Procès des Médecins

La préparation du procès des médecins débute avant la fin du procès des dignitaires nazis. Dès la libération des camps de concentration, des équipes de médecins, juristes et agents de renseignement recherchent documents et témoignages sur l'expérimentation médicale nazie réalisée dans ces camps. Ce travail d'instruction est coordonné par le colonel Clio Straight, établissant une liste de 140 médecins et scientifiques impliqués dans ces expériences[2].

Les autorités alliées se lancent à leur recherche, et plusieurs responsables se suicident, soit avant leur capture comme Ernst-Robert Grawitz, soit avant leur procès comme Erwin Ding-Schuler ; d'autres ont pris la fuite comme Josef Mengele, ou étaient morts ou avaient été tués comme Sigmund Rascher. Quelques médecins sont interpellés à leur domicile ou sur leur lieu d'exercice comme Siegfried Ruff, arrêté en octobre 1945 alors qu'il travaillait pour le compte de l'armée de l'air américaine[2].

La dévolution du procès au Tribunal militaire américain obéit à un accord international, l'Accord de Londres, signé, le 8 août 1945, par les gouvernements américain, français, britannique et soviétique, « agissant dans l’intérêt de toutes les Nations unies », et qui établit la légalité des tribunaux d’occupation jugeant les criminels nazis sur leur zone d’occupation, seuls les crimes « non localisables » — ceux des dirigeants nazis, par excellence — étant renvoyés au Tribunal militaire international. La référence juridique du procès des Médecins est ainsi United States of America v. Karl Brandt, et al., bien que le jugement qui en est issu soit considéré comme une décision pénale de droit international[3]. Le tribunal statua selon la procédure américaine[4].

D'emblée, la défense dirigée par Robert Servatius, l'avocat de Karl Brandt, critique la procédure en dénonçant l'incompétence du Tribunal. Le 6 novembre 1946, en conférence de presse, Servatius affirme que la Loi n°10 du conseil de Contrôle, celle qui donne le droit de juger les criminels de guerre à chaque puissance dans sa zone d'occupation, n'a été ratifiée par aucune instance allemande. C'est une loi édictée par les vainqueurs de l'Allemagne, il conclut : « Loin de consacrer la primauté du droit, elle consacre la primauté de la force »[5].

Waldemar Hoven durant le procès.

Selon la défense, le serment d'Hippocrate n'est pas opposable. C'est une éthique de médecine d'observation de l'Antiquité, pas de la médecine expérimentale moderne. Les relations médecin-malade ne sont pas comparables avec les relations médecin-détenu ; et l'éthique du médecin-thérapeute n'est pas transposable au médecin-chercheur. Experts et témoins peuvent toujours rappeler que les médecins allemands et d'autres pays ont toujours insisté sur le respect du Serment, il n'empêche que sur le plan strict du droit, il existe bien un flou éthico-juridique[15].

L'absence, à cette époque, d'un consensus international précis sur l'expérimentation humaine, permet à la défense de développer l'absence de crime, selon le principe nullem crimen sine lege scripta, certa, praevia (pas de crime sans une loi écrite, précise et antérieure)[16].

Les accusés reportent les responsabilités sur le régime totalitaire hitlérien en général, et en particulier sur les responsables en fuite, morts ou suicidés. Un médecin est non coupable, puisqu'il est couvert par un expert juridique qui endosse la responsabilité ; de même pour un médecin qui n'est que l'instrument d'une volonté étatique. L'accusé Fritz Fischer déclare que ce n'est pas le médecin Fischer qui a agi, mais le « soldat Fischer » tenu à l'obéissance « comme un aviateur qui doit lancer une bombe (...) ce qui est arrivé n'a pas été provoqué par la cruauté, mais uniquement pour nos blessés, dans le cadre de l'État »[17].

Selon les avocats de la défense, la juridiction des régimes démocratiques ne peut s'appliquer aux actes commis sous un régime totalitaire, où les sujets n'ont pas de choix moral, leur destin étant fixé par l'État[17].

Siegfried Ruff témoignant pour sa propre défense.

Selon les accusés, les expériences nazies en camps de concentration sont équivalentes aux expériences menées dans les prisons américaines[18]. Ainsi Siegfried Ruff ou Hermann Becker-Freysen prétendent que les Américains mènent des expériences analogues aux leurs, sur la haute altitude, le froid, l'effet de drogues, la composition du sang cardiaque ou cérébral... sur les détenus des pénitenciers, les objecteurs de conscience, ou les cancéreux[19].

