Forest Stewardship Council

Le FSC (Forest Stewardship Council en anglais, traduit par « Conseil de Soutien de la forêt » en français[1]) est une organisation non gouvernementale internationale[2] et à but non lucratif créée en 1993 au Canada[3]. Les membres du FSC sont des organisations écologistes et humanitaires (WWF, Greenpeace, etc.), des communautés autochtones[4], des propriétaires forestiers[5], des industriels dans le secteur du bois[3], entre autres.

Organisme international, le FSC se décline dans chaque pays en bureaux nationaux[6].

Préoccupé par l’accélération de la déforestation, la dégradation de l'environnement et l'exclusion sociale, un groupe d'utilisateurs de bois, de commerçants et de représentants d’ONG environnementales et de représentants de droits sociaux se sont rencontrés en Californie en 1990[7]. Ce groupe diversifié a souligné la nécessité d'un système qui pourrait identifier de manière crédible les forêts bien gérées comme étant des sources véritables de bois responsable. Le concept de FSC et son nom ont été inventés lors de cette réunion[8].

Le Sommet de la Terre (Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement), qui a lieu à Rio de Janeiro en 1992 a fait émerger l'Agenda 21 [9].

Après des consultations intensives dans dix pays pour soutenir l'idée d'un système de certification international, l'Assemblée fondatrice de FSC a eu lieu à Toronto, au Canada en 1993[10].

En 2014, les principes et critères de FSC ont été révisés, pour être validés en 2015, actualisant ainsi les standards nationaux[11].

Le premier Secrétariat FSC se trouvait à Oaxaca, au Mexique et le FSC a été créé en tant qu'entité juridique au Mexique en février 1994. Le Secrétariat FSC a depuis été transféré à Bonn, en Allemagne en 2003[12].

Depuis sa création, le FSC n’a pas cessé de croitre. Le nombre de certificats de « gestion forestière » et de « chaîne de contrôle » délivrés ont augmenté de façon exponentielle[13]. Le 1000e certificat de « gestion forestière » a été délivré en 2011 à une coopérative portugaise regroupant des petits propriétaires de plantations de chênes-lièges.

De 2012 à 2015 les principes et critères du label ont été ré-analysés et mis à jour dont pour renforcer la crédibilité de la norme FSC[11].

En mai 2017, un « Référentiel de gestion forestière responsable adapté pour la France métropolitaine » a été publié. C'est le nouveau cadre de certification d'unités de gestion forestières, avec possibilité de certification de groupe[14]. Ce référentiel est révisé tous les 5 ans, afin notamment de refléter les évolutions, tant climatiques et sociétales, et une version actualisée entrera donc en vigueur en 2023.

En 2019, le CIRAD prend acte que les nouveaux standards (de 2015) visent à « réduire le plus possible la marge d’interprétation pendant les audits de certification ». Il engage FSC à ne plus accepter « la récurrence des mêmes non-conformités, même mineures. Alors que le Gabon a annoncé en septembre 2018 l’obligation de la certification FSC pour attribuer ou maintenir les concessions forestières à partir de 2020, il est important de réduire les fragilités existantes de cette certification », précise-t-il en s'appuyant notamment sur l'exemple des forêts brésiliennes, indonésiennes et du bassin du Congo (3 points chauds de biodiversité)[11].

L’association FSC France, ou Conseil de Soutien de la Forêt est le bureau national français. Le FSC France, relevant d'une association loi 1901, a été créée en 2006[15].

A l'échelle mondiale, FSC veut « promouvoir la gestion responsable des forêts mondiales », c'est-à-dire une gestion écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable, permettant de répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Il vise une gestion forestière écologiquement appropriée, garantissant que la récolte des produits ligneux et non ligneux maintient la biodiversité de la forêt, la productivité, la fonctionnalité des écosystèmes et la préservation des services écosystémiques.

La gestion forestière socialement bénéfique aide les populations locales et la société dans son ensemble à jouir des avantages à long terme et motivent également les populations locales à préserver les ressources forestières et à adhérer à des plans de gestion à long terme.

La gestion forestière économiquement viable signifie que les opérations forestières sont structurées et gérées de manière à être suffisamment rentables, sans toutefois générer de profit financier au détriment de la ressource forestière, de l'écosystème, ou des communautés affectées.

FSC s'est attaché à offrir aux acheteurs et au public le maximum de gages de crédibilité et encourage les entreprises et les collectivités à « concevoir et mettre en œuvre une politique d’achats bois responsable » notamment pour les bois tropicaux [16]. Le WWF a prévu la mise en place (durant le premier trimestre 2015) d'un outil dénommé « baromètre bois »[17], pour les collectivités publiques, sur le modèle du PAP50[18]).

