Liste des sites archéologiques d'intérêt national
La liste des sites archéologiques d'intérêt national est une liste constituée entre 1994 et 2007 par les pouvoirs publics français, comprenant les sites archéologiques dont les fouilles nécessitaient une autorisation au niveau central (du ministère de la Culture, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique, CNRA), au contraire des autres sites ne nécessitant qu'une autorisation au niveau régional (du préfet de région, sur avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique, CIRA).
Historique
Avant la création de cette liste, la loi du prévoyait que seul le ministère de la Culture pouvait autoriser les fouilles archéologiques. Dans une optique de déconcentration[1] - [2] - [3], un décret du a modifié cette loi pour déléguer aux préfets de région le pouvoir d'autoriser les fouilles, sauf pour certains sites d'importance, dits d'intérêt national, que l'article 4 du décret[alpha 1] laisse sous le contrôle du ministère.
La liste de ces sites d'intérêt national était établie par arrêté du ministère, sur avis du Conseil national de la recherche archéologique[alpha 2]. Le premier arrêté de ce type fut pris le [alpha 3], et modifié par deux autres arrêtés, l'un du [alpha 4] qui ajouta deux sites à la liste, et l'autre du [alpha 5] qui retira le site archéologique d'Alésia à Alise-Sainte-Reine, les fouilles y étant terminées[3].
Ces dispositions ont été abrogées par un décret du [alpha 6].
Choix des sites
« Il s'agit non de monuments mais de sites, considérés sous l'angle des recherches et des travaux auxquels ils donnent lieu, et retenus en fonction de la valeur archéologique intrinsèque des vestiges qu'ils renferment et de l'exemplarité des recherches qui y sont actuellement menées[4]. »
Le titre est « prestigieux et rare »[5].
Liste
La liste des sites archéologiques d'intérêt national est la suivante[6] (classée par région, puis département puis commune ; lorsqu'un site est à cheval sur deux entités, le classement est fait sur la première entité par ordre alphabétique) :
Références
- Roland May et Vincent Négri, chap. III.1 « L'archéologie : Une science réglementée par l'État », dans Claude Badet (dir.), Benoît Coutancier (dir.) et Roland May (dir.), Musées et patrimoine, Paris, CNFPT, coll. « Culture », , 317 p. (ISBN 2-84143-096-0), p. 239.
- « Chronique juridique », Archéologia, no 310, , p. 5.
- Question écrite au gouvernement no 28502 d'Anne-Marie Idrac, député des Yvelines, Journal officiel Assemblée nationale, , p. 2272 ; réponse de Catherine Trautmann, ministre de la Culture, Journal officiel Assemblée nationale, , p. 3961 [lire en ligne].
- « Sites archéologiques d'intérêt national », Culture et Recherche, no 53, , p. 5 (lire en ligne).
- Dominique Baffier et Michel Girard (préf. Gabriel de La Varende), Les cavernes d'Arcy-sur-Cure, Paris, la Maison des roches, coll. « Terres préhistoriques », , 120 p. (ISBN 2-912691-02-8), p. 7 [lire en ligne].
- Direction du Patrimoine, Sous-direction de l'archéologie, La Recherche archéologique en France : Bilan 1990-1994 et programmation du Conseil national de la recherche archéologique, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'Homme, , 462 p. (ISBN 2-7351-0634-9, résumé, présentation en ligne), « Annexe 4 : Liste des sites archéologiques d'intérêt national », p. 460 [lire en ligne].
Dans le Journal officiel de la République française, sur Légifrance :
- Article 4 du décret no 94-422 du modifiant la loi du modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, JORF no 123 du , p. 7765, NOR MCCX9400009D.
- Article 2 du décret no 94-423 du portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, JORF no 123 du , p. 7766–7768, NOR MCCE9400188D.
- Arrêté du établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 83 du , p. 5552–5553, NOR MCCE9500165A.
- Arrêté du complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 296 du , p. 18490, NOR MCCE9500690A.
- Arrêté du modifiant la liste des sites archéologiques d'intérêt national, JORF no 275 du , p. 17923, NOR MCCE9800693A.
- Article 25 du décret no 2007-823 du relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, JORF no 110 du , p. 8753, texte no 68, NOR MCCL0753180D.