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Opérateurs de services postaux autorisés par l'ARCEP

Les opérateurs de services postaux autorisés par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)[1] sont des entreprises du secteur postal français autorisées par l'ARCEP à exercer une activité postale en France. Ce sont les seules autorisés à traiter des envois postaux. L'ancienne ART (Autorité de régulation des télécommunications) est devenue l'ARCEP le 21 mai 2005, à la date d'entrée en vigueur de la loi de régulation des activités postales qu'elle couvre désormais. Avant l'ouverture à la concurrence du secteur postal, La Poste avait le monopole de la distribution du courrier en France, ce qui en fait l'« opérateur historique ». La Poste est depuis le une société anonyme à capitaux publics.

Contexte

La Poste a été l'objet jusqu'au 1er janvier 2011, d'un secteur réservé relatif au service universel postal[2].

Deux directives européennes sont à l’origine de l’établissement des seuils délimitant le champ des services postaux réservés :

  • la directive 97/67/CE du 15 dĂ©cembre 1997 relative au marchĂ© intĂ©rieur des services postaux et l’amĂ©lioration de la qualitĂ© du service
  • la directive 2002/39/CE du 10 juin 2002 relative aux Ă©tapes de la libĂ©ralisation du secteur postal.

Ces directives ont été transposées dans la législation française[2].

Les quatre étapes de la libéralisation française[2]
Date étape et définition du secteur réservé limite de poids limite de prix (par rapport au tarif de base [3])
29 juin 1999 services nationaux et transfrontaliers d'envois de correspondance, par courrier accĂ©lĂ©rĂ© ou non, publipostage compris 350 grammes cinq fois le tarif de base
1er janvier 2003 envois de correspondance (courrier adressĂ© des mĂ©nages et des entreprises, domestique ou provenant de l’étranger) 100 grammes trois fois le tarif de base dans la limite de un euro maximum.
1er janvier 2006 Pas d'autre restriciton 50 grammes deux fois et demie le tarif de base.
1er janvier 2011  secteur rĂ©servĂ© supprimĂ© selon la directive postale (directive 2008/6/CE)

Liste des opérateurs de services postaux autorisés par l'ARCEP

En France, 34 opérateurs sont autorisés en 2015[2].

Correspondance transfrontalière

Autorisation portant sur la France entière
  • Adrexo, titulaire de l'autorisation ARCEP no 06-0590[4], seulement sur la France mĂ©tropolitaine.
  • La Poste, l'« opĂ©rateur historique Â», titulaire de l'autorisation ARCEP 06-1091[5], sur la France mĂ©tropolitaine et d'Outre-Mer.

Autorisation portant sur une zone géographique restreinte
Région concernée Nom de l'entreprise Zone couverte N° d'autorisation ARCEP Site web
Aquitaine STEP-POST (Services tertiaires aux entreprises de Pyrénées) Pau, Billère, Lons et Lescar. 11-1115[6] Step-post.fr[7]
Auvergne Courrier Services 03 Vichy et alentours 07-0580[8] Aucun[7]
Franche-Comté Post Center Besançon et alentours 10-0712[9] Postcenter.fr
Île-de-France Press'Tissimo Paris et département des Hauts-de-Seine 07-0493[10] Presstissimo.fr
Languedoc-Roussillon ProCourrier Montpellier et alentours [11] 07-0579[12] Procourrier.fr[7]
Nord-Pas-de-Calais Ciblex France département du Nord et département du Pas-de-Calais 08-0670[13] Geodisciblex.com
Nord-Pas-de-Calais Courrier Plus RĂ©gion Nord-Pas de Calais et Picardie 07-0821[14] Courrierplus.fr[7]
Pays de la Loire Distriplis Angers et alentours 10-0364[15] Aucun[7]
Pays de la Loire Distriplis-Mauges Cholet et alentours 10-0624[16] Aucun[7]
Pays de la Loire Inter Correspondance Cholet et alentours 10-0365[17] Aucun[7]
Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur FamilyPro Courrier Antibes, Valbonne, Biot, Vallauris, Mougins, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice et alentours 11-0667[18] Familyprocourrier.fr[7]
Provence-Alpes-Côte d'Azur Index Courrier Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 11-0750[19] Aucun[7]
Rhône-Alpes Althus Aix-les-Bains, Annecy, Chambéry et alentours[20] 06-0845[21] Althus.fr[7]
Rhône-Alpes Izigo Valence, Romans-sur-Isère et alentours 06-1225[22] Izigo.fr[7]
Rhône-Alpes Ecopost Saint-Étienne, Lyon et alentours 11-0403[23] Ecopost.fr

Emploi des opérateurs de services postaux autorisés par l'ARCEP

En 2015, les opĂ©rateurs autorisĂ©s par l’Arcep emploient 209 000 personnes pour les activitĂ©s postales[2].

Source ARCEP[2].

Entre 2008 et 2015, 40000 emplois ont été perdus dans ce secteur[2].

Notes et références
  1. Les opérateurs de services postaux autorisés, leurs coordonnées, activités, zones de couverture et marques d'affranchissement Arcep.fr Secteur postal
  2. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Observatoire annuel des activités postales en France ANNEE 2015, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, , 35 p. (ISSN 2258-3106, lire en ligne)
  3. tarif de correspondance du premier échelon de poids de la catégorie normalisée la plus rapide
  4. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Adrexo
  5. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - La Poste
  6. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - STEPost
  7. Site de l'Arcep - Colonne coordonnées dans : Les opérateurs de services postaux autorisés, leurs coordonnées, activités, zones de couverture et marques d'affranchissement
  8. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Courrier Services 03
  9. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Post Center
  10. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Press'Tissimo
  11. Zone de distribution sur le site de l'entreprise
  12. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - PorCourrier
  13. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Ciblex France
  14. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Courrier Plus
  15. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Distriplis
  16. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - DIstriplis-Mauges
  17. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Inter Correspondance
  18. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - FamilyPro Courrier
  19. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Index Courrier
  20. Les implantations d'Althus
  21. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Althus
  22. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Althus-Solgeco 26
  23. Site de l'Autorité de Régulation - Autorisation Arcep - Ecopost

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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