Natalité en France

La natalité semble avoir été dans le passé fortement marquée par des facteurs environnementaux (glaciations/épisodes interglaciaires…) puis par les contextes socio-économiques et politiques et surtout par les épisodes de guerre et d'épidémies ou pandémies[13]. Globalement, la population n'a cessé de croître, de la Préhistoire à nos jours, avec une forte accélération démographique dans les derniers siècles (courbe de type exponentielle). La natalité française semble avoir eu des relations complexes avec les religions (catholicisme, protestantisme pour l'essentiel), les contextes familiaux, sanitaires, socio-économiques et politiques, variant selon les époques et encore mal comprises.

En 1896 une association familiale (l'Alliance nouvelle contre la dépopulation) est créée, qui deviendra l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française, par Jacques Bertillon, André Honnorat, Émile Javal et Charles Richet.
En France beaucoup s'inquiétaient du déséquilibre croissant entre une Allemagne féconde et menaçante, dont la population s'accroissait, et une France menacée de dépopulation après un siècle de dénatalité.

Le 27 juillet 1944, cérémonie de baptême de plusieurs bébés nés à la maternité de la maison maternelle départementale du Calvados, créée en 1927 et installée au château de Bénouville.

Tout au long du XIX^e siècle et jusqu'en 1913, l'idée prévalait que les enfants ne pouvaient être qu'à charge de leurs parents, même si ceux-ci les avaient mis imprudemment au monde. La misère des petits n'était que le résultat d'une imprudence des parents. En juillet 1913 une loi sur l'assistance aux familles nombreuses nécessiteuses est promulguée, prévoyant le versement d'une allocation à tout chef de famille d'au moins quatre enfants de moins de 13 ans et ne disposant pas de ressources suffisantes. Cette loi rompait avec la logique précédente et inaugure plus d'un siècle de politiques familiales qui évolueront dans le temps et selon les régions (territoires d'Outre-mer y compris)[14].

À la fin de la Première Guerre mondiale, de premières caisses d'allocations familiales furent créées (en avril 1918). La démographie tend à compenser le grand nombre de morts de la guerre et de la pandémie grippale de 1917, avec d'importantes différences géographiques (effet « familles nombreuses » marqué dans certaines régions, dont nord de la France) ou selon les milieux[15].

La Seconde Guerre mondiale est suivie d'une nouvelle politique nataliste ; « au nom d’un idéal de puissance nationale, visait à peser au sein de l’État, les associations familiales se sont assurées une représentation légitime ébauchée par Vichy et consacrée à la Libération par la création de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Il s'ensuit, parallèlement à la reconstruction une forte hausse de la natalité dite « baby boom », lui-même suivi d'un « après baby-boom » durant environ 25 ans (stabilité du nombre de naissances et de l'indicateur conjoncturel de fécondité »[16]. Une diminution de la fécondité a été durant cette période enregistrée avant l'âge de 28 ans, compensée par une augmentation de fécondité après 28 ans. Alors que la durée des études scolaires augmente, dans la famille, la première naissance tend à être de plus en plus tardive, de même donc que les naissances suivantes[16]. Pour les femmes nées dans les années 1950, la génération est renouvelée avec 2,1 enfants en moyenne, avec une tendance à la famille à deux enfants, avec un nombre de naissances constant impliquant une hausse de l’ICF, et avec une petite hausse de l'infécondité dans les générations[16].

En 1938, sous l'impulsion du courant nataliste lié surtout à la droite nationaliste, et d'autre part du courant social lié aux principes de justice sociale de la gauche, se met en place pour la première fois une véritable politique de la famille à objectif principalement « nataliste ». Ceci aboutit l'an suivant (juillet 1939) à la promulgation du Code de la Famille[17] (gouvernement Daladier).

En 1973, la natalité semble diminuer, mais les analyses rétrospectives montreront que cela était en grande partie dû au changement du « calendrier de la fécondité »[18], et en l’occurrence au fait que les femmes font leur premier enfant plus tard[16].

