Parlement d'Andalousie

Le Parlement est, avec la présidence de la Junte et le Conseil de gouvernement, l'une des trois composantes de la Junte d'Andalousie, institution dépositaire du pouvoir d'autogouvernement de la communauté autonome d'Andalousie. Assemblée composée de députés élus au suffrage universel direct, il est la représentation du peuple andalou[1]. Le Parlement andalou a été créé en 1982, un an après l'approbation du statut d'autonomie. Il siège dans l'ancien hôpital des Cinq Plaies, à Séville.

Le Parlement andalou trouve ses origines dans la volonté populaire d'accéder à l'autogouvernement, incarnée dès 1883 par l'adoption du projet de Constitution fédérale d'Antequera lors du congrès des organisations andalouses du Parti républicain démocratique fédéral. Le régionalisme andalou prend toutefois son envol avec Blas Infante au début du XX^e siècle. Ce dernier, reconnu « Père de la patrie andalouse » par le Parlement autonome en 1983[2] - [3], militait pour la reconnaissance du droit à l'autogouvernement, dans le cadre indissoluble de l'unité de la nation espagnole et la solidarité entre les différents peuples d'Espagne. Nombre des propositions de Blas Infante, et des Juntas Liberalistas qu'il avait lui-même créées, sont aujourd'hui reprises dans le statut d'autonomie andalou, notamment l'idée d'une séparation des pouvoirs au niveau régional et les symboles de l'Andalousie que sont le blason, le drapeau et l'hymne. La Guerre civile (1936-1939) et l'avènement du franquisme ont raison des revendications andalouses pour l'autonomie, favorisées durant la Seconde république. Blas Infante est fusillé par la Phalange espagnole en 1936, sans avoir jamais connu de réel succès électoral. Les aspirations nationalistes restent en sommeil jusqu'à la mort de Francisco Franco en 1975. Avec le processus de transition démocratique qui s'ouvre à ce moment, et l'adoption d'une nouvelle constitution en 1978, resurgit l'intérêt pour l'autogouvernement. L'article 2 de la Loi fondamentale reconnaît aux différentes régions et nationalités espagnoles de se constituer en communautés autonomes[4], tandis que le Titre VIII précise leur mise en place et énonce leur fonctionnement.

Dès 1977, se manifeste le désir de constituer une communauté autonome andalouse. Le 4 décembre, les députés et sénateurs d'Andalousie convoquent une manifestation dans chaque capitale de province, qui rassemble environ un million et demi de citoyens. Ces élus, réunis au sein de l'Assemblée de parlementaires, sont chargés de commencer à élaborer un projet d'autonomie. Les représentants élus adoptent la voie rapide pour la création de la communauté autonome, tel que le prévoit l'article 151 de la Constitution : l'Andalousie sera la seule autonomie à avoir procédé de la sorte. Après de nombreux débats, réflexions et tractations, la Junte d'Andalousie, qui ne jouissait alors que d'un statut d'organe pré-autonomique, parvient à sceller un accord sur un projet de statut. Conformément à la Constitution, l'Andalousie se dote d'un gouvernement, d'une institution judiciaire et d'un parlement. Ce projet est adopté par les élus des partis majoritaires (PSOE et UCD) le 28 février 1981 à Cordoue et validé par la Commission constitutionnelle du Congrès des députés le 30 juin de la même année. Le 20 octobre, le statut est adopté par référendum populaire, il est ensuite ratifié par le Congrès le 17 décembre et par le Sénat le 23 décembre. Le roi Juan Carlos I^er promulgue le texte le 30 décembre 1981 : l'Andalousie dispose dès lors d'un statut garantissant et régissant son droit à l'autonomie [5].

