Titre du membre d'une législature territoriale

À l’instar d’un membre du Parlement, un membre d’une législature territoriale utilise en anglais le titre associé à celle-ci sous la forme d’initiales post-nominales pendant l’exercice de son mandat. Cependant, l’utilisation d’un tel titre législatif est principalement réservé à l’écrit et ne s’emploie pas pour les salutations, les formules de politesse orales ni même dans une conversation[1].

Les titres peuvent être similaires à niveau égal à l’échelle d’une nation ; en Malaisie par exemple, tous les membres de chaque législature d’État portent le titre de membre de l’Assemblée législative (Member of the Legislative Assembly, abrégé en « MLA »). Les titres peuvent aussi varier localement en fonction de considérations propres à la chambre : au Canada, une variété de titres — membre de l’Assemblée législative (« MLA »), membre de la Chambre d’assemblée (Member of the House of Assembly, abrégé en « MHA »), etc. — est utilisée en fonction des législatures des provinces ou des territoires.

Il existe aussi des titres de membre propres aux législatures territoriales afin de distinguer dans le contexte national les représentants locaux des membres du Parlement agissant au niveau de l’État souverain. Ainsi, au Royaume-Uni, les élus des législatures dévolues portent les titres de membre de l’Assemblée législative (Member of the Legislative Assembly, abrégé en « MLA »), en Irlande-du-Nord, de membre du Parlement écossais (Member of the Scottish Parliament, abrégé en « MSP »), en Écosse, et de membre du Senedd (Member of the Senedd, abrégé en « MS »), au pays de Galles, afin de les distinguer d’un membre du Parlement (Member of Parliament, abrégé en « MP »), qui siège lui à la Chambre des communes[1].

En français, l’utilisation d’un tel titre n’est plus courante. En effet, par calque linguistique, seuls les membres de l’assemblée provinciale québécoise, ou les députés provinciaux québécois, ont été légalement qualifiés de :

• membre du Parlement provincial (abrégé en « M.P.P. »), de 1955 à 1968[2] ;
• membre du Parlement québécois (abrégé en « M.P.Q. »), de 1968 à 1971[3] ;
• membre de l’Assemblée nationale (abrégé en « M.A.N. ») de 1971 à 1982[4].

Le titre du membre d’une législature territoriale peut varier selon le nom de la chambre et le pays. Les formes habituelles sont celles de :

• membre de l’Assemblée (Assembly Member en anglais, abrégé en « AM » et prononcé [ˈeɪɛm]) ;
• membre de l’Assemblée législative (Member of the Legislative Assembly en anglais, abrégé en « MLA » et prononcé [ɛmɛlˈeɪ]) ;
• membre de la Chambre d’assemblée (Member of the House of Assembly en anglais, abrégé en « MHA » et prononcé [ɛmeɪtʃˈeɪ]) ;
• membre du Conseil législatif (Member of the Legislative Council en anglais, abrégé en « MLC » et prononcé [ɛmɛlsiː]) ;
• membre de la Législature provinciale (Member of the Provincial Legislature en anglais, abrégé en « MPL » et prononcé [ɛmpiːɛl]) ;
• membre du Parlement provincial (Member of Provincial Parliament en anglais, abrégé en « MPP » et prononcé [ɛmpiːpiː]).

Les formes plurielles abrégées correspondantes — respectivement « AMs », « MLAs », « MHAs », « MLCs », « MPLs » et « MPPs » — sont d’usage courant pour qualifier l’ensemble ou plusieurs des membres d’une législature.

En Inde, il existe des parlements dans 28 États et 2 territoires de l’Union. Certains, fonctionnant sur un modèle monocaméral, sont dotés d’une seule législature appelée assemblée législative (ou « Vidhan Sabha »). Les autres admettent en plus d’une assemblée législative une autre chambre, le conseil législatif (ou « Vidhan Parishad »).

Les membres d’une assemblée législative sont qualifiés de MLAs (de l’anglais Members of the Legislative Assembly, c’est-à-dire « membres de l’Assemblée législative ») et ceux d’un conseil législatif de MLCs (de l’anglais Members of the Legislative Council, c’est-à-dire « membres du Conseil législatif »).

En Malaisie, chacun des 13 États est doté d’une législature unique appelée « assemblée législative d’État » (Dewan Undangan Negeri en malais et state legislative assembly en anglais). Les représentants de la législature sont titrés membres de l’Assemblée législative (« MLAs »).

• Membre du Parlement
• Titres et prédicats