Administration territoriale de l'Espagne

Au cours de la Reconquista, les divers royaumes médiévaux ibériques se rassemblent progressivement au sein de la Couronne de Castille et de la Couronne d'Aragon, puis à partir de 1479 de la Monarchie catholique, sauf le Royaume de Navarre. Jusqu'au début du XIX^e siècle, les royaumes continuent d'exister et représentent la principale organisation de l'Espagne.

Entre 1707 et 1717, en réponse à la rébellion de l'Aragon lors de la Guerre de Succession d'Espagne, les décrets de Nueva Planta abolissent les royaumes de la Couronne.

Deux réformes interviennent en 1822 (en) et 1833 (en), où les Royaumes disparaissent, et sont remplacés par 52 provinces.

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  Division de l'Espagne en 1150
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  Division de l'Espagne en 1490
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  Division de la Castille en 1590
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  Division de l'Espagne en provinces en 1833
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  Communautés autonomes d'Espagne en 1982

• Principe d'autonomie : la Constitution confère l'autonomie aux Communautés, mais l’État reste l'unique détenteur de la souveraineté. En vertu de la Constitution du 29 décembre 1978, les Communautés autonomes ont des pouvoirs législatifs et l’autonomie politique dans le cadre de leurs compétences et territoires. L'administration locale a des facultés de gestions répondant à ses intérêts, mais n'a pas la capacité législative ;
• Principe de participation démocratique : les institutions sont désignées au travers d'élection démocratiquement tenue au suffrage universel, libre, secret et direct ;
• Principe d'autonomie financière : les entités territoriales disposent de moyens suffisants pour exercer les compétences que la loi leur attribue et se subventionnent par des impôts propres et par la partition de l’État et des Communautés autonomes ;
• Principe de solidarité : l’État doit garantir la réalisation effective du principe de solidarité, en établissant notamment un équilibre économique adéquat. C'est pour cela que fut créé un Fonds de compensation interterritorial, subventionné par le budget de l’État, qui se traduit par des projets et promeut la croissance ;
• Principe d’État unitaire : le modèle de l'État autonome est un mélange entre les modèles de l'État républicain intégré français et de l’État régional italien. Dans l’État unitaire, la souveraineté réside dans le peuple espagnol et n'est pas divisible, c'est l’État qui a le pouvoir économique et les compétences de politique étrangère et de la protection du territoire national ;
• Principe de l’unité économique : tous les Espagnols ont les mêmes droits et obligations où qu'ils soient sur le territoire espagnol. Aucune autorité ne pourra adopter des mesures qui entraveraient directement ou indirectement la liberté de circulation et d'établissement des personnes et des biens dans le territoire.

Le groupe de communautés autonomes est une subdivision européenne de l’Espagne. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen en Espagne (NUTS 1)[4].

Les communautés autonomes (en espagnol et galicien : comunidades autónomas ; en catalan : comunitats autònomes ; en basque : autonomia erkidego) constituent le premier niveau constitutionnel d'administration des territoires espagnols et le second niveau statistique européen en Espagne (NUTS 2). Les villes autonomes de Ceuta et Melilla sont cependant classées au troisième niveau statistique européen.

Provinces espagnoles.

Les provinces (en espagnol et galicien : provincias, en catalan : províncies et en basque : probintziak) sont le deuxième niveau constitutionnel d'administration des territoires espagnols. L'actuel plan provincial a été créé en 1833 par Javier de Burgos et se fonde sur les limites des anciens royaumes hispaniques, bien qu'ils aient pu être divisés – si nécessaire – pour des raisons géographiques et/ou démographiques (c'est-à-dire pour assurer une relative homogénéité dans la répartition de la population). Depuis lors, leurs limites ont subi quelques ajustements mineurs dont les plus notables sont la division des îles Canaries en deux provinces en 1927. Il y a actuellement 50 provinces en Espagne.

La province est une entité locale disposant de la personnalité juridique constituée de l’agrégation de municipalités. La gouvernance des provinces est exercée par les Députations provinciales ou les Conseils, avec les exceptions suivantes :

• certaines communautés autonomes se composent d'une seule province auquel cas les institutions gouvernementales de la Communauté remplacent celle de la Province ;
• le Pays basque, dans lequel les provinces sont constituées de « territoires historiques » (en espagnol territorios históricos, en basque lurralde historik) dans lequel les Députations forales (en espagnol Diputaciones Forales, en basque Foru aldundi) sont chargées de l'administration politique et fiscale des territoires ;
• les communautés insulaires, c'est-à-dire les îles Canaries et les îles Baléares, dans lesquelles chaque île ou groupe d'îles est administré par des Députations insulaires (en espagnol Diputación insular, en catalan Consell Insular).

Les compétences des provinces varient en fonction des Communautés autonomes auxquelles elles appartiennent, et, dans la pratique, depuis la création des Communautés autonomes, leur domaine de compétence est minimal, à l'exception des territoires historiques du Pays basque. Cependant, dans tous les cas, elles se voient garanties un statut judiciaire et l'autonomie nécessaire à son administration interne.

Le nom officiel des provinces peut être en espagnol, dans la langue coofficielle de la Communauté à laquelle elles appartiennent, ou les deux.

Les communes (municipios en espagnol, municipios ou concellos en galicien, municipis en catalan, udalerri en basque) constituent le plus bas niveau d'administration territoriale du pays. Aux Asturies, les communes sont appelées concejos[N 1]. Les communes disposent d'une certaine autonomie par la Constitution[12]. La gestion des communes est exercée par les mairies (en espagnol ayuntamientos, en galicien concellos, en catalan ajuntament, en basque udal) qui se composent des maires et conseillers élus au suffrage universel[12]. Les communes sont les entités de base de l’organisation territoriale de l’État[13]. Le nom officiel des communes peut être en espagnol ou dans les autres langues coofficielles d'une des communautés[13].

Tous les citoyens espagnols doivent s'enregistrer dans la commune où ils vivent et, après l’avoir fait, ils deviennent juridiquement résidents de la commune. Ce statut leur confère un certain nombre de droits et d'obligations dont celui de voter ou d'être élu à une fonction publique dans ladite commune[13]. Le droit de vote aux élections municipales est étendu à tous les citoyens espagnols vivant à l'étranger : après enregistrement au consulat, ils obtiennent le droit de vote aux élections locales de la dernière commune espagnole où ils ont résidé. Un citoyen espagnol né à l'étranger doit choisir entre la dernière commune dans laquelle son père ou sa mère a vécu.

Les entités locales mineures sont, au sein des communautés autonomes espagnoles, définies comme des entités territoriales inférieures aux municipalités. Elles portent en Asturies, le nom de parroquia rural, en Andalousie entité locale autonome et en Catalogne entité municipale décentralisée.

Les entités locales mineures ont la personnalité et la capacité juridique suffisante pour exercice de leurs compétences.

Parmi les autres subdivisions existantes en Espagne se trouvent :

• les divisions et régions géographiques ;
• les régions politico-historiques ;
• les régions socio-économiques ;
• les divisions historico-culturelles ;
• les régions militaires ;
• les diocèses et archidiocèses d'Espagne ;
• les provinces maritimes ;
• les confédérations hydrographiques ;
• les comarques ;
• et les communautés de communes (mancomunidades).

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Political divisions of Spain » (voir la liste des auteurs).
• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Organización territorial de España » (voir la liste des auteurs).