Taxe sur le charbon

Le tableau ci-dessous répertorie les pays qui ont institué des taxes sur l’utilisation du charbon. La taxation de l’utilisation du charbon s’inscrit dans la plupart des pays dans une taxe plus large sur les combustibles. Certains secteurs économiques (production d’électricité, industrie chimique) sont en partie exemptés de la taxe sur les combustibles. Cette taxe porte notamment sur la quantité de charbon utilisé (droit d’accise sur la base du volume) ou sur la qualité (droit d’accise sur la base du pouvoir calorifique).

Conversion euro – dollar : 1,1

Pays	Entrée en vigueur	Tarif [en $/t]	[en $/33 GJ]	Remarques
Belgique		13		Taxe générale sur l'énergie
Danemark	1977	46-65	0,15–0,32	Taxes sur l’énergie pour le CO2/NOx, selon le type de charbon
Allemagne			0,01	Réservée aux ménages, voir : Energiesteuergesetz (Deutschland) (Loi sur la taxation de l’énergie ; en allemand)
Estonie	2003	0,33		Taxe générale sur les combustibles[4] ; taxes supplémentaires selon le type d’émissions (par kg de SO, de SO2, de NOx, etc.)
Finlande		133		Taxe générale sur l’énergie avec un supplément SO2 et contribution à la garantie d’approvisionnement
Inde		1,6		[5]
Islande		29		Taxe sur les combustibles solides (charbon et tourbe)
Israël		11		Taxe sur les carburants et les combustibles
Japon		8		Taxe sur le pétrole et le charbon
Nouvelle-Zélande		1		Taxe sur les ressources énergétiques (à l’exception du charbon national)
Canada : Colombie Britannique		37-32		Selon la qualité
Autriche	2003	54		Taxe spéciale sur le charbon, à l’exception de la production d’électricité à partir du charbon
Pologne			0,01	Taxe sur les produits énergétiques
Portugal		15		Taxe sur les produits énergétiques avec une surtaxe sur le charbon
Slovénie	2002	16-49	0,01	Taxe complexe sur la pollution atmosphérique au CO2, taux unique avec facteur d’utilisation ; plus précisément taxe sur le carburant
Espagne			0,005/0,02	Taxe sur le charbon (professionnelle/privée)
Suède	1991	321		Taxe sur l’énergie et sur le CO2[6], et 4 $ par kg de soufre
Tchétchénie			0,01	Taxe sur les combustibles solides et impôt annuel sur les émissions pour les centrales électriques en fonction du combustible et de la taille de l’installation
Hongrie			0,01	Taxe sur le carburant
Royaume-Uni		7/21	0,02	Taxe sur le réchauffement climatique (taxe de base réduite ou standard en fonction du carburant)
États-Unis : par État		0,0002-1		Également une imposition partielle en fonction du revenu, des volumes extraits et des méthodes d’extraction entre autres

Source et date : QECD TaxBase (2015)[7]

Le Danemark, avec sa politique environnementale ferme, taxe la consommation d’énergie – y compris les produits dérivés du charbon – depuis 1977. Actuellement, le charbon est taxé à 32,60 €/tonne, le lignite à 23,98 €/tonne et le coke de pétrole à 43,52€/tonne[8].

L’introduction d’une taxe supplémentaire sur le CO₂ en Allemagne, la Nationaler Klimaschutzbeitrag (« taxe nationale pour le climat »), est actuellement discutée (actualisé en mai 2015)[9]. Cette taxe sur le CO₂ est conçue de telle manière qu’elle concerne surtout les centrales à charbon (et en particulier les centrales au lignite) vieilles de plus de 20 ans ; dans les faits, elle fonctionne donc comme une taxe sur le charbon[10].

De 1920 à 1923 en Allemagne a lieu une augmentation du prix du charbon, également qualifiée de taxe sur le charbon[11]. Cette augmentation de prix a profité à la TreuHandStelle für Bergmannswohnstätten im rheinisch-westfälischen Steinkohlenbezir, ancêtre de la société de construction THS Wohnen, ce qui a permis de financer des logements pour les mineurs[12]. Le fonds de la cité des mineurs (Bergmannsiedlungsvermögen), qui s’est construite notamment grâce à l’augmentation du prix du charbon, est estimé à 1 237 millions d’euros en 2014[11]. Ce fonds est géré comme un fonds d’actifs fiduciaires national par la Wohnungsbaugesellschaft für das Rheinische Braunkohlenrevier[13], contrôlé par une personne mandatée par le gouvernement fédéral.

