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Plan S

Le Plan S est une initiative lancée par Science Europe (en) (association d'organisations scientifiques, basée à Bruxelles, qui a aussi contribué à la coordination du plan) le 4 septembre 2018. Elle promeut l'édition scientifique en libre accès[1].

Plan S
Cadre
Type
Un des logos du libre accès, utilisé par PLoS, il symbolise un cadenas ouvert.

C'est une initiative de la Commission européenne et de la cOAlition S[2] - [3], un consortium soutenu par le Conseil européen de la recherche et les agences de financement de la recherche de douze pays européens.

Le plan exigeait dans un premier temps que les scientifiques et les chercheurs bénéficiant d'un financement public pour leurs projets des organismes de recherche et institutions, publient leurs travaux en accès libre avant 2020[4]. En mai 2019, le délai a été repoussé d'une année, à janvier 2021[5]. Le délai pourra être porté jusqu'en 2024 si un processus de transition, c'est-à-dire un accord permettant un passage progressif d'un modèle de publication financé par les abonnements à un modèle financé par le paiement de frais de publication, est en cours[6]. Le 26 janvier 2023, cOAlition S annonce que, en principe, ses membres ne financeront plus d'accord transformatif après fin 2024, mais continueront à reconnaître les accords publiés dans le cadre de ces accords comme remplissant les conditions du plan S[7].

Contenu du plan

Le principe-clé prévoit qu'avant 2021, la recherche financée par des subventions publiques ou privées soit publiée dans des revues ou plates-formes en libre accès, ou déposée dans des archives ouvertes sans période d'embargo. S'y ajoutent les dix principes suivants :

  1. Les auteurs conservent - sans restrictions - les droits d'auteur sur leurs publications, qui doivent être publiées sous une licence ouverte telles que Creative Commons ; la licence appliquée doit dans tous les cas remplir les exigences de la Déclaration de Berlin.
  2. Les membres de la coalition établissent des critères et prérequis robustes à propos de la conformité du libre accès des revues et des plates-formes.
  3. Ils incitent à la création de revues et plates-formes en libre accès conformes, là où elles n'existent pas encore.
  4. Les frais de publication sont payés par les bailleurs de fonds ou les universités, non par les chercheurs individuels. « Il est reconnu que tout scientifique devrait pouvoir publier ses travaux en Open Access ».
  5. Ces frais de publication doivent être à la mesure des services offerts et s'inscrire dans une structure de prix transparente, pour des fins éventuelles de normalisation et de plafonnement (en Europe).
  6. Les universités, les organismes de recherche et les bibliothèques doivent harmoniser leurs politiques et stratégies, pour assurer la transparence.
  7. Les principes ci-dessus concernent tous les types de publications savantes, mais concernant les livres ou monographies, le délai d'implantation est prolongé.
  8. Les revues hybrides ne sont pas compatibles avec le principe-clé, sauf de manière transitoire, dans le contexte d'une entente de transformation prévoyant un échéancier précis.
  9. Les membres de la coalition doivent surveiller et sanctionner la conformité avec le plan.
  10. Les membres de la coalition s'engagent à évaluer les travaux de recherche lors des processus d'attribution de financements en se basant sur la valeur intrinsèque de ces travaux et non sur la revue dans laquelle ils ont été publiés, son facteur d'impact (ou autre mesure liée à la revue) ou son éditeur[8].

Pour permettre la fouille de textes et de données, le contenu intégral de l'article doit être en format lisible par machine (XML par exemple).

Les membres de la coalition s'engagent également à adapter les critères d'évaluation des chercheurs et des productions scientifiques. La coalition souligne aussi l'importance de la transparence des coûts, et notamment des frais de publication en open access[6].

Les chercheurs souhaitant publier dans une revue qui n'est pas en accès libre, doivent publier leur postprint dans une archive ouverte, sans embargo et sous une licence CC-BY. De nombreuses revues ne permettant pas aux chercheurs de le faire, la cOAlition S a annoncé le 16 juillet 2020 une « stratégie de rétention des droits » faisant primer l'accessibilité immédiate de la recherche et la licence ouverte sur les éventuelles conditions contractuelles contraires de l'éditeur[9]. La cOAlition S prévoit également de contacter les éditeurs publiant la majorité des articles résultant des recherches financées par les organisations membres de la coalition pour les encourager à modifier leurs conditions contractuelles.

