État souverain
Un État souverain est une entité politique qui possède une autorité suprême et indépendante sur un territoire délimité et qui est reconnue par d'autres États souverains. Les caractéristiques principales d'un État souverain incluent la capacité à exercer un pouvoir effectif, la reconnaissance internationale, et la capacité d'entrer en relation avec d'autres États souverains.
Critères
La définition d'un État souverain est souvent basée sur les critères établis par la Convention de Montevideo[1] de 1933, qui incluent[2] - [3] - [4] :
- une population permanente ;
- un territoire déterminé ;
- un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre ;
- une capacité d'entrer en relation avec les autres États.
Pour ce qui est de la reconnaissance de l'État, « l'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États »[5].
Ces dispositions, qui résultent de la Convention de Montevideo sont acceptées internationalement comme un droit coutumier.
Notes et références
- (en) « Montevideo Convention on the Rights and Duties of States », sur University of Oslo
- Septième convention Pan-américaine, « Convention de Montevideo », Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine,‎ (lire en ligne)
- Boris Barraud, « Souveraineté de l'État et puissance de l'État », HAL,‎ (lire en ligne)
- Conseil constitutionnel, « Qu'est-ce qu'un État ? », sur https://actu.dalloz-etudiant.fr/, (consulté le )
- Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933.