Histoire de la monarchie belge

Le 22 novembre 1830, le Congrès national belge choisit d'instaurer une monarchie constitutionnelle plutôt qu'une République jugée, à l'époque, moins stable qu'un Royaume.

Les deux premiers scrutins (3 février 1831), concernant l'élection d'un roi à la tête de la Belgique, désignèrent Louis d'Orléans, le fils du roi des Français, comme roi des Belges.

La situation internationale tendue qui en découla (en particulier l’opposition du Royaume-Uni qui craignait de voir le port d’Anvers devenir un « pistolet sur la tempe de l’Angleterre ») obligea son père à refuser cet honneur à sa place. La nécessité d'avoir néanmoins un chef de l'État poussa à choisir, en attendant, un régent du Royaume de Belgique : ce fut Surlet de Chokier.

L’Angleterre imposa finalement son candidat qui devait devenir Léopold I^er ; Prince allemand chargé à la fois de rassembler autour de sa personne un peuple qu’il fallait écarter de tentations par trop francophiles et chargé de forger autour de sa dynastie une nouvelle nation indépendante.

Neveu du précédent, Albert I^er, à la faveur de Première Guerre mondiale, fait opérer à la monarchie une remontée fantastique en prestige moral et pouvoir. Henri Pirenne écrira dans l'Encyclopédie française que

« L'autorité morale du souverain lui permet d'user plus largement que ses prédécesseurs de ses pouvoirs constitutionnels[1]. »

En vingt ans de règne, Albert I^er se permet de démissionner deux Premiers Ministres, autant que ses prédécesseurs. La lecture de ses Carnets de guerre (1914-1918) (Duculot, Gembloux, 1991), révèle que c'est lui qui gouverne. Luc Schepens, important historien flamand, va jusqu'à écrire d'Albert I^er, confirmant les propos de Pirenne :

« Les deux grandes victimes de la guerre [14-18] en Belgique semblent être la Constitution et la démocratie parlementaire. Et cela n'alla pas sans conséquences. Pendant la suite du règne d'Albert I^er, et également sous celui de Léopold III, le roi a exercé au sein du pouvoir exécutif un rôle hors de proportion avec ce qui avait été de coutume avant la Première Guerre mondiale (...) Ce n'est qu'après que cette situation s'est normalisée[2]. »

Albert I^er a donc amplifié ce pouvoir royal, à la faveur de la guerre et son fils, Léopold III, en hérite.

Le pouvoir du roi est surtout cette capacité d’influence difficile à mesurer et « dérobée » (comme le dit Pirenne), puisque les conversations du roi sont couvertes par le secret constitutionnel. Deux journalistes flamands, sous la direction de l’historienne Else Witte, ont recueilli, sous le couvert de l’anonymat, les confidences de hautes personnalités sur ce thème[6]. Léopold III, par exemple, même après son abdication a pesé de tout son poids sur son fils. Dans la politique intérieure : ministres imposés ou refusés, mise à l'écart de plusieurs des adversaires de 1950, tentative de révocation du Premier ministre Eyskens en 1960, etc. À l’extérieur : refus d'assister aux funérailles de George VI, assassinat de Patrice Lumumba, leader nationaliste congolais et Premier ministre à l’indépendance du Congo (1960), en 1961. Dans cette affaire en particulier, une Commission parlementaire d'enquête reconnaît que le roi pouvait être reconnu comme moralement responsable ce qui peut être envisagé comme atténuant les choses, mais, constitutionnellement, le roi (article 106 de la Constitution), ne peut être reconnu responsable ni politiquement ni juridiquement[7], etc.

Le roi Baudouin prend de l’importance : il administre une dure leçon au monde politique en 1979. Il nomme Wilfried Martens comme Premier Ministre en 1982 et met en quarantaine son rival politique Léo Tindemans. Il agit de même avec José Happart, alors député autonomiste wallon très populaire[8]. Il fait envoyer des paras au Rwanda en 1990 : l'indiscrétion d'un ministre révéla que la position du roi sur cette politique avait été déterminante[9]. Il refuse de signer la loi dépénalisant partiellement l'avortement la même année. La non signature de la loi sur l'avortement n’a pas de conséquence juridique. Certains ont considéré comme une entourloupe[10] ou un stratagème constitutionnel le fait que le roi ait été considéré comme dans l’impossibilité de régner. Ceci lui permettait de ne pas signer la promulgation de la loi qui lui donne effet et que le Gouvernement la promulgue en tant que Chef de l’État collectif en cette circonstance). Robert Senelle, Emile Clément, Edgard Van de Velde estiment en revanche que le recours à la notion d'impossibilité de régner était conforme à l'esprit de la Constitution. Ils ajoutent cependant que trois autres solutions, plus conformes au texte constitutionnel auraient pu être envisagées en 1990: l'abdication du souverain, la désignation d'un régent et la démission du gouvernement, mais ces trois solutions auraient posé des problèmes politiques aigus et plus exactement une crise de régime. En effet, dans le premier cas (abdication), rien ne permettait de penser que le successeur du roi Baudouin I^er n'aurait pas adopté la même attitude, ce qui aggravait évidemment la crise. La deuxième solution (désignation d'un régent), nécessitant la réunion des chambres réunies (pour l'élire) aurait provoqué l'étalement de la crise dans le temps et le pourrissement de la situation. Quant à la troisième (démission du gouvernement), elle aurait mené à des élections, ce qui aurait eu pour effet que la personne du roi aurait été au cœur d'un débat électoral qui aurait revêtu un caractère plébiscitaire[11]

Albert II, frère de Baudouin I^er et son successeur, est éminemment populaire. Contrairement à ses prédécesseurs, il règne sur un État fédéral et considère que le premier rôle du roi des Belges est désormais de maintenir l'unité du pays et la bonne entente entre les régions, les communautés et l'État fédéral.

