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Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (Protocole de Riga) est un protocole du Conseil de l'Europe, qui enjoint les états signataires à limiter les flux de militants terroristes étrangers vers des zones de conflit comme la Syrie et l'Irak et d'ériger en infractions pénales un certain nombre d’actes, la participation volontaire à un groupe terroriste ou un voyage à l'étranger à des fins de terrorisme, pour une obtention d’une formation visant ce domaine, le financement et l'organisation de ces voyages.

Protocole de Riga
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Type de traité Protocole
Signature
Lieu de signature Riga, Lettonie
Entrée en vigueur
Condition Six ratifications dont quatre par des États du Conseil de l'Europe
Signataires 42 pays et l'Union européenne
Parties 21 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

Adoption, signature et ratification

Processus général

Le protocole a été conclue et signé le à Riga, en Lettonie. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signé sauf l'Autriche, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, l'Irlande, le Liechtenstein et la Serbie. Le protocole est entré en vigueur le .

Le , l'Albanie devient le premier pays a ratifier le protocole et le dernier pays à l'avoir fait est Saint-Marin, le .

Signataire Signature Ratification Entrée en vigueur
Drapeau de l'Albanie Albanie17/12/201506/06/201601/07/2017
Drapeau de l'Allemagne Allemagne22/10/201530/08/201901/12/2019
Drapeau d'Andorre Andorre19/05/2017
Drapeau de l'Arménie Arménie24/01/2018
Drapeau de la Belgique Belgique22/10/2015
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine22/10/201529/03/201701/07/2017
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie10/11/2015
Drapeau de Chypre Chypre24/04/2017
Drapeau de la Croatie Croatie26/10/2017
Drapeau du Danemark Danemark03/05/201603/11/201601/07/2017
Drapeau de l'Espagne Espagne22/10/2015
Drapeau de l'Estonie Estonie22/10/2015
Drapeau de la Finlande Finlande18/05/2016
Drapeau de la France France22/10/201512/10/201701/02/2018
Drapeau de la Grèce Grèce27/01/2016
Drapeau de la Hongrie Hongrie31/01/201831/08/201801/12/2018
Drapeau de l'Islande Islande22/10/2015
Drapeau de l'Italie Italie22/10/201521/02/201701/07/2017
Drapeau de la Lettonie Lettonie22/10/201511/07/201701/11/2017
Drapeau de la Lituanie Lituanie23/03/201626/09/201801/01/2019
Drapeau du Luxembourg Luxembourg22/10/2015
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord18/01/2017
Drapeau de Malte Malte04/05/2016
Drapeau de la Moldavie Moldavie21/03/201623/02/201701/07/2017
Drapeau de Monaco Monaco04/10/201604/10/201601/07/2017
Drapeau du Monténégro Monténégro04/10/201606/10/201701/02/2018
Drapeau de la Norvège Norvège22/10/2015
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas01/03/2016
Drapeau de la Pologne Pologne22/10/2015
Drapeau du Portugal Portugal15/03/201613/03/201801/07/2018
Drapeau de la Tchéquie République tchèque15/11/201621/09/201701/01/2018
Drapeau de la Roumanie Roumanie11/03/2016
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni22/10/2015
Drapeau de la Russie Russie27/07/201724/01/202001/05/2020
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin02/07/202012/01/202101/05/2021
Drapeau de la Slovénie Slovénie22/10/201525/11/201901/03/2020
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie14/09/201616/05/201901/09/2019
Drapeau de la Suède Suède22/10/201507/09/201801/01/2019
Drapeau de la Suisse Suisse22/10/2015
Drapeau de la Turquie Turquie22/10/201513/02/2018/06/2018
Drapeau de l'Ukraine Ukraine28/10/2015
Drapeau de l’Union européenne Union européenne22/10/201526/06/201801/10/2018

Annexes

Articles connexes

Notes et références

Notes

    Références

      Liens externes

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