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Répertoire national des élus

Le décret no 2001-777 du , « Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel », a rendu légalement possible la création par le Ministère de l'Intérieur d'un Répertoire national des élus, des conseillers municipaux au Président de la République[1] - [2].

Répertoire national des élus
Typologie
Sigle
RNE
Pays

Outre l'objectif d'information, sont particulièrement visées :

  • l'application de la législation sur l'interdiction des candidatures multiples ;
  • l'application de la législation sur le cumul des mandats et fonctions ;
  • l'application de la législation sur le financement de la vie politique ;
  • l'application de la législation sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
  • l'application de la législation sur la présentation des candidatures à l'élection présidentielle ;
  • l'habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne en vue d'un référendum, lorsqu'ils sont représentés au sein d'un groupe parlementaire ou en fonction de leurs résultats électoraux ;
  • l'application de la législation sur l'honorariat des élus locaux

Nuances politiques

L'article 5 mentionne que « Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection, et du fait qu'il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à l'article 36 de la loi du susvisée. ».

Concrètement, cela signifie qu'un candidat au scrutin majoritaire ou tête de liste au scrutin proportionnel se voit d'office attribuer une nuance politique, la catégorie « sans étiquette » est donc supprimée[3], l'article 3 se clôture en effet par la précision suivante : « Hormis pour les maires, les mentions de l'appartenance politique figurant aux c, d et e du présent article ne sont pas enregistrées pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants [N 1]. »

Critiques

Les résultats des élections sont publiées en France par le ministère de l'Intérieur, qui classe les partis en leur attribuant des nuances politiques. Ces dernières sont décidées par les préfets, qui les attribuent indifféremment de l'étiquette politique déclarée par les candidats, qui peut être celle d'un parti ou une candidature sans étiquette[4].

Objet de critiques depuis son introduction en 1970, cette classification unique en Europe est régulièrement contestée, des candidats n'étant souvent pas d'accord avec la nuance qui leur est attribuée[5]. Les nuances provoquent notamment la polémique lors des élections législatives françaises de 2022, le ministère ayant créé une nuance commune pour la coalition gouvernementale Ensemble mais pas pour celle de l'opposition de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale[6]. Cette situation amène la NUPES a saisir le juge des référés du Conseil d'État afin de se voir attribuer une nuance à part entière[7], qui lui donne finalement raison et enjoint par conséquent le ministre de l'Intérieur à lui attribuer une nuance. Prenant acte de la décision du Conseil d’État, le ministère annonce le jour même qu'il procédera à la modification demandée[8] - [9] - [10].

Nuances par scrutin

Élections législatives de 2022

Nuances de candidats[11] Commentaire Sièges
Code Libellé
DXG Candidat divers extrême gauche NPA, LO, POI et autres d'extrême gauche
0 / 577
RDG Candidat du Parti radical de gauche
0 / 577
NUP Candidat de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale LFI, PCF, PS, EELV, G.s, GE, LND et autres
131 / 577
DVG Candidat divers gauche Autres de gauche
22 / 577
ECO Candidat écologiste Cap21, PA et autres écologistes
0 / 577
DIV Candidat divers Autres inclassables
1 / 577
REG Candidat régionaliste RPS, régionalistes, indépendantistes et autonomistes
10 / 577
ENS Candidat d'Ensemble ! (Majorité présidentielle) REN, MoDem, Horizons, EC, Agir, TdP, PR, FP et autres
245 / 577
DVC Candidat divers centre Autres centristes
4 / 577
UDI Candidat de l'Union des démocrates et indépendants
3 / 577
LR Candidat des Républicains
61 / 577
DVD Candidat divers droite LC-NC, Via et autres de droite
10 / 577
DSV Candidat de droite souverainiste DLF, LP et autres souverainistes
1 / 577
REC Candidat de Reconquête
0 / 577
RN Candidat du Rassemblement national
89 / 577
DXD Candidat divers extrême droite CJ, LI, LS, ADA, PF, SIEL, Civitas et autres d'extrême droite
0 / 577

