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Parlements des sujets de la fédération de Russie

Les parlements des sujets de la fédération de Russie (en russe : Парламенты субъектов Российской Федерации, Parlamenty soubektov Rossiïskoï federatsi) est l'institution législative dont est dotée chacun des sujets de la fédération de Russie.

Contrôle partisan des parlements des sujets. En bleu marine, Russie unie, en bleu clair le LDPR, et en gris lorsqu'aucun parti n'a de majorité.

Chaque sujet fédéral possède un gouvernement composé d'une branche exécutive (dirigé par un gouverneur ou équivalent) et d'une branche législative. De plus, chaque sujet dispose de sa propre Constitution ou Chartre, régissant les différentes institutions du sujet. Ces parlements sont tous unicaméraux, et le nombre de députés varient selon la population du sujet. Ils sont tous élus pour des mandats de 5 ans.

Le nom officiel des législatures varient selon les sujets. Le plus commun, au nombre de trente-et-un est l'Assemblée législative (en russe : Законодательное собрание, Zakonodatelnoïe sobraïne), suivi de douma de l'oblast (en russe : Областная дума, Oblastnaïa douma) avec 20 occurrences. Onze autres noms existent pour les autres sujets.

Caractéristiques

Les parlements des sujets russes, au même titre que les noms des sujets russes, sont très variés, même s'ils sont tous unicaméraux. Il y a au total douze différents noms pour les parlements des sujets russes, dont certains hérités de la langue locale :

Nom Nom russe Occurences
Assemblée législative Законодательное собрание 31
Douma de l'oblast Областная дума 22
Conseil d'État Государственный совет 6
Assemblée d'État Государственное собрание 5
Douma Дума 5
Assemblée des députés Собрание депутатов 3
Assemblée populaire/nationale Народное собрание 3
Khoural Хурал 3
Parlement Парламент 3
Douma de gouvernement[1] Губернская дума 1
Conseil de l'oblast des députés du peuple областной совет народных депутатов 1
Conseil de l'oblast des députés областной совет депутатов 1

Concernant le nombre de députés, la loi fédérale adoptée par la Douma d'État le 26 mars 2010 et approuvée par le Conseil de la Fédération le 31 mars 2010 régit ceci[2]. Cette loi fut votée pendant la présidence de Dmitri Medvedev, qui avait auparavant critiqué le nombre parfois exagéré de députés dans certains parlements, et les différences entre chaque sujet, certains ayant deux chambres. Ainsi, il y avait 162 députés au Khoural suprême de Touva, répartis en deux chambres, pour 300 000 électeurs. Au contraire, il n'y avait que 35 députés pour 11,5 millions d'électeurs à la Douma de Moscou. Avec cette loi, le nombre de députés va de 15 députés au minimum, à la Douma de Tchoukotka, jusqu'à 110 au maximum, à l'Assemblée d'État de Bachkirie.

Le nombre de députés est définit ainsi[2]:

Nombre d'électeurs Nombre de députés Nombre d'électeurs par siège
moins de 500 000 personnes de 15 à 50 moins de 33 333
de 500 000 à 1 000 000 personnes de 25 à 70 de 7143 à 40 000
de 1 000 000 à 2 000 000 de personnes de 35 à 90 de 11 111 à 57 142
plus de 2 000 000 de personnes de 45 à 110 à partir de 18 182

Représentation des partis

Selon les résultats des élections infranationales russes de 2022 :

Russie unie :

  • Le parti possède la majorité des sièges dans 78 des 85 parlements. La plus grande majorité est de 91 % (29 sur 32) au Khoural suprême de la république de Touva.
  • Le parti n'a pas la majorité absolue :
    • Dans l'oblast d'Oulianovsk, avec 17 sièges sur 36 (47 %).
    • Dans le kraï de l'Altaï, avec 32 sièges sur 68 (47 %) ;
    • À Moscou, avec 20 sièges sur 45 (44 %) ;
    • Dans le kraï de Transbaïkalie, avec 22 sièges sur 50 (44 %) ;
    • Dans l'oblast d'Irkoutsk, avec 18 sièges sur 45 (40 %) ;
    • Dans la république de Khakassie, avec 20 sièges sur 50 (40 %).
    • La plus petite représentation est dans le kraï de Khabarovsk, avec 7 sièges sur 36 (19 %).