Du 1^er août 1917 au 15 novembre 1922, une taxe est prélevée sur le charbon importé en Allemagne dans le cadre de la Kohlensteuergesetz du 8 avril 1917. Cette taxe concerne les près de 1 000 entreprises productrices de charbon compressé et les importateurs. La mesure peut être réalisée grâce aux prix de vente fournisseur[14]. Le taux d’imposition s’élève dans un premier temps à 20 % (contre à peine 10 % du prix de vente au détail) puis à 40 %[15]. Une justification à la mise en place de la taxe était la charge importante qui pesait sur le budget du Reich à cause de la Première Guerre mondiale[14].

Sur la base de la taxe relative à l’énergie, un droit d’accise s’élevant à 0,12 centimes/kWh (en 2006) est prélevé sur le charbon de chauffage. Cette taxe est parfois appelée Kohlesteuer (impôt sur le charbon)[16].

L’impôt sur le charbon (Kohlepfennig) prélevé entre 1974 et 1995 est en revanche un supplément lié à l’électricité, et ne représente donc pas une véritable taxe sur le charbon. Les sommes récoltées au travers de cette taxe permettent le financement de l’industrie du charbon.

Depuis 2003, un impôt sur l’énergie issue de la houille, du lignite, du coke et d’autres produits similaires est prélevé en Autriche[17] (Kohleabgabegesetz). Avec cette loi, la livraison de charbon, la consommation de charbon par le biais de marchands ou de producteurs de charbon et la consommation de charbon importé en Autriche font donc l’objet d’un impôt. La livraison de charbon à des marchands en vue de le réexpédier ensuite (non imposable) afin d’en faire du coke (matière première, impôt sur le coke) n’est pas imposée. Une exonération fiscale par remboursement (d’après la loi sur le remboursement des taxes sur l’énergie) s’applique au charbon utilisé pour produire de l’énergie électrique (mais pas thermique), pour le chauffage ou en tant que carburant (utilisation non énergétique, comme pour des colorants). Cette taxe est conçue sur le modèle du droit d’accise mais ne concerne pas les imports en Autriche, pour lesquels le livreur est imposable[18] - [19].

Cet impôt s’élève à 0,05 euros par kilo (50€/tonne)[19].

La taxe sur le charbon, à l’instar de la taxe sur les huiles minérales, est introduite à un montant minimum avec l’entrée en vigueur de la directive européenne relative à l’imposition de l’énergie[19]. Il existe toutefois une exception pour la production d’électricité (à partir du charbon) pour les exploitants de centrales électriques qui prend en considération la situation de fourniture d’énergie en Autriche, où les centrales électriques au charbon sont aujourd’hui de manière générale davantage que de simples usines de charge de pointe en service soumises à des conditions environnementales strictes. Dans la mesure où par exemple la production d’acier en Autriche s’effectue également de façon limitée (et est déjà pré-purifiée à l’échelle industrielle en raison du passage à des aciers spéciaux et de haute qualité), l’impôt ne concerne dans un premier temps que les ménages ou le chauffage des bâtiments publics qui ne possèdent le plus souvent pas de système de purification des gaz d’échappement. Cet impôt doit permettre de financer la transition vers les énergies renouvelables en matière de technologie de chauffage.

Au cours des dernières années en Suisse, la création d’un impôt relatif à une taxe sur l’énergie électrique issue du charbon, du gaz ou du nucléaire qualifié d’« impôt sur le courant sale » par l’ONG WWF et Swissolar, association militant pour l’utilisation de l’énergie solaire, est au cœur des débats. Cet impôt permettrait de protéger la production d’énergies renouvelables en Suisse des importations allemandes à bas prix d’une énergie issue de la surproduction des centrales électriques au charbon[20].

Récemment, l’Australie a été le premier pays au monde à abolir un impôt visant à réduire les émissions de CO₂ sans le remplacer. L’Australie couvre 70 % de ses besoins en énergie grâce au charbon, ce qui valait à cette loi le qualificatif de Coal Tax. La taxe sur les émissions entrée en vigueur en 2012 et fixée à 16,50 euros par tonne d’émissions est trois fois plus élevée que la taxe européenne. Son annulation en 2014 est officiellement justifiée par son effet négatif sur la compétitivité[21].