Gestion de l'eau

Les ressources en eau douce étant très inégalement réparties dans le monde, certaines régions ont des surplus, alors que d'autres sont en manque par rapport aux besoins.

Idéalement, la planification de la gestion de l'eau a un rapport avec tous les besoins en eau et cherche à allouer l'eau équitablement pour satisfaire tous les usages et les demandes.

Des outils de solidarité entre bassins ou entre l'amont et l'aval d'un bassin se mettent parfois en place, possiblement via les contrats de rivières devenus des SAGE en France, avec l'aide des agences de l'eau.

Il faut distinguer eau consommée, eau prélevée et préciser les lieux d'utilisation. Si l'eau prélevée par les collectivités et les producteurs d'énergie est restituée au milieu naturel (sous forme des rejets plus ou moins pollués dans les cours d'eau ou les nappes, eau prélevée), l'eau peut aussi avoir été absorbée (par les plantes, pour la production de produits industriels) et ne plus être restituée au milieu, eau consommée donc.

Les utilisations de l'eau sont traditionnellement réparties entre secteurs domestique – l'eau domestique – agricole – l'eau agricole et industriel – l'eau industrielle –, en pourcentage de l’utilisation totale de l’eau. Le secteur domestique comprend généralement des utilisations domestiques et municipales ainsi que l'utilisation commerciale et gouvernementale de l'eau. Le secteur industriel comprend généralement l'eau utilisée pour le refroidissement des centrales électriques et la production industrielle. Le secteur agricole comprend l'eau pour l'irrigation et l'élevage[5]. Le secteur de l'énergie (compris la production d'électricité et la production d'énergie primaire) est souvent inclus dans le secteur industriel dans les analyses de l'utilisation de l'eau; gros utilisateur et consommateur, il peut faire d'autre-part l'objet d'un comptage séparé[6].

Bien que cette classification fournisse des données précieuses, il s’agit d’un moyen limité d’examiner l’utilisation de l’eau dans un monde globalisé, dans lequel les produits ne sont pas toujours consommés dans leur pays d’origine. Le commerce international des produits agricoles et industriels crée en effet un flux mondial d’eau virtuelle, ou eau incorporée (assimilable à la notion d’énergie incorporée ou énergie grise). La notion d'empreinte eau y est attachée.

Selon la FAO[7] - [8], l’agriculture occupe aujourd’hui 11 % de la surface des terres émergées de la planète aux fins de la production végétale et utilise autour de 70 % de toute l’eau tirée des aquifères, des cours d’eau et des lacs (eau douce). Elle est suivie par l'industrie (autour de 20 %) et le secteur domestique (autour de 10%).

L'agriculture est donc le premier secteur de prélèvement d'une façon très générale dans les pays d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient.

En France l'agriculture, représente alors 48 % de la consommation nette. L'agriculture est le plus gros consommateur d'eau et compte pour la moitié des volumes consommés[9]. Elle prélève d'autre-part beaucoup d'eau pour ses centrales thermiques, 59.3% des prélèvements totaux en eau douce du pays en 2012 (OCDE 2012)[10].

Faute d'une organisation adaptée, les dysfonctionnements dans les usages de l'eau débouchent trop souvent sur du stress hydrique et des maladies dues au manque d'eau, quelquefois sur de la mortalité, ou à des conflits entre pays frontaliers qui partagent un même bassin versant.

Une bonne gestion de l'eau repose sur la mise en place d'une organisation adaptée. Certains pays ont mis en place des agences de bassin, organisations publiques qui participent à la gestion de l'eau sur un bassin versant. C'est le cas par exemple de la France avec les agences de l'eau et Voie navigables de France (VNF)[11].

Néanmoins, comme le montre l'exemple du Viêt Nam, calquer un modèle de gouvernance du Nord dans un pays du Sud sans prendre en compte la complexité du terrain peut s’avérer peu efficace à court terme.

Il est essentiel de considérer les autorités et réseaux de gestion déjà mis en place, héritiers d’un système parfois séculaire[12].

Une gestion visant d'abord l'accès de tous (particuliers, industrie, énergie, agriculteurs…) à l'eau potable dans tout le pays s'est mise en place au début du XX^e siècle, grâce notamment à l'adduction d'eau dans les campagnes, et par la verdunisation (désinfection par le chlore) dans un contexte hygiéniste. Depuis les années 1980 les tuyauteries de plomb sont peu à peu remplacées (avec du retard sur les objectifs).

Plusieurs lois sur l'eau et le modèle des Agences de l'eau ont renforcé ces objectifs, et l'assainissement privé, collectif et industriel, à une gestion à l'échelle des bassins versant. Le contrat de rivière a été transformés en SAGE, dans le cadre de SDAGEs, en application de directives européennes dont la Directive cadre sur l'eau, la Directive Nitrates…

En 2013, selon le Centre d'analyse stratégique (CAS) la France peine encore à gérer les fuites du réseau et le gaspillage d'eau potable, à respecter la législation européenne sur les nitrates, les pesticides et les pollutions diffuses. De grands bassins risquent en outre de manquer d'eau d'irrigation et/ou potable (Bassins Seine-Normandie, Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée) ; Le modèle français va devoir être adapté pour faire face à de nouveaux défis qui sont quantitatifs, liés aux risques accrus d'inondation et de sécheresse (dans le cadre du dérèglement climatique). Ils sont aussi qualitatifs[13], avec de « nouveaux » polluants à gérer dont les pesticides, nitrates, perturbateurs endocriniens, PDB, dioxines, furanes, perchlorates, etc.). Ils concernent aussi la soutenabilité de la tarification de l'eau et de protection ou gestion restauratoire de la ressource[13].

