MEDIA (Union européenne)

Le 21 décembre 1990[1], le Conseil de l'Union européenne prend une décision 90/685/CE[2] sur proposition de la Commission qui met en place le programme MEDIA I (1991-1995). Ce programme reposait sur un budget total de 200 millions d'ECUs (dont 84 millions pour les années 1991 et 1992[3]).

« Les objectifs du programme [MEDIA I] sont les suivants :

• contribuer à créer un contexte favorable dans lequel les entreprises de la Communauté jouent un rôle moteur à côté de celles des autres pays européens,
• stimuler et renforcer la capacité d'offre compétitive des produits audiovisuels européens en tenant compte notamment du rôle et des besoins des petites et moyennes entreprises, des intérêts légitimes de tous les professionnels participant à la création originale de ces produits et de la situation des pays à moindre capacité de production audiovisuelle et/ou à aire géographique et linguistique restreinte en Europe,
• multiplier les échanges intra-européens de films et de programmes audiovisuels et exploiter au maximum les différents moyens de distribution existants ou à créer en Europe, en vue d'une plus grande rentabilité des investissements, d'une diffusion plus large et d'un impact public accru,
• accroître la place des entreprises européennes de production et de distribution sur les marchés mondiaux,
• favoriser l'accès aux nouvelles technologies, en particulier européennes, de la communication dans la production et la distribution d'œuvres audiovisuelles, ainsi que l'utilisation de ces technologies,
• favoriser une approche globale de l'audiovisuel permettant de prendre en compte l'interdépendance de ses différents secteurs,
• assurer la complémentarité des efforts déployés au niveau européen par rapport à ceux entrepris au niveau national,
• contribuer, en particulier par l'amélioration des compétences des professionnels de l'audiovisuel dans la Communauté en matière de gestion économique et commerciale, à créer, en liaison avec les institutions existant dans les États membres, les conditions permettant aux entreprises du secteur de tirer pleinement parti de la dimension du marché unique. »

— Décision du Conseil, du 21 décembre 1990, concernant la mise en œuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne[2]

Après l'émission d'une communication par la Commission le 23 juillet 1993[4], la base de MEDIA II fut mis en place. Trois domaines ont alors été identifié lesquels sont répartis en deux volets : le premier est le volet MEDIA II Développement et distribution établis par la décision 95/563/CE[5] du 10 juillet 1995, et le second est le volet MEDIA II Formation établis par la décision 95/564/CE[6] du 22 décembre 1995. Le programme devant prendre fin le 31 décembre 2000[4].

Le programme MEDIA II est ouvert aux pays d'Europe centrale et orientale souhaitant y participer, aux pays de l'AELE, ainsi qu'à Chypre et à Malte qui, lors de sa mise en œuvre n'étaient pas membre de l'Union (art. 6 des décisions 95/563/CE et 95/564/CE)[4].

Le volet MEDIA II Formation, qui représente quant à lui 45 millions d'euros[7], vise à :

« 1. répondre aux besoins de l'industrie et favoriser sa compétitivité en améliorant la formation professionnelle, initiale et particulièrement continue, des professionnels de l'audiovisuel afin de leur donner les connaissances et les compétences nécessaires à la prise en compte du marché européen et des autres marchés, notamment dans le domaine de:

• la gestion économique et commerciale, y compris les règles juridiques,
• l'usage et du développement des nouvelles technologies pour la production de programmes audiovisuels à haute valeur ajoutée commerciale et artistique, complétant une formation aux métiers dans les domaines de l'image et du son,
• techniques d'écriture de scénarios.
  [...]

