Douma de la ville de Moscou
La Douma de la ville de Moscou (en russe : Московская городская дума romanisé : Moskovskaya gorodskaya duma) est l'organe législatif de la ville fédérale de Moscou, capitale de la Russie. Ses pouvoirs sont déterminés par la Charte de la ville de Moscou.
(ru) Moskovskaya
gorodskaya duma
Московская городская дума
VIIe législature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Moscou |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Aleksei Shaposhnikov (en) (Russie unie) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 45 députés |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (26)
Opposition (19) |
|---|
| Système électoral | Uninominal majoritaire à un tour |
|---|---|
| Dernier scrutin | 8 septembre 2019 |
Nouveau siège de la Douma de Moscou
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| Site web | duma.mos.ru |
|---|---|
| Voir aussi | Politique à Moscou |
Elle siège à l'Hôpital Novo-Iekaterininskaïa, au numéro 15/29 du boulevard Strastnoï. Depuis , la Douma compte 45 membres appelés « 174 députés », élus au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour une durée de 5 ans.
Histoire
Empire Russe
L'établissement d'une administration publique en Russie remonte à l'empereur Pierre Ier le Grand, qui dans le cadre de ses Réformes régionales de 1708[N 1] met en place une mairie puis un conseil. Cependant, la Douma de Moscou n'est établie que le par l'impératrice Catherine II dans sa Charte des droits et avantages des villes de l'Empire russe[N 2]. Cette charte instaure le statut juridique de citoyen d'honneur, ainsi que deux doumas — une d'autorité législatif, l'autre d'autorité exécutif et administratif[1] - [2].
En 1862, à l'initiative de l'assemblée de la noblesse, une loi sur l'administration publique de la ville de Moscou[3] est votée. Elle établie une « Douma Générale », ainsi qu'une « Douma Exécutive » à la ville, et instaure le suffrage restreint masculin — réservé pour la classe supérieure[1].
Quelques années après, en , la Réforme urbaine[N 3] de l'empereur Alexandre II instaure le suffrage universel et réorganise les pouvoirs de Moscou :
- La Douma municipale, représentative, élue par le peuple pour une durée de 4 ans.
- Le Gouvernement municipal, exécutif, élu par la Douma pour une durée de 2 ans.
- Le Maire, chargé de diriger la Douma, nommé par le Gouverneur parmi 2 candidats proposés par la Douma.
Union soviétique
À la chute de l'Empire russe en . La gestion de la ville est confiée par le régime soviétique, au Conseil des députés du peuple de Moscou, plus connu sous l'acronyme de Mossoviet.
Fédération de Russie
La dislocation de l'URSS en marque le début d'une période de transition.
Des procédures temporelles pour la Douma sont adoptés le par le décret présidentiel N°1738, et la Douma adopte un règlement permanent en janvier de l'année suivante.
La Charte de la ville de Moscou qui régit l'organisation politique de la ville est adoptée le et entre en vigueur le suivant. Une nouvelle version de la charte sera adoptée le dans le cadre d'une réorganisation fédérale des organes législatifs.
Pouvoirs
Selon la constitution de la fédération de Russie, Moscou est un sujet indépendant de la fédération de Russie, doté du statut de ville d'importance fédérale.
Moscou dispose d'un statut particulier marqué par une séparation des pouvoirs entre un gouvernement et la douma, son assemblée monocamérale.
Bâtiments de la Douma
Maison Razoumovski, voie Romanov
Bâtiment de la Douma Municipale, Place de la Révolution (Moscou)
Hôpital Novo-Iekaterininskaïa, Boulevard Strastnoï (siège actuel)
Notes et références
- (ru) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en russe intitulé « Московская городская дума » (voir la liste des auteurs).
Notes
- Губернская реформа Петра I
- Грамота на права и выгоды городам Российской империи
- Городская реформа Александра II
Références
- « Санкт-Петербургский центр Стратегия », sur www.strategy-spb.ru (consulté le )
- (ru) « "Вечер": История Мосгордумы », sur m24.ru (consulté le )
- Городовое положение 1862 года