En France il s'est donné pour objectifs[19] de : Développer la certification FSC des forêts et filières françaises : - Adapter les référentiels aux enjeux et aux forêts françaises - Développer les surfaces certifiées FSC dans les forêts françaises - Augmenter le nombre d’entreprises certifiées FSC

Développer la consommation responsable de produits forestiers : - Intégrer FSC dans les stratégies RSE des entreprises - Augmenter la demande de produits certifiés FSC - Augmenter la visibilité du label FSC auprès des consommateurs - Augmenter la compréhension de la certification FSC

Renforcer l'écosystème d’acteurs de FSC France : - Mobiliser les parties prenantes de l'association - Dialoguer avec les acteurs publics et les citoyens pour accroître la reconnaissance de FSC - Démontrer les impacts de la certification FSC

FSC présente un type de gouvernance construit sur la base de valeurs de participation, de démocratie et d’équité[20].

FSC fonctionne selon trois niveaux décisionnels. Premièrement, l’Assemblée générale des membres de FSC est la plus haute instance de décision de l’organisation. Les membres qui la composent sont répartis en trois chambres : environnementale, sociale et économique. Le but de ce mode de fonctionnement est de maintenir un équilibre de vote entre les différents intérêts sans avoir à limiter le nombre de membres. Deuxièmement, le Conseil d'administration représente les membres du FSC. Il est constitué de membres provenant de chacune des chambres et élus pour une période de 3 ans. Enfin, une équipe exécutive qui met en application les décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration et gère FSC au quotidien[21].

FSC est une organisation ouverte : toute organisation ou individu intéressé par la gestion forestière peut faire partie d'un des trois collèges. Cependant, le FSC étant une organisation non gouvernementale (ONG), les gouvernements ou leurs représentants ne peuvent y adhérer[22].

L'Assemblée générale (AG) de FSC se réunit tous les trois ans. C'est l'organe de décision suprême de FSC ; elle fixe les grandes orientations politiques de FSC. Chaque membre peut apporter sa contribution à FSC en élaborant et en votant des motions lors de l'AG. Les votes sont équilibrés au sein de l'AG : chaque collège dispose d'un tiers du poids des votes, quel que soit le nombre de membres par collèges. Le système de gouvernance de FSC permet également de préserver un équilibre entre les représentants des pays du nord et du sud : dans chaque chambre, le poids des représentants du sud doit représenter 50 % des votes quel que soit le nombre de participants de la chambre ; les catégories Nord et Sud sont fixées en fonction de critères de revenu par habitant tels que définis par l'ONU. Les votes des membres individuels sont également pondérés : dans chaque chambre, la somme des votes des individus représente 10 % du poids des votes.

FSC se décline également en initiatives nationales fondées sur un système de gouvernance similaire. Toutefois, au niveau national, les représentants des gouvernements ou des administrations (collectivités locales, organismes publics ou parapublics chargés des forêts, instituts de recherche publics...) peuvent adhérer aux initiatives nationales.

FSC est une assemblée d'acteurs provenant d'horizons différents, intéressés par les questions forestières, qui produit des référentiels (ou standards). En 1994, FSC a ainsi publié une série de 10 principes de bonne gestion forestière subdivisés en une soixantaine de critères, valables pour tous les types de forêts, qui servent de référence à l'élaboration de référentiels de gestion forestière, déclinés à l'échelle nationale en indicateurs nationaux (ou par grande région), à ensuite appliquer et évaluer au niveau de l'unité de gestion forestière. Lorsque des initiatives nationales existent, des groupes de travail nationaux FSC élaborent des référentiels normatifs nationaux en adaptant les principes et critères de FSC aux contextes locaux, sous le contrôle du FSC international. Toutefois, FSC n'est pas implanté dans tous les pays et certaines initiatives nationales n'ont pas encore établi leur propres référentiels de gestion forestière. Dans ce cas, ce sont des organes de certification tierce partie, dûment accrédités, qui sont chargés d'adapter les référentiels normatifs au contexte local, sous le contrôle de FSC International. FSC International a confié la mission d'accréditation des organes de certification qui doivent être indépendants et impartiaux à une organisation d'accréditation internationale, Accreditation Services International (ASI).

En 2015, une nouvelle version 5-2 (2015) du standard FSC conserve 10 principes, déclinés en 70 critères. Un principe peut inclure plusieurs critères, et un critère se base sur plusieurs indicateurs (qui pour leur nombre et leur nature peuvent différer selon le type de forêt et donc selon les pays[11]).

Chaque indicateur est lié à un critère lui même lié à un principe donné, ce qui se traduit par une numérotation à trois chiffres (ex : au Brésil, la gestion des forêts naturelles est l’indicateur P6.C3.I4 (c'est-à-dire le 4ème Indicateur du 3ème critère concernant le Principe n° 6) et il impose dans chaque unité de gestion certifiée, des programmes de récupération des aires dégradées[11].