Élections régionales et départementales de 2021

Code Libellé[12] Commentaire
Candidat Binôme Liste
EXG BC-EXG LEXG Candidat, binôme ou liste d'extrême gauche NPA, LO, POI et autres
COM BC-COM LCOM Candidat, binôme ou liste du Parti communiste français
FI BC-FI LFI Candidat, binôme ou liste de La France insoumise
SOC BC-SOC LSOC Candidat, binôme ou liste du Parti socialiste
GEN Classés en DVG Candidat de Génération.s
RDG BC-RDG LRDG Candidat, binôme ou liste du Parti radical de gauche
N/A BC-UG LUG Binôme ou liste d'union à gauche
DVG BC-DVG LDVG Candidat, binôme ou liste divers gauche Autres de sensibilité de gauche
ECO BC-ECO LECO Candidat, binôme ou liste écologiste EELV, UDE, CE et autres
N/A BC-UGE LUGE Binôme ou liste d'union à gauche avec des écologistes
DIV BC-DIV LDIV Candidat, binôme ou liste divers PP, RCF, S&P et autres inclassables
ANM Classés en DIV Candidat du Parti animaliste
REG BC-REG LREG Candidat, binôme ou liste régionaliste FaC, PB, UDB, UL et autres
GJ BC-GJ LGJ Candidat, binôme ou liste gilets jaunes
N/A BC-UCG LUCG Binôme ou liste d'union au centre et à gauche
REM BC-REM LREM Candidat, binôme ou liste de La République en marche
MDM BC-MDM LMDM Candidat, binôme ou liste du Modem
AGR Classés en DVC Candidat d'Agir
MR Candidat du Mouvement radical / social-libéral
N/A BC-UC LUC Binôme ou liste d'union au centre
DVC BC-DVC LDVC Candidat, binôme ou liste divers centre Autres de sensibilité centriste
N/A BC-UCD LUCD Binôme ou liste d'union au centre et à droite
UDI BC-UDI LUDI Candidat, binôme ou liste de l'Union des démocrates et indépendants
LR BC-LR LLR Candidat, binôme ou liste des Républicains
N/A BC-UD LUD Binôme ou liste d'union à droite
DSV BC-DSV LDSV Candidat, binôme ou liste de droite souverainiste DLF et autres
DVD BC-DVD LDVD Candidat, binôme ou liste divers droite Autres de sensibilité de droite
RN BC-RN LRN Candidat, binôme ou liste du Rassemblement national
N/A BC-UXD LUXD Binôme ou liste d'union à l'extrême-droite
EXD BC-EXD EXD Candidat, binôme ou liste d'extrême droite CJ, LS, ADA, SIEL et autres

Élections municipales et communautaires de 2020

Nuances de listes[13] Commentaire Nuances de candidats[13] Commentaire
LEXG Liste d'extrême gauche EXG Extrême gauche
LCOM Liste du Parti communiste français COM Parti communiste français
LFI Liste La France insoumise FI France insoumise
LSOC Liste socialiste SOC Parti socialiste
LRDG Liste du Parti radical de gauche RDG Parti radical de gauche
Pas d'équivalence GEN Génération.s
LDVG Liste divers gauche DVG Divers gauche
LUG Liste union de la gauche Non-applicable
LVEC Liste Europe Écologie Les Verts VEC Europe-Écologie-Les-Verts
Pas d'équivalence ANM Animaliste
LECO Autre liste écologiste ECO Autre écologiste
LDIV Liste divers DIV Divers
LREG Liste régionaliste REG Régionaliste
LGJ Liste gilets jaunes GJ Gilets jaunes
LREM Liste La République en marche REM La République en marche
LMDM Liste Modem MDM Modem
LUDI Liste UDI UDI Union des démocrates et indépendants
Pas d'équivalence AGR Agir
MR Mouvement Radical / Social - Libéral
LUC Liste union du centre Non-applicable
LDVC Liste divers centre DVC Divers centre
LLR Liste Les Républicains LR Les Républicains
LUD Liste union de la droite Non-applicable
LDVD Liste divers droite DVD Divers droite
LDLF Liste Debout la France DLF Debout la France
LRN Liste Rassemblement national RN Rassemblement national
LEXD Liste d'extrême droite EXD Extrême droite

