Parti pirate (France)

Bulletin de vote à télécharger pour l’élection législative partielle de 2010 dans la dixième circonscription des Yvelines.

Le Parti pirate est créé le 21 juin 2006, juste avant le vote de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI. Adoptant au départ la forme d'un simple forum, beaucoup souhaitent en faire une véritable organisation. Sa création, sous la forme juridique d'une association loi de 1901, est publiée au Journal officiel le 4 avril 2009[2]. Afin de se conformer avec les lois sur le financement des partis politiques, une Association de financement du Parti pirate a été créée, officialisée quant à elle le 14 mai 2011[3].

Le Parti pirate présente son premier candidat, Maxime Rouquet, à l’élection législative partielle de 2009 dans la dixième circonscription des Yvelines. Après une campagne sans affichage, menée exclusivement sur le web, à l’exception de deux réunions publiques, le Parti pirate obtient 472 voix, soit 2,08 % des suffrages, au premier tour de cette élection. Après l’annulation du scrutin l’année suivante, Maxime Rouquet se présente à nouveau, mais il ne parvient pas à atteindre le même score, recueillant 178 voix, soit 0,66 % des suffrages. Au second tour, il appelle à un vote sanction contre le député sortant, Jean-Frédéric Poisson, soutien de la loi LOPPSI.

Après avoir annoncé en décembre se présenter aux élections régionales de 2010 en Île-de-France, le Parti pirate annonce finalement qu'il ne sera pas présent à ces élections faute de candidats pour mener une liste. Il essaie à nouveau de rassembler des candidats pour les élections cantonales de 2011 avec le même résultat.

Carte du résultat du Parti pirate au 1^er tour des élections législatives de 2012.

Le Parti pirate investit 101 candidats pour les élections législatives de 2012[4].

Lors de la campagne, le Parti pirate met en avant cinq axes principaux : la légalisation du partage, la lutte contre le fichage abusif, l'indépendance de la justice, l'ouverture des données publiques et plusieurs propositions pour plus de transparence de la vie publique[5].

In fine, les 101 candidats du Parti pirate rassemblent 32 090 voix et 25 d'entre eux rassemblent plus de 1 % des suffrages exprimés. Les meilleurs résultats ont été obtenus hors de France par Isabelle Robin (7^e circonscription des Français de l'étranger, 2,85 %), et en France par Antoine Walter (1^re circonscription du Haut-Rhin, 2,41 %). Le Parti pirate ne bénéficiera donc pas du financement public dont l'obtention nécessite le franchissement de ce seuil par au moins 50 candidats[6].

Au cours de la XIV^e législature, le Parti pirate présente plusieurs candidats aux élections partielles :

• en décembre 2012, dans la partielle qui se joue dans la première circonscription du Val-de-Marne, le Parti pirate, a présenté Kévin Cornet, qui a fait le plus haut score de l'histoire du parti : 2,91 % ;
• en mars 2013, le Parti pirate, représenté par Clément Lesaege, obtient 1,97 % des voix de la deuxième circonscription de l'Oise ;
• en mai 2013, Véronique Vermorel obtient 2,50 % des voix dans la première circonscription des Français établis hors de France ;
• en juin 2013, Cédric Levieux se présente comme candidat pirate dans la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, faisant suite à la démission de Jérôme Cahuzac, et obtient 62 voix (0,19 %). Au second tour qui oppose l'UMP au FN, il invite ses électeurs à « voter pour le candidat UMP, contre le FN » ou bien à voter blanc, soulignant qu'aucun des deux candidats n'a signé la charte anti-corruption de l'association Anticor[7]. Depuis, celui-ci a été déclaré inéligible en application de l'article L.O. 136-1 du code électoral[8] pour une durée de trois ans à compter de la décision n^o 2013-4896 AN du 22 mai 2014[9] car « n'ayant pas restitué le carnet de reçus-dons délivré par la préfecture à son mandataire financier, il ne pouvait être regardé comme n'ayant pas bénéficié de dons consentis par des personnes physiques et était en conséquence tenu de déposer un compte de campagne. »

En mars 2014, 10 membres du parti ont été candidats sur des listes pour les municipales. Au premier tour, Freddy Vasseur, membre du parti, est élu au conseil municipal de Portes-lès-Valence[10]. Deux autres candidats étaient aussi présents au second tour, cependant aucun ne fut élu[11].

À Auch, le candidat Alexis Boudaud demande un soutien à la section Midi-Pyrénées du Parti pirate. Son matériel de campagne comporte le logo de la section. Il est élu au premier tour avec 8,51 % des voix[12]. En septembre 2014, conformément à son accord avec le Parti pirate Midi-Pyrénées, il devient membre du parti.

Pour les élections régionales de 2015, le Parti pirate ne part seul nulle part mais s'allie avec d'autres mouvements dans deux régions.

En Île-de-France, le Parti pirate rejoint le dissident EÉLV Sylvain de Smet qui annonce la construction d'une liste fédérant des libertaires de la région. Associé à Cannabis sans frontières ainsi qu'à des figures associatives (ex-présidente d'Act Up Paris, acteur des « Free Party », cofondatrice du STRASS, etc.), les listes « FLUO » (pour « Fédération libertaire unitaire ouverte ») sont notamment portées par deux têtes de listes pirates : Stéphanie Geisler à Paris et Jade Rozenkranc en Seine-Saint-Denis[19]. La liste recueille 0,30 % des suffrages.

