Protocole de Maputo

À la suite de la reconnaissance du fait que les droits des femmes étaient souvent marginalisés dans le contexte des droits humains, une réunion organisée par Women in Law and Development in Africa (WILDAF) en mars 1995, à Lomé, au Togo, a appelé à l'élaboration d'un protocole spécifique à la Charte des droits de l'homme et des peuples pour aborder les droits des femmes. L'assemblée générale de l'Organisation de l'unité africaine a chargé la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) d'élaborer un tel protocole lors de sa 31^e session ordinaire en juin 1995, à Addis-Abeba[2].

Un premier projet élaboré par un groupe d'experts composé de membres de la CADHP, de représentants d'ONG africaines et d'observateurs internationaux, organisé par la CADHP en collaboration avec la Commission internationale de juristes, a été soumis à la CADHP à sa 22^e session en octobre 1997, et diffusé pour commentaires aux autres ONG. La révision en coopération avec les ONG concernées a eu lieu à différentes sessions d'octobre à janvier, et en avril 1998, la 23^e session de la CADHP a approuvé la nomination de l'avocate congolaise Julienne Ondziel Gnelenga en tant que première rapporteuse spéciale sur les droits des femmes en Afrique, lui donnant le mandat de travailler à l'adoption du projet de protocole sur les droits des femmes. Le Secrétariat de l'OUA a reçu le projet complet en 1999, et en 2000 à Addis-Abeba, il a été fusionné avec le projet de Convention sur les pratiques traditionnelles lors d'une session conjointe du Comité interafricain et de la CADHP. Après de nouveaux travaux lors de réunions d'experts et de conférences en 2001, le processus s'est bloqué et le protocole n'a pas été présenté au sommet inaugural de l'UA en 2002.

Au début de 2003, Égalité maintenant a accueilli une conférence de groupes de femmes, pour organiser une campagne de lobbying auprès de l'Union africaine pour qu'elle adopte le protocole, et le texte du protocole a été mis aux normes internationales. Le lobbying a été couronné de succès, l'Union africaine a repris le processus et le document final a été officiellement adopté par le sommet de section de l'Union africaine, le 11 juillet 2003.

Lors du sommet de Maputo, plusieurs pays ont exprimé des réserves.

La Tunisie, le Soudan, le Kenya, la Namibie et l'Afrique du Sud ont émis des réserves sur certaines des clauses de mariage. L'Égypte, la Libye, le Soudan, l'Afrique du Sud et la Zambie ont émis des réserves sur « la séparation de corps, le divorce et l'annulation du mariage ».

Le Burundi, le Soudan, le Rwanda et la Libye ont émis des réserves sur l'article 14, relatif au « droit à la santé et au contrôle de la reproduction ». La Libye a exprimé des réserves sur un point relatif aux conflits.

Les principaux articles que prévoit le protocole sont :

• Article 2 : Élimination de la discrimination à l'égard des femmes
• Article 3 : Droit à la dignité
• Article 4 : Droits à la vie, à l'intégrité et à la sécurité de la personne
• Article 5 : Élimination des pratiques préjudiciables

• Cela concerne les mutilations génitales féminines et autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes.

• Article 6 : Mariage
• Article 7 : Séparation, divorce et annulation du mariage
• Article 8 : Accès à la justice et égalité de protection devant la loi
• Article 9 : Droit de participer au processus politique et à la prise de décision
• Article 10 : Droit à la paix
• Article 11 : Protection des femmes dans les conflits armés
• Article 12 : Droit à l'éducation et à la formation
• Article 13 : Droits économiques et sociaux
• Article 14 : Santé et droits reproductifs
• Article 15 : Droit à la sécurité alimentaire
• Article 16 : Droit à un logement convenable
• Article 17 : Droit à un contexte culturel positif
• Article 18 : Droit à un environnement sain et durable
• Article 19 : Droit au développement durable
• Article 20 : Droits des veuves
• Article 21 : Droit de succession
• Article 22 : Protection spéciale des femmes âgées
• Article 23 : Protection spéciale des femmes handicapées
• Article 24 : Protection spéciale des femmes en détresse
• Article 25 : Remèdes

L’opposition au Protocole repose sur deux facteurs particulièrement controversés : l'article sur la santé génésique, auquel s’opposent principalement les catholiques et d’autres chrétiens, et les articles relatifs aux mutilations génitales féminines, le mariage polygame et d’autres pratiques traditionnelles, qui s'attirent principalement l'opposition des musulmans.

En 2017, seuls 9 pays (Burkina Faso, Malawi, Mauritanie, Namibie, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Afrique du Sud et RDC) avaient respecté leurs engagements sur la présentation de rapports d'avancement[6].

En 2019, un observateur constate que « Malgré tous [les progrès], la situation des femmes reste instable dans beaucoup de pays, notamment en cas de crise politique ou de conflit armé. De même, les États signataires peinent à faire respecter tous les droits établis par la charte »[7].

En ratifiant le protocole de Maputo en 2004, le Sénégal s'était engagé à autoriser l'avortement dans certains cas graves (mise en danger de pour la vie du fœtus, viol et inceste). Un groupe de travail est finalement créé par l'État en 2013 mais en 2022 aucune loi n'a encore été votée, notamment en raison de l'influence des courants religieux musulmans et chrétiens conservateurs[8].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Maputo Protocol » (voir la liste des auteurs).

• Texte du Protocole en version française sur ilo.org