Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
• Henri Pézerat
• L'amiante dans la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
• Amiante-ciment

• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir, rapport du Sénat français, 2005 : Tome 1 et Tome 2.
• Dossier sur l'amiante dans le monde, Etui-rehs, institut syndical européen.
• Effets sur la santé des principaux types d'exposition à l'amiante, rapport d'expertise collective de INSERM, 1997.
• Association S.O.S. AMIANTE, 1995, pour aider les victimes de l'Amiante.