Parti communiste de la fédération de Russie :

  • La plus grande représentation est de 42 % dans l'oblast d'Irkoutsk, avec 19 sièges sur 45 ;
  • Il n'est pas présent dans deux parlements : ceux d'Ingouchie et de Touva.

Parti libéral-démocrate de Russie :

  • La plus grande représentation est de 72 %, avec 26 sur 36 dans le kraï de Khabarovsk ;
  • Il n'est pas présent dans six parlements : Daghestan, Kaloumkie, Kraï de Stavropiol, Moscou, Ossétie du Nord-Alanie et Tchétchénie.

Russie juste :

  • La plus grande représentation est de 18 %, avec 7 sièges sur 40, dans l'oblast de Kirov :
  • Il n'est pas présent dans 4 parlements : Crimée, Kraï de Khabarovsk, Oblast de Belgorod et Touva.

Nouvelles personnes :

  • La plus grande représentation est de 7 %, avec 2 sièges sur 27, dans l'oblast de Sakhaline :
  • Il est représenté dans 26 parlements.

Iabloko :

  • Sa plus grande représentation est de 11 % , avec 5 sièges sur 45, à Moscou.

Communistes de Russie :

  • Sa plus grande représentation est de 7 % , avec 3 sièges sur 44, dans l'oblast d'Omsk.

Rodina :

  • Sa plus grande représentation est de 6 % , avec 3 sièges sur 50, dans l'oblast de Tambov.

Parti russe des retraités pour la justice sociale :

  • Sa plus grande représentation est de 5 % , avec 2 sièges sur 44, dans l'oblast d'Astrakhan.

Plateforme Civique :

Tableau récapitulatif

Selon les résultats des élections infranationales russes de 2022 :

Représentation des petits partis dans les parlements régionaux :

  • Parti de la croissance : 4
  • Alternative verte : 2
  • Parti de la liberté et de la justice : 1
  • Parti de la démocratie directe : 1
  • Parti des Affaires (en) : 2
  • Parti de la protection sociale (en russe : Партия социальной защиты) : 2

La plupart des sujets votent selon un système mixte. Moscou vote cependant avec un scrutin uninominal majoritaire à un tour. La Tchétchénie, le Daghestan, l'Ingouchie, la Kabardino-Balkarie et la Kalmoukie votent eux entièrement avec un scrutin proportionnel.

Républiques Députés Majorité3 N° Législature Russie unie KPRF LDPR SRZP N.-P. RPPSS Iabloko Autres partis SE Postes vacants

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République d'Adyguée 50 26 VII 41 5 3 1 0 0 0 0 0 0 2021 2026 http://www.gshra.ru/
République de l'Altaï 41 21 VI 25 6 1 1 0 0 0 2 6 0 2019 2024 http://elkurultay.ru/
République du Bachkortostan 110 56 VI 73 15 7 7 0 0 0 1 1 6 2018 2023 http://www.gsrb.ru/ru/
République de Bouriatie 66 34 VI 39 12 4 5 0 0 0 1 4 1 2018 2023 http://hural-buryatia.ru/
République du Daghestan 90 46 VII 68 10 0 11 0 0 0 0 0 1 2021 2026 http://www.nsrd.ru/
République d'Ingouchie 32 17 VII 27 0 2 3 0 0 0 0 0 0 2021 2026 http://www.parlamentri.ru/
République de Kabardino-Balkarie 70 36 VI 50 9 2 7 0 0 0 2 0 0 2019 2024 http://parlament.kbr.ru/
République de Kalmoukie 27 14 VI 21 4 0 2 0 0 0 0 0 0 2018 2023 http://www.huralrk.ru/
République de Karatchaïévo-Tcherkessie 50 26 VI 34 6 2 6 0 0 0 2 0 0 2019 2024 http://parlament09.ru/
République de Carélie 36 19 VII 22 4 2 4 1 1 2 0 0 0 2021 2026 http://www.karelia-zs.ru/
République des Komis 30 16 VII 20 4 3 1 0 0 0 2 0 0 2020 2025 http://www.gsrk.ru/
République de Crimée1 75 38 II 59 5 10 0 0 0 0 0 0 1 2019 2024 http://www.crimea.gov.ru/
République des Maris 52 27 VII 35 9 2 3 0 0 0 0 2 1 2019 2024 https://gsmari.ru/
République de Mordovie 48 25 VII 41 3 2 1 0 0 0 0 0 1 2021 2026 http://gsrm.ru/
République de Sakha 70 36 VI 47 10 4 9 0 0 0 0 0 0 2018 2023 http://www.iltumen.ru/
République d'Ossétie