2. encourager la coopération et les échanges de savoir-faire par la mise en réseau entre les partenaires concernés par la formation: les institutions de formation, le secteur professionnel et les entreprises, et par le développement de la formation des formateurs. »

— Décision du Conseil, du 22 décembre 1995, portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels[6]

Le volet MEDIA II Développement et distribution, qui représente la majeure partie du budget avec 256 millions d'euros, a pour objectif de :

« 1. dans le secteur du développement:

• promouvoir, en apportant une assistance financière et technique, le développement de projets de production, présentés par des entreprises, y compris de valorisation du patrimoine audiovisuel, destinés au marché, notamment européen, encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises et encourager leur mise en réseau,
• promouvoir le développement de projets de production, y compris de valorisation du patrimoine audiovisuel, faisant appel aux nouvelles techniques de création et à l'animation, encourager un environnement favorable à l'initiative et au développement des entreprises et encourager leur mise en réseau;

2. dans le secteur de la diffusion et de la distribution:

• renforcer le secteur de la distribution européenne dans le domaine du cinéma et de la vidéo en favorisant la mise en réseau des distributeurs européens et en les encourageant à investir dans la production de films cinématographiques européens,
• favoriser une diffusion transnationale plus large des films européens par des mesures incitatives en faveur de leur distribution et de leur programmation en salle, et encourager la mise en réseau des opérateurs,
• promouvoir la circulation à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne de programmes européens de télévision susceptibles d'intéresser un public européen et mondial en encourageant les producteurs européens indépendants à coopérer avec les diffuseurs européens pour la production de tels programmes,
• soutenir activement le multilinguisme des œuvres audiovisuelles et cinématographiques,
• faciliter la promotion de la production indépendante européenne et son accès au marché par la mise en œuvre de services et d'actions de promotion. »

— Décision du Conseil, du 10 juillet 1995, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes[5]

MEDIA Plus est le nom donné au programme MEDIA initialement pour la période s'étendant du 1^er janvier 2001 au 31 décembre 2005 laquelle fut prolongé jusqu'au 31 décembre 2006. C'est en décembre 2000 que le Conseil de l'Union européenne adopta la décision 2000/821/CE[8] dont les dispositions devaient s'appliquer jusqu'en fin 2005. Par une décision du 26 avril 2004, la décision 846/2004/CE[9], le Conseil des ministres approuva la prolongation du programme jusqu'au 31 décembre 2006. Son objectif est le développement, la distribution et la diffusion du cinéma européen.

En ce qui concerne le volet développement, le programme MEDIA Plus a notamment pour objectif l'aide aux PME, les projets de production pour le marché européen et international ainsi que l'usage des NTIC. Le volet distribution et diffusion concerne l'aide aux entreprises dont l'activité est la distribution d'œuvres « européennes non nationales au public ou en vue d'un usage privé ».

Le programme vise aussi à promouvoir les œuvres européennes tant en Europe que dans le monde, notamment en favorisant la coopération et les actions communes entre les organismes privés et publics.

L'article premier de la directive 2000/821/CE dispose des objectifs généraux du programme MEDIA Plus[10].

« [Ce] sont les suivants:

a) l'amélioration de la compétitivité du secteur audiovisuel européen, y compris des petites et moyennes entreprises, sur le marché européen et international, en soutenant le développement, la distribution et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes, en tenant compte du développement des nouvelles technologies;

b) le renforcement des secteurs qui contribuent à l'amélioration de la circulation transnationale des œuvres européennes;

c) le respect et la promotion de la diversité linguistique et culturelle en Europe;

d) la mise en valeur du patrimoine audiovisuel européen, en particulier sa numérisation et sa mise en réseau;

e) le développement du secteur audiovisuel dans les pays ou les régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à aire linguistique ou géographique restreinte et le renforcement de la mise en réseau et de la coopération transnationale entre petites et moyennes entreprises;

f) la diffusion de nouveaux types de contenus audiovisuels mettant en œuvre les nouvelles technologies. »

En ce qui concerne ces deux domaines, la décision établit des objectifs spécifique en son article 2[11].