Trois ans plus tard (1976), les démographes observent en France une stabilisation démographique (fin de la parenthèse du baby-boom[19]). Le nombre de naissances est alors presque stable[16] - [20]. Alors qu'une crise des retraites est régulièrement évoquée (c'est aussi une des suites du baby-boom), l'objectif d'un taux d'accroissement constant reste celui des gouvernants qui se succèdent, en s'appuyant sur divers scénarios de projections démographiques prospectives[21].

Au début des années 1990, dans le contexte d'une histoire familiale qui évolue (moindre importance du mariage, divorces plus fréquents, familles recomposées, etc.)[22] en s'inscrivant probablement dans un contexte plus général (européen, mondial) de transition démographique[23] et d'une moindre fécondité (délétion de la spermatogenèse, problèmes de santé reproductive)[24], la natalité diminue légèrement, puis réaugmente à partir de 1995, bien que le nombre de personnes en âge d'être parents diminue (phénomène correspondant à l'âge de la première génération née du baby-boom ; ces derniers ont eu en moyenne 2,1 enfants en moyenne par femme).
À la fin des années 1990, la situation nationale reste relativement stable, avec des variations régionales[25] - [26].

L'effondrement démographique régulièrement prédit ou craint depuis plusieurs siècles[27] par certains n'est pas arrivé. La population française a continué à croître, en partie en raison de l'allongement de la durée de vie, des progrès de la médecine de la reproduction et de la fécondité plus élevée des populations immigrées intégrées dans le pays. Cependant la structure et la nature des relations de couple ont beaucoup évolué (moindre vie en couple notamment[28]), et le pays, comme d'autres en Europe, doit se préparer à une phase inéluctable de vieillissement de quelques décennies (conséquence du baby-boom)[29] - [30]. Il est difficile d'évaluer l'impact de ces circonstances sur la natalité, notamment dans le contexte des crises économiques, sociales et écologiques qui semblent marquer le début de ce siècle.

Les débats entamés à la suite des mouvements de libération de la femme, de mai 1968 ou défendant les droits des homosexuels, se poursuivent au XXI^e siècle, après avoir, concernant la natalité, mieux formalisé dans les années 1990[31] puis 2000-2010. Ils comprennent des débats récurrents sur la fécondation assistée, l'adoption, la gestation pour autrui, et le mariage homosexuel et sur la possibilité légalement définie d'élever et adopter des enfants pour ces couples[32], autant d'éléments qui pourraient peut-être modestement influer sur la natalité du pays.

Notons d'abord que les mesures d'aide à la famille ne font aucune différence entre familles françaises et étrangères résidant en France.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a été mise en place en janvier 2004 (gouvernement Jean-Pierre Raffarin) et s'applique aux enfants nés ou adoptés à partir de cette date. Les montants repris ci-après s'entendent à la date du 1^er janvier 2007.

Cette prestation comporte :

• La prime à la naissance, versée en une seule fois, au cours du septième mois de grossesse : montant 855,25 € (à partir de janvier 2007). Pour les enfants adoptés, elle est remplacée par la prime à l'adoption. Celle-ci s'élève à 1 710,49 € à partir du 1^er août 2005.
• L’allocation de base. D’un montant de 171,06 € par mois, elle est versée à partir de la naissance, jusqu’au troisième anniversaire de l'enfant. Tant la prime à la naissance que l'allocation de base sont versées sous conditions de ressources (plafond de 25 430 € pour une famille avec un enfant, 30 516 € pour deux enfants, 36 619 € pour trois enfants et 6 103 € de plus pour chaque enfant supplémentaire). Ce montant ne se cumule pas : il est fixe, quel que soit le nombre d'enfants de moins de 36 mois (par exemple un enfant de six mois et un autre de deux ans ne donnent droit qu'à une seule prime de 171,06 euros par mois).
• Le complément de libre choix d’activité : est attribué au cas où le parent cesserait partiellement ou totalement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, sous condition d'avoir exercé cette activité durant un certain temps. Ce complément est attribuable pendant six mois pour le premier enfant, et jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune, au cas où il y a plus d'un enfant. Le montant maximal est de 359,67 € à taux plein (cessation totale d'activité). Ces montants sont majorés pour les ménages n'ayant pas droit à l'allocation de base (530,72 € à taux plein).
• Le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) : Nouveau congé parental d'une durée d'un an maximum attribué pour la naissance ou l'adoption du troisième enfant. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2006. Rémunéré 587,90 € par mois pour les personnes bénéficiant de l'allocation de base de la Paje, et 758,95 € par mois dans le cas contraire. La cessation d'activité doit être totale et s'applique au parent ayant travaillé au moins deux ans.
• Le complément de libre choix du mode de garde : Il s'applique aux enfants de moins de six ans nés après le 1^er janvier 2004. Il est destiné à compenser les frais de garde des enfants, soit à domicile, soit dans une institution.