du Nord-Alanie

70 36 VII 51 9 0 10 0 0 0 0 0 0 2022 2027 http://parlament.alania.gov.ru/
République du Tatarstan 100 51 VI 80 6 1 1 0 0 0 1 11 0 2019 2024 http://gossov.tatarstan.ru/
République de Touva 32 17 III 29 0 2 0 0 0 0 0 0 1 2019 2024 http://www.khural.org/
République d'Oudmourtie 60 31 VII 49 3 5 2 0 0 0 1 0 0 2022 2027 http://www.udmgossovet.ru/
République de Khakassie 50 26 VII 20 12 5 3 0 1 0 2 7 0 2018 2023 http://www.vskhakasia.ru/
République tchétchène 41 21 V 36 1 0 4 0 0 0 0 0 0 2021 2026 http://www.parlamentchr.ru/
République tchouvaches 44 23 VII trente 7 1 4 1 1 0 0 0 0 2021 2026 http://www.gs.cap.ru/
Kraïs Députés Majorité3 N° Législature Russie unie KPRF LDPR SRZP N.-P. RPPSS Iabloko Autres partis SE Postes vacants

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Kraï de l'Altaï 68 35 VII 32 21 4 5 0 0 0 4 2 0 2021 2026 http://www.akzs.ru/
Kraï de Transbaïkalie 50 26 III 22 12 10 3 0 1 0 1 1 0 2018 2023 http://www.zaksobr-chita.ru/
Kraï du Kamtchatka 28 15 IV 19 5 1 1 1 1 0 0 0 0 2021 2026 http://www.zaksobr.kamchatka.ru/
Kraï de Krasnodar 70 36 VII 62 2 3 2 0 0 0 1 0 0 2022 2027 http://www.kubzsk.ru/
Kraï de Krasnoïarsk 52 27 IV 35 8 4 1 2 0 0 1 0 1 2021 2026 http://www.sobranie.info/
Kraï de Perm 60 31 IV 40 11 3 3 2 0 0 0 1 0 2021 2026 http://www.zsperm.ru/
Kraï du Primorié 40 21 VII 23 12 1 1 0 1 0 0 2 0 2021 2026 http://www.zspk.gov.ru/
Kraï de Stavropol 50 26 VII 43 4 0 2 0 0 0 0 0 1 2021 2026 http://www.dumask.ru/
Kraï de Khabarovsk 36 19 VII 7 3 26 0 0 0 0 0 0 0 2019 2024 http://www.duma.khv.ru/
Oblasts Députés Majorité3 N° Législature Russie unie KPRF LDPR SRZP N.-P. RPPSS Iabloko Autres partis SE Postes vacants

