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Année lombarde

L'annĂ©e lombarde (ou la clause du mĂȘme nom) est une pratique qui consiste Ă  calculer les intĂ©rĂȘts d'un prĂȘt sur la base d'une pĂ©riode de 360 jours (au lieu d'une annĂ©e civile).

Cette pratique, apparue au Moyen Âge et attribuĂ©e aux banquiers lombards, simplifie les calculs des intĂ©rĂȘts d'un prĂȘt. En effet, le chiffre 360 est divisible entre autres par 12, 6, 4 et 2, ce qui permet de calculer plus aisĂ©ment les intĂ©rĂȘts dus pour des pĂ©riodes infĂ©rieures Ă  une annĂ©e. L'autre effet est d'augmenter la rĂ©munĂ©ration du banquier au dĂ©triment de l'emprunteur.

Depuis 1998, une directive europĂ©enne[1] impose aux banques et aux organismes de crĂ©dit d’effectuer le calcul des intĂ©rĂȘts relatifs Ă  un emprunt (taux effectif global) sur une base de 365 jours. Une annexe[2] Ă  l’article R 313-1 du Code de la consommation est depuis venue confirmer cette disposition lĂ©gale

Jurisprudence en France

En France, la rĂ©fĂ©rence Ă  l’annĂ©e de trois cent soixante jours, dite lombarde, est admise dans les rapports entre professionnels, mais la Cour de cassation sanctionne cette pratique[3] dans les prĂȘts consentis Ă  des consommateurs ou Ă  des non-professionnels en substituant l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal (voir taux de l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal en France) au taux conventionnel[4].

Notes et références

Bibliographie

  • Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, « Calcul des IntĂ©rĂȘts et annĂ©e bancaire », Banque Magazine / Revue Banque, no 764,‎ , p. 76-78 (lire en ligne [PDF])
  • Robert-Henri Bautier, « Le marchand lombard en France aux XIIIe et XIVe siĂšcles », Actes des congrĂšs de la SociĂ©tĂ© des historiens mĂ©diĂ©vistes de l'enseignement supĂ©rieur public, vol. 19, no 1,‎ , p. 63–80 (DOI 10.3406/shmes.1988.1532, lire en ligne, consultĂ© le )

Articles connexes

Liens externes

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