Année lombarde
L'annĂ©e lombarde (ou la clause du mĂȘme nom) est une pratique qui consiste Ă calculer les intĂ©rĂȘts d'un prĂȘt sur la base d'une pĂ©riode de 360 jours (au lieu d'une annĂ©e civile).
Cette pratique, apparue au Moyen Ăge et attribuĂ©e aux banquiers lombards, simplifie les calculs des intĂ©rĂȘts d'un prĂȘt. En effet, le chiffre 360 est divisible entre autres par 12, 6, 4 et 2, ce qui permet de calculer plus aisĂ©ment les intĂ©rĂȘts dus pour des pĂ©riodes infĂ©rieures Ă une annĂ©e. L'autre effet est d'augmenter la rĂ©munĂ©ration du banquier au dĂ©triment de l'emprunteur.
Depuis 1998, une directive europĂ©enne[1] impose aux banques et aux organismes de crĂ©dit dâeffectuer le calcul des intĂ©rĂȘts relatifs Ă un emprunt (taux effectif global) sur une base de 365 jours. Une annexe[2] Ă lâarticle R 313-1 du Code de la consommation est depuis venue confirmer cette disposition lĂ©gale
Jurisprudence en France
En France, la rĂ©fĂ©rence Ă lâannĂ©e de trois cent soixante jours, dite lombarde, est admise dans les rapports entre professionnels, mais la Cour de cassation sanctionne cette pratique[3] dans les prĂȘts consentis Ă des consommateurs ou Ă des non-professionnels en substituant l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal (voir taux de l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal en France) au taux conventionnel[4].
Notes et références
- « Directive 98/7/CE du Parlement européen et du Conseil », sur www.legifrance.gouv.fr,
- « Annexe à l'article R313-1 du code de la consommation », sur www.legifrance.gouv.fr,
- Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du mercredi 19 juin 2013, n° de pourvoi : 12-16651, publié au bulletin ; Cass comm 17 janvier 2006 numéro 04-11100 nullité de la clause lombarde non écrite dans la convention ; Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du mercredi 17 juin 2015, n° de pourvoi : 14-14326, publié au bulletin
- « Retour sur la sanction de lâannĂ©e lombarde - Banque - CrĂ©dit | Dalloz ActualitĂ© », sur www.dalloz-actualite.fr (consultĂ© le )
Bibliographie
- Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, « Calcul des IntĂ©rĂȘts et annĂ©e bancaire », Banque Magazine / Revue Banque, no 764,â , p. 76-78 (lire en ligne [PDF])
- Robert-Henri Bautier, « Le marchand lombard en France aux XIIIe et XIVe siĂšcles », Actes des congrĂšs de la SociĂ©tĂ© des historiens mĂ©diĂ©vistes de l'enseignement supĂ©rieur public, vol. 19, no 1,â , p. 63â80 (DOI 10.3406/shmes.1988.1532, lire en ligne, consultĂ© le )