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Association familiale en France

Une association familiale est, en France, un type d'association loi de 1901 ayant pour objet la défense des intérêts des familles.

DĂ©finition

La nature des associations familiales est définie au chapitre Ier du Code de l'action sociale et des familles :

« Ont le caractère d'associations familiales au sens des dispositions du présent chapitre les associations déclarées librement créées dans le cadre de la loi du , qui ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux, soit de toutes les familles, soit de certaines catégories d'entre elles et qui regroupent :

  • des familles constituĂ©es par le mariage ou le pacte civil de solidaritĂ© et la filiation ;
  • des couples mariĂ©s ou liĂ©s par un pacte civil de solidaritĂ© sans enfant ;
  • toutes personnes physiques soit ayant charge lĂ©gale d'enfants par filiation ou adoption, soit exerçant l'autoritĂ© parentale ou la tutelle sur un ou plusieurs enfants dont elles ont la charge effective et permanente.

L'adhésion des étrangers aux associations familiales est subordonnée à leur établissement régulier en France ainsi qu'à celui de tout ou partie des membres de leur famille dans des conditions qui seront fixées par voie réglementaire. »

— Article L211-1 du Code de l'action sociale et des familles[1]

Regroupements

Ces associations peuvent se regrouper dans chaque département au sein d'une Union départementale des associations familiales (UDAF), les UDAF étant elles-mêmes regroupées au sein de l'Union nationale des associations familiales (UNAF).

Elles peuvent aussi être affiliées à un mouvement familial agréé par l'UDAF ou l'UNAF.

Représentation (nombre de voix)

Chaque famille adhérente à une association membre d'une UDAF apporte un nombre de voix proportionnel au nombre d'enfants, de la façon suivante :

La voix attribuée pour chaque enfant mineur handicapé est maintenue lorsque l'enfant qui atteint la majorité demeure à la charge de ses parents.

Références

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