Dans le domaine social, le roi Albert II et la reine Paola ont choisi de mener sur le long terme un combat contre la traite des êtres humains, la pédophilie et la pédopornographie. Il a par exemple géré avec beaucoup de doigté le discrédit du monde officiel belge dans l'Affaire Dutroux en 1996 notamment en présidant une Table ronde entre les parents des victimes et les responsables politiques à la veille de la Marche blanche et en militant pour la création à Bruxelles du centre Child Focus pour enfants disparus et sexuellement exploités. Comme son frère le roi Baudouin, il dénonce le racisme et la xénophobie dans ses discours et ne reçoit jamais en audience les hommes politiques de l'extrême-droite (Front National et Vlaams Belang).

En politique étrangère, le roi Albert II est un Européen convaincu et soutient toutes les initiatives en faveur de la construction européenne. Il accorde aussi beaucoup d'importance à l'image de la Belgique à l'étranger et dans les anciennes colonies en Afrique centrale.

Son règne est marqué par deux crises profondes dans lesquelles il a dû jouer son rôle moral de "Père de la Nation" : l'affaire Dutroux en 1996 et l'impossibilité de former un gouvernement fédéral en 2007.

Le Roi est irresponsable : le Parlement ne peut le mettre en cause, tous ses actes politiques étant contresignés par un ministre qui par là même s'en rend responsable, selon les termes de la Constitution belge. Cette immunité politique se prolonge par une immunité juridique (et pénale) en quelque sorte absolue. Une Commission parlementaire en 1949 a statué sur le sens à donner à cette immunité en ces termes :

« Au point de vue civil, l'immunité (...), en raison de sa généralité, protège le Roi contre toute action devant la juridiction civile. Un correctif est apporté à la rigueur du principe en ce qui concerne les obligations de droit privé qui ont trait au patrimoine du roi. Aussi admet-on, en cette matière, la possibilité d'une action en justice, l'immunité ne se manifestant que par le fait que le roi ne peut être attrait personnellement en justice, mais y est représenté par l'intendant ou l'administrateur de la Liste civile[12]. »

Selon la Commission Soenens :

« L'inviolabilité n'ayant d'autre but que d'assurer la permanence et l'hérédité de la monarchie en protégeant le titulaire de la fonction royale, ce privilège ne s'étend pas aux membres de la Famille royale[13]. »

Ce privilège leur est tout de même quelque peu étendu par le code pénal, sauf si, par arrêté royal, le ministre de la Justice en décide autrement, ce qui vient de se passer avec le prince Laurent dans l'affaire des détournements à la Marine belge qui auraient pu profiter à l'aménagement de sa villa (affaire jugée à partir du 8 janvier 2007 à Hasselt).

Le fédéralisme belge (initié en 1980), introduit cependant une nouvelle donnée : le processus de la décision politique dans les Régions et les Communautés échappe en partie tant au roi qu'aux responsables fédéraux. Car les pouvoirs cumulés de chaque entité (assimilée en pratique à un État fédéré) peuvent être considérés comme couvrant maintenant plus de 50 % des compétences étatiques belges[14] selon des modalités qui font du fédéralisme belge un fédéralisme à part, notamment pour la raison que les compétences des Etats fédérés sont réellement des Compétences exclusives et parce que ces compétences valent équivalemment au sein de la Fédération belge et sur la scène internationale[15].
Même au sein de cette structure fédérale, la monarchie belge jouit d'un réel prestige auprès d'une grande partie de la population (80 % des sondés en cas d’enquêtes sur le sujet en Flandre et en Wallonie).

Raymond Fusilier, qui a comparé les six « petites » monarchies parlementaires d'Europe (Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique), voit à la source de la Question royale de 1940-1950, un vice constitutif de la monarchie belge du fait de son écart par rapport à la Constitution de 1831, notamment à cause de l'existence autour du roi d’un cabinet, sorte de gouvernement parallèle qui n'a pas encore entièrement disparu. Pour lui, la monarchie belge a plus de pouvoir que les autres monarchies européennes. L'ouvrage date, seule le cas de l'Espagne n’étant pas traité, du fait qu'à l'époque Franco en restait le Régent.

Un sondage plus récent des journaux du groupe Vers l'Avenir, datant du 19 octobre 2004, donnait ces résultats (seules la Flandre et la Wallonie sont prises en compte) :

• Question : Si votre Région devient un État indépendant, souhaitez-vous qu'elle soit une république ? :
  • Flandre : une république à 40 %
  • Wallonie : une république à 36 %

• Question : Si votre Région devient un État indépendant, souhaitez-vous qu’elle soit une monarchie ?
  • Flandre : une monarchie à 47 %
  • Wallonie : une monarchie à 46 %

73 % de Wallons veulent garder la famille royale contre 55 % de Flamands : seule cette question engendre un écart significatif.