Élections sénatoriales de 2017

Élections législatives de 2017

Nuances de candidats[15] Sièges[16]
EXG Extrême gauche
0 / 577
COM Parti communiste français
10 / 577
FI La France insoumise
17 / 577
SOC Parti socialiste
30 / 577
RDG Parti radical de gauche
3 / 577
DVG Divers gauche
12 / 577
ECO Écologiste
1 / 577
DIV Divers
3 / 577
REG Régionaliste
5 / 577
REM La République en marche !
308 / 577
MDM Modem
42 / 577
UDI Union des démocrates et indépendants
18 / 577
LR Les Républicains
112 / 577
DVD Divers droite
6 / 577
DLF Debout la France
1 / 577
FN Front national
8 / 577
EXD Extrême droite
1 / 577

Élections régionales de 2015

Nuances de listes[17] Commentaire
LEXG Liste Extrême gauche
LFG Liste du Front de Gauche
LPG Liste du Parti de Gauche
LCOM Liste du Parti communiste français
LVEG Liste EELV et gauche
LSOC Liste du Parti Socialiste
LUG Liste Union de la Gauche
LRDG Liste du Parti radical de gauche
LDVG Liste Divers gauche
LVEC Liste d'Europe-Ecologie-Les Verts
LECO Liste Ecologiste
LDIV Liste divers
LREG Liste Régionaliste
LMDM Liste du Modem
LUDI Liste Union Démocrates et Indépendants
LLR Liste « Les Républicains »
LUD Liste Union de la Droite
LDLF Liste Debout la France
LDVD Liste Divers droite
LFN Liste Front National
LEXD Liste Extrême droite

Élections départementales de 2015

Nuances de binômes[18] Commentaire
BC-EXG Binôme Extrême gauche
BC-FG Binôme du Front de Gauche
BC-PG Binôme du Parti de Gauche
BC-COM Binôme du Parti communiste français
BC-SOC Binôme du Parti Socialiste
BC-UG Binôme Union de la Gauche
BC-RDG Binôme du Parti radical de gauche
BC-DVG Binôme Divers gauche
BC-VEC Binôme d'Europe-Ecologie-Les Verts
BC-DIV Binôme divers
BC-MDM Binôme du Modem
BC-UC Binôme Union du Centre
BC-UDI Binôme Union Démocrates et Indépendants
BC-UMP Binôme Union pour un Mouvement Populaire
BC-UD Binôme Union de la Droite
BC-DLF Binôme Debout la France
BC-DVD Binôme Divers droite
BC-FN Binôme Front National
BC-EXD Binôme Extrême droite

Élections sénatoriales de 2014

Nuances de listes[19] Commentaire
LEXG Liste d'extrême gauche
LFG Liste présentée par le Front de Gauche
LCOM Liste présentée par le PCF, hors FG
LPG Liste du Parti de gauche, hors FG
LSOC Liste du parti socialiste
LVEC Liste Europe Ecologie Les Verts
LRDG Liste du parti radical de gauche
LDVG Liste divers gauche
LUG Liste d'union de la Gauche
LDIV Liste divers
LREG Liste régionaliste
LMDM Liste présentée par le MoDem
LUDI Liste présentée par l'UDI
LCEN Liste d'union du centre
LUD Liste d'union de la droite et du centre
LUMP Liste de l'UMP
LDLR Liste Debout la République
LDVD Liste divers droite
LFN Liste du Front National
LEXD Liste d'extrême droite
Nuances de personnes[19] Commentaire
EXG Extrême gauche
FG Front de gauche
PG Parti de gauche
COM Parti Communiste Français
SOC Parti Socialiste
RDG Parti Radical de Gauche
DVG Divers gauche
VEC Europe Ecologie Les Verts
ECO Ecologiste
REG Régionaliste
DIV Divers
MDM Mouvement démocrate
UDI Union des démocrates et indépendants
UMP Union pour un Mouvement Populaire
DLR Debout la République
DVD Divers droite
FN Front National
EXD Extrême droite