La Prestation d'accueil du jeune enfant est une mesure typiquement nataliste en ce sens qu'elle vise la naissance et les premières années de l'enfant et que son importance augmente avec le rang de celui-ci (mesure destinée à multiplier les familles nombreuses)[33].

Autres mesures :

• Allocations familiales
• Complément familial[34]
• Allocation forfaitaire pour familles nombreuses[35]
• Aides au logement
• Quotient familial introduit dès 1945 dans la calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les chiffres suivants sont fournis par l'Insee et concernent à la fois la France entière (c'est-à-dire la France y compris les DROM) et la France métropolitaine[39] - [40] :

En 1975, le taux de fécondité est passé sous le seuil de remplacement des générations (2,07), puis a continué à décroître jusqu'en 1993-1994 (1,66). Depuis ce minimum, le taux de fécondité est remonté et a atteint en 2006 la valeur de 2. Bien que plus élevé que la moyenne européenne, ce niveau n'est pas suffisant pour assurer la reproduction de la population : un taux de fécondité d'au moins 2,07 est nécessaire pour cela.

Le taux de fécondité de 1,98 observé en 2006 en France métropolitaine correspond à un taux net de reproduction de 0,96.

À noter l'alternance de périodes de haute et de basse fécondité depuis au moins le début du XX^e siècle, chacune d'à peu près 30 ans, c’est-à-dire de la durée approximative d'une génération :

• 1914-1943 : basse fécondité et effondrement du nombre des naissances (aggravé par la perte de nombreux hommes jeunes lors de la Première Guerre mondiale).
• 1944-1974 : haute fécondité et baby-boom.
• 1975-2005 : basse fécondité, mais partiellement compensée par la baisse de la mortalité infantile et par l'apport migratoire, avec nette remontée dans les dernières années.

En 2022, la fécondité varie de 1,37 en Corse à 4,66 à Mayotte.

Dans une étude publiée en 2004, et analysant en détail l'impact de l'immigration sur la population de la France métropolitaine, le chercheur démographe français de l'INED, Laurent Toulemon, est parvenu à cerner de près les effets de l'immigration sur la fécondité et la natalité en France dans les années 1990-1998[41].

Il apparait que durant cette période 17,1 % des naissances, soit plus d'un sixième, sont dues à au moins un parent immigré. La moitié d'entre ces naissances étaient issues de deux parents immigrés (8,6 % du total des naissances de France métropolitaine), le reste, soit 8,5 %, étant dû pour moitié à un père immigré et à une mère française (4,2 %) et pour moitié à une mère immigrée et à un père français (4,3 %).

Laurent Toulemon est aussi parvenu à déterminer les taux de fécondité des femmes françaises nées en France, ainsi que de toutes les communautés principales d'immigrantes en France, d'après leur pays d'origine :

On constate qu'en général les femmes issues des pays à faible fécondité (toute l'Europe, plus la Tunisie et la Turquie) ont plus d'enfants en France que dans leur ancien pays. Et c'est le contraire pour les femmes originaire d'un pays à haute fécondité (essentiellement l'ensemble des pays d'Afrique y compris le Maroc et l'Algérie). L'ensemble des originaires des pays d'Asie (sauf la Turquie), d'Amérique et d'Océanie ont également une fécondité nettement plus faible en France que dans leur pays de naissance.