Le 3 février 2021, un grand nombre d'éditeurs de revues scientifiques, parmi lesquels Elsevier, Cambridge University Press, Springer Nature ou Taylor & Francis, ont publié un communiqué s'opposant à la stratégie de rétention des droits, estimant qu'elle n'est pas soutenable sur le plan financier et va à l'encontre des libertés académiques[10].

Membres de la coalition

La coalition à l'origine du Plan S[11] comprend les organisations ou pays suivants:

Organisations ayant quitté la coalition

Le Swedish Riksbank's Jubileee Fond (RJ), qui avait rejoint la coalition le 11 novembre 2018[23], l'a quittée le 28 mai 2019, car il estime le calendrier mis en place trop rapide pour la recherche en lettres et sciences sociales[24].

Le 20 juillet 2020, le Conseil européen de la recherche, qui avait rejoint la coalition dès septembre 2018[25], a annoncé son retrait[26], arguant notamment que l'exclusion des publications dans les revues hybrides nuit à la carrière des jeunes chercheurs.

Réactions

Des réactions favorables et/ou défavorables ont été rapidement publiées par différents types d'acteurs :

Réactions favorables

La Commission européenne soutient aussi ce plan ; Carlos Moedas (commissaire européen chargé de la recherche, de la science et de l'innovation) note que ce n'est pas déjà une exigence systématique, mais que ce serait possible à l'avenir, et il pousse le Parlement européen, et le Conseil de l'Europe à approuver une telle approche[27].

Selon la Commission européenne (le 4 septembre 2018) « avec le rythme croissant des découvertes scientifiques et la demande croissante du public pour des informations fiables, il n’a jamais été plus nécessaire de disposer d’un accès immédiat et universel aux derniers résultats de la recherche » ce qui n’est pas actuellement possible en raison des paywalls (sites avec restrictions d'accès pour les non-abonnés) qui réservent cette information à ceux capables de la payer[28] ; A une époque où « Le savoir, c'est le pouvoir » le Commissaire estime qu’un accès libre pour chacun à toutes l’information scientifiques issues de recherches est « un droit moral des citoyens » dès que cette recherche est financées par des fonds publics ; plusieurs des principes fondant le Plan S sont déjà appliqués par Horizon 2020 (où toutes les publications doivent être fournies en accès libre), et « Il y a deux ans, le 27 mai 2016, tous les États membres de l'Union européenne s'étaient engagés à atteindre cet objectif d'ici 2020 ». C’est dans le domaine de la science selon lui un engagement politique parmi les plus importants de la période récente, qui place l'Europe au premier plan de la transition vers l'ouverture de la Science[28]. La Commission européenne a félicité les organismes nationaux de financement déjà engagés envers Plan S et a « vivement » encouragé les autres à les suivre dès que possible[28] et en septembre 2018, - via l’Open Science Policy Platform - elle travaille avec les parties prenantes à comprendre et surmonter les obstacles, soutenant à la fois la CoALition S et le projet de Plan S (qui a d’ailleurs reçu l’aide de Robert-Jan Smits, et des contributions d’appui produites par le conseil scientifique de l’ERC[29]), ajoutant que la science ouverte sera un des enjeux du futur programme Horizon Europe[28]. La conformité avec Plan S « est une responsabilité des revues, des plateformes et des dépôts eux-mêmes », selon Robert-Jan Smits, l'un des concepteurs du plan. Des directives de mise en œuvre révisées, seront présentées après la consultation publique (qui prendra fin le 8 février 2019)[30]

De nombreux chercheurs ont également annoncé publiquement leur soutien à cette initiative. Fin 2018, une lettre ouverte[31], à l'initiative de Michael Eisen, généticien américain en faveur de la science ouverte, et signée par plus de 1800 chercheurs en décembre 2018, soutient les politiques mises en place par les institutions finançant les projets de recherche pour favoriser le libre accès (de manière générale, sans mentionner spécifiquement le plan S).

Avant cela Ralf Schimmer, responsable de la fourniture d'informations scientifiques à la bibliothèque numérique Max Planck de Munich (Allemagne) approuve ce projet, et estime qu' « un changement d'écosystème est possible »[27].
Peter Suber, qui dirige le « bureau de la communication savante » à la bibliothèque de l'université Harvard, qualifie le plan d'« admirablement fort » et fait remarquer que si de nombreux autres bailleurs de fonds soutiennent l'Open Edition, seule la Fondation Bill-et-Melinda-Gates a déjà les mêmes exigences strictes en matière de « OA immédiate »[27].