Élections européennes de 2014

Nuances des listes[20] Sièges[21]
LEXG Liste Extrême gauche
0 / 74
LFG Liste Front de Gauche
3 / 74
LPG Liste du Parti de Gauche
LCOM Liste du Parti communiste français
LSOC Liste Socialiste
13 / 74
LUG Liste Union de la Gauche
LDVG Liste Divers gauche
1 / 74
LVEC Liste Europe-Ecologie-Les Verts
6 / 74
LDIV Liste divers
0 / 74
LMDM Liste Modem
7 / 74
LUC Liste Union du Centre
LUDI Liste Union Démocrates et Indépendants
LUMP Liste Union pour un Mouvement Populaire
20 / 74
LUD Liste Union de la Droite
LDVD Liste Divers droite
0 / 74
LFN Liste Front National
24 / 74
LEXD Liste Extrême droite
0 / 74

Élections municipales et communautaires de 2014

Nuances des listes[22] Commentaire
LEXG Liste Extrême gauche
LFG Liste Front de Gauche
LPG Liste du Parti de Gauche
LCOM Liste du Parti communiste français
LSOC Liste Socialiste
LUG Liste Union de la Gauche
LDVG Liste Divers gauche
LVEC Liste Europe-Ecologie-Les Verts
LDIV Liste divers
LMDM Liste Modem
LUC Liste Union du Centre
LUDI Liste Union Démocrates et Indépendants
LUMP Liste Union pour un Mouvement Populaire
LUD Liste Union de la Droite
LDVD Liste Divers droite
LFN Liste Front National
LEXD Liste Extrême droite

Élections législatives de 2012

Nuances politiques[23] Sièges[24]
EXG Extrême gauche
0 / 577
FG Front de gauche
10 / 577
SOC Socialiste
280 / 577
RDG Radical de Gauche
12 / 577
DVG Divers gauche
22 / 577
VEC Europe-Ecologie-Les Verts
17 / 577
REG Régionaliste
2 / 577
ECO Ecologiste
0 / 577
AUT Autres
0 / 577
CEN Le Centre pour la France
2 / 577
ALLI Alliance centriste
2 / 577
PRV Parti radical
6 / 577
NCE Nouveau Centre
12 / 577
UMP Union pour un Mouvement Populaire
194 / 577
DVD Divers droite
15 / 577
FN Front National
2 / 577
EXD Extrême droite
1 / 577

Élections sénatoriales de 2011

Nuances de liste[25] Commentaire
LEXG Liste d'extrême gauche
LCOP Liste Front de gauche
LCOM Liste PCF hors alliance Front de gauche
LSOC Liste du parti socialiste
LVEC Liste Europe Ecologie Les Verts
LDVG Liste divers gauche
LUG Liste d'union de la gauche
LAUT Autre liste
LREG Liste régionaliste
LCMD Liste MoDem
LMMD Liste Majorité-MoDem
LMAJ Liste de la majorité
LDVD Liste divers droite
LFN Liste du Front National
LEXD Liste d'extrême droite
Nuances de personne[25] Commentaire
EXG Extrême gauche
PG Parti de gauche
COM Communiste
SOC Socialiste
RDG Radical de Gauche
DVG Divers gauche
VEC Europe Ecologie Les Verts
ECO Ecologiste
REG Régionaliste
AUT Autres
MODM MODEM
UMP Union pour un Mouvement Populaire
MAJ Majorité présidentielle
DVD Divers droite
FN Front National
EXD Extrême droite

Élections cantonales françaises de 2011

Élections régionales de 2010

Nuances de liste[27] Sièges[28]
LEXG Listes d'extrême gauche
0 / 1880
LCOP Listes du Parti Comm. et du Parti Gauche
6 / 1880
LSOC Listes du Parti Socialiste
89 / 1880
LVEC Listes des Verts
11 / 1880
LDVG Listes divers gauche
96 / 1880
LUG Listes d'Union de la gauche
1006 / 1880
LGMD Listes Gauche-MoDem
LAUT Autres listes
2 / 1880
LREG Listes régionalistes
27 / 1880
LCMD Listes Centre-MoDem
10 / 1880
LMMD Listes Majorité-MoDem
515 / 1880
LMAJ Listes de la majorité
LDVD Listes divers droite
0 / 1880
LFN Listes du Front National
118 / 1880
LEXD Listes d'extrême droite
0 / 1880

