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Prison aux États-Unis

À l'instar du système juridique, le complexe pénitentiaire américain est divisé entre prisons fédérales, gérées par le Bureau fédéral des prisons, et prisons relevant des États fédérés. Les autorités des États-Unis ont passé des contrats avec des entreprises, telles GEO Group et la Corrections Corporation of America, pour construire et gérer certaines prisons (ainsi que des centres de détention).

Nombre de prisonniers aux États-Unis entre 1920 et 2014.
Nombres de détenus placés en détention dans les prisons d'État, fédérales, locales au 31 décembre des années 2002, 2012 et 2013.

En 2012, environ 2,2 millions de personnes Ă©taient incarcĂ©rĂ©es aux États-Unis[1] contre environ 2,3 millions janvier 2011[2] - [3], soit environ 0,9 % de la population adulte (238 millions[4]). Entre 2019 et 2020, les États-Unis ont connu une baisse significative du nombre total d'incarcĂ©rations. Dans les prisons d'État et fĂ©dĂ©rales et les prisons locales, elles ont diminuĂ© de 14 %, passant de 2,1 millions en 2019 Ă  1,8 million Ă  la mi-2020[5].

Les États-Unis ont dĂ©pensĂ© 82,7 milliards de dollars en 2009 pour leur système carcĂ©ral.

Depuis au moins les annĂ©es 2000, les États-Unis ont le taux d'incarcĂ©ration le plus Ă©levĂ© du monde ; en valeur absolue, ce pays compte plus de prisonniers que la Chine (environ 1,7 million de dĂ©tenus), au BrĂ©sil (environ 750 000) ou en Russie (environ 470 000)[6]. En 2017, les États-Unis comptent 25 % des prisonniers de la planète pour une population reprĂ©sentant 5 % de la population mondiale.

Organisation du système d'incarcération aux États-Unis

Catégories et niveaux de sécurité des établissements

Les établissements d'incarcération aux États-Unis se distinguent en deux catégories : les prisons, d'État ou fédérales, (en anglais : prison) et les prisons au niveau local (en anglais : local and county jail).

Les prisons aux États-Unis, appelées « institutions » au niveau fédéral, sont, au niveau fédéral et dans la plupart des États, divisées en catégorie correspondant à leur niveau de sécurité et aux catégories de détenus incarcérés[7] :

