Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le . Il modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome ou traité CE) et le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht ou traité UE). Son objectif était de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe d'une coopération judiciaire, qui aura été réaffirmé lors du Conseil européen de Tampere (1999). Dans le traité de Maastricht, il était prévu une révision ultérieure dès 1996, d'où une conférence inter-gouvernementale pour modifier ledit traité.
| Type de traité | Traité modificatif |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Amsterdam (Pays-Bas) |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | États membres de l'Union européenne |
de l'Union européenne
|
Préparation lors de la conférence intergouvernementale de 1996-1997
Dans la seconde moitié de 1995, un Groupe de réflexion de l'Union européenne est créé par les États membres[1].
Dans le domaine de la PESC, les avancées permises par Amsterdam résultent notamment des guerres en ex-Yougoslavie, qui sévissaient alors, et l'avis émis par le Groupe de réflexion[1]. La conférence permis de concilier les tenants de l'intergouvernementalisme et du supranationalisme. Par ailleurs, certains États membres constitutionnellement neutres soutinrent la position britannique (dont les motifs étaient toutefois différents) en refusant que l'Union de l'Europe occidentale soit fusionnée à l'Union comme le demandait l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Luxembourg[1] - [2].
Aspects formels
Le traité d'Amsterdam comporte 314 articles. Il substitue des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. Par exemple, l'article 130 N (création d'entreprises) devient l'article 171.
Les principales innovations sont que :
- le processus de décision est décrit dans les articles 251 à 256.
- un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est inclus dans le texte du traité d'Amsterdam, reprenant l'annexe du traité instituant la Communauté européenne, et détaillant l'article 3 B du traité de Maastricht.
- l'augmentation des pouvoirs du Parlement européen, s'est ré-orienté du fait de l'élargissement à venir aux PECO, et a insisté sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et considéré une Europe à plusieurs vitesses.
- le rôle d'initiative de la Commission est souvent répété.
- l'introduction de l'abstention constructive : un État membre peut s'abstenir en motivant son geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu[3].
Évolutions thématiques
Droits fondamentaux
Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.
Principe de développement durable
C'est dans ce traité qu'apparaît pour la première fois l'expression développement durable :
- « Déterminés à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, compte tenu du principe du développement durable et dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur, et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines ».
Le traité de Maastricht incluait déjà dans le septième considérant « la cohésion et la protection de l'environnement ». Le traité d'Amsterdam ajoute l'expression compte tenu du principe du développement durable.
Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière.
Intérêt général
Le traité d'Amsterdam introduit un article 16 dans le traité instituant la Communauté européenne sur l'intérêt général.
Politique de sécurité
Dans le domaine de la PESC, plusieurs avancées ont été obtenues par le traité d'Amsterdam.
Ainsi, sur le plan institutionnel, le Conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Toutefois, le traité donne au Parlement européen des compétences dans le domaine du contrôle des dépenses (sauf celles liées aux opérations militaires extérieures ou sur décision unanime du Conseil)[1].
De plus, en dépit du rejet de la fusion de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) dans l'UE par les États neutres, les missions de Petersberg sont intégrées au traité[1]. L'UEO était toutefois subordonnée, pour certaines opérations, aux décisions politiques de l'Union (modification du langage du traité de « faire appel à » en « utiliser »)[3].
Le traité est également à l'origine de l'Unité de planification et d'alerte rapide et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune[1].
Enfin, le traité conservait voire renforçait certaines dispositions[4] :
- les principes énoncés dans le traité de Maastricht (spécificités de certaines politiques nationales, compatibilité de la PESC avec l'OTAN et coopérations sur des formats plus réduits (bilatéral ou multilatéral) entre les États membres).
- le compromis d'Édimbourg concernant l'option de retrait de la PESC du Danemark est intégré dans un protocole.
Industrie, recherche
Article 157
Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation :
- « Les États membres se consultent mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de besoin, coordonnent leurs actions. »
La Commission est ainsi nommée dans ce rôle de coordination des actions, alors qu'elle n'était pas explicitement nommée dans l'article 130 H du traité de Maastricht.
Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé par rapport au traité de Maastricht :
- « La Commission peut prendre toute initiative utile pour promouvoir cette coordination. »
Recherche et développement technologique
Titre XVIII, articles 163 Ă 173
Article 169,
- « Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, la Communauté peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes. »
Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.
Article 171
- « La Communauté peut créer des entreprises communes ou toute autre structure nécessaire à la bonne exécution des programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration communautaires. »
Il n'introduit pas de nouveauté par rapport au traité de Maastricht.
Article 172
- « Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions visées à l'article 171. »
- « Le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 et après consultation du Comité économique et social, arrête les dispositions visées aux articles 167, 168 et 169. L'adoption des programmes complémentaires requiert l'accord des États membres concernés. »
La nouveauté, par rapport au traité de Maastricht, est que le Conseil statue à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité.
Le rôle d'initiative de la Commission européenne est confirmé.
Régions ultrapériphériques
C'est l'article 299-2 de ce traité qui reconnaît à l'Union sept régions ultrapériphériques.
Signataires
Les signataires du traité sont[5] :
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Chronologie de l'Union européenne
Références
- Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 20
- Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 23
- Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 21 et 22
- Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 22
- Traité d'Amsterdam, p. 10 - 12 :.
Bibliographie
- Traité d'Amsterdam, (lire en ligne)
- André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, La politique européenne de sécurité et de défense, Bruxelles, Bruylant, , 938 p. (ISBN 2-8027-1689-1)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
- Le traité d'Amsterdam sur europa.eu.int, version publiée Journal officiel n°C 340 du .
- Traité d'Amsterdam Retranscription du Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n°C 340. [s.l.]. ISSN 0378-7052. Version disponible en ligne sur le site du CVCE.
- Site du Council on Foreign Relations (États-Unis).