Direction départementale interministérielle
En France, une direction départementale interministérielle (DDI) est un service déconcentré de l'État français organisé à l’échelon départemental. Bien qu'ayant une vocation interministérielle, les DDI relèvent du Ministre de l'Intérieur, et sont placées sous l'autorité du préfet de département[1] - [2].
Leur création traduit la volonté de rendre plus efficace et plus lisible l’organisation de l’État dans les départements.
Historique
Créées par un décret du , les DDI existent de façon effective depuis le , dans tous les départements de France métropolitaine à l'exception de ceux d'Île-de-France où elles sont effectives depuis le . Il n'y a pas de DDI en outre-mer.
Un décret du [2] a transféré la responsabilité des DDI du Premier ministre au Ministre de l'intérieur. Il donne aussi pouvoir au ministre de l'intérieur pour désigner les organisations syndicales habilitées à avoir des représentants au sein des DDI.
Un décret no 2020-1545 du crée des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) à compter du , issues de l'intégration des UD-Directe aux directions départementales de la cohésion sociale (ou DDCS-PP), les DDETS seront notamment compétentes pour la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale, de développement de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, et de l'accès et du maintien dans le logement et du travail.
Organisation
Issues de la fusion des anciennes directions départementales, les DDI se caractérisent par leur vocation interministérielle. Cette organisation contribue à simplifier les démarches des usagers en organisant les administrations départementales de l’État autour de trois fonctions clairement identifiées : le développement des territoires, la cohésion sociale et la protection des populations.
Les DDI sont subordonnées aux préfets mais dépendent pour leurs moyens des directeurs régionaux chargés des BOP (Budget Opérationnel de Programme) et donc indirectement des ministères de rattachement.
Chaque département métropolitain comprend :
- une direction départementale des territoires (DDT), ou une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) s’il possède une façade maritime ;
- une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ;
- une direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Dans les départements de moins de 400 000 habitants ou sur certains territoires en raison d’enjeux particuliers, les compétences des DDCS et DDPP sont fusionnées dans une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP).
On compte ainsi au total 238 DDI regroupant 32 000 agents environ : 66 DDT, 26 DDTM, 50 DDCS, 50 DDPP, et 46 DDCSPP.
Missions
Direction DĂ©partementale des Territoires (et de la Mer) - DDT(M)
Les directions départementales des territoires (DDT), ou directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont compétentes en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires. Regroupant les anciens services de l’équipement (DDE), de l’agriculture (DDAF), et ceux des affaires maritimes (DAM), leurs principales missions recouvrent les domaines suivants :
- aménagement et urbanisme ;
- logement, habitat et construction ;
- agriculture et forĂŞt ;
- politiques en faveur de la préservation de l’environnement (eaux, espaces naturels et forestiers, faune et flore, déchets et nuisances) ;
- prévention des risques naturels et technologiques ;
- politique d'éducation et de sécurité routière.
Les départements côtiers comprenant une DDTM sont les suivants : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Vendée, Var.
Il n'existe pas de DDTM dans les départements d'outre-mer.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS
La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), qui regroupe les anciens services de la jeunesse et des sports (DDJS) et la partie sociale des ex-directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ses principales missions recouvrent les domaines suivants :
- de la politique sociale ;
- de la politique de la ville ;
- de la jeunesse (accueil collectif de mineur, politiques éducatives territoriales…) ;
- des sports (comités départementaux des différents sports…) ;
- de la vie associative.
À noter qu'au , les compétences des services régionaux et départementaux de l’État chargés de la jeunesse, de l'engagement civique, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports sont transférés aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Et à compter du , les compétences des services régionaux et départementaux de l’État contribuant au service public de l'emploi et de l'insertion seront regroupées, avec la création de directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), intégrant sur certains territoires la protection des populations (DDETS-PP), par une intégration des UD-Directe aux directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).
Direction DĂ©partementale de la Protection des Populations - DDPP
La direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui a succédé à l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), et aux services vétérinaires (DDSV). Ses principales missions recouvrent les domaines suivants :
- qualité et sécurité de l'alimentation ;
- protection de la santé des animaux et de l’environnement ;
- protection économique des consommateurs et régulation des marchés ;
- qualité et sécurité des produits non alimentaires et des services.
À noter que les missions de cohésion sociale et de protection de la population sont assumées par deux structures distinctes (DDCS et DDPP) dans les 50 départements les plus peuplés : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,Yvelines, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
Dans les autres départements métropolitains non franciliens (de moins de 400 000 habitants ou en raison d’enjeux particuliers), une structure unique, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP), assume l'ensemble des missions.
Notes et références
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux DDI, article 1
- « Décret no 2020-1050 du modifiant le décret no 2009-1484 du relatif aux directions départementales interministérielles - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )