Financement participatif
Le financement participatif[1] - [2] - [3], ou sociofinancement[3] au Canada, est un outil de collecte de fonds fonctionnant sur une plateforme internet et permettant Ă un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de maniĂšre traçable des projets identifiĂ©s[4]. Les porteurs de projet souhaitant collecter des fonds pour une initiative personnelle, professionnelle, ou bien communautaire, peuvent ĂȘtre des entreprises, des associations, des particuliers, etc.
Ce mode de financement se fait sans l'aide des acteurs traditionnels du financement, il est dit désintermédié. L'émergence des plateformes de financement participatif a été permise grùce à internet et aux réseaux sociaux, complétant ou remplaçant la traditionnelle souscription. Cette tendance s'inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et de la production participative.
Le financement participatif comprend diffĂ©rents secteurs tels que le don (avec et sans rĂ©compense), le prĂȘt (sans intĂ©rĂȘt ou avec intĂ©rĂȘt) et l'investissement (en capital ou en redevance).
Histoire
Le financement communautaire et participatif est né au XVIIIe siÚcle dans le domaine des actions de charité. Un des premiers projets notables financés par le financement participatif fut la Statue de la Liberté[5].
Certaines formes de financement comme les business angels, investisseurs providentiels, sont une des sources d'inspiration probable Ă la base du financement participatif. Il s'agit effectivement d'un cas oĂč une somme dâindividus extĂ©rieurs au projet va investir dans celui-ci.
Il s'est diversifié avec l'apparition d'Internet, dÚs la fin des années 1990. Le terme anglais crowdfunding est issu du néologisme crowdsourcing inventé et popularisé par Howe dans le magazine Wired en 2006[6]. Par exemple, alors que la botanique n'était presque plus enseignée dans les universités, faute de financement de postes d'enseignant et de laboratoires, la communauté francophone des botanistes a en 1999 créé Tela Botanica.
En 1997, le groupe de musique rock anglais Marillion a bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une campagne de financement participatif Ă l'initiative de ses fans amĂ©ricains, sans lâimplication des membres du groupe, pour financer une tournĂ©e aux Ătats-Unis[7] - [8]. Quarante-sept mille dollars avaient alors Ă©tĂ© rĂ©unis. Le groupe proposa Ă ses fans de prĂ©-financer leur prochain album, avant mĂȘme qu'il ne soit enregistrĂ©. Douze mille cinq cents fans financĂšrent ainsi l'album Anoraknophobia[9] (2001). Les souscripteurs reçurent un double CD spĂ©cialement illustrĂ©. Les noms des personnes ayant prĂ©-commandĂ© l'album suffisamment tĂŽt y Ă©taient indiquĂ©s. Marillion a par la suite utilisĂ© cette mĂ©thode avec succĂšs[10] - [11] - [12] pour les albums Marbles (2004), Happiness is the Road (2009), et Sounds That Can't Be Made (2012).
Le film finlandais Iron Sky, projet lancé en 2006, a bénéficié des contributions des internautes[13] pour financer la réalisation. Le film est sorti en 2012.
Ce type d'investissement collectif a ensuite été stimulé par la crise du disque et l'essor du téléchargement. Dans ce cas, il offre une solution à la mainmise des majors de la production musicale.
Le site nĂ©erlandais Sellaband fut le premier Ă appliquer le modĂšle Ă l'industrie du disque, en aoĂ»t 2006. En France, plusieurs sites du mĂȘme type sont ensuite apparus rapidement, parmi lesquels Spidart (depuis, en faillite), Akamusic (site belge), Buzzmyband (anciennement NoMajorMusik), Stationtubes (Ă©ditĂ© par le label Digital Alien Prod), My Witty Games (maison d'Ă©dition de jeux de sociĂ©tĂ© participative), ou encore My Major Company (label participatif).
Ce type de financement s'est ensuite diversifiĂ© et institutionnalisĂ© avec lâapparition de la plateforme Indiegogo (janvier 2008) et de Kickstarter (avril 2009 ; Ă©lue meilleure invention 2010 par Time Magazine). Cette mĂ©thode de financement a par la suite Ă©tĂ© rĂ©glementĂ©e aux Ătats-Unis par Barack Obama qui a mis en place le Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act) le 5 avril 2012. Cet ensemble de lois fait la distinction entre le financement participatif Ă visĂ©e caritative et celui avec un retour sur investissement.
Selon une étude de 2018 de l'association professionnelle Financement Participatif France[14], 70 % des Français connaissent le financement participatif, et 16 % ont déjà contribué à un projet. Concernant les participants aux campagnes (les contributeurs), une étude menée auprÚs de 500 participants, a montré que la premiÚre motivation à participer à des campagnes de financement participatif est la recherche d'innovations[6].
En 2021, le financement participatif français a battu son record de collecte avec 1,8 milliard d'euros collectés sur une année. C'est 84% de plus que l'année précédente. Depuis 2015, 4 668 millions ont été financés grùce au financement participatif[15].
Typologie
Les plateformes d'intermédiation s'appuyant sur le principe du financement participatif comportent différentes modalités et formes de transactions. On peut distinguer six grandes familles :
Don
Le don consiste Ă donner Ă un projet, souvent associatif, sans contrepartie. Le don est dĂ©sintĂ©ressĂ© et intemporel. Cependant, pour faire honneur au don, lâassociation bĂ©nĂ©ficiaire peut faire un geste symbolique en retour, qu'on appelle le contre-don. Il ne s'agit pas d'un acte d'Ă©change de valeurs comme la vente ni le troc. Les associations collectent ainsi chaque annĂ©e plusieurs milliards d'euros[16].
Des acteurs se proposent de faire lâintermĂ©diaire entre les donateurs et les associateurs. HelloAsso, une des plateformes françaises de financement participatif, dĂ©clare collecter prĂšs d'un million d'euros par mois[17] - [18].
Don avec contrepartie
Le don avec contrepartie consiste à donner à un projet, en échange d'un retour, appelé la contrepartie. Cet échange est proche de la vente ou du troc.
Don aux entreprises
Le don aux entreprises peut ĂȘtre rĂ©alisĂ© sans contrepartie de la part des donneurs, qui souhaitent participer Ă l'Ă©volution d'un projet portĂ©, non pas par une association, mais par une entreprise.
Toutefois, à cause du statut lucratif de l'entreprise, le don est assujetti à la TVA et entre dans les bénéfices de la société. Les services fiscaux considÚrent que le don pourrait correspondre à un achat partiel et futur de ce que l'entreprise réalise.
PrĂȘt aux entreprises
Le financement participatif se dĂ©veloppe Ă©galement sous forme de prĂȘts, depuis octobre 2014. Câest une vĂ©ritable brĂšche dans le monopole bancaire qui sâest opĂ©rĂ©e grĂące aux acteurs de la finance participative. Alors que le prĂȘt Ă titre onĂ©reux Ă©tait rĂ©servĂ© aux Ă©tablissements de crĂ©dit ou aux sociĂ©tĂ©s de financement, les particuliers peuvent Ă©galement prĂȘter avec intĂ©rĂȘt depuis lâordonnance no 2014-559 du [19]. Il existe en France plus de 30 plateformes de financement participatif par prĂȘt[20] actives en 2020.
Les plateformes intermĂ©diant des prĂȘts rĂ©munĂ©rĂ©s ou non doivent ĂȘtre enregistrĂ©es en tant quâintermĂ©diaire en financement participatif (IFP) et sont rĂ©gulĂ©es par lâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution (ACPR).
Les montants sont plafonnés :
- lâemprunteur ne peut lever plus dâun million dâeuros par projet ;
- le prĂȘteur particulier ne peut prĂȘter plus de 2 000 euros pour un prĂȘt rĂ©munĂ©rĂ© et 5 000 euros pour un prĂȘt sans intĂ©rĂȘt.
La durĂ©e du prĂȘt ne peut excĂ©der sept ans.
En 2021[21], plus d'un milliard de fonds ont Ă©tĂ© collectĂ©s grĂące aux prĂȘts aux entreprises : 1,269 milliard via des obligations, 259 millions via les prĂȘts rĂ©munĂ©rĂ©s, 16,6 millions par minibons et enfin 7,3 millions grĂące au PGE.
En 2019, sur les 629 402 millions dâeuros qui ont Ă©tĂ© collectĂ©s par les plateformes françaises de financement participatif, 508 273 millions lâont Ă©tĂ© en prĂȘt (rĂ©munĂ©rĂ© ou non), minibons ou obligations[22].
PrĂȘts en minibons
Le minibon a Ă©tĂ© introduit par lâordonnance no 2016-520 du [23]. Le minibon est le nom donnĂ© au bon de caisse lorsquâil est intermĂ©diĂ© par une plateforme de financement participatif. Il sâagit dâun effet de commerce reprĂ©sentant une crĂ©ance du porteur sur lâĂ©metteur. Ce prĂȘt est matĂ©rialisĂ© par un support papier, un bon, qui est une reconnaissance de dette et par laquelle lâĂ©metteur sâengage Ă rembourser Ă lâĂ©chĂ©ance du bon la somme prĂȘtĂ©e augmentĂ©e des intĂ©rĂȘts prĂ©vus.
Pour intermĂ©dier des minibons, les plateformes doivent ĂȘtre immatriculĂ©es en tant que conseillers en investissements participatifs (CIP) ou prestataires de services dâinvestissement (PSI) et sont rĂ©gulĂ©es par lâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF) â et lâACPR en ce qui concerne les PSI.
PrĂȘt aux particuliers
Le prĂȘt aux particuliers (pair-Ă -pair), ou peer to peer lending est possible grĂące Ă des plateformes de prĂȘts pour financer les particuliers. La plupart de ces plateformes mutualisent leurs portefeuilles de prĂȘts, ainsi le prĂȘteur ne choisit pas l'emprunteur Ă qui il souhaite prĂȘter mais voit son Ă©pargne rĂ©partie entre plusieurs emprunteurs. Ces plateformes exercent gĂ©nĂ©ralement avec l'accord d'une banque partenaire pour assurer la transparence des opĂ©rations. En France, les principales plateformes de prĂȘts aux particuliers sont Younited Credit et FinFrog[24] ; aux Ătats-Unis, les acteurs historiques sont Lending Club et Prosper ; au Royaume-Uni, Zopa fait rĂ©fĂ©rence en tant qui pionnier mondial du secteur.