La notion de gestion forestière ne se limite pas à la forêt commerciale. Une haie, un bocage, une réserve naturelle ou un parc urbain, sans vocation commerciale, pourraient obtenir une certification FSC s’ils en respectent les principes et critères et s’ils suivent la procédure d’audit et de certification.

Bois certifié de la Forêt-Noire

FSC International développe deux types de certifications : la certification de la gestion forestière et la certification de la chaîne de contrôle (ou chaîne de traçabilité). Cette dernière est destinée à contrôler le bois provenant de forêts certifiées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de l’amont (l’unité de gestion de la forêt certifiée) jusqu’au client final en passant par toutes les étapes de la production et de la transformation et éventuellement du recyclage de déchets bois-papier. Ainsi, un produit fini ne peut disposer du logo FSC qu’à partir du moment où il a été contrôlé par un organisme de certification indépendant et accrédité par le FSC à toutes les étapes de la filière[23].

Il existe trois types de certificats de chaîne de contrôle, il existe un certificat de chaîne de contrôle unique, un deuxième certificat de chaîne de contrôle multi-sites et enfin un certificat de groupe[24].

Les critères du FSC, s'appliquent à tous les types de forêts et à toutes les activités incluses dans le champ d'application du certificat, reposent sur 10 principes. Les principes et les critères sont définis au niveau international, et déclinés à l’échelle nationale en indicateurs applicables sur le terrain.

Les dix principes sont les suivants [25] : Respect des lois en vigueur ainsi que de tous les traités internationaux dont ce pays est signataire, respect de la sécurité foncière, respect du droit des populations autochtones, prise en compte du bien-être social et économique sur le long terme, l'assurance de la viabilité économique, respect des contraintes écologiques, respect du plan d’aménagement, l'assurance d'un suivi, le maintien des forêts à haute valeur pour la conservation et l'assurance que les plantations viennent compléter l'existant et non le remplacer[26] - [27] - [28].

Les petits propriétaires et les propriétaires communautaires qui sont qualifiés de petits de par la taille de l’exploitation ou par leur faible intensité de récolte peuvent former un groupe (ou créer un sous-groupe dans leur groupe existant). La création d’un groupement leur permet de réduire encore plus leurs coûts de certification.

La certification de groupe permet à plusieurs propriétaires forestiers de se regrouper sous un seul certificat FSC géré par un responsable de groupe. Les membres du groupe partagent entre eux les coûts de certification. La certification de groupe réduit le coût et la charge de travail pour chaque membre du groupe lié à la réalisation et à la tenue d'un certificat FSC. Le nombre de membres du groupe n'est pas limité, mais le groupe doit être géré efficacement et fonctionner selon les règles de FSC[29].

Le FSC disposant d'un volet social et économique très développé, il peut également intéresser des forêts communales ou régionales dont le premier objectif n'est pas la production de bois, avec par exemple en France le cas des forêts régionales publiques d'Île-de-France, dont l'Agence des espaces verts d'Île-de-France assurent la gestion, certifiées FSC début juillet 2014 [32].

Il a été reproché à FSC d'avoir d'abord été conçu pour préserver le renouvellement durable de la ressource forestière tropicale (alors que la demande en bois exotiques augmentait fortement en Chine et dans les pays du Nord dans les décennies 1980-1990). Il est vrai que le FSC était plus présent dans les régions tropicales, mais il s'est propagé petit à petit dans le monde entier et est aujourd'hui présent dans une centaine de pays. La certification forestière est de plus en plus présente en Europe et concerne aujourd'hui plus de 36 millions d'hectares[33]. FSC déclare vouloir préserver les ressources forestières du monde entier.[34]

A ses débuts, il a été reproché à FSC que, pour les petites parcelles, le coût de certification par hectare est plus élevé pour le FSC que pour d'autres labels, ce qui pourrait « favoriser » les grandes propriétés forestières ou les propriétaires riches au détriment des petits propriétaires et de la foresterie familiale. Le FSC a proposé une solution dès le milieu des années 1990 : la certification groupée[35], permettant à un groupe de petits propriétaires de mutualiser les frais de certification en diminuant les coûts, surtout s'ils sont partagés entre un grand nombre de propriétaires sur un même massif ou dans une région homogène du point de vue sylvicole). Cette certification est réservée aux entreprises de moins de 16 employés (sans limitation de chiffre d’affaires) ou de moins de 25 employés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros par an[35]. Par ailleurs, une certification multi-site permet à un propriétaire ou une entreprise de certifier plusieurs sites dans la même procédure[35].

Pour expliquer un recul du nombre de certifications FSC par rapport à deux autres labels, dont le SFI qui a progressé plus rapidement, un média de l'industrie forestière canadienne a estimé que le FSC multiplie les normes contraignantes et agit davantage comme un organisme de règlementation que comme un organisme de normalisation et de certification (ce qui rend le SFI plus facile à obtenir)[36]