  • Les institutions de sĂ©curitĂ© minimum (en anglais : Minimum security institutions), Ă©galement appelĂ©s Federal Prison Camps ou FPC au niveau fĂ©dĂ©ral : ces Ă©tablissements, oĂą le ratio dĂ©tenus/personnel est relativement faible, accueillent les dĂ©tenus dans des dortoirs. La sĂ©curitĂ© pĂ©rimĂ©trique est limitĂ©e voire absent, l'Ă©tablissement Ă©tant orientĂ©e sur le travail et les programmes de rĂ©habilitation des dĂ©tenus. Certaines institutions fĂ©dĂ©rales de niveau supĂ©rieur disposent de petits camps Ă  sĂ©curitĂ© minimum adjacents Ă  l'Ă©tablissement principal et souvent appelĂ©s Satellite Prison Camps ou SCP[7].
  • Les institutions de sĂ©curitĂ© faible (en anglais : Low security institutions) catĂ©gorisent Ă©galement des institutions correctionnelles fĂ©dĂ©rales (en anglais : Federal Correctional Institutions ou FCI) au niveau fĂ©dĂ©ral : ces Ă©tablissements, oĂą le ratio dĂ©tenus/personnel est plus Ă©levĂ© que pour le Ă©tablissements Ă  sĂ©curitĂ© minimum, disposent de dortoirs ou de cellules et bĂ©nĂ©ficient d'une sĂ©curitĂ© pĂ©rimĂ©trique Ă  double clĂ´ture. Ils sont, tout comme pour les institution Ă  sĂ©curitĂ© minimum, très fortement axĂ©s sur le travail et les programmes de rĂ©habilitation des dĂ©tenus. Certaines institutions fĂ©dĂ©rales de niveau supĂ©rieur disposent Ă©galement de satellites fĂ©dĂ©raux Ă  sĂ©curitĂ© faible (en anglais : Federal Satellite Low Security ou FSL)[7].
  • Les institution de sĂ©curitĂ© moyenne (en anglais : Medium security institutions) catĂ©gorisent Ă©galement des institutions correctionnelles fĂ©dĂ©rales (en anglais : Federal Correctional Institutions ou FCI) et certains pĂ©nitenciers fĂ©dĂ©raux (en anglais : United States Penitentiaries) au niveau fĂ©dĂ©ral : ces Ă©tablissements, oĂą le ratio dĂ©tenus/personnel est plus Ă©levĂ© que pour le Ă©tablissements Ă  sĂ©curitĂ© faible avec la mise en place de contrĂ´les renforcĂ©s, sont essentiellement constituĂ©es de cellules et bĂ©nĂ©ficient d'une sĂ©curitĂ© pĂ©rimĂ©trique renforcĂ©e, souvent Ă  double clĂ´ture avec systèmes de dĂ©tection Ă©lectronique, Ces Ă©tablissements disposent Ă©galement d'offre de travail et de programmes de rĂ©habilitation pour les dĂ©tenus[7].
  • Les institution de haute sĂ©curitĂ© (en anglais : High security institutions), Ă©galement appelĂ©s pĂ©nitenciers fĂ©dĂ©raux (en anglais : United States Penitentiaries) au niveau fĂ©dĂ©ral (mĂŞme si certains pĂ©nitenciers peuvent ĂŞtre de sĂ©curitĂ© moyenne) : ces Ă©tablissements, oĂą le ratio dĂ©tenus/personnel est le plus Ă©levĂ© et oĂą un contrĂ´le strict des dĂ©placements des dĂ©tenus est mis en Ĺ“uvre, sont composĂ©s de cellules individuelles ou partagĂ©es et bĂ©nĂ©ficient d'une sĂ©curitĂ© pĂ©rimĂ©trique très Ă©levĂ©e, notamment avec des murs ou des clĂ´tures renforcĂ©es[7].

Il existe également, au niveau fédéral, des complexes correctionnels fédéraux (en anglais : Federal Correctional Complexes ou FCC) constitués de plusieurs établissements de niveau de sécurité différent mais regroupés dans un même périmètre afin d'optimiser et de mutualiser les moyens[7].

Toujours au niveau fédéral, il existe également des établissements administratifs (en anglais : Administrative facilities) qui assurent des missions spécifiques dans le système pénitentiaire : incarcération des détenus en attente de leur procès, de détenus suivis pour des pathologies médicales lourdes ou chroniques ou des détenus particulièrement dangereux, violents ou susceptibles de s'évader[7]. Cette catégorie regroupe :

Mineurs

Nombres de mineurs en détention, 1997-2006[8] - [9]
Année Hommes Femmes Total
1997 90 771 14 284 105 055
1999 93 114 14 553 107 667
2001 89 271 15 142 104 413
2003 82 065 14 590 96 655
2006 79 095 13 759 92 854

Alors que la population globale de détenus a augmenté jusqu'en 2008, le nombre de mineurs en établissement surveillé a diminué depuis 1999.

Selon une Ă©tude de Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI) publiĂ©e le , au moins 2 225 dĂ©tenus qui Ă©taient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont Ă©tĂ© condamnĂ©s, purgent une peine de prison Ă  vie sans possibilitĂ© de libĂ©ration conditionnelle. Cet Ă©lĂ©ment est en contradiction avec la Convention relative aux droits de l'enfant qui n'est pas ratifiĂ©e par les États-Unis. Toutefois, en 2012, la Cour suprĂŞme a interdit la rĂ©clusion Ă  perpĂ©tuitĂ© sans possibilitĂ© de libĂ©ration pour les mineurs au moment des faits, dans l'arrĂŞt Miller v. Alabama.

