Redistribution des revenus
La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux. Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. Elle ne doit pas être confondue avec la fonction redistributive de l'impôt, qui consiste à mettre en œuvre une progressivité du barème fiscal, ni avec d'autres mécanismes tels que la mise à disposition gratuite ou à bas coût de services tels que l'enseignement[1].
La « redistribution » concerne davantage les États-providence que les pays les plus libéraux.
On distingue deux sortes de redistribution :
- La redistribution verticale, (des plus aisés vers les plus démunis)
- La redistribution horizontale, (qui s'opère sans conditions de ressources: des plus jeunes vers les retraités par exemple).
Redistribution et don
La redistribution est définie comme l'« ensemble des opérations par l’intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversée au bénéfice d’autres »[2]. C'est donc une pratique collective, qui nécessite l'intervention du pouvoir politique pour décider qui doit donner et qui peut recevoir. Elle est justifiée par la solidarité, démarche éthique qui considère l'individu comme élément d'un groupe social auquel il a le devoir de contribuer à l'épanouissement par l'entretien de la cohésion et de l'interdépendance de ses membres.
Parallèlement existent des propositions pour un revenu de base avec diverses solutions de financement.
Le don repose lui sur d'autres valeurs comme la charité, la générosité, la philanthropie. Il est interpersonnel et repose entièrement sur l'initiative du donateur qui décide lui-même du montant et de la destination de son don. Les dons de sang et dons d'organes présentent une situation intermédiaire, tout comme les associations caritatives : le donateur est libre de donner mais ne peut décider de l'usage de ce don.
Mécanisme
Pour les ménages, le revenu peut se mesurer par l'équation suivante :
- Revenu disponible = revenu primaire + prestations sociales - impôts - cotisations sociales.
Conséquences des impôts redistributifs
Un impôt redistributif est un impôt (taxe, prélèvement, etc.) qui entend distribuer son produit moins vers les plus riches (en revenus ou patrimoine) et davantage en faveur des plus pauvres. Pour chaque impôt ou taxe, le caractère redistributif s'apprécie dans la comparaison entre le coût et le bénéfice (ramené en pourcentages des revenus) pour chaque décile de population.
Les impôts progressifs et les cotisations sociales sont ainsi fortement redistributifs, contrairement aux taxes comme la TVA dont le taux est fixe et indépendant de considérations subjectives. En réalité l'effet redistributif d'un impôt est fortement dépendant de son incidence fiscale, c'est-à-dire de la personne sur qui pèse réellement l'impôt. Elle est uniquement dépendante de l'élasticité des prix : par exemple une augmentation de l'impôt sur le revenu pèsera totalement sur un salarié alors qu'une profession libérale pourra en répercuter au moins une partie sur ses clients.
Les politiques d'exonération fiscale ont également un impact négatif sur la redistributive de l'impôt.
Effet des prestations
Les prestations sociales peuvent atteindre un niveau important dans le revenu des particuliers. Ainsi en France, en 2003, les prestations sociales ont représenté 465 milliards d'euros, soit 29,9 % du PIB (source ministère de l'Emploi).
En 2008, les prestations sociales représentaient, au sens de la comptabilité nationale, 56,4 milliards d'euros, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB).
Considérations morales
La richesse est inégalement répartie dans le monde : par exemple, les trois plus grandes fortunes possèdent autant que les 10 % les plus pauvres de la population mondiale (c'est-à-dire 600 millions de personnes). On peut penser qu'il suffirait de redistribuer la richesse des plus riches vers les plus pauvres pour résoudre le problème de la pauvreté, idée dénoncée pour son simplisme.
Il est aussi question d'égalité des chances : les enfants des familles pauvres ne sont pas responsables de la pauvreté de leurs parents, et devraient recevoir la même éducation et le même niveau de soins de santé que les enfants plus riches. La pauvreté favorise l'émergence de la criminalité.
Le terme redistribution est lui-même objet de critique puisqu'il suppose qu'une première distribution a lieu avant l'intervention de l'État ce qui est éminemment contestable. Ainsi pour l'économiste Thomas Sowell : « Malgré une littérature aussi abondante que fervente sur la "distribution des revenus", le fait est que la plupart des revenus ne sont pas distribués, mais gagnés ».
Enfin la redistribution est critiquée d'un point de vue moral comme attentant à la liberté économique voire comme un euphémisme pour désigner ce qui relève du vol pur et simple, point notamment défendu par les libertariens.
Effets économiques
Sur la croissance globale
Les critiques de la politique de redistribution estiment que celle-ci prévient l'enrichissement général. Les arguments en faveur de la redistribution ne prennent pas en compte les niveaux de vie, qui historiquement ont fortement augmenté lors de périodes de faible redistribution.
Une politique de redistribution trop confiscatoire a tendance à accentuer l'expatriation fiscale et la fuite des cerveaux, amenant alors la classe moyenne à assumer par des prélèvements élevés sur leurs revenus le soutien aux bénéficiaires des aides sociales.
Sur les inégalités
Pour les tenants de la redistribution, la croissance économique est inégale et profite aux privilégiés.
Richesse et revenu sont corrélés : « la richesse est un stock alors que le revenu est un flux »[3] ? Cela peut se traduire par la formule ∆richesse = revenu - dépense. La redistribution des revenus limite donc le développement des inégalités de richesse. Par ailleurs, la redistribution des richesses déconcentre les revenus du capital.
La théorie des choix publics montre que la politique de redistribution mise en place par le gouvernement aura tendance à profiter à ceux qui ont le plus de pouvoir de pression (notamment les clientèles électorales), plutôt qu'à ceux qui en ont le plus besoin.
L'INSEE a calculé l'impact en 2018 en France des prélèvements directs et des prestations sociales sur la répartition des richesses[4] :
- avant redistribution, le niveau de vie[5] moyen des 20 % de personnes les plus aisées est 8,3 fois supérieur au niveau de vie moyen des 20 % de personnes les plus modestes ; ce rapport passe à 3,9 après redistribution[6] ;
- si on considère les 10 % de personnes les plus riches et les 10 % les plus modestes, le rapport est de 23,6 avant redistribution et de 5,7 après redistribution :
- les transferts les plus efficaces en termes de redistribution sont ceux qui sont les plus progressifs et qui ont le plus grand poids dans le revenu disponible global des ménages : c'est le cas de l'impôt sur le revenu, qui contribue pour 29 % à la réduction des inégalités relatives de niveau de vie, au contraire des cotisations sociales et les cotisations familiales, faiblement progressives. Les prestations sociales, dont notamment les aides au logement et les minima sociaux, qui sont très ciblés sur les ménages à faibles revenus, contribuent pour 65 % à la réduction des inégalités. Les prestations familiales, bien que faiblement progressives, jouent également un rôle important en raison de leurs poids important dans le revenu global des ménages à faible niveau de vie.
Notes et références
- « Fiscalité et redistribution - Approfondissements Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr » (consulté le )
- Petit vocabulaire économique, Pierre-Marie Combe et Pierre-Marie Cusset 1974
- Statistique Canada : La richesse et le revenu
- INSEE 2017, 4.4. Redistribution monétaire, p. 188.
- Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage rapporté au nombre d’unités de consommation : il est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage (INSEE 2017, Glossaire, p. 258).
- https://www.insee.fr/fr/statistiques/4238781 , Insee, France, portrait social 2019 p200
Voir aussi
Bibliographie
- INSEE, France, portrait social, édition 2017, (lire en ligne)