Réactions négatives

Les chercheurs sont divisés au sujet du plan S. En novembre 2018, une lettre ouverte[32] signée par plus de 600 chercheurs a été publiée (en décembre 2018, plus de 1500 chercheurs l'avaient signée). Cette lettre, très critique envers le plan S, estime que l'exclusion des « revues hybrides » empêche les chercheurs de publier dans des revues de qualité, et même d'accéder aux articles publiés dans ces revues, si les universités renoncent à leurs abonnements pour financer les frais de publication demandés par les revues open access. Selon les signataires, ce plan S ne sera pas adopté par l'ensemble de la communauté internationale, ce qui divisera le monde scientifique, sera un obstacle à la collaboration entre chercheurs de pays avec ou sans plan S, dissuadera certains chercheurs de venir travailler dans les pays ayant adopté le plan S. Le plan S réduirait la liberté des chercheurs en imposant des contraintes quant aux revues dans lesquelles ils publient. Selon les auteurs de la lettre, les coûts des abonnements seraient remplacés par les frais de traitement des articles, sans économies pour les budgets de recherche. Les revues en libre accès auraient alors intérêt à publier un maximum d'articles, en étant donc moins exigeantes sur la qualité.

Du côté des éditeurs, l'accueil a également été souvent réservé. Un porte-parole de Springer Nature a ainsi estimé que le plan S sapait potentiellement l'ensemble du système de publication scientifique, tandis qu'un porte-parole de l'American Association for the Advancement of Science, qui publie la revue Science, jugeait que la communication scientifique et la liberté d'enseignement seraient restreintes[33].

Certaines critiques concernent également le côté eurocentré de ce plan, des critiques venues notamment d'Amérique latine, un continent ayant développé un écosystème dynamique de revues en libre-accès sans frais de publication. Les chercheurs argentins Dominique Babini et Humberto Debat estiment notamment que les discussions autour du plan S ont montré à quel point le débat est déséquilibré, étant principalement concentré dans les pays du Nord au sein d'une petite élite impliquée dans le marché de la publication scientifique (« how unbalanced the debates are being mostly circumscribed on the Global North between a condensed elite group involved in the scholarly publishing market »[34]).

État des lieux en 2020

Fin 2018, selon une étude norvégienne[35] (un an avant l'entrée en vigueur du Plan S), moins de 889 revues (15 % des 5 987 revues scientifiques et médicales répertoriées dans le Répertoire des revues en libre accès (DOAJ) répondaient à toutes les exigences du Plan S. Et le taux est encore plus bas dans le secteur des sciences humaines et sociales (193 publications sur 6 290, soit 3 %). Le respect de toutes les règles du Plan S a un coût significatif pour les petites revues. Les auteurs précisent que le manque de conformité au plan ne signifie pas manque de qualité[30]. Presque toutes les revues du DOAJ respectent certaines normes de contrôle de la qualité. Les auteurs suggèrent que les plus petites revues à accès libre et de bonne qualité scientifique - notamment celles ne facturant pas de frais de publication - nécessiteraient des extensions de délai et/ou des aides (exemples et/ou logiciel de publication ouverte conforme aux exigences du Plan)[30].

Selon Robert-Jan Smits (qui suivait le plan pour le compte de la Commission européenne jusqu'en mars 2019) les bailleurs de fonds fournissent déjà un soutien pour aider les éditeurs à faire la transition. Il estime qu'« un nombre croissant d'éditeurs [en accès libre] sont prêts à faire un effort supplémentaire, car ils voudront certainement publier dans leurs revues un volume important de résultats scientifiques de grande qualité qui proviendront des bénéficiaires de subventions du Plan S. »[30].

En 2020, aux États-Unis, les deux plus grands bailleurs de fonds américains privés pour la recherche se sont inscrits dans la dynamique du Plan S :