Le CAS a recommandé en 2013 de passer d'une approche priorisant le « petit cycle de l'eau (production-consommation-traitement) » à une gestion intégrée et globale du « grand cycle de l'eau », incluant la protection des nappes et zones humides ; tout en rationalisant les investissements publics, avec un effort de mises aux normes européennes et de renouvellement matériel de certains segments du parc[13]. Le CAS suggère que les collectivités (communes, établissements publics chargés de la gestion des services d'eau et d'assainissement) soient encouragées à réinvestir leurs éventuels excédents budgétaires dans l'amélioration de la qualité de l'eau. Ceci est théoriquement permis par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) depuis 2006, mais interdit par l'article L.1618-1 du Code général des collectivités territoriales[13]. Ce dernier ne permet pas à une collectivité de « placer » des excédents de sommes récoltées auprès d'usagers de services d'intérêt public à caractère industriel et commercial. Le CAS estime que les services gérés en délégation de service public devraient être obligés d'avoir un compte de trésorerie propre (comme pour les services gérés en régie)[13].

Le CAS invite à limiter les consommations d'intrants agricoles, (avec des mesures fiscales si nécessaire, en augmentant par ex. la TVA sur les engrais azotés, avec des compensations adéquates via les mesures agro-environnementales par exemple)[13]. Des pratiques culturales économies en eau, plus résilientes et plus résistants à la sécheresse sont recommandées (modes d'irrigation, variétés et assolements adaptés au contexte bioclimatique)[13].

Selon le CAS (2013), les compteurs intelligents et la télégestion des réseaux, une révision des tarifications (le prix moyen a été multiplié par trois de 1990 à 2012 pour atteindre 3 €/m³ environ, mais le tarif reste dégressif pour les gros consommateurs ; Le CAS invite à augmenter la part variable de la facture et non la part fixe de l'abonnement), ainsi que des clauses innovantes à insérer dans les contrats de Délégation de service public (obligations de résultat en matière environnementale) pour à améliorer la gestion de l'eau. Là où l'eau risque de manquer, le CAS invite à instaurer, après études des impacts, "une tarification progressive et/ou une tarification saisonnière" et/ou à baser la facture sur des indicateurs de performance environnementale et sociale pour « concilier couverture des coûts, actions de préservation de la ressource et équité sociale »[13]. Une « taxe pluviale assise sur le foncier imperméabilisé » a été créée en 2011 [14] permettant de financer la gestion des eaux pluviales urbaines[15], mais en 2013 peu de collectivités l'utilisaient (hormis la communauté d'agglomération du Douaisis pour les EPCI), et ce dispositif a finalement été abrogé en 2015 en raison d'un coût de collecte supérieur à son rendement[16].

En 2016, un rapport (sénatorial) a fait un bilan de la Loi sur l'eau de 2006, et des propositions, basées sur les mêmes constats. Un rapport « Eau : urgence déclarée » est rendu par les sénateurs Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lozach, en juin 2016, alertant sur les risques pour l'eau induits par le changement climatique.

Début 2017, le sénat[17] a adopté une résolution[18] reprenant les principales propositions du rapport précédemment cité, encourageant à la fois le « pragmatisme », « discernement », le respect des directives européennes et « des objectifs réalistes, pragmatiques et stables » en demandant aussi que l'État cesse ses prélèvements sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Le rapport promeut aussi une sécurisation juridique des organismes uniques de gestion collective (OUGC), et une recharge des nappes, ainsi que les retenues de substitution (malgré diverses critiques faites sur ces retenues à propos de leurs effets sur l'environnement, dont par une expertise scientifique collective (Esco) faite sous l'égide de l'Irstea[19]. Une simplification des procédures est recommandée pour le nettoyage des rivières, les autorisations de pompage ou l'instruction des dossiers de création des retenues d'eau. Un volet prospectif devrait être ajouté sur le changement climatique dans les SDAGEs et les propriétaires ruraux devraient être associés comme des acteurs environnementaux ajoutent les sénateurs[20].

En France, 60 % du marché de l'eau potable est contractualisé par les communes avec des entreprises privées. Les prix par m³ sont en moyenne de 3,50 € sous gestion publique et de 4,17 € sous gestion privée[21].

Les ressources en eau sont particulièrement critiques au Moyen-Orient, alors que les nappes phréatiques sont souvent mal exploitées[28]. En raison d'une forte croissance démographique, ainsi qu'un développement agricole important, les ressources déjà rares sont menacées. La gestion des eaux est source de tensions politiques entre les États[29]. La construction de barrages permet de protéger contre les crues et les inondations, de sécuriser les ressources en eau notamment pour l'agriculture, mais diminue le débit du fleuve en aval[30] - [31]. Sur le Tigre ou l'Euphrate, de nombreux barrages ont ainsi été construits.