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Oblast de l'Amour 27 14 VII 19 3 1 1 1 1 0 1 0 0 2021 2026 http://www.zsamur.ru/
Oblast d'Arhangelsk 47 24 VII 25 7 8 4 0 0 0 0 1 2 2018 2023 http://www.aosd.ru/
Oblast d'Astrakhan 44 23 VII 28 4 2 5 1 2 0 1 1 0 2021 2026 http://www.astroblduma.ru/
Oblast de Belgorod 50 26 VII 42 4 1 0 0 1 0 0 2 0 2020 2025 http://www.belduma.ru/
Oblast de Briansk 60 31 VII 47 4 6 2 0 0 0 0 1 0 2019 2024 https://duma32.ru/
Oblast de Vladimir 38 20 VII 21 6 4 3 0 0 0 1 1 2 2018 2023 https://zsvo.ru/
Oblast de Volgograd 38 20 VI 26 5 2 2 0 1 0 0 1 1 2019 2024 http://volgoduma.ru/
Oblast de Vologda 34 18 X 23 5 2 2 0 1 0 0 1 0 2021 2026 https://www.vologdazso.ru/
Oblast de Voronej 56 29 VII 49 4 2 1 0 0 0 0 0 0 2020 2025 http://www.vrnoblduma.ru/
Oblast d'Ivanovo 26 14 VII 15 6 2 1 0 0 0 0 1 1 2018 2023 https://www.ivoblduma.ru/
Oblast d'Irkoutsk 45 23 III 18 19 4 2 0 0 0 2[a 2] 0 0 2018 2023 https://irzs.ru/
Oblast de Kaliningrad 40 21 VII 29 6 2 2 0 1 0 0 0 0 2021 2026 http://duma39.ru/
Oblast de Kalouga 40 21 VII 29 3 2 3 2 1 0 0 0 0 2020 2025 http://www.zskaluga.ru/
Oblast de Kemerovo — Kouzbass 46 24 IV 38 2 2 3 0 0 0 0 0 1 2018 2023 https://www.zskuzbass.ru/
Oblast de Kirov 40 20 VII 24 2 2 7 1 1 0 0 2 1 2021 2026 http://www.zsko.ru/
Oblast de Kostroma 35 19 VII 23 2 1 2 1 1 1 2 1 1 2020 2025 http://www.kosoblduma.ru/
Oblast de Kourgan 34 18 VII 27 3 2 1 0 1 0 0 0 0 2020 2025 http://www.kurganoblduma.ru/
Oblast de Koursk 45 23 VII 30 7 2 2 1 1 0 0 1 1 2021 2026 http://kurskduma.ru/
Oblast de Léningrad 50 26 VII 34 7 3 5 0 0 0 0 0 1 2021 2026 http://www.lenoblzaks.ru/
Oblast de Lipetsk 42 22 VII 23 13[a 3] 1 1 1 1 0 0 2 0 2021 2026 http://www.oblsovet.ru/
Oblast de Magadan 21 11 VII 16 1 2 2 0 0 0 0 0 0 2020 2025 http://www.magoblduma.ru/
Oblast de Moscou 50 26 VII 35 8 2 3 1 0 0 0 0 1 2021 2026 http://mosoblduma.ru/
Oblast de Mourmansk 32 17 VII 25 3 1 2 0 1 0 0 0 0 2021 2026 http://duma-murman.ru/
Oblast de Nijni Novgorod 50 26 VII 40 5 2 2 1 0 0 0 0 0 2021 2026 http://www.zsno.ru/
Oblast de Novgorod 32 17 VII 23 2 1 3 1 1 0 0 1 0 2021 2026 https://novoblduma.ru/
Oblast de Novossibirsk 76 39 VII 46 13 6 2 3 2 0 2 2 0 2020 2025 http://zsnso.ru/
Oblast d'Omsk 44 23 VII 26 10 1 2 2 0 0 3 0 0 2021 2026 http://www.omsk-parlament.ru/
Oblast d'Orenbourg 47 24 VII 29 12 2 2 0 1 0 0 1 0 2021 2026 http://www.zaksob.ru/
Oblast d'Orel 50 26 VII 27 11 3 6 1 1 0 0 1 0 2021 2026 http://www.oreloblsovet.ru/
Oblast de Penza 36 19 VII 32 2 1 1 0 0 0 0 0 0 2022 2027 http://www.zspo.ru/
Oblast de Pskov 26 14 VII 19 3 1 1 1 0 1 0 0 0 2021 2026 http://sobranie.pskov.ru/
Oblast de Rostov 60 31 VI 45 8 2 2 0 0 0 2 0 1 2018 2023 http://zsro.ru/
Oblast de Riazan 40 21 VII 29 2 3 3 1 1 0 0 1 0 2020 2025 http://www.rznoblduma.ru/
Oblast de Samara 50 26 VII 36 10 1 2 1 0 0 0 0 0 2021 2026 http://samgd.ru/
Oblast de Saratov 40 21 VII 29 5 2 2 1 0 0 1 0 0 2022 2027 http://www.srd.ru/
Oblast de Sakhaline 27 14 VII 20 2 1 1 2 1 0 0 0 0 2022 2027 http://www.dumasakhalin.ru/
Oblast de Sverdlovsk 50 26 VII 32 9 2 4 2 0 0 0 0 1 2021 2026 http://www.zsso.ru/
Oblast de Smolensk 48 25 VI 26 12 6 2 0 2 0 0 0 0 2018 2023 http://www.smoloblduma.ru/
Oblast de Tambov 50 26 VII 42 3 1 1 0 0 0 3 0 0 2021 2026 http://www.tambovoblduma.ru/
Oblast de Tver 40 21 VII 29 5 3 2 0 1 0 0 0 0 2021 2026 https://zsto.ru/
Oblast de Tomsk 42 22 VII 27 7 3 3 2 0 0 0 0 0 2021 2026 http://duma.tomsk.ru/
Oblast de Toula 36 19 VII 27 2 2 2 0 1 0 2 0 0 2019 2024 http://www.tulaoblduma.ru/
Oblast de Tioumen 48 25 VI 36 4 4 2 0 0 0 0 0 2 2021 2026 http://www.duma72.ru/ru/
Oblast d'Oulianovsk 36 19 VI 17 12 4 1 0 0 0 1 1 0 2018 2023 http://www.zsuo.ru/
Oblast de Tcheliabinsk 60 31 VII 43 4 3 7 0 2 0 1 0 0 2020 2025 http://zs74.ru/
Oblast de Iaroslavl 50 26 VII 31 9 3 5 0 0 0 1 0 1 2018 2023 http://www.yarduma.ru/
Oblast autonome Députés Majorité3 N° Législature Russie unie KPRF LDPR SRZP N.-P. RPPSS Iabloko Autres partis SE Postes vacants