Élections européennes de 2009

Nuances de liste[29] Sièges[30]
LEXG Listes d'extrême-gauche
0 / 72
LCOP Listes du PCF et du Parti de gauche
4 / 72
LSOC Listes du Parti socialiste
14 / 72
LDVG Listes divers gauche
1 / 72
LVEC Listes des Verts
14 / 72
LREG Listes régionalistes
0 / 72
LAUT Autres listes
0 / 72
LCMD Listes centre-MoDem
6 / 72
LMAJ Listes de la majorité
29 / 72
LDVD Listes divers droite
1 / 72
LDSV Listes souverainistes de droite
LFN Listes du Front national
3 / 72
LEXD Listes d'extrême-droite
0 / 72

Élections sénatoriales de 2008

Nuances de liste[31] Commentaire
LEXG Liste d'extrême gauche
LCOM Liste du Parti Communiste
LUG Liste d'union de la gauche
LSOC Liste du Parti Socialiste
LVEC Liste des Verts
LDVG Liste divers gauche
LGC Liste gauche-centristes
LAUT Autre Liste
LREG Liste régionaliste
LCMD Liste centre-MoDem
LMC Liste Majorité-centristes
LMAJ Liste de la majorité
LDVD Liste divers droite
LFN Liste du Front national
LEXD Liste d'extrême droite
Nuances de personne[31] Commentaire
EXG Extrême gauche
COM Communiste
SOC Socialiste
RDG Radical de gauche
DVG Divers gauche
VEC Les Verts
ECO Autre écologiste
REG Régionaliste
AUT Autres
UDFD UDF - Mouvement démocrate
MAJ Majorité présidentielle
UMP Union pour un mouvement populaire
DVD Divers droite
FN Front national
EXD Extrême droite

Élections sénatoriales de 2004

Nuances de liste[32] Commentaire
LXG Liste d'extrême gauche
LPC Liste du Parti communiste
LPS Liste du parti socialiste
LVE Liste des Verts
LDG Liste divers gauche
LGAU Liste d'union de la gauche
LEC Liste écologiste
LRG Liste régionaliste
LCP Liste Chasse-Pêche-Nature et Traditions
LDV Liste Divers
LUMP Liste Union pour un mouvement populaire
LUDF Liste Union pour la démocratie française
LDTE Liste d'union UMP-UDF
LDD Liste divers droite
LFN Liste du Front national
LXD Liste d'extrême droite
Nuances de personne[32] Commentaire
EXG Extrême gauche
COM Communiste
SOC Socialiste
RDG Radical de gauche
DVG Divers gauche
VEC Les Verts
ECO Autre écologiste
REG Régionaliste
CPNT Chasse-Pêche-Nature et Traditions
DIV Divers
UMP Union pour un mouvement populaire
UDF Union pour la démocratie française
DVD Divers droite
FN Front national
EXD Extrême droite

Élections régionales de 2004

Nuances de liste[33] Sièges[34]
LXG Listes d'extrême gauche
0 / 1880
LGA Listes de gauche
1126 / 1880
LVE Listes des Verts
0 / 1880
LDG Listes divers gauche
36 / 1880
LEC Listes écologiste
0 / 1880
LRG Listes régionaliste
36 / 1880
LCP Listes Chasse,pêche,nature et traditions
0 / 1880
LDV Listes "divers"
0 / 1880
LDR Listes de droite
522 / 1880
LDD Listes divers droite
4 / 1880
LFN Listes du Front national
156 / 1880
LXD Listes d'extrême droite
0 / 1880

Élections cantonales de 2004

Élections municipales de 2001

Nuances de listes[37] Sièges[38] - [N 2]
LXG EXG
117 / 83157
LGA COM-MDC-SOC-PRG-DVG-VEC
30194 / 83517
LDG DVG
7627 / 83157
LVE VEC Les Verts
202 / 83 157
LEC ECO (autres écologistes)
109 / 83157
LRG REG (Régionalistes)
161 / 83157
LDV CPNT-DIV
1733 / 83157
LDR RPR-UDF-DL-RPF-DVD
25956 / 83157
LDD RPF-DVD
16605 / 83157
LFN FR
213 / 83157
LMN MNR
240 / 83157

Notes et références

Notes

  1. c) Le cas échéant, sigle et titre de la liste sur laquelle elles sont candidates ou ont été élues ainsi que leur rang de présentation ; d) Étiquette politique choisie par le candidat et, le cas échéant, par le remplaçant éventuel ; e) Nuance politique.
  2. Communes de 3 500 habitants et plus.

