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PrĂȘt

Un prĂȘt est un acte juridique qui consiste Ă  transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant sa propriĂ©tĂ©. Le caractĂšre gracieux, qui distingue le prĂȘt de la location et de la vente, est toujours prĂ©sumĂ©. Lorsque le terme du prĂȘt n'est ni fixĂ©, ni soumis Ă  condition, ni interprĂ©table par la nature de la chose prĂȘtĂ©e, le prĂȘt est rĂ©putĂ© conclu pour la durĂ©e de la vie de l'emprunteur.

  • En matiĂšre de finance, un prĂȘt est l'opĂ©ration par laquelle des fonds sont remis par un prĂȘteur Ă  un bĂ©nĂ©ficiaire, moyennant en gĂ©nĂ©ral le paiement par ce dernier d'un intĂ©rĂȘt versĂ© au prĂȘteur, et assorti de l'engagement de remboursement de la somme prĂȘtĂ©e.

Le terme de prĂȘt est synonyme d'emprunt pour celui qui fournit l'argent. Pour le prĂȘteur, c'est une crĂ©ance ou un crĂ©dit ; pour l'emprunteur, c'est une dette. Le terme de prĂȘt peut aussi faire rĂ©fĂ©rence Ă  un prĂȘt immobilier dans le langage courant : voir aussi la notion de crĂ©dit immobilier.

  • En droit, le contrat de prĂȘt est une convention, dĂ©finie par le droit civil, par lequel une personne (le prĂȘteur) livre un service Ă  une autre personne (l'emprunteur) afin qu'elle en use, mais Ă  charge de la restituer, aprĂšs un temps dĂ©terminĂ©.

Bien que, au vu de sa dĂ©finition traditionnelle, le prĂȘt a pour objet fondamental une chose matĂ©rielle, le prĂȘt peut Ă©galement prendre sens vis-Ă -vis de biens immatĂ©riels, en particulier pour le droit d'auteur (droit de prĂȘt exclusif, exception de prĂȘt public). On parle alors de mise Ă  disposition pour l'usage et pour un temps limitĂ© du bien prĂȘtĂ©[1].

Notes et références

  1. Voir par exemple la dĂ©finition donnĂ©e par l'article 1er, § 3 de la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prĂȘt public.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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