Selon cette même étude, c'est aux États-Unis que sont détenus à vie le plus de personnes sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs. Seuls trois autres pays, parmi les 154 où l'étude a pu être menée, autorisent ce type de condamnation : l'Afrique du Sud, la Tanzanie et Israël. C'est en Virginie, en Louisiane et au Michigan que l'on trouve les plus forts taux de condamnations de ce type. Certains détenus ont été condamnés pour des crimes moins graves que des meurtres.

Plus de 100 000 enfants et adolescents sont dĂ©tenus aux États-Unis en 2019 en lien avec l'immigration selon l'ONU[10]. Ce nombre comprend les mineurs non accompagnĂ©s, ceux qui ont Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©s avec leurs familles et ceux qui ont Ă©tĂ© sĂ©parĂ©s de leurs parents avant la dĂ©tention[10].

Statistiques

Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif jusqu'aux années 2000, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime »). Alors que les États-Unis se lancent dans la « guerre contre la drogue », l'entrée en vigueur des lois réprimant toxicomanes aussi bien que trafiquants de drogues conduit à des peines de prison minimales incompressibles (ou peines plancher)[11]. En 2004, 25 % des prisonniers du pays l'étaient pour trafic ou consommation de drogue[11]. Cette proportion montait à 55 % des prisonniers fédéraux du pays en 2009[12], proportion passé en 2011 à moins de 51 %.

Depuis le milieu des annĂ©es 1980, les lois sur les peines plancher concernant les stupĂ©fiants ont aussi Ă©tabli une disparitĂ© de 1 Ă  100 pour ce qui concerne le crack et la cocaĂŻne : une personne en possession de 5 grammes de crack recevait la mĂŞme peine plancher (5 ans ferme selon la loi fĂ©dĂ©rale[13]) qu'une personne avec 500 grammes de cocaĂŻne[12]. Cela conduit Ă  une discrimination ethnique envers les Afro-AmĂ©ricains, qui forment le groupe le plus gros des personnes condamnĂ©es pour possession de crack (84,7 % de celles-ci)[12], alors qu'ils ne reprĂ©sentent que 27 % des personnes condamnĂ©es pour possession de cocaĂŻne[14].

Dans les annĂ©es 1990, la « thĂ©orie de la vitre brisĂ©e » (en particulier Ă  New York, sous Rudy Giuliani, maire de 1994 Ă  2001) est en vogue. Le taux d'incarcĂ©ration, qui Ă©tait dĂ©jĂ  l'un des plus Ă©levĂ©s des pays industrialisĂ©s dans les annĂ©es 1970, quadruple en quinze ans : on passe de 240 000 dĂ©tenus en 1975 Ă  près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005[15]. En 2014, on assiste Ă  une baisse faible mais continue du nombre de dĂ©tenus depuis 2008[1]. Selon les chiffres officiels, environ 4 400 personnes meurent annuellement dans les prisons amĂ©ricaines[16].

Environ 80 % des personnes inculpées aux États-Unis pour des crimes passibles d'une peine supérieure à un an d'incarcération vivaient dans la pauvreté[17].

Statut de la population sous contrĂ´le judiciaire en 2012[1]

StatutPopulationPourcentage
Total6 937 600100
«Probation» (libĂ©ration conditionnelle)3 942 80056,8
«Parole» (autre forme de libĂ©ration conditionnelle)851 20012,3
Prison1 483 90021,4
Cellules locales744 50010,7
Sous statut multiples84 700

RĂ©partition ethnique

En 2004, au niveau national, la moitié des détenus étaient des Afro-Américains et 25 % des Latinos[11].

DĂ©but 2017, les prisons fĂ©dĂ©rales comptaient environ 189 000 dĂ©tenus (dont 21,2 % n'ayant pas la nationalitĂ© amĂ©ricaine). Parmi l'intĂ©gralitĂ© des dĂ©tenus, 34,8 % Ă©taient hispaniques, 34,5 % afro-amĂ©ricains 27,1 % caucasiens et 3,6 % d'une autre ethnie. On comptait 93,2 % d'hommes et 6,8 % de femmes[18].