En janvier 1947, l'expert-témoin de l'accusation, Werner Leibbrand, médecin allemand persécuté par les Nazis, se présente à la barre. Un avocat de la défense l'interroge sur des cas d'expériences humaines hypothétiques. Dans tous les cas, le témoin répond qu'il s'agit de situations inadmissibles. L'avocat montre aussitôt qu'il s'agit de cas réels, en brandissant un numéro du magazine Life du 4 juin 1945, sur des expériences de paludisme menées sur les détenus de la prison de Stateville (Stateville Correctional Center), dans l'Illinois.

Il lit entièrement l'article et commente les photos en détail. Interrogé à nouveau, le témoin confirme son jugement : ces situations sont inacceptables, le patient devenant « un simple objet, un colis postal ». Le témoin, victime des nazis, est retourné en témoin à charge contre les pratiques américaines[20].

La défense souligne l'excellente réputation des médecins expérimentateurs allemands. Plusieurs ont expérimenté d'abord sur eux-mêmes, Rudolf Brand évoque son ancienne collaboration avec Albert Schweitzer ; Adolf Pokorny a été bénévole durant 15 ans dans un dispensaire ; d'autres rappellent leurs actions en Chine et en Afrique avec l'appui des ministères des colonies britanniques, françaises et belges[21].

Les accusés disent avoir agi sans intérêt financier, et dans le seul but d'améliorer le sort de l'humanité. L'expérimentation animale a ses limites, car des maladies strictement humaines ne peuvent être reproduites ; alors que l'expérimentation humaine peut être salvatrice en donnant à des détenus l'occasion de se racheter et d'obtenir une grâce en cas de survie. Il n'est pas immoral d'utiliser des criminels en temps de guerre, quand des milliers d'innocents meurent chaque nuit sous les bombardements[22].

La nécessité, au cours du procès, de réfuter l'argumentation des accusés a conduit les experts du tribunal à approfondir des questions éthiques et juridiques, jusque là peu explorées. Ainsi la distinction médecin-malade et chercheur-détenu, où la recherche sur quelques-uns est censée s'effectuer « au profit » de tous, pose la question du « sujet humain ».

L'expert de l'accusation Leo Alexander explique la nature de l'expérience que le témoin a subie.

Pour distinguer entre ce qui est permis et ce qui n'est pas tolérable, il faut d'abord regrouper sous le terme de «malade» toute personne en contact professionnel avec un médecin, quel que soit son mode d'exercice (thérapeute ou chercheur, public ou privé, civil ou militaire...). La différence entre «sujet malade» et « sujet sain » s'estompe, de même celle entre sujet libre et sujet en détention, comme entre l'humanité en général et des groupes particuliers : étrangers, aliénés, détenus, enfants orphelins, comateux, mourants... Dès lors le principe hippocratique d'abord ne pas nuire devient réellement universel, en s'appliquant à l'anthropos, au sujet ou à l'être humain, à la personne. Cette position est surtout défendue par Leo Alexander[15].

Sur la dilution des responsabilités dans un régime totalitaire en temps de guerre, Werner Lebbrand montre que le régime hitlérien a contribué à gommer la conscience humaine du médecin, le médecin nazi n'est plus un homme qui aide un autre homme, il est devenu un expert biologique d'évènements biologiques où le sujet n'est plus qu'un objet[15].

Cette analyse de Lebbrand a été confirmée et développée plus tard par des historiens. L'éthique du médecin nazi n'est pas de soigner une personne humaine individuelle, mais un peuple, une race déterminée par un pur sang aryen, un « flux sanguin permanent, ce flux qui irrigue le corps de notre peuple. » Le médecin nazi est un ingénieur combattant, un soldat biologique de la santé d'un peuple supérieur[23].

Selon Ulf Schmidt[24], de l'Université de Kent, la responsabilité morale des médecins nazis était entière, car leur conscience ne s'est guère posé de questions. Ils ont été incapables de penser et de dire « Je ne peux pas en faire plus, je ne veux plus continuer comme cela »[16].

Cette absence de questionnement se retrouve chez la plupart des accusés qui plaident l'ignorance : ils ignoraient la nature exacte des « crimes » des détenus sujets d'expérience, ils ignoraient l'existence des camps de concentration, ils ignoraient ce qu'il advenait des sujets après l'expérience. Ils vivaient sous la loi martiale et un supérieur hiérarchique leur affirmait que ces expériences « étaient correctes »[25].