Financement participatif par titres
Le financement participatif par titres (equity crowdfunding en anglais), permet une prise de participation en actions dans les entreprises financĂ©es et une rĂ©tribution financiĂšre via les dividendes et la plus-value potentielle rĂ©alisĂ©e. Les investisseurs deviennent alors actionnaires. Ces plateformes donnent accĂšs au plus grand nombre Ă l'investissement dans les PME non cotĂ©es, Ă l'instar des rĂ©seaux de business angels. Elles sont complĂ©mentaires des autres acteurs de financement early-stage comme les organismes publics ou les business angels ou les fonds dâamorçage et de capital risque[25]. L'avantage majeur du financement participatif par titres est de permettre Ă des crĂ©ateurs d'entreprise de lever des fonds trĂšs rapidement, Ă©tant donnĂ© le fort attrait que reprĂ©sente ce moyen de financement pour les investisseurs. Il permet Ă©galement d'investir dans des entreprises qui auront un impact direct sur l'Ă©conomie locale, de dĂ©velopper son rĂ©seau en rencontrant des entrepreneurs dynamiques.
De plus, grùce au financement participatif par titres, les résidents français ont la possibilité de réaliser des déductions fiscales sur leur impÎt sur le revenu ou bénéficient de conditions avantageuses du PEA et PEA PME.
De nombreuses plateformes permettent également l'investissement dans des d'opérations immobiliÚres, notamment dans la promotion résidentielle en France[26].
Par ailleurs, le financement participatif par titres profite de l'attrait de beaucoup de personnes pour le Love Money (c.-Ă -d. l'argent provenant de la famille et des proches du ou des fondateurs). Ainsi, dans certains cas, les personnes investissant dans les projets ne font pas partie du rĂ©seau de la plateforme mais du rĂ©seau Ă©tendu de l'entrepreneur : il peut s'agir de relations directes (famille, amis), mais aussi indirectes, d'oĂč l'expression « copains, cousins, cinglĂ©s » dĂ©signant les diffĂ©rents types d'investisseurs[27] - [28].
Celui-ci représente en France un marché de plusieurs dizaines de millions d'euros. AprÚs une phase d'expansion dans les années 2015-2016, menant à un chiffre d'affaires de 68,2 millions d'euros en 2016, il recule en 2017 à 57,5 millions[29].
Depuis le 18 septembre 2014[30] les sites de financement participatif par titres doivent disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), statuts octroyĂ© par l'AMF et doivent ĂȘtre enregistrĂ©s Ă l'ORIAS.
Financement participatif en Ă©change de redevances
Le financement en Ă©change de redevances permet un investissement en vue dâune contrepartie financiĂšre, sans dilution du capital. Le porteur de projet verse chaque trimestre aux investisseurs un pourcentage de ses revenus pendant trois Ă cinq ans. Ce mode de financement est particuliĂšrement adaptĂ© pour des levĂ©es de fonds en amorçage de 10 000 Ă 150 000 euros.
Production communautaire
La production communautaire, modĂšle oĂč les investisseurs sont aussi coproducteurs (par exemple : Myfashionline, My Major Company, Myshowproduction, touscoprod, Fabrique d'artistes, les Ă©ditions Sandawe, et plus rĂ©cemment, les Ă©ditions MĂ©hari). Il s'agit d'un intĂ©ressement financier sous forme de redevances sur les futures recettes. Une contrepartie non financiĂšre est Ă©galement souvent envisagĂ©e (album, produits dĂ©rivĂ©s, invitations, etc.).
Enfin, il convient de noter que selon les acteurs et les analystes du secteur, les segmentations de financement participatif peuvent ĂȘtre sensiblement diffĂ©rentes. Certains en distinguent seulement quatre types (le prĂȘt, les actions, le don, les rĂ©compenses).
Mécénat participatif
Le mécénat est une solution de défiscalisation pour l'art qui offre des avantages fiscaux incitatifs pour les projets éligibles.
Pour les particuliers assujettis Ă lâimpĂŽt sur le revenu (IRPP), la rĂ©duction dâimpĂŽt est Ă©quivalente Ă 66 % du montant du don[31], dans la limite de 20 % du revenu imposable[32]. Ainsi, tout don de 100 ⏠ne coĂ»te en rĂ©alitĂ© que seulement 34 ⏠au donateur.
Pour les personnes morales assujetties Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS), la rĂ©duction dâimpĂŽt est Ă©quivalente Ă 60 % du montant du don[31], dans la limite de 0,5 % du chiffre dâaffaires hors taxe[33]. Ainsi, tout don de 1 000 ⏠ne coĂ»te en rĂ©alitĂ© que seulement 400 ⏠au donateur.
Tontines
Les tontines sont un contrat civil entre personnes qui dĂ©cident Ă tour de rĂŽle de financer l'ensemble des participants, ou d'ĂȘtre financĂ© Ă son tour.
Domaines
Un nombre croissant de secteurs d'activité font l'expérience de la production communautaire. Des sites spécialisés apparaissent, mais il existe des généralistes couvrant plusieurs secteurs.