« [Ce] sont les suivants:

a) renforcer le secteur de la distribution européenne dans le domaine du cinéma en encourageant les distributeurs à investir dans la production, l'acquisition, la commercialisation et la promotion de droits de distribution et la promotion de films cinématographiques européens non nationaux;

b) favoriser une plus large diffusion transnationale des films européens non-nationaux, sur le marché européen et international par des mesures incitatives en faveur de leur distribution et de leur programmation en salle, notamment en encourageant des stratégies coordonnées de commercialisation;

c) renforcer le secteur de la distribution d'œuvres européennes sur supports destinés à usage privé en encourageant les distributeurs à investir dans la technologie numérique et dans la promotion d'œuvres européennes non-nationales;

d) promouvoir la circulation à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté, de programmes européens de télévision produits par des sociétés indépendantes en encourageant la coopération entre diffuseurs, d'une part, et distributeurs et producteurs indépendants européens, d'autre part;

e) encourager la création de catalogues d'œuvres européennes en format numérique destinées à l'exploitation à travers les nouveaux médias;

f) soutenir la diversité linguistique des œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes. »

Les objectifs du domaine de la promotion sont régis par l'article 3 de la décision[12].

« [Le] programme vise à:

a) faciliter et encourager la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels ainsi que des festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces manifestations peuvent jouer un rôle important pour la promotion des œuvres européennes et la mise en réseau des professionnels;

b) encourager la mise en réseau des opérateurs européens en soutenant des actions communes entreprises sur le marché européen et international par des organismes publics ou privés nationaux de promotion. »

Le programme MEDIA Formation fut adopté par la décision 2001/163/CE[13] du 19 janvier 2001 et a été prolongé jusqu'en 2006 – à l'instar de MEDIA Plus – par la décision 2004/845/CE[14].

Les objectifs de MEDIA Formation s'inscrivent dans la continuité du programme précédent en ce qu'ils visent à : améliorer les connaissances dans le domaine des NTIC liées à la production et à la diffusion des programmes audiovisuels ; former les professionnels en matière de gestion, commerce, et droit ; encourager les diverses techniques d'écritures.

Les objectifs du programme sont inscrits à l'article 2, paragraphe 1, de la décision 2001/163/CE, lesquels visent à :

« a) Répondre aux besoins de l'industrie et favoriser sa compétitivité en améliorant la formation professionnelle continue des professionnels du secteur audiovisuel afin de leur donner les connaissances et les compétences nécessaires pour qu'ils soient en mesure de créer des produits compétitifs sur le marché européen et les autres marchés, notamment dans le domaine de:

• l'application des nouvelles technologies, notamment numériques, pour la production et la distribution de programmes audiovisuels à haute valeur ajoutée commerciale et artistique,
• la gestion économique, financière et commerciale, y compris les règles juridiques et les techniques de financement de la production et de la distribution de programmes audiovisuels,
• les techniques d'écriture de scénarios et de narration, y compris les techniques de développement de nouveaux types de programmes audiovisuels.

Une attention particulière sera accordée aux possibilités de formation à distance et d'innovation pédagogique offertes par le développement de technologies en ligne.

Dans ces actions de formation, la coopération entre différents acteurs de l'industrie audiovisuelle, tels que scénaristes, réalisateurs et producteurs, est encouragée.

À titre exceptionnel, certaines initiatives de formation professionnelle initiale dans lesquelles le secteur industriel est directement impliqué, telles que des masters, peuvent aussi être soutenues dans les cas où aucun autre soutien communautaire n'est disponible et dans des domaines qui ne font pas l'objet de mesures de soutien au niveau national.

b) Encourager la coopération et les échanges de savoir-faire et de bonnes pratiques par la mise en réseau entre les partenaires compétents en matière de formation, à savoir les instituts de formation, le secteur professionnel et les entreprises, et par le développement de la formation des formateurs.

Il s'agit, en particulier, d'encourager la mise en place progressive de réseaux dans le secteur de la formation audiovisuelle et de la formation continue des formateurs. »

Le Parlement et le Conseil des ministres ont adopté, le 15 novembre 2006, la décision n^o 1718/2006/CE[15] créant le programme MEDIA 2007 doté de 754 950 000 euros sur une période de sept ans (2007-2013).