D'autre part, 47 % des déclarations d’innocence après des erreurs judiciaires concernent des condamnés noirs[19].

Thomas Piketty relève qu'environ 5 % des hommes adultes noirs sont en prison en 2018, soit un taux comparable à celui de l'ensemble de la population en URSS en 1953, à la mort de Staline[20].

Comparaison internationale

Cour de la prison où se promènent des détenus en vêtements oranges derrière un grillage élevé
Cour de la prison de la Nouvelle-Orléans.

Les États-Unis ont le plus grand nombre relatif de prisonniers de toutes les nations qui ont des statistiques Ă  ce sujet : 710 prisonniers pour 100 000 personnes en 2012 contre 714 prisonniers[1] pour 100 000 personnes en 2007[6]. En 2017, les États-Unis comptent 25 % des prisonniers de la planète pour 5 % de la population mondiale[21]. En 2018, 1 % de la population adulte amĂ©ricaine est en prison, contre 0,7 % en Russie, 0,3 % en Chine, et moins de 0,1 % dans tous les pays d'Europe de l'Ouest[20].

Ă€ titre de comparaison, en 2007, le taux d'incarcĂ©ration au Royaume-Uni Ă©tait de 142 pour 100 000, en Norvège de 65 pour 100 000, en France de 91 pour 100 000, en Chine de 118 pour 100 000 (seules les personnes condamnĂ©es sont comptabilisĂ©es) et en Russie[22] de 532 pour 100 000.

Source secondaire et primaire: BBC (secondaire), International Centre for Prison Studies (primaire)[23].


Source secondaire et primaire: BBC (secondaire), International Centre for Prison Studies (primaire)[23].

Mortalité

Mortalité dans les prisons locales
Source: BJS[24]


Mortalité dans les prisons d'État et les prisons fédérales
Source: BJS[25]

Conditions particulières de détention

Couloirs de la prison d'Alcatraz, aujourd'hui désaffectée.

Isolement

Sur l'ensemble des États-Unis, en moyenne 2,6 % des prisonniers sont en cellule disciplinaire.

Dans l'État de New York, en 2009, ce seuil est de 6,7 % avec une durĂ©e moyenne de 5 mois et aucune limitation. 50 % des suicides ont lieu dans ces sections[26]. Dans le mĂŞme État, le tueur en sĂ©rie Lemuel Smith est l'un des dĂ©tenus ayant passĂ© le plus de temps Ă  l'isolement disciplinaire — 20 ans de 1983 Ă  2003 — pour avoir tuĂ© une surveillante, et sans avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  la peine de mort[27].

À la même date, seuls le Texas et la Californie ont un taux plus élevé d'isolement disciplinaire que New York[28]. De fait, il arrive que cette sanction ne soit pas appliquée en cellule individuelle. Au Texas, les détenus refusant de travailler sont maintenus enfermés dans leur cellule 24 heures sur 24 sans aucune propriété personnelle[29].

La durĂ©e maximale de dĂ©tention Ă  l'isolement est de 60 jours dans les prisons fĂ©dĂ©rales amĂ©ricaines[30].

Réseau mondial de détention antiterroriste

Les États-Unis ont aussi un réseau mondial de centres de détention (black sites) pour de présumés terroristes, géré par la CIA, et qui leur permet d'échapper à leur propre législation en matière de respect des droits de l'homme. L'affaire a été révélée par le Washington Post le [31] qui annonce qu'une trentaine de personnes, soupçonnées d'être liées au réseau terroriste Al-Qaïda, seraient ainsi détenues secrètement dans huit pays (comme la Thaïlande), pays qui ont tous apporté un démenti à ces allégations. L'existence des black sites a ensuite été confirmée par plusieurs rapports officiels (dont celui du sénateur suisse Dick Marty en 2006).