DĂ©veloppement local
Les commerces indépendants (bars et restaurants inclus), artisans et associations de quartier ont de plus en plus de mal à faire face aux franchises, à la montée des loyers et sont confrontés à la frilosité des banques. Depuis janvier 2013, Bulb in Town propose aux porteurs de projets à impact économique et/ou social local, aux agriculteurs, ou aux porteurs de projets des énergies renouvelables (ENR) de faire appel au grand public pour se financer, communiquer et créer une communauté d'ambassadeurs autour de leur projet et établissement (entreprises, commerces, cafés, restaurants, agriculteurs, associations). C'est également le cas de pulss[34] qui travaille avec les acteurs locaux du développement, avec pour objectif d'aider à la re-dynamisation des territoires. En 2019, la compagnie américaine MEnvesti a lancé une plateforme de financement participatif visant à supporter des projets de développement en Haïti en mobilisant des contributeurs de la diaspora haïtienne.
Plus loin des villes, les citoyens français peuvent soutenir les agriculteurs et leur usage du territoire à travers la plateforme Miimosa[35] - [36], qui prépare une extension dédiée à la transition écologique avec le soutien de partenaires issus de l'industrie agro-alimentaire[37].
Transition Ă©cologique
Le financement participatif et le développement durable « partagent des valeurs identiques de traçabilité et de proximité »[38]. En France, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) de février 2015[39] précise :
« La finance participative pourrait constituer un levier de la transition Ă©cologique. La diversitĂ© de modalitĂ©s de financement combinĂ©e Ă lâappropriation de lâinvestissement par le citoyen est aujourd'hui Ă lâorigine de son essor. Les montants investis Ă travers la finance participative sont en nette augmentation, passant de 25 millions dâeuros en 2012 Ă 33 millions en 2013[40]. Elle sâincarne au travers de plateformes internet, chacune spĂ©cialisĂ©e dans un type dâinvestissement spĂ©cifique (capital investissement, Ă©missions dâobligations, donsâŠ) ou un secteur (Ă©nergies renouvelables, infrastructuresâŠ). Il sâagit dâaccompagner lâĂ©mergence de ce nouveau modĂšle dâinvestissement, qui contribue, en partie, Ă la transition Ă©cologique, en facilitant lâaccĂšs Ă ces plateformes tout en garantissant la sĂ©curitĂ© des investissements des citoyens. »
La France a en 2016 un projet de label « Financement participatif pour la croissance verte » visant notamment à garantir une vraie qualité environnementale aux projets, ainsi qu'une transparence (via l'implication et la participation des citoyens, un suivi sur la durée...)[41]. à partir du 1er juillet 2016, la loi de transition énergétique autorise les sociétés développant des projets d'énergie renouvelable à faire participer financiÚrement les particuliers et les collectivités proches des installations, de façon directe ou en passant par des professionnels du financement participatif. En 2017, les projets d'installations photovoltaïques bénéficient d'un bonus de 3 ⏠par MWh au-dessus du tarif réglementé si plus de 20 particuliers participent au financement du projet ou s'ils représentent 40 % du capital[42].
Ainsi, des plateformes d'investissement participatif dĂ©diĂ©es Ă accompagner la transition Ă©nergĂ©tique existent depuis fin 2014, permettant d'apporter aux investisseurs un double rendement financier et Ă©cologique, parmi lesquelles Lendosphere, Lumo, Enerfip, Ekynox et GreenChannel (fermĂ© fin 2016[43] - [42]). Des projets de technologie mature (solaire, Ă©olien, biomasse, efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique...) peuvent ĂȘtre financĂ©s via des obligations « vertes », grĂące auxquelles l'investisseur perçoit un rendement financier chaque annĂ©e, ou par des prĂȘts aux dĂ©veloppeurs de centrales, voire des parts de sociĂ©tĂ© investissant elle-mĂȘme dans les projets. Ces participations peuvent ĂȘtre encouragĂ©es Ă l'Ă©chelon local, par exemple Ă travers un taux plus Ă©levĂ© pour les riverains du projet[44] - [45]. En 2016, la plateforme française Lumo permet aux particuliers qui souscrivent pour un projet d'Ă©nergie solaire de recevoir un SolarCoin pour chaque MWh produit, participant ainsi Ă une initiative mondiale d'incitation Ă la production d'Ă©nergie solaire[46]. Les particuliers qui investissent dans ces projets sont souvent attirĂ©s par des articles dans les mĂ©dias, et pas toujours experts du domaine de l'Ă©nergie ni de la finance[47]. Ils sont notamment rassurĂ©s par la stabilitĂ© des revenus assurĂ©e par les obligations de rachat de l'Ă©lectricitĂ© produite[47].
Des projets liĂ©s Ă la transition Ă©cologique peuvent aussi ĂȘtre financĂ©s grĂące Ă des plateformes plus gĂ©nĂ©ralistes, comme le record de 2015 Ă©tabli par une centrale hydroĂ©lectrique avec 1 million d'euros en 45 jours auprĂšs de particuliers du dĂ©partement du projet via Bulb in Town[48]. En 2016, les plateformes françaises de financement participatif ont levĂ© 11,5 millions d'euros pour 66 projets d'installations d'Ă©nergie renouvelable[49]. En 2017, le maximum possible en France de 2,5 millions d'euros est atteint pour une opĂ©ration de GĂ©nĂ©rale du Solaire sur la plateforme Lendosphere[50].
En 2020, les collectes concernant le développement durable et l'environnement représentaient 17 % des projets financés via le financement participatif en France[51]. En 2021, selon le baromÚtre du financement participatif[52] de Financement participatif France, 76 933 projets financés avaient une dimension sociale ou environnementale, ce qui représente un volume de collecte de 440 millions d'euros, soit 23,4 % du volume total colleté en 2021, et 45,6 % des projets financés au cours de l'année.
