Piliers de l'Union européenne
Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le ) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le ), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne :
- 1er pilier, les communautés européennes, héritées de la CECA, de la CEE et de l'Euratom, elles reprennent le traité de Rome révisé par l'Acte unique. Il s'agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l'Union européenne[1] ;
- 2e pilier, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qui est une coopération intergouvernementale en matière d'affaires étrangères et de sécurité ;
- 3e pilier, la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Structure
| Union européenne | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Premier pilier | Deuxième pilier | Troisième pilier | ||||
| Communautés européennes (CE)[2] | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)[2] | Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP anc. JAI)[2] | ||||
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Politique étrangère :
Politique de sécurité: |
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À l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est assuré entre souverainetés nationales et pouvoirs communs. La supranationalité est essentiellement présente dans le premier pilier, qui est également le plus important par son action et ses moyens.
Origine de la structure en piliers
Historiquement, le premier pilier, également appelé « pilier communautaire », est le plus ancien et correspond au regroupement des institutions des trois premières communautés européennes (charbon et acier (CECA), Communauté économique européenne (CEE) et Euratom) décidé par le traité de fusion de 1965. Il regroupe essentiellement aujourd'hui les compétences exclusives, partagées et de soutien de l'Union. Le traité de Maastricht consacra l'élimination du E d'« économique » dans le terme CEE, qui devint la Communauté européenne (ou CE). Des domaines de compétences supplémentaires furent transférés par le traité d'Amsterdam du troisième vers le premier pilier. En 2002, le traité CECA arrivant à expiration disparut des institutions.
Lors de la rédaction du traité de Maastricht, certains États membres objectèrent que le transfert de souveraineté dans les domaines de la politique étrangère ou de la justice représentait un sujet trop sensible en regard de la souveraineté nationale, et qu'une autre manière de gérer ces questions, au niveau intergouvernemental, devait être imaginée.
C'est ainsi qu'apparut la notion de piliers distincts : la Communauté européenne en représenterait le premier, tandis que le deuxième s'occuperait des questions de politique étrangère, de défense et de sécurité, et que le troisième pilier permettrait de coopérer dans le domaine judiciaire.
Description des piliers
Premier pilier : méthode communautaire
Dans le premier pilier, la Commission européenne dispose d’un monopole de l'initiative et les institutions européennes fonctionnent selon la méthode communautaire.
En outre, les modifications apportées par le traité d'Amsterdam ont transféré une grande partie des compétences du troisième pilier à la Communauté européenne, mais le terme Justice et Affaires intérieures (JAI) reste abusivement utilisé pour décrire à la fois les compétences transférées et ce qui reste dans le troisième pilier. Toutefois la dénomination officielle de ce dernier pilier, depuis 1999 et la fin de l'action commune JAI, est la suivante : « coopération policière et judiciaire en matière pénale ».
Deuxième et troisième piliers : méthode intergouvernementale
Si les deux derniers piliers fonctionnent sur le mode de la coopération intergouvernementale, les pouvoirs de la Commission, du Parlement européen et de la Cour de justice des Communautés, quoique très limités, ne sont pas complètement inexistants.
En effet, dans le cadre du deuxième pilier le Conseil peut recevoir des recommandations, ou être questionné par le Parlement[3]. Dans le cadre du troisième pilier, le Conseil et la Commission sont tenus de tenir le Parlement régulièrement informé des travaux liés à la coopération policière et judiciaire[3].
Depuis le traité d'Amsterdam[Note 1], le Parlement européen dispose d'un rôle consultatif en matière d'adoption des décisions-cadres, à toute fin, et des conventions[3].
Fusion des piliers
Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupent et se superposent, constituent un enchevêtrement particulièrement confus et difficile à appréhender, même pour les experts. Ainsi, près de quinze actes politiques ou législatifs peuvent être décidés au sein des différentes institutions de l'Union. Les deux piliers intergouvernementaux souffrent de plus d'une certaine inefficacité liée à leur mode de fonctionnement fondé sur l'unanimité stricte, qui aboutit régulièrement à des blocages lors des négociations. Cette opacité et cette inefficacité furent parmi les raisons qui poussèrent les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions européennes, en fusionnant les trois piliers. Le traité de Lisbonne simplifie grandement l'architecture de l'Union.
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Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
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L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
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L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres.
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Notes
- Il modifie l'article 39 du traité sur l'Union européenne.
Sources
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Les piliers avec le traité de Maastricht (1992), avant Amsterdam (1997) sur le centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE.eu)
- « Une proposition d'évolution du pilier CPJP (défense) : La présentation du concept d'Eurocorps-Légion étrangère au Parlement européen en 2003 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)