Sujet de la fédération de Russie

La Constitution de la fédération de Russie de 1993 dispose, dans son article 5[1], que :

« 1. La fédération de Russie est composée de républiques, de territoires, de régions, de villes fédérales, d'une région autonome et de districts autonomes, sujets égaux en droits de la fédération de Russie. »

La traduction du mot russe exprimant la désignation générique des différentes divisions administratives avait été discutée lors de la 49^e conférence de l'American Translators Association à Orlando. Tom Fennel, traducteur indépendant, y avait défendu la position selon laquelle le terme « constituent entity of the Russian Federation » (« entité constituante de la fédération de Russie ») était préférable à celui de « subjects of the Russian Federation » (« sujets de la fédération de Russie »)[2]. Cette recommandation était partagée notamment par Tamara Nekrasova, chef du service de traduction chez Goltsblat BLP qui précisa, lors d'une présentation à Paris, que le terme « subjects » ne serait pertinent que si le régime du pays était une monarchie[3]. Cependant, dans la traduction anglaise finalement adoptée par un site russe[4], l'expression subjects of the Russian Federation a été retenue. De même, dans la traduction française, c'est l'expression équivalente « sujets de la fédération de Russie » qui est utilisée[5].

Chaque sujet de la fédération appartient à une des catégories listées ci-après :

• 22 républiques (республики, sing. республика ; transcription française : respoubliki, sing. respoublika) : sujets ayant une constitution propre ;
• 9 kraïs (territoires administratifs) (края, sing. край ; transcription française : kraïa, sing. kraï) : sujets ayant un statut propre, historiquement plus vastes que les oblasts et situés aux confins de la Russie ;
• 46 oblasts (régions administratives) (области, sing. область ; transcription française : oblasti, sing. oblast) : sujets ayant un statut propre ;
• 3 villes d'importance fédérale (города федерального значения, sing. город федерального значения) : Moscou, Saint-Pétersbourg et Sébastopol. Ces trois villes fonctionnent comme des régions distinctes au sein du sujet où elles sont enclavées.
• 1 oblast autonome (région autonome) (автономная область) : Oblast autonome juif qui subsiste pour des raisons historiques ;
• 4 districts autonomes ou okrougs autonomes (territoires administratifs nationaux) (автономные округа, sing. автономный округ) : territoires d'une grande étendue à population généralement peu nombreuse qui peuvent faire partie des autres sujets (des oblasts) tout en restant sujets de la fédération de Russie. Seul le district autonome de Tchoukotka ne fait partie d'aucun autre sujet.

Le droit de sécession n'est pas prévu pour les sujets de la fédération de Russie.

Les sujets de la fédération de Russie sont regroupés (simultanément) dans des entités de types différents, dont les plus connues sont :

• les districts fédéraux ;
• les régions économiques.

Ces deux types de regroupement sont mentionnés pour chaque sujet de la fédération de Russie dans le tableau de la section suivante.

La majorité des anciens okrougs autonomes ont mis fin à leur autonomie avec leur oblast ou kraï d’origine par fusion avec eux. De plus, certaines oblasts ont accru leur autonomie vis-à-vis de la fédération, en fusionnant dans de nouveaux kraïs, voire dans une république élargie.

L’actuelle fédération de Russie (qui avait été créée au départ avec 89 sujets de la fédération égaux en droits) pousse d’ailleurs les sujets à fusionner, puisque nombre d’entre eux, tout en ayant été pleinement reconnus après le désordre de la fin de l’ère soviétique, ne sont plus économiquement viables. Selon le journal moscovite Nezavisimaya Gazeta, le total envisagé devrait être réduit à terme à seulement 30 ou 40 sujets fédéraux[7].

Certaines de ces fusions ont déjà eu lieu durant la présidence de Vladimir Poutine :

Sujets fédéraux russes fusionnés (jaune) ou dont la fusion était encore en projet en janvier 2008 (orange).

D’autres fusions ont été proposées par les autorités fédérales ou les factions pro-moscovites dans la fédération, mais depuis 2008 aucune n’est prévue dans un avenir proche :