Culture et divertissement
Les producteurs de contenu sur internet (BD, vidĂ©o, etc.) peuvent ĂȘtre soutenus par des internautes via des plateformes les rĂ©munĂ©rant par un pourboire (« tip » en anglais) rĂ©gulier, comme l'amĂ©ricaine Patreon[53] et la française Tipeee[54].
Cinéma
Le cinéma compte désormais ses propres sites de production communautaire avec Touscoprod, YourMajorStudio, Movies Angels ou People for Cinema, et Mydorcel.com pour Mademoiselle de Paris. Indiegogo propose aussi des coproductions dans le cinéma. En 2012, le documentaire Inocente a été le premier film à financement participatif à recevoir un Oscar.
En 2013 a Ă©tĂ© Ă©tabli le record français pour ce type de financement participatif, avec le succĂšs de la campagne Noob d'Olydri studio, rassemblant plus d'un demi million (681 046 ⏠pour un objectif de 35 000 âŹ, soit 1 945 % de l'objectif). Le projet de film fut Ă©largi Ă une trilogie.
Au Japon, le financement participatif commence à se présenter comme un mode de financement pour les films indépendants en 2014, avec plusieurs plateformes dédiées en japonais, telles Campfire, Makuake et Motion Gallery, mais reste marginal en 2016[55].
Jeux vidéo
Le premier jeu vidĂ©o financĂ© par une grande campagne de sociofinancement date de 2012 sur Kickstarter et mĂšne Ă une explosion des montants collectĂ©s pour des jeux vidĂ©o cette annĂ©e-lĂ [56]. Ăgalement lancĂ©e en 2012 sur Kickstarter avant de se poursuivre sur un site web indĂ©pendant, la campagne de financement participatif du jeu vidĂ©o Star Citizen est actuellement la dĂ©tentrice du record toutes catĂ©gories confondues du plus gros montant collectĂ©[57] avec plus de 568 millions de dollars[58] (plus de 500 millions d'euros) reçus en mai 2023.
Digital Coproductions est une plateforme, crĂ©Ă©e fin 2010, qui permet Ă des crĂ©ateurs de jeux vidĂ©o de prĂ©senter librement leurs projets, et d'Ă©changer avec le public pour l'impliquer dans la crĂ©ation, en sollicitant des idĂ©es, des avis, des suggestions, ou mĂȘme un financement sous forme de souscription. Les souscripteurs reçoivent en Ă©change une partie des bĂ©nĂ©fices du jeu ainsi coproduit.
En France, la sociĂ©tĂ© LookAtMyGame a proposĂ© de 2010 Ă 2013[59] un systĂšme de financement participatif avec rĂ©tribution dans le secteur du jeu vidĂ©o. 2 jeux ont ainsi pu ĂȘtre produits, Fantasy Dynasty et Hungry Flowers[60] - [61]. Quelques autres projets, tous destinĂ©s au mobile Ă l'exception de Bsq1492, un jeu par navigateur web, n'ont pas pu parvenir Ă remplir leur cagnotte. Devant la difficultĂ© Ă faire dĂ©coller la plateforme, tant par la recherche de projets de qualitĂ© que par le nombre d'investisseurs, la sociĂ©tĂ© a prĂ©fĂ©rĂ© continuer son activitĂ© en se consacrant exclusivement aux titres de son studio de dĂ©veloppement.
Ădition
Numalire de la société Yabé propose, depuis octobre 2013, la réédition via financement participatif de documents patrimoniaux conservés par les bibliothÚques[62] - [63].
Immobilier
Des plateformes destinées au financement participatif de construction ou de rénovation et de financement d'un bien immobilier pour se partager les revenus locatifs se développent, en Europe et dans le monde.
- Dans le monde, le financement participatif immobilier est en forte croissance, passant d'une collecte de 1 milliard de dollars en 2014 Ă 2,57 milliards de dollars en 2015[64]. La construction participative nĂ©cessite des fonds plus importants et peut faire appel Ă un grand nombre de personnes, par le biais dâinternet et notamment des rĂ©seaux sociaux. Les fonds des investisseurs sont gĂ©nĂ©ralement remboursĂ©s Ă la fin de celle-ci, avec intĂ©rĂȘts ou dans le cas d'une construction, l'investisseur peut devenir propriĂ©taire ou dĂ©tenteur d'une part.
- En France en 2021, selon Hello Crowdfunding[65], 958 millions d'euros ont Ă©tĂ© collectĂ©s grĂące Ă des projets de financement participatif dans le secteur immobilier, soit 1060 projets immobiliers. La part de l'immobilier reprĂ©sentait alors 61% de la collecte globale. En 2020, plus de 456 millions d'euros ont Ă©tĂ© collectĂ©s en financement participatif, toujours selon Hello Crowdfunding[66] (agrĂ©gateur de projets crowdfunding immobilier). En 2014, ces collectes ont permis d'amĂ©liorer ou construire 2 418 logements, et financĂ© 4 836 emplois. Le rendement moyen annuel de 9,4 % dĂ©passait largement celui des produits dâĂ©pargne classique, des Internautes peuvent cofinancer de tels projets en complĂ©tant les fonds propres des promoteurs ou d'associations de futurs propriĂ©taires. Ă noter qu'en 2014, ces collectes ont permis d'amĂ©liorer ou construire 2 418 logements, et financĂ© 4 836 emplois. En France, les meneurs du financement participatif immobilier sont Fundimmo, Wiseed et Anaxago[67].
