Accueil🇫🇷Chercher

Assemblée législative de Norfolk

L'Assemblée législative de l'île Norfolk (en anglais : Norfolk Island Legislative Assembly) est l'ancien corps législatif de l'île Norfolk, créée en 1979 et dissoute en 2015.

Assemblée législative de l'île Norfolk
35 ans, 10 mois et 7 jours
Informations générales
Type
Élections
Nombre de législatures
14
Structure
Nombre de députés
9
Conseil régional

Composition

L'Assemblée est composée de neuf membres élus pour un mandat de trois ans. Tous les sièges sont détenus par des élus indépendants.

Histoire

L'Assemblée est créée en 1979 en vertu du Norfolk Island Act qui établit le statut d'autonomie limitée du territoire.

Afin de régler la situation de faillite du territoire, le gouvernement australien fait adopter une loi abolissant le statut d'autonomie qui entre en vigueur le [1]. L'Assemblée est donc dissoute à cette date et est remplacée par le Conseil régional en juillet 2016.

Notes et références
  1. « L'île australienne de Norfolk, terre des descendants du "Bounty", va perdre son autonomie », sur France Info,

Liens externes
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.