Références

  1. Décret no 2001-777 du pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel.
  2. Décret no 2001-777 du - Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - version consolidée au .
  3. Christian Taffin, « Nuances politiques du ministère de l'Intérieur : la fin des élus « sans étiquette » ? », La Voix du Nord, .
  4. « Législatives 2022 : une circulaire pour l'attribution des nuances politiques aux candidats », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  5. « Comment « Le Monde » attribue les nuances politiques aux candidats pour les législatives 2022 », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  6. Pierre Lann, « Ensemble, Nupes : quand le ministère de l'Intérieur décide de la lecture des résultats des législatives », sur www.marianne.net, (consulté le ).
  7. « NUPES devant le Conseil d’Etat : « Alliance de circonstance » ou nouvelle nuance ? », sur Actu-Juridique, (consulté le )
  8. « Législatives 2022 : le Conseil d'État demande à considérer la Nupes comme une «nuance politique» », sur LEFIGARO, (consulté le )
  9. https://www.facebook.com/FRANCE24, « Législatives : la Nupes est "une nuance politique à part entière", tranche le Conseil d'État », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  10. Magazine Marianne, « Législatives : le Conseil d'État attribue une "nuance politique" à part entière à la Nupes », sur www.marianne.net, (consulté le ).
  11. « Addendum à la circulaire INTA2214249C du 13 mai 2022 relative à l'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 », sur Légifrance, (consulté le )
  12. « Instruction relative à l’attribution des nuances politiques pour les candidats, binômes et listes de candidats aux élections départementales, régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021 », sur Légifrance, (consulté le )
  13. « Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 », sur Légifrance (consulté le ).
  14. « Résultats des élections sénatoriales 2017 / Sénatoriales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  15. « Résultats des élections législatives 2017 / Législatives / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, 11 et 18 juin 2017 (lire en ligne).
  16. « Résultats des élections législatives 2017 / Législatives / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, 11 et 18 juin 2017 (lire en ligne).
  17. « Résultats des élections régionales 2015 / Régionales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, 6 et 13 décembre 2015 (lire en ligne).
  18. « Résultats des élections départementales 2015 / Départementales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, 22 et 29 mars 2015 (lire en ligne).
  19. « Résultats des élections sénatoriales 2014 / Sénatoriales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  20. « Résultats des élections européennes 2014 / Européennes / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  21. « Résultats des élections européennes 2014 / Européennes / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  22. « Résultats des élections municipales et communautaires 2014 / Municipales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, 23 et 30 mars 2014 (lire en ligne).
  23. « Résultats des élections législatives 2012 / Législatives / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, 10 et 17 juin 2012 (lire en ligne).
  24. « Résultats des élections législatives 2012 / Législatives / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, 10 et 17 juin 2012 (lire en ligne).
  25. « Résultats des élections sénatoriales 2011 / Sénatoriales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  26. « Résultats des élections cantonales 2011 / Cantonales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, .
  27. « Résultats des élections régionales 2010 / Régionales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  28. « Résultats des élections régionales 2010 / Régionales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  29. « Résultats des élections européennes 2009 / Européennes / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  30. « Résultats des élections européennes 2009 / Européennes / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  31. « Résultats des élections sénatoriales 2008 / Sénatoriales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  32. « Résultats des élections sénatoriales 2004 / Sénatoriales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  33. « Résultats des élections régionales 2004 / Régionales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  34. « Résultats des élections régionales 2004 / Régionales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  35. « Résultats des élections cantonales 2004 / Cantonales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  36. « Résultats des élections cantonales 2004 / Cantonales / Les résultats / Elections », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  37. « Liste des sigles et des nuances », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
  38. « France entière et métropole », Ministère de l'Intérieur, (lire en ligne).
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