Le décret 18/1982 du 8 mars 1982 convoque les électeurs aux urnes pour l'élection des députés du Parlement andalou. Il est décidé de fixer à 109 le nombre des parlementaires : 11 pour les provinces d'Almería et de Huelva, 13 pour celles de Jaén, de Grenade et de Cordoue, 15 pour les celles de Cadix et de Malaga et 18 pour la province de Séville. Ces élections sont capitales car elles doivent permettre de former la première assemblée législative de l'histoire de l'Andalousie, mais aussi de dessiner un paysage politique propre à la nouvelle entité territoriale. Les résultats sont sans appel et portent massivement le PSOE au pouvoir. Ce parti obtient 66 sièges, suivi par la Fédération d'alliance populaire qui obtient 17 sièges, l'UCD qui en obtient 15, le PCA-PCE[6] qui en obtient 8 et le PSA-PA (Parti socialiste andalou - Parti andalouciste avec 3 sièges.

C'est le 21 juin 1982 qu'est célébrée la séance inaugurale du Parlement d'Andalousie, à l'Alcázar de Séville. La cérémonie représente le point d'orgue d'un long processus de fondation de l'autonomie andalouse et de son institution la plus représentative, l'assemblée législative. Antonio Ojeda Escobar est élu premier président de la chambre. Enfin, lors de sa session des 14 et 15 juillet, le Parlement élu le premier président de la Junte d'Andalousie, Rafael Escuredo Rodríguez [7]. La modification la plus importante qu'ait eu à connaître le Parlement depuis sa naissance est la réforme du statut d'autonomie, adoptée par référendum le 18 février 2007, avec 87,45 % de votes favorables, mais avec une abstention record de 63,72 %[8]. Le Parlement élabore, en concertation avec le Gouvernement andalou, la réforme du statut. C'est son vote, intervenu le 2 mai 2006, qui a permis la présentation du projet aux Cortes, qui l'ont approuvé le 2 novembre 2006 au Congrès des députés, et le 20 décembre au Sénat[9], renforce les compétences propres du gouvernement autonome andalou, et officialise le rang de capitale de Séville, effectif depuis les origines.

Façade principale du siège du Parlement d'Andalousie.

Depuis 1982, le Parlement a siégé dans quatre lieux successifs :

• La session inaugurale du Parlement se tient en 1982 dans le salon des tapisseries de l'alcázar de Séville, où neuf autres sessions ont lieu. C'est dans ce lieu que l'hymne et le blason y sont adoptés.
• En février 1983, le Parlement s'installe dans le palais du Tribunal territorial (Audiencia territorial), où il demeure jusqu'en 1985 après y avoir tenu cinquante séances.
• En décembre 1985, l'ancienne église du couvent de Saint-Herménégilde est choisie pour servir de nouveau cadre au Parlement.
• Enfin, le 28 février 1992, jour de l'Andalousie, le Parlement tient sa première séance dans son siège actuel, l'ancien hôpital des Cinq Plaies, dans le district de Macarena à Séville.

Le statut d'autonomie permet également de tenir des séances hors de la capitale andalouse.

La Junte d'Andalousie se définit comme un système parlementaire, basé sur le principe de la séparation des pouvoirs, et dans lequel le Parlement joue un rôle de premier plan, dans la conception et la mise en œuvre de la politique, élaborée par le Conseil de gouvernement, et son président, élu par les parlementaires réunis en séance. Les différents organes politiques agissent dans un cadre où les institutions parviennent à équilibrer mutuellement leurs pouvoirs. La confiance du Parlement étant nécessaire à l'action du Conseil de gouvernement, une étroite collaboration s'avère indispensable pour assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics de la Communauté.

Les fonctions du Parlement sont déterminées dans l'article 106 du statut d'autonomie. Parmi ses différents domaines de compétence, il est possible de distinguer trois grands groupes :

• la fonction législative, qui inclut le vote des lois et du budget (le pouvoir règlementaire restant du ressort du pouvoir exécutif),
• la fonction de contrôle du gouvernement,
• la fonction d'impulsion.