Le financement participatif immobilier :
Si ces investissements se font via souscription de titres financiers (actions ou obligations Ă©mises par des sociĂ©tĂ©s par actions, SAS, SA, SCA), les plateformes de financement participatif immobilier doivent depuis le 1er octobre 2014 ĂȘtre immatriculĂ©es en tant que conseiller en investissement participatif (abrĂ©gĂ© CIP), Ă l'ORIAS. Ce statut de CIP est rĂšglementĂ© et soumis Ă l'approbation de l'AutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF)[68].
Le financement participatif immobilier est soumis Ă la lĂ©gislation (reprise dans le code monĂ©taire et financier, article L. 547-1 et suivants, prĂ©cisĂ©e par la rĂ©glementation de l'AutoritĂ© des marchĂ©s financiers, qui impose aux plateformes d'exercer sous le statut conseiller en investissement participatif (CIP). Ce statut est le rĂ©sultat dâun travail de rĂ©flexion menĂ© avec lâassociation Financement Participatif France qui a abouti Ă son adoption en octobre 2014. Ă ce jour, les plateformes immatriculĂ©es en tant que CIP sont publiĂ©es par le site du registre national des intermĂ©diaires, tenu par l'ORIAS[69]. Au 1er juin 2019, le registre mentionnait 68 CIP immatriculĂ©s, dont une soixantaine encore en activitĂ©.
L'investissement collectif : des investisseurs se regroupent pour acheter en commun des appartements ou des commerces afin de les louer et d'en retirer un rendement et une potentielle plus-value. Ils le font généralement via une SCI ou une SAS. Ce qui implique légalement pour les SCI, une solidarité des investisseurs concernant les dettes de la société, à proportion de leur capital. L'investissement collectif est en pourparlers avec les autorités de supervision, afin d'encadrer l'activité et de protéger les investisseurs.
Presse
Des sites internet expĂ©rimentent la production communautaire dans le domaine de la presse. On peut citer NowPublic, le projet français en gestation Glifpix et Mediapart qui revendique notamment son indĂ©pendance financiĂšre justement grĂące Ă ce type de modĂšle Ă©conomique. MĂȘme stratĂ©gie et mĂȘme argument lors du lancement de la revue semestrielle des Cahiers du football, dont les six numĂ©ros ont Ă©tĂ© Ă©ditĂ©s grĂące au financement participatif[70], sur la plateforme Ulule.
Un nouveau statut de société de média pourrait permettre de développer le financement participatif plus aisément dans le domaine de la presse[71].
Science
Ne bĂ©nĂ©ficiant pas de l'accĂšs aux finances publiques ou aux fonds privĂ©s pour des projets jugĂ©s non rentables ou insuffisamment intĂ©ressants par les Ătats et les institutions, c'est le domaine des sciences citoyennes qui semble le premier s'ĂȘtre saisi de cette opportunitĂ©, souvent sur le mode associatif, avec un pilotage scientifique plus ou moins Ă©largi.
Innovation et entrepreneuriat
Les inventeurs et créateurs d'innovation ont souvent besoin de moyens supplémentaires pour développer leur concept (idée de produit, technique ou service).
Y compris aprÚs la période d'amorçage, le financement participatif reste pour les start-ups un moyen de développer un marché pour lequel les bailleurs de fonds traditionnels sont réticents à participer, comme en Afrique[72].
Agriculture
Des offres de financement participatif apparaissent dans certains aspects de l'agriculture, comme la culture des agrumes[73] ou des avocats[74], avec la possibilité pour le consommateur d'acheter la production d'un oranger[75] ou d'un avocatier. Ce type de financement participatif est appelé crowdfarming par les anglo-saxons, et il peut aussi concerner l'élevage[76].
Cadres légaux et chiffres
Xerfi Ă©value Ă 1,6 milliard de dollars le poids du financement participatif aux Ătats-Unis et environ 945 millions dâeuros en Europe. En France, les montants levĂ©s par le financement participatif en 2014 atteignent 152 millions d'euros, soit prĂšs de deux fois plus qu'en 2013. Plus prĂ©cisĂ©ment, 88,4 millions d'euros ont Ă©tĂ© levĂ©s en prĂȘts, 38,2 millions en don et 25,4 millions en financement participatif par titres. Il faut noter de grands Ă©carts concernant les montants moyens par levĂ©e selon le mode de financement. Si pour le don ou le prĂȘt, cela s'Ă©lĂšve Ă quelques milliers d'euros, cela reprĂ©sente plusieurs centaines de milliers d'euros pour le financement participatif par titres[77]. Le financement participatif rĂ©pond ainsi Ă diffĂ©rents besoins sous ses diffĂ©rentes formes, ce qui explique le succĂšs de ce mode de financement. Les perspectives sont d'ailleurs trĂšs rĂ©jouissantes puisque la percĂ©e du financement participatif n'est pas prĂšs de s'arrĂȘter selon les diffĂ©rentes Ă©tudes menĂ©es[78]
Belgique
En Belgique, les sites de financement participatif sont actifs depuis 2011 et l'organe de contrĂŽle des organismes financiers belges (FSMA) a Ă©dictĂ© certaines rĂšgles dĂšs 2012[79] mais il aura fallu attendre avril 2014 pour que les premiĂšres modifications de la loi soient effectuĂ©es. Ces modifications n'Ă©tant que partielles, les gouvernements rĂ©gionaux du pays sont convenus de consolider l'environnement lĂ©gislatif au cours de la lĂ©gislature s'Ă©talant entre 2014 et 2019. Cela a rĂ©cemment Ă©tĂ© entĂ©rinĂ© dans l'accord du gouvernement flamand[80] Le premier acteur du marchĂ© belge spĂ©cialisĂ© en financement participatif au travers de participation dans le capital et au travers de prĂȘts est le site MyMicroInvest.com[81] qui a permis de lever plus de 4 millions d'euros en 3 ans[82].