Travail

Le travail dans les prisons américaines fait l'objet de nombreuses critiques[32]. Les syndicats dénoncent notamment le travail carcéral comme une concurrence déloyale. Toutefois, selon Heather Mac Donald (en), un système carcéral dans lequel le travail et la formation professionnelle seraient disponibles pour tous les prisonniers serait coûteux mais pourrait se révéler payant du fait de moindres coûts liés à la récidive[33].

  • Prison Valley (2010) : « l'industrie de la prison dans une AmĂ©rique en crise. »[34]

Un rapport publié en par le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme indique que le système judiciaire américain vise à garder des personnes dans la pauvreté et à générer des revenus pour financer le système judiciaire et d'autres programmes : « Dans de nombreuses villes et comtés, le système de justice pénale est en fait un système permettant de maintenir les pauvres dans la pauvreté tout en générant des revenus pour financer non seulement le système de justice, mais divers autres programmes. L'utilisation du système juridique, non pas pour promouvoir la justice, mais pour augmenter les recettes, comme l'a si bien documenté le rapport du ministère de la Justice sur Ferguson, est omniprésente dans tout le pays. »[35]

Des initiatives privées, comme EDWINS à Cleveland[36], ou GOSO à Manhattan œuvrent pour la réinsertion des anciens détenus. Ces organisations indépendantes à but non lucratif apparaissent comme une alternative aux programmes gouvernementaux [37].

Uniforme

Prisonniers en Utah avec un uniforme rayé par-dessus leurs vêtements (1887).
Procès d'immigrants illégaux au Texas, portant un uniforme orange (2018).

Comme en Europe, les uniformes de prisonniers américains apparaissent à la fin du XVIIIe siècle. Historiquement, ils sont rayés. Les rayures étant jugées trop dégradantes, elles commencent à être abandonnées à partir du début du XXe siècle : ainsi, les uniformes rayés disparaissent dans l'État de New-York en 1904, remplacés par des uniformes gris. Ils subsistent parfois ailleurs durant une longue période, comme en Caroline du Nord jusqu'en 1958[38].

C'est dans les années 1970 qu'apparaît le célèbre uniforme orange. Cette couleur est choisie en raison de sa forte visibilité, permettant de distinguer les prisonniers au milieu de civils. En effet, cet uniforme orange n'est généralement pas porté à l'intérieur de la prison mais lors de transferts, du procès ou de travaux en extérieur. Il est popularisé du grand public grâce aux médias (notamment les photos de détenus de Guantanamo) et à la fiction (par exemple la série télévisée Orange is the New Black)[38].

L'uniforme orange n'est pas généralisé dans chaque État des États-Unis. En Californie, il est bleu, au Colorado, il peut être kaki, etc. Dans de rares prisons, les hommes peuvent garder des vêtements civils ; c'était d'ailleurs historiquement le cas pour les femmes, jusqu'à ce que pour égaliser la condition des détenus quel que soit leur genre, on leur impose à elles aussi le port d'un uniforme[38].