L'augmentation récente de la fécondité en France métropolitaine, observée parmi les femmes françaises, étrangères, naturalisées et immigrées, a fait l'objet d'une intéressante publication de l'INED sous la plume des démographes François Héran et Gilles Pison[42]. Le petit tableau ci-dessous résume la croissance observée entre 1999 et 2004, au sein des divers groupes de femmes, réparties par origine, et résidant en France. Notons qu'en 2004, les étrangères et les immigrées constituaient respectivement 7 % et un peu plus de 10 % de la totalité des femmes en âge de procréer.

Ces chiffres sont très significatifs et l'on peut en tirer plusieurs enseignements :

Primo, la fécondité a augmenté pour toutes les femmes, françaises de naissance incluses. Il est vrai que la hausse est particulièrement élevée pour les femmes étrangères, mais ceci est en relation avec la forte augmentation depuis 1999 du nombre de femmes originaires de pays asiatiques et surtout africains, à haute fécondité. En d'autres mots, la composition de la population étrangère a été fortement modifiée, à la suite de la vague d'immigration constatée depuis 1999. Ainsi le nombre de naissances de mère originaire d'Afrique noire est passé de 14 861 en 1999 à 21 452 en 2004, soit une augmentation de plus de 44 % en 5 ans.

Ensuite la fécondité des femmes immigrées, naturalisées et étrangères incluses, est déjà nettement moindre avec 2,6 enfants par femme. Ceci est dû au fait que les femmes ayant acquis la nationalité française, ont un taux de fécondité à peine supérieur à celui des femmes nées françaises (2,1 contre 1,8).

Enfin, il est remarquable, dans le contexte européen actuel, de constater que la fécondité des femmes françaises de naissance qui constituent 90 % des femmes en âge de procréer, ait atteint le niveau de 1,8 enfant par femme, ceci en franche opposition avec tous les pays voisins. On a calculé qu'en Suisse la fécondité des Suissesses de naissance n'est que de 1,2 par exemple. Pour l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, le taux de fécondité est à peu près aussi bas, voire plus bas (Italie).

François Héran et Gilles Pison estiment que c'est avant tout la fécondité des Françaises qu'il faut expliquer, et non pas celle des étrangères, et qu'il est impossible de le faire sans souligner la politique de soutien à la famille et à l'enfance pratiquée continuellement en France depuis la Deuxième Guerre mondiale et qui bénéficie d'un large consensus dans le pays.

Il paraît donc vraisemblable que la hausse de la fécondité, plus importante encore, constatée en 2005 et surtout en 2006, soit en relation avec les nouvelles dispositions de la PAJE ou Prestations d'accueil du jeune enfant, mise en œuvre en 2004 et constituant un soutien toujours plus important à l'accroissement du nombre des naissances (voir plus haut le paragraphe intitulé « Mesures actuelles de soutien aux naissances »).

Note : notions de ménages et de familles

Ménage : C'est l'ensemble des occupants d'un même logement, quels que soient les liens qui les unissent. Il peut n'y avoir aucun lien de parenté entre eux. Un ménage peut se réduire à une seule personne.

Famille : C'est un ensemble d'au moins deux personnes du même ménage, constitué

- soit d'un couple marié ou non, et, éventuellement de ses enfants célibataires sans enfant

- soit d'un parent avec ses enfants (famille monoparentale).

Un ménage peut comporter plusieurs familles, comme ce fut et c'est encore souvent le cas chez certains agriculteurs.

Les membres d'un ménage n'appartenant pas à une famille sont appelés « personnes isolées » ou « isolés » tout simplement.

Pourcentage des familles en 1999, en Aquitaine, suivant le nombre d'enfants de moins de 25 ans vivant sous leur toit :

Source : Insee[43].

• L Toulemon (Institut national d'études démographiques), M Mazuy, Les naissances sont retardées mais la fécondité est stable ; Population, 2001 (résumé avec cairn.info)

• Insee - Bulletin statistique - Démographie : Taux de natalité (de 1975 à 2017, par mois) ; voir aussi Indicateurs démographiques annuels et mensuels
• Insee - Natalité - Fécondité