Selon Philippe Aziz, de violentes polémiques ont eu lieu au sein du comité des experts chargés de préparer le procès. Des médecins militaires américains ont mis en garde les juristes sur la difficulté de définir ce qui est admissible ou pas en matière d'expériences, car leur propre pratique pourrait être mise en cause.

Les juristes n'en tiennent pas compte. Le juge Walter B. Beals est un partisan convaincu de la nécessité de ce procès, car il y va de l'honneur des États-Unis et du monde libre :« Nous ne devons pas nous contenter d'être simplement des vainqueurs grâce à la supériorité de nos armes. Cette supériorité technologique serait méprisable si elle ne s'accompagnait d'une supériorité morale »[26].

De même, pour le juge Harold L. Sebring, c'est aussi un impératif moral auquel on ne peut se soustraire et que l'on doit assumer pleinement[26].

Le Stateville Correctional Center près de Crest Hill (Illinois), lieu d'expériences de paludisme sur les détenus en 1944, la Stateville Penitentiary Malaria Study (en).

Après la remise en cause des expérimentations américaines par les accusés, l'expert Andrew Ivy retourne aux États-Unis. Il rencontre Dwight H. Green, gouverneur de l'Illinois, pour lui demander de créer un comité d'éthique enquêtant sur les expériences faites sur les détenus (le comité Green). En avril 1947, les 6 membres du comité sont nommés avec Andrew Ivy comme président. En juin 1947, Ivy revient se présenter devant le procès, en tant qu'expert et président du comité Green[20].

Le 12 juin 1947, Ivy explique que les expérimentations américaines de haute-altitude ont été faites par modèle animal et extrapolées à l'homme par calcul mathématique, que les simulations humaines de descente lente en parachute de haute altitude ont été faites avec masque à oxygène. Il rappelle l'importance du volontariat et de la possibilité de retrait des sujets d'expériences aux États-Unis. Il insiste sur le fait que les modes de pensée et les méthodes expérimentales américains et allemands ne sont pas comparables[15].

En fait, à cette date, le comité Green ne s'est jamais réuni. Ivy seul présente son opinion personnelle comme le résultat d'une enquête : les expériences américaines sur les détenus sont conformes à l'éthique médicale. Le comité ne se réunira qu'après le procès, fin 1947, en modifiant cette conclusion : les expériences américaines sont plus que conformes, elles atteignent les plus hauts standards du modèle idéal[20].

Le déroulement des débats confirme ce qui avait été évoqué avant le procès : l'absence de loi ou de règles précises du droit international sur les expérimentations humaines. Quelques divergences entre les trois experts de l'accusation ont soulevé l'émoi de l'assistance, concernant le rôle du médecin-chercheur[15] et l'expérimentation sur détenus et condamnés à mort[27].

Pour le tribunal, il apparait alors que la bonne foi et l'intention de l'expérimentateur doivent laisser la place à un principe supérieur et décisif, le seul qui permette de se démarquer des expérimentations nazies : la nécessité d'un consentement volontaire d'un sujet libre et éclairé, en dehors de toute situation de contrainte[16]. C'est le point essentiel, pouvant garantir le Never again (plus jamais ça)[16] - [28].

Les quatre juges du tribunal ont donc élaboré un code, précisant les règles du consentement volontaire avec la liberté d'interrompre l'expérience, à la fois par le sujet et l'expérimentateur[29].

Pour la réception et l'interprétation de ce code aux États-Unis et en France, voir :

• Bruno Halioua, Le Procès des médecins de Nuremberg : l'irruption de l'éthique médicale moderne, Paris, Vuibert, 15 février 2007, 211 p. (ISBN 978-2-7117-7246-9).
• Bruno Halioua, Le procès des médecins de Nuremberg, l'irruption de l'éthique biomédicale, Toulouse, Eres, 2017, 240 p. (ISBN 978-2-7492-5656-6). 
  réédition en poche.

• Expérimentation humaine

• Science sous le Troisième Reich
• Code de Nuremberg
• Expérience médicale nazie
• Lapins de Ravensbrück

• Discussion philosophique et éthique autour du procès des médecins nazis de Nuremberg sur histoire-medecine.fr