Notes et références

  1. (en) Lauren E. Glaze, Erinn J. Herberman, « Correctional Populations in the United States, 2012 », sur Département de la Justice des États-Unis, (consulté le )
  2. « Un Américain sur cent est en prison », sur Le Monde,
  3. (en) Lauren E. Glaze, BJS Statistician and Erika Parks, BJS Intern, « US « Correctional Population 2011, US Department of Justice » », sur Département de la Justice des États-Unis,
  4. (en) « US « State & Country QuickFacts, US Census Bureau ». », sur census.gov (consulté le )
  5. https://www.vera.org/publications/people-in-jail-and-prison-in-2020
  6. (en) « World Prison Population List » (sixth edition) - Roy Walmsley, International Centre for Prison Studies, King's College de Londres, 2007.
  7. « BOP: Federal Prisons », sur www.bop.gov (consulté en )
  8. « Prisoners in 2008 ». (NCJ 228417). December 2009 report from the U.S. Bureau of Justice Statistics. By William J. Sabol, Ph.D. and Heather C. West, Ph.D., BJS Statisticians. Also, Matthew Cooper, BJS Intern. Table 9 on page 8 of the PDF file has the number of inmates in state or federal public prison facilities, local jails, U.S. territories, military facilities, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) owned and contracted facilities, jails in Indian country, and juvenile facilities. Table 8 on page 8 has the incarceration rates for 2000, 2007, and 2008.
  9. Sickmund, M., Sladky, T.J., Kang, W., & Puzzanchera, C. (2008). « Easy Access to the Census of Juveniles in Residential Placement ». Available: Click "crosstabs" at the top, and then choose the census year. Click "Show table" to get the total number of juvenile inmates for that year. Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention.
  10. « Plus de 100.000 enfants sont détenus aux Etats-Unis en lien avec l'immigration, selon l'ONU », sur Nice-Matin,
  11. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ?, Paris, Le Seuil, , 217 p. (ISBN 2-02-079950-2), p. 79.
  12. Cocaine Justice, Ă©ditorial de The Washington Post, 26 juillet 2009
  13. Sentencing: House Subcommittee Approves Reducing Federal Crack Cocaine Penalties, Drug War Chronicle, Issue #595, 24 juillet 2009
  14. Carrie Johnson, Parity in Cocaine Sentences Gains Momentum, The Washington Post, 25 juillet 2009
  15. Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette Littératures, 2005, p. 108.
  16. (en-US) Mark Berman, « How often do prisoners die behind bars? », Washington Post,‎ (ISSN 0190-8286, lire en ligne, consulté le ).
  17. Francis Pryer, « Ce que révèle l’affaire Epstein », sur Le Monde diplomatique,
  18. (en) Quick Facts - Federal Offenders in Prison – February 2017
  19. « L’ambiguïté de Joe Biden envers les Afro-américains », sur Le Vent Se Lève,
  20. Thomas Piketty, Capital et idéologie, Paris, Le Seuil, coll. « Les Livres du nouveau monde », , 1232 p. (ISBN 978-2-02-133804-1), p. 677.
  21. Joseph Confavreux, « Etats-Unis : Nous devons engager un processus de vérité sur notre héritage », sur Mediapart, (consulté le ).
  22. (en) World Prison Population List 2007 - International Centre for Prison Studies
  23. (en) « Half of the world's prison population of about nine million is held in the US, China or Russia. », sur news.bbc.co.uk (consulté le ).
  24. http://www.bjs.gov/content/pub/pdf/mlj0014st.pdf
  25. http://www.bjs.gov/content/pub/pdf/msp0114st.pdf
  26. Voir sur prisonpolicy.org.
  27. Lemuel Smith and the Compulsion to Kill: The Forensic Story of a Multiple Personality Serial Killer.
  28. Voir sur hrw.org.
  29. Voir sur tdcj.state.tx.us.
  30. Voir sur washlaw.org.
  31. Sources web : Voir sur washingtonpost.com et sur radio-canada.ca.
  32. « ÉTATS-UNIS. En Louisiane, les prisonniers rapportent gros », sur Courrier international, (consulté le )
  33. Heather Mac Donald, « L'illusion de la décriminalisation », Revue française de criminologie et de droit pénal,‎ (lire en ligne).
  34. Voir dans Prison Valley, web documentaire (visionnable gratuitement), de David Dufresne et Philippe Brault, Arte 2010.
  35. (en-US) « OHCHR | Statement on Visit to the USA, by Professor Philip Alston, United Nations Special Rapporteur on extreme poverty and human rights* », sur www.ohchr.org (consulté le ).
  36. « À Cleveland, le restaurant Edwins offre une seconde vie aux anciens détenus », sur bim-magazine.com (consulté le )
  37. Howard Husock, « Devenir honnête par le travail », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 10,‎ (lire en ligne).
  38. Adrien Suys, « Est-ce que les prisonniers portent vraiment des uniformes orange aux États-Unis ? », sur La Libre Belgique, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

  • Seth Ferranti : Prison Stories : Affaires criminelles en prison, traduction française de Marc-Emmanuel Konigson, Éditions Encore, 2011. (ISBN 2919583050)

Articles connexes

Liens externes

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