  • la Fondation Bill-et-Melinda-Gates a été la première [36], en 2017 à faire cette demande aux chercheurs qu'elle finance, mais jusqu'en septembre 2020, elle n'avait toujours pas pris position à propos des journaux dits hybrides[37] ; Mi-septembre à l'occasion de la mise à jour de sa politique elle a montré l'intention de s'inscrire dans le Plan S. Son site Web précise depuis qu'il ne paiera les frais de publication que pour les revues en Open Accès. Mais un porte-parole de la fondation a dit à Nature que la fondation reste « ouverte à l'exploration d'options » pour payer les frais de publication dans des revues hybrides couvertes par des accords de transformation, et quelle souhaite s'aligner sur le Plan S à propos de la mise en ligne en licence ouverte des manuscrits[37] ;
  • la fondation HHMI, fondée par le milliardaire Howard Hughes pour « comprendre les fondements de la vie même... » a suivi. C'est l'une des organisations de recherche biomédicale les plus riches et prestigieuses au monde, ayant notamment financé onze prix Nobel et 122 membres de l'Académie nationale des sciences ; en 2019, avec 763 millions de dollars elle a soutenu environ 4 750 scientifiques du domaine de la recherche biomédicale[36] qui ont publié environ 2500 articles dans l'année[37]. Le 1er octobre 2020, elle a annoncé que dès 2022, elle imposera aux labos et scientifiques qu’elle finance, qu’ils publient leurs articles immédiatement et entièrement en libre accès (Open access) (antérieurement, le délai de mise à disposition gratuite pouvait s'étendre jusqu'à un an, ce qui freinait le partage des résultats, notamment pour les acteurs et pays les moins riches). De plus, chaque manuscrits acceptés (preprint) devra être déposé sur le site internet de l'HHMI sous une licence ouverte[36].

L'IHM a aussi rejoint la coalition de bailleurs de fonds et d'organisations de Recherche déjà regroupées autour du Plan S (initiative de l'Europe visant à ce que les résultats de recherche soit immédiatement accessible, dès la publication). Conformément aux principes du Plan S, la fondation refusera de payer les frais de publication en Open access si l'article est publié dans une revue «hybride» publiant certains articles ouverts tout en en gardent d’autres derrière un « murs de paiement », sauf si la revue s'est déjà engagées à passer à un modèle d’affaires Open accès « selon un calendrier acceptable pour HHMI »[36] (et « HHMI offre une période de grâce d'un an - jusqu'en 2023 - pour la publication dans des revues hybrides gérées sans but lucratif par des sociétés scientifiques »)[37].

En outre la revue Science (éditée par l'Association américaine pour l'avancement des sciences) qui permet déjà aux auteurs le souhaitant de publier en « CC-BY », et a dit envisager de rejoindre le Plan S[37].

Références
  1. « Plan S: Accelerating the transition to full and immediate Open Access to scientific publications » [PDF], sur Science Europe, (consulté le )
  2. (en-GB) « Science Europe – cOAlition S », sur www.scienceeurope.org (consulté le )
  3. (en) Holly Else, « A guide to Plan S: the open-access initiative shaking up science publishing », Nature,‎ (DOI 10.1038/d41586-021-00883-6, lire en ligne, consulté le )
  4. « European countries demand that publicly funded research should be free to all », The Economist,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. (en) « Plan S start date delayed to January 2021 », sur thebookseller.com, (consulté le )
  6. (en) « Rationale for the Revisions Made to the Plan S Principles and Implementation Guidance », sur coalition-s.org, (consulté le )
  7. « cOAlition S confirms the end of its financial support for Open Access publishing under transformative arrangements after 2024 | Plan S », sur www.coalition-s.org (consulté le )
  8. « Principles and Implementation | Plan S », sur www.coalition-s.org (consulté le )
  9. « cOAlition S develops Rights Retention Strategy to safeguard researchers’ intellectual ownership rights and suppress unreasonable embargo periods | Plan S », sur www.coalition-s.org (consulté le )
  10. (en-US) « Rights Retention Strategy », sur STM (consulté le )
  11. « National Research Funding Organisations Participating in cOAlition S », sur Science Europe, (consulté le )
  12. (en) « Plan S and cOAlition S – Accelerating the transition to full and immediate Open Access to scientific publications - European Commission », sur Commission européenne, (consulté le )
  13. « South African Medical Research Council to champion Open Access through cOAlition S | Plan S », sur www.coalition-s.org (consulté le )
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  16. Holly Else, « Finland joins Europe’s bold open-access push », Nature,‎ (DOI 10.1038/d41586-018-06895-z)
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  28. Plan S and cOAlition S – Accelerating the transition to full and immediate Open Access to scientific publications, communiqué du 4 septembre 2018, consulté le 4 janvier 2019
  29. ERC Scientific Council new Effort to Push for full open access, communiqué publié le 04-09-2018, consulté le 04 janvier 2018
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  34. Humberto Debat, Dominique Babini, Plan S in Latin America: A Precautionary Note, PeerJ Preprints, 2019
  35. J.E. Frantsvåg, T.E. Strømme, Few Open Access Journals are Plan S Compliant, Preprints 2019 (doi: 10.20944/preprints201901.0165.v3)
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