France
En France, certaines activités liées au financement participatif demeuraient trÚs réglementées, ce qui tend à freiner le développement de ce secteur[83] - [84]. François Hollande a annoncé le 29 avril 2013, lors de la clÎture des assises de l'entrepreneuriat, l'établissement avant septembre 2013 d'un cadre juridique sécurisé pour le développement de la finance participative en France. En mai 2013, l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrÎle prudentiel et de résolution ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaßtre les différentes réglementations actuellement en vigueur[85].
Une consultation publique sur le futur texte de loi régissant le financement participatif a été ouverte en France entre septembre et décembre 2013. L'ordonnance 2014 559 du 30 mai 2014[86], relative au financement participatif a été publiée au journal officiel du 31 mai 2014[87]. Elle introduit de nouveaux articles au code monétaire et financier, en posant deux statuts pour l'exercice des métiers du financement participatif : l'intermédiaire en financement participatif (IFP), article L. 548-2 du code monétaire et financier et le conseiller en investissement participatif (CIP), article L. 547-1 du code monétaire et financier. Ces deux statuts d'accÚs et d'exercice nécessitent une immatriculation au Registre des intermédiaires de l'assurance, de la banque et de la finance, tenu par l'ORIAS, de façon obligatoire à compter du 1er octobre 2014. L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrÎle prudentiel et de résolution ont préparé un dossier spécial[88].
Les investisseurs peuvent ainsi consulter le Registre pour vérifier que l'opérateur de financement participatif auquel ils s'adressent est bien immatriculé et supervisé en tant que professionnel de ce métier.
Une étape importante a encore été franchie dans la normalisation du financement participatif en France avec le décret du 23 septembre 2014[89].
Le financement participatif tend donc Ă devenir une place forte en France, ce qui est logique vu l'intĂ©rĂȘt prononcĂ© des français pour cette activitĂ©. En effet, un Français sur deux se dit prĂȘt Ă investir dans une entreprise, en particulier si elle est prĂšs de chez lui. Il faut voir dans ces chiffres un vĂ©ritable engouement pour le financement participatif, engouement accru dans le cas du financement participatif par titres par plusieurs incitations Ă l'investissement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, tout particulier investissant dans une entreprise par ce biais bĂ©nĂ©ficient d'une dĂ©duction de 18 % de leur investissement de leurs impĂŽts. De plus, la loi fixant un nombre limite de 49 actionnaires au sein dâune mĂȘme holding afin de bĂ©nĂ©ficier de la dĂ©fiscalisation est supprimĂ©e, tout comme lâobligation pour une sociĂ©tĂ© faĂźtiĂšre dâembaucher au moins deux salariĂ©s l'annĂ©e suivant ces investissements[90].
Observant que plusieurs plateformes de financement participatif par prĂȘt contournent la limitation des 1 000 ⏠par prĂȘteur en utilisant des bons de caisse, le gouvernement français crĂ©e en 2016 le minibon, titre nominatif Ă©mis pour 5 ans, plus souple que le prĂȘt initialement organisĂ© par la loi[91]. En 2019, il y a plus de 30 plateformes de financement participatif pour les entreprises en France[92], dont certaines gĂ©nĂ©ralistes et d'autres spĂ©cialisĂ©es sur des secteurs particuliers (Ă©nergie, agriculture...).
Québec
Au Québec, le terme « sociofinancement » est utilisé[93] - [94] pour désigner le financement participatif. Le néologisme est créé en 2010 par Audrey Benoßt et Thomas Duperré, cofondateurs[95] de la premiÚre plateforme de sociofinancement au Québec, Haricot, mise en ligne, en août 2011[96]. Le nom commun est privilégié par l'Office québécois de la langue française[97] et le verbe est d'usage courant dans les principaux médias[98] - [99].
Au Québec, l'idée du « Love Money »[100] remonte à une trentaine d'années. En 1983, l'association Love Money pour les PME est créée pour permettre aux entrepreneurs de rencontrer des particuliers désireux d'investir dans un projet. Si cette initiative a connu du succÚs, les sites de sociofinancement ne se sont pas pour autant développés dans la foulée au Québec. Ils ont pris du temps à sortir de terre[101]. Mais aujourd'hui, le sociofinancement est bien plus développé dans la province. Un des principaux sites, ayant levé pas moins de 500 000 $CA en à peine 6 mois, est Yoyomolo[102].