• fusion de la ville fédérale de Saint-Pétersbourg et de l’oblast de Léningrad, pour former l’oblast de Saint-Pétersbourg (identique à l'actuelle région économique) ;
• fusion du district autonome de Nénétsie dans l’oblast d’Arkhangelsk ;
• fusion de l’oblast d’Arkhangelsk (élargi), de l’oblast de Mourmansk et de la république des Komis, pour former la république des Pomors-Nénètses ;
• fusion de la ville fédérale de Moscou dans l’oblast de Moscou (qui deviendrait le sujet économiquement le plus puissant de toute la fédération alors que la ville seule l’est déjà dans la région économique du Centre) ;
• fusion de l’oblast d'Orel et de l’oblast de Briansk (dans la région économique du Centre), dans un nouveau sujet ;
• fusion de l’oblast de Iaroslavl et de l'oblast de Kostroma (dans la région économique du Centre), dans un nouveau sujet ;
• fusion de la république de l’Adyguée et du kraï de Krasnodar (à l’intersection du district fédéral du Sud et de l’actuelle région économique du Caucase du Nord), dans un nouveau « kraï de Kouban » ; la Constitution de l’Adyguée a d’ailleurs déjà abandonné la référence à sa « souveraineté » (ce qui en fait déjà pratiquement un kraï) ; mais les populations circassiennes (adygues et tcherkesses) militent plutôt pour l’expansion de la première république vers la république karatchaïévo-tcherkesse, pour former une nouvelle « république tcherkesse (ou circassienne) » ;
• fusion de tout ou partie des oblast d’Astrakhan et de la république de Kalmoukie (actuellement tous les deux dans le district fédéral du Sud et la région économique de la Volga) avec la république du Daghestan (dans le district fédéral du Caucase du Nord et la région économique du Caucase du Nord), pour former un nouveau « kraï de la Caspienne » ; mais le projet politique inclut l’installation de très nombreux Daguestanis dans les terres absorbées, ainsi que le déplacement (forcé) de nombreuses populations kazakhes qui y vivent vers le Kazakhstan voisin (alors que toutes les régions frontalières du sud-ouest de la Russie souffrent déjà assez de conflits très meurtriers, et que les russophones ne peuvent se permettre un conflit armé contre le Kazakhstan voisin) ;
• fusion de la République ingouche et de la République tchétchène, pour former une nouvelle république nord-caucasienne ; mais les non-russophones s’y opposent, et cela réveille de vieux conflits frontaliers entre les deux républiques (en proie déjà à un conflit interethnique majeur avec les russophones) ;
• fusion de l’oblast de Kourgan, de l’oblast de Tcheliabinsk avec de l’oblast de Sverdlovsk (à l’intersection de l’actuel district fédéral de l’Oural et de la partie non ouest-sibérienne de l’actuelle région économique de l'Oural), pour former un nouveau puissant « kraï de l’Oural », centré sur Iekaterinbourg ;
• fusion du district autonome de Iamalie, du district autonome des Khantys-Mansis et de l’oblast de Tioumen (à l’intersection de l’actuel district fédéral de l’Oural et de l’actuelle région économique de Sibérie occidentale), pour former un nouveau « kraï de Tioumen » ; mais les deux larges okrougs autonomes (économiquement viables) s’y opposent ;
• fusion de l’oblast de Novossibirsk, de l’oblast d’Omsk et de l’oblast de Tomsk (dans la région économique de Sibérie occidentale et le district fédéral sibérien), dans un nouveau sujet (probablement un kraï) ouest-sibérien ;
• fusion du kraï de l'Altaï et de l’oblast de Kemerovo dans la république de l'Altaï (dans la région économique de Sibérie occidentale et le district fédéral sibérien), pour former une république de l’Altaï élargie ;
• fusion du nouvel oblast d’Irkoutsk (agrandi) et du nouveau kraï de Transbaïkalie (dans le district fédéral sibérien et la région économique de Sibérie orientale), pour former un nouveau « kraï de Baïkalie » ;
• fusion du district autonome de Tchoukotka (tout au nord du district fédéral extrême-oriental) avec l’oblast de Magadan, voire avec le nouveau kraï du Kamtchatka ;
• fusion du petit oblast autonome juif (enclavé dans les terres à la frontière sud du district fédéral extrême-oriental avec la Chine) dans le kraï de Khabarovsk ; mais les juifs de cette région craignent de perdre les spécificités religieuses dont ils ne bénéficient aujourd’hui nulle part ailleurs dans la fédération, par un retour à une législation laïque (comme sous l’ère soviétique).

En 2014 à la suite de la crise de Crimée, la Crimée est rattachée à la Russie et deux nouveaux sujets sont créés :

• la république de Crimée ;
• la ville d'importance fédérale de Sébastopol.

Le 5 octobre 2022, quatre nouvelles régions sont rattachées à la fédération de Russie portant le nombre de sujets à 89 :

• la république populaire de Donetsk[8] ;
• la république populaire de Lougansk[9] ;
• l’oblast de Kherson[10] ;
• l’oblast de Zaporijjia[11].

Ces rattachements sont cependant contestés par l’Ukraine et la majorité de la communauté internationale.