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Oblast autonome juif 19 10 VII 14 2 1 1 0 0 0 1 0 0 2021 2026 http://www.zseao.ru/
Okrougs autonomes Députés Majorité3 N° Législature Russie unie KPRF LDPR SRZP N.-P. RPPSS Iabloko Autres partis SE Postes vacants

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Nénétsie 19 dix VII 9 3 2 1 0 0 0 2 0 2 2018 2023 https://sdnao.ru/
Khantys-Mansis 38 20 VI 29 4 3 1 0 1 0 0 0 0 2021 2026 http://www.dumahmao.ru/
District autonome de Tchoukotka 15 8 VI 11 1 1 1 0 0 0 0 0 1 2021 2026 http://думачукотки.рф/
Iamalie 22 12 VII 18 1 2 1 0 0 0 0 0 0 2020 2025 https://zs.yanao.ru/
Villes d'

importance fédérale

Députés Majorité3 N° Législature Russie unie KPRF LDPR SRZP N.-P. RPPSS Iabloko Autres partis SE Postes vacants

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Moscou 45 23 VII 20 8 0 3 0 0 5 0 9 0 2019 2024 http://duma.mos.ru/
Saint-Pétersbourg 50 26 VII 30 7 3 5 3 0 2 0 0 0 2021 2026 http://www.assembly.spb.ru/
Sébastopol1 24 13 II 15 3 3 1 0 1 0 1 0 0 2019 2024 https://sevzakon.ru/
Total 3908 2683 523 238 231 37 35 11 48 68 34
% 100 68,65% 13,38% 6,09% 5,91% 0,95% 0,90% 0,28% 1.23% 1/74% 0,87%
1 Rattachement à la Russie à la suite du référendum de 2014, non reconnu par la majeure partie de la communauté internationale.

2 Rattachement à la Russie à la suite des référendums de 2022, non reconnus par la majeure partie de la communauté internationale.

3 Majorité : Nombre de députés requis pour contrôler le parlement

Voir aussi

Notes et Références

Notes

  1. Il y a aussi 2 députés de Plateforme Civique dans l'oblast d'Irkoutsk, mais sont membres du groupe parlementaire de Russie unie.
  2. Membres de Plateforme civique mais siégeant dans le groupe parlementaire de Russie unie.
  3. Un des députés a été de facto expulsé du groupe, mais de jure continue d'être dans ses rangs.

Référence

  1. En référence aux gouvernements de l'Empire russe.
  2. (ru) « Подписан закон, регламентирующий единый критерий установления численности депутатов региональных парламентов » [« Une loi a été signée réglementant un critère unique pour déterminer le nombre de députés des parlements régionaux »], sur Site du Kremlin, (consulté le )

Liens externes

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