Limites
Plusieurs limites existent au financement participatif. Alors que la lĂ©gislation de diffĂ©rents pays tend Ă cadrer et parfois limiter le financement participatif, certains estiment qu'il faudrait changer ou adapter le modĂšle Ă©conomique du financement participatif[103] ou le professionnaliser au sein de modĂšles classiques ou des nouveaux modĂšles de lâĂ©conomie collaborative[104] :
- Un statut spĂ©cifique peut ĂȘtre nĂ©cessaire (ex : Conseiller en investissement participatif (CIP) pour les activitĂ©s dâinvestissement ou IntermĂ©diaire en financement participatif (IFP) pour les activitĂ©s de financement, statuts exclusif de toute autre activitĂ©, ou sociĂ©tĂ© de gestion, dâentreprise dâinvestissement, sociĂ©tĂ© de financement dans les pays oĂč la loi permet Ă ces statuts de faire du financement participatif) pour ouvrir une plateforme de don contre don ou de financement participatif[104]. Certains seuils de financement peuvent exister (variables selon les lĂ©gislations nationales)
- Une autre limite est la quantitĂ© d'argent que les investisseurs / prĂȘteurs sont prĂȘts Ă apporter[104]
Devant le succĂšs de cette nouvelle forme de financement, les acteurs de la finance de marchĂ© sâintĂ©ressent Ă leur tour Ă ce phĂ©nomĂšne, au point parfois de conduire certains acteurs historiques de la finance alternatives Ă transformer leur modĂšle[105].
Avantages et inconvénients
Le financement participatif est un service en ligne reprenant la pratique du terrain de la plupart des associations et des créateurs d'entreprises : un moyen de se faire entourer, conseiller et soutenir. La levée de fonds est la derniÚre étape d'une stratégie de mobilisation communautaire[106].
L'un des atouts du financement participatif est de permettre des transactions mettant en relation des personnes physiques, ce qui permet une relation financiĂšre basĂ©e sur d'autres critĂšres que la recherche unique de profit. Ainsi, le financement participatif est parfois un bon moyen de favoriser l'entraide, ou bien pour une entreprise, de communiquer tout en levant des fonds[107] - [108]. Le financement participatif vient en aide Ă des porteurs de projet, qui ont une idĂ©e ou une entreprise Ă dĂ©velopper, mais qui sont incapables de rĂ©unir par leurs propres moyens les fonds nĂ©cessaires au lancement. C'est donc un service complĂ©mentaire aux autres moyens de financement que sont les prĂȘts bancaires et les investisseurs institutionnels.
Certaines plateformes de financement participatif vont plus loin que la simple levée de fonds, et constituent un moyen de tester son idée auprÚs d'une communauté d'internautes. Ainsi le porteur de projet aura des éléments sur la faisabilité de son projet et pourra pré-vendre ses produits ou services auprÚs d'une communauté qui saura le soutenir.
Pour les projets qui disposent dĂ©jĂ de leur propre rĂ©seau, les sites de financement participatif ne sont pas toujours utiles car la commission prĂ©levĂ©e par ces nouveaux intermĂ©diaires peut ĂȘtre importante. Ainsi la plateforme MyMajorCompany prĂ©lĂšve auprĂšs du porteur de projet une commission de 10 % des montants collectĂ©s, sur lesquels ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© dĂ©duits des frais de transaction (non remboursables), dĂ©gressifs mais pouvant dĂ©passer 4 % sur les petites contributions[109] - [110]. Certaines plateformes, comme HelloAsso, proposent des modĂšles alternatifs et gratuits, en laissant par exemple aux contributeurs la possibilitĂ© de donner un pourboire volontaire et optionnel[111]. Il est nĂ©anmoins compliquĂ© de comparer les diffĂ©rentes plateformes de financement participatif.
ĂvĂšnements
Il existe des Ă©vĂšnements en France visant Ă promouvoir le financement participatif, Ă dĂ©battre de sujets d'actualitĂ©s et Ă faire avancer le cadre lĂ©gislatif comme ceux organisĂ©s par l'association parisienne FPF[112] (Financement Participatif France) avec les assises de la finance participative[113], la FĂȘte du financement participatif[114] ou encore le Tour de France de la finance participative[115]. Ă Marseille, les Rencontres euro-mĂ©diterranĂ©ennes du financement participatif, organisĂ©e par l'Association Popfinance[116] lors de la Semaine Ă©conomique de la MĂ©diterranĂ©e[117] font office de dĂ©bats, de tables rondes et de discours focalisĂ©s sur les enjeux entre l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient et des grandes Ă©volutions futures de la finance alternative avec notamment les Finance-Fiction[118] ou des invitĂ©s comme l'Ă©conomiste François Morin[119], l'ancien opĂ©rateur de marchĂ© JĂ©rĂŽme Kerviel[120], ou encore l'Ă©crivain Alain Damasio[121] rĂ©agissent et imaginent des Ă©volutions possibles ou souhaitables du financement participatif dans un format grand public.
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Production communautaire » (voir la liste des auteurs).
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Voir aussi
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Articles connexes
- Plateformes Internet de financement participatif (catégorie)
Liens externes
- La Finance participative est dans la place, Le Monde, octobre 2012
- Le financement participatif peut-il bĂątir des villes ?, InternetActu.net, septembre 2012
- Plaidoyer et propositions pour un nouveau cadre rĂšglementaire, Livre blanc produit par le collectif FinPart.