Contrat de prĂȘt
Droit français
En droit français, le prĂȘt est « une convention gĂ©nĂ©rique â dont le prĂȘt Ă usage et le prĂȘt de consommation sont les deux espĂšces â en vertu de laquelle le prĂȘteur remet une chose Ă lâemprunteur, afin que celui-ci sâen serve, Ă charge de restitution » .Le Code civil, en son article 1874[1], distingue le prĂȘt Ă usage et le prĂȘt de consommation (Ă ne surtout pas confondre avec le prĂȘt Ă la consommation qui permet d'emprunter une somme d'argent destinĂ©e exclusivement Ă la consommation). Le prĂȘt Ă usage, que l'on retrouve Ă l'article 1875 du Code civil, permet d'user d'une chose sans destruction par la suite et l'emprunteur sera tenu de rendre la chose prĂȘtĂ©e. Le prĂȘt de consommation, consacrĂ© par l'article 1892 du Code civil, en revanche, porte sur une chose qui sera dĂ©truite (aussi appelĂ©e "bien consomptible").
Droit québécois
En matiĂšre de contrat de prĂȘt, le Code civil du QuĂ©bec distingue entre le simple prĂȘt et le prĂȘt Ă usage. L'art. 2314 C.c.Q. dĂ©finit le simple prĂȘt comme Ă©tant « le contrat par lequel le prĂȘteur remet une certaine quantitĂ© dâargent ou dâautres biens qui se consomment par lâusage Ă lâemprunteur, qui sâoblige Ă lui en rendre autant, de mĂȘme espĂšce et qualitĂ©, aprĂšs un certain temps »[2]. L'art. 2313 C.c.Q. dĂ©finit le prĂȘt Ă usage comme Ă©tant « le contrat Ă titre gratuit par lequel une personne, le prĂȘteur, remet un bien Ă une autre personne, lâemprunteur, pour quâil en use, Ă la charge de le lui rendre aprĂšs un certain temps »[3].
Notes et références
- Code civil - Article 1874 (lire en ligne)
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2314 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2314> consulté le 2020-03-09
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2313 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2313> consulté le 2020-03-09