Dans les Pays de la Loire, les pirates nouent un accord avec Europe Écologie Les Verts, un candidat du PP figurant en 6^e position dans la Sarthe[20]. Avec 7,82 %, la liste EÉLV passe un accord et fusionne avec la liste PS mais le candidat pirate ne figure pas dans la liste du deuxième tour.

À l'occasion des élections législatives de 2017, le Parti pirate a lancé un site afin de recueillir des candidatures pour chaque circonscription[21]. À la suite de cette action, le Parti investit 58 candidats[22] et apporte son soutien à trois autres candidats non pirates[23].

Le parti obtient finalement des scores très faibles : le score le plus fort est signé Gabrielle Nereuil dans la septième circonscription de Paris avec 1,42 % pour 639 voix. De son côté, le plus faible est celui de Coraline Ravillard dans la quatrième circonscription de l'Essonne ; elle ne récolte aucune voix[24]. Les deux députés sortants soutenus par le Parti pirate ne sont pas non plus élus : Isabelle Attard recueille 18,20 % des voix et ne parvient pas à se qualifier au second tour[25] et Sergio Coronado obtient 39,08 % des voix au second tour[26].

Bulletin de vote du Parti pirate aux élections européennes de 2019.

Le Parti pirate revendique en avril 2019 environ 300 adhérents[27], majoritairement des hommes, et n'a que peu d'argent pour organiser une campagne électorale. Il présente tout de même une liste aux élections européennes de 2019, après une campagne de recrutement de candidats lancée à la mi-2018[28]. Florie Marie est tête de liste[29].

Devant l'impossibilité de payer les coûts d'impression de tous les bulletins de vote nécessaires, évalués à 270 000 euros[30], le Parti pirate demande à ses adhérents d'imprimer leurs propres bulletins. Avec 27 000 euros disponibles, il prévoit 10 % de bulletins par rapport au nombre d'électeurs. Pour résoudre ce problème (qui est également celui de la moitié des listes candidates), le PP appelle à l'introduction d'un bulletin unique avec toutes les listes candidates et où l'électeur n'aurait qu'à cocher celle pour laquelle il souhaite voter[31].

Pour les élections municipales de 2020, le Parti pirate présente des candidats sur des listes « écologistes et citoyennes » dans cinq villes : Meudon, Besançon, Toulouse, Lyon (8^e arrondissement) et Marseille (1^er et 4^e secteurs)[33]. Le parti investit également un candidat autonome dans la commune de Goudourville, qui arrive dernier avec 7 % des voix[34] - [35]. À l'issue du second tour, quatre des candidats investis sont élus, ainsi qu'un adhérent n'ayant pas sollicité d'investiture mais soutenu par le parti.

En 2022, le Parti pirate compte environ 500 adhérents pour une soixantaine de membres actifs. Il présente 95 candidatures aux élections législatives, près de deux fois plus qu'en 2017[22] - [36] - [37], qui totalisent 19 389 voix[38] - [39].

Le 15 décembre 2010, la loi LOPPSI est adoptée en seconde lecture par l’Assemblée nationale. Le Parti pirate dénonce cette loi anticonstitutionnelle et publie un texte de saisine destiné à être repris par les parlementaires de l’opposition en vue d'un recours officiel auprès du Conseil constitutionnel. Afin que les parlementaires puissent réutiliser leur travail dans leur propre saisine sans avoir à les citer, le Parti pirate publie cette saisine sous la licence CC0 (équivalente au domaine public)[40]. Les parlementaires du Parti socialiste n’ayant pas soulevé la majorité des points signalés par le Parti pirate, ce dernier tentera de déposer son texte en son nom propre. À l’issue, le Conseil constitutionnel sanctionnera treize articles, validant l’article 4 (qui permet à une autorité dépendant du ministère de l’Intérieur de demander aux FAI de bloquer un site considéré comme pédo-pornographique, sans contrôle judiciaire) et ignorant les autres soulevés par le Parti pirate (notamment le 2 qui crée le délit d’usurpation d’identité en ligne, et le 23 qui n’encadrerait pas suffisamment les procédures d’espionnage informatique pour les enquêtes criminelles).

• Cécile Bouanchaud, Parti pirate: un succès possible en France ?, Europe 1, 29 septembre 2011, texte intégral.
• Anna Benjamin, Le Parti pirate français rêve d'un destin à l'allemande, Le Monde, 13 avril 2012, texte intégral.
• Guénaël Pépin, Les sections locales prennent le pouvoir au Parti pirate, Le Monde, 26 novembre 2012, texte intégral.
• Raphaële Karayan, « Parti pirate français : “Nous sommes là pour être une alternative crédible” », L'Expansion, 14 mai 2012, texte intégral.
• Sophie Roquelle, « Un parti libéral-libertaire à l'assaut des jeunes », Le Figaro Magazine, 24 mai 2013, texte intégral.
• Chevret-Castellani Christine, « Le noir et la transparence dans la campagne du Parti pirate français pour les élections législatives de 2012 », Mots, Les langages du politique, 2/2014, n^o 105, p. 67-84, lire en ligne.

• Site officiel