MEDIA 2007 se situe dans le prolongement des programmes MEDIA précédents, néanmoins il s'insère dans un programme unique contrairement à la troisième génération du programme (2001-2006) qui avait été subdivisé en deux. En plus de ce changement, d'autres sont intervenus tant au niveau des priorités que de la structure du programme du fait du numérique et de l'élargissement de l'Union. Il n'en demeure pas moins que les priorités du programme restent axées sur la production et le développement d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, et leur diffusion tout en prenant en compte le numérisation.

Comparé à ses prédécesseurs (MEDIA I, II, Plus, Formation), les procédures MEDIA 2007 ont été simplifiées. Les trois objectifs majeurs du programme restent néanmoins inchangés :

• favoriser le dialogue interculturel en garantissant l'accès du patrimoine cinématographie et audiovisuel de l'Union et des États tiers participants notamment par sa préservation et par sa mise en valeur ;
• une circulation accrue des œuvres audiovisuelles au sein de l'Union européenne comme à l'extérieur ;
• un secteur audiovisuel plus compétitif grâce au recours aux technologies numériques et aux facilités de financement, en particulier pour les PME.

En termes de perfectionnement des compétences, le programme soutient leur approfondissement par les professionnels européens dans le but d'améliorer la qualité et le potentiel des œuvres européennes (en termes d'écritures de scénarios, de gestion économique et commerciale, le numérique) d'une part ; de renforcer de la dimension européenne de la formation audiovisuelle (notamment par l'amélioration de la mobilité et des actions de coordination) d'autre part.

En termes de développement, le programme soutient le développement des projets de production et l'élaboration des plans de financement pour ceux-ci.

En ce qui concerne la distribution et la diffusion, MEDIA 2007 a pour objectif de favoriser l'acquisition, la promotion et la commercialisation des films européens non nationaux, ainsi que leur circulation et leur numérisation.

MEDIA 2007, en ce qui concerne la promotion, vise à améliorer la circulation et l'accès aux œuvres audiovisuelles européennes et à encourager la coordination entre les organismes nationaux de promotion cinématographique.

• Décision 90/685/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne, 31990D068521, adoptée le 21 décembre 1990, JO du 31 décembre 1990, p. 31-44 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 95/563/CE du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes, 31995D0563, adoptée le 10 juillet 1995, JO du 30 décembre 1995, p. 25-32 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 95/564/CE du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels, 31995D0564, adoptée le 22 décembre 1995, JO du 30 décembre 1995, p. 33-38 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 2000/821/CE du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes, 32000D0821, adoptée le 20 décembre 2000, JO du 30 décembre 2000, p. 82-91 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 846/2004/CE du Parlement et du Conseil modifiant la décision 2000/821/CE du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes, 32004D0846, adoptée le 29 avril 2004, JO du 30 avril 2004, p. 4-6 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels, 32001D0163, adoptée le 19 janvier 2001, JO du 27 janvier 2001, p. 1-9 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 845/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n°163/2001/CE portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels, 32000D0821, adoptée le 29 avril 2004, JO du 30 avril 2004, p. 1-3 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  
• Décision 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen, 32006D1718, adoptée le 15 novembre 2006, JO du 24 novembre 2006, p. 12-29 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  

• BIPE International, Évaluation finale du Programme MEDIA II (lire en ligne)
• Euréval & Media Consulting Group, Évaluation à mi-parcours des programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation (lire en ligne)
• Commission européenne, Rapport portant sur la mise en œuvre et les résultats à mi-parcours des programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation (2001-2005) ainsi que sur les résultats de l’action préparatoire « Croissance et audiovisuel : i2i audiovisuel », 24 novembre 2003 (lire en ligne)
• Euréval & Media Consulting Group, Évaluation finale des programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation : Synthèse du rapport final, novembre 2007 (lire en ligne)
• Euréval & Media Consulting Group, Évaluation intermédiaire de MEDIA 2007, 4 juin 2010 (lire en ligne)

• Eurimages
• Europa Cinemas

• MEDIA sur le site de l'Union européenne
• Décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006
• « MEDIA I (1991-1995) », sur Europa (portail web)
• « MEDIA II (1996-2000) », sur Europa (portail web)
• « MEDIA Plus (2001-2006) », sur Europa (portail web)