L'inviolabilité et l'autonomie du Parlement andalou sont des principes proclamés par les articles 100 et 102 du statut d'autonomie. Il est ainsi précisé que le Parlement adopte en toute indépendance du pouvoir exécutif son budget, son fonctionnement et son règlement, aucune ingérence du Conseil de gouvernement n'étant tolérée dans ses affaires internes.

Le règlement actuellement en vigueur au Parlement andalou a été adopté en séance le 18 avril 1995[15]. Il définit le statut des députés (rôle, droits, devoirs, ...) ainsi quel'organisation interne et le fonctionnement de l'institution, en précisant la nature et le rôle de chacun des organes administratifs qui concourent à son fonctionnement. Ces derniers sont répartis en deux catégories : les organes directeurs et de fonctionnement).

Le président du Parlement est élu par les députés lors de la séance inaugurale de la législature. Il dirige le bureau et l'action de l'institution, qu'il représente au sommet. Il dirige les débats, fait appliquer le règlement et ordonne les dépenses. Il peut toutefois déléguer certaines de ses attributions (article 29). Les vice-présidents, élus dans les mêmes conditions que le président, sont chargés de seconder ce dernier et de le remplacer en cas de besoin[16].

Parmi les organes de direction se détache par son importance le bureau (mesa). Son fonctionnement est fixé dans les articles 27 à 37 du règlement[17]. Chargé de diriger administrativement l'institution, et de représenter celle-ci; il est composé du président du Parlement, de trois vice-présidents et de trois secrétaires. Il assume d'importantes missions, parmi lesquelles l'élaboration et l'exécution du budget du Parlement, le recrutement et la gestion du personnel, l'élaboration du calendrier des travaux parlementaires. Les secrétaires, élus dans les mêmes conditions que le président et les vice-présidents, assistent le président dans la conduite du travail législatif, notamment lors des débats. Ils sont chargés de la publication des actes des séances du Parlement, du bureau et de la conférence des porte-parole. Un autre organe de direction important est la conférence des porte-parole [18]. Elle est composée du président et des porte-parole des groupes parlementaires.

Le mandat du Parlement d'Andalousie expire quatre ans après la date de son élection précédente, à moins qu'il n'ait été dissous plus tôt. Le jour des élections doit avoir lieu dans les trente à soixante jours suivant la convocation. Les élections précédentes ont eu lieu le 22 mars 2015, ce qui signifie que le mandat de la législature aurait expiré le 22 mars 2019.

Le décret de convocation des élections est pris par le président de la Junte d'Andalousie et fixe la date de celles-ci. Elles ne peuvent, en aucun cas, être comprises entre le 1^er juillet et le 31 août. La séance constitutive du Parlement a lieu dans les 25 jours suivant la date des élections.

Le président de la Junte a néanmoins la possibilité de dissoudre le Parlement d'Andalousie et de convoquer des élections à tout moment, à condition qu'aucune motion de censure ne soit en cours et que cette dissolution n'intervienne pas avant un délai d'an après la précédente. Si un processus d'investiture échoue à élire un président régional dans un délai de deux mois à compter du premier tour de scrutin, le Parlement est automatiquement dissous et une nouvelle élection déclenchée. Le délai entre la publication du décret de dissolution et la tenue des élections est, dans tous les cas, de 54 jours.

Le 16 avril 2015, les députés du Parlement andalou ont élu le socialiste Juan Pablo Durán président de l'Assemblée.

À la suite des élections du 2 décembre 2018, le Parti Populaire (26 sièges) et Ciudadanos (21 sièges) s'allient et obtiennent le soutien de Vox (12 sièges). Marta Bosquet (Cs) est élue présidente le 27 décembre 2018, tandis que Juan Manuel Moreno (PP) est investi à la tête du gouvernement le 16 janvier 2019.

Après une dissolution anticipée du 25 avril 2022, les élections du 19 juin 2022 donnent une majorité claire au Parti Populaire avec 58 sièges sur 109.