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Banque coopérative

type de banque

Une coopérative de crédit ou banque mutualiste, est une banque coopérative, c'est-à-dire un établissement bancaire répondant aux principes coopératifs. Cette forme particulière d'entreprise bancaire a vu le jour en Europe dans la seconde moitié du XIXe siècle avec les initiatives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen notamment. Ce modèle est diffusé aujourd'hui dans tous les principaux pays européens, tels que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suisse.

Les banques coopératives sont parfois appelées « banque mutualiste » en référence au système de crédit mutuel qu'elles pratiquaient à l'origine.

Définition

Selon l'Association internationale des banques coopératives, les coopératives bancaires ont pour points communs :

Article détaillé : Principes coopératifs.
  • Les clients détiennent le capital et le contrôle de la société, ils sont sociétaires. Ils ont la double-qualité d'usagers (clients déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance).
  • Répartition des bénéfices : une part prépondérante des bénéfices annuels est mise en réserve impartageable. Une partie de ces bénéfices peuvent également être distribués aux coopérateurs, avec des restrictions légales ou réglementaires dans la plupart des cas. En conséquence, le but premier d'une banque coopérative n'est pas de maximiser le profit, ni d'en tirer un avantage économique personnel.

Représentativité des sociétaires

Les banques mutualistes valorisent leur modèle de fonctionnement dans leur communication. Cependant, la voix des sociétaires est souvent très faible. Les sociétaires malgré leur droit de vote ont en fait un pouvoir plus que limité sur le fonctionnement et les prises de décisions face à une technostructure et une administration totalement maîtrisées par un pouvoir central : « la démocratie participative n'a que peu de consistance sur les prises de décisions dans les conseils »[1].

De même, certains spécialistes s'inquiètent du mode de nomination et des niveaux de rémunération des dirigeants des caisses ou des banques régionales, organisé pour une large part — alors que ce sont des décisions fondamentales — hors du contrôle effectif des sociétaires. La réglementation impose une information minimale quant au mode de rémunération des dirigeants.

À titre d'exemple, en 2012, les 155 dirigeants de BPCE, incluant ceux des banques populaires et des caisses d'épargne, ont perçu une rémunération moyenne annuelle supérieure à 257 000 euros[2]. Cependant, les niveaux de rémunérations, sont rarement ou mal communiqués.

Dans le monde

Canada

Union européenne

Dans l'Union européenne, plusieurs pays comptent des banques coopératives.

Allemagne

Des banques coopératives organisées dans le Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken :

Autriche

  • Banque Raiffeisen[3]. L'ensemble des caisses coopératives régionales Raiffeisen d'Autriche sont regroupés au sein de Raiffeisen Zentralbank Austria AG (RZB) à Vienne qui coordonne les activités au niveau national et international. RZB a entamé une diversification dans les pays d'Europe centrale et de l'Est en 1980. La banque Raiffeisen est aujourd'hui présente dans de nombreux pays, mais la structure des établissements bancaires nationaux n'est pas de type coopératif.

Belgique

France

En France, les banques coopératives sont soumises au Code monétaire et financier, étant des établissements de crédit, avec quelques spécificités touchant à leurs statuts [7], mais non à leurs activités bancaires.

Les banques coopératives les plus connues en France sont[8] :

Italie

En Italie, le début de la diffusion des coopératives de crédit (abrégé en BCC, de l'italien Banca di Credito Cooperativo) remonte à 1883, lorsque Léon Wollemberg, un entrepreneur padouan d'origine juive, s'inspira de Frédéric-Guillaume Raiffeisen et fonda le premier institut à Loreggia, pour aider et protéger les agriculteurs défavorisés. Le mouvement continua à se répandre par la suite par la création de petits instituts de crédit au niveau local, régional et interrégional, en parallèle avec l'action accomplie par les banques populaires.

Le groupe BCC s'organise aujourd'hui en 16 fédérations sur le territoire italien. Son patrimoine s'élève à 17,3 milliards d'euros, avec un taux de croissance de 9,6 % (données de 2008). Il dispose de 430 filiales, telles que la CC valdôtaine (Vallée d'Aoste), la Raiffeisen Landesbank Südtirol (Province autonome de Bolzano) et la BCC del Chianti (Province de Florence), pour un réseau de 4127 guichets et plus de 29800 collaborateurs (données mises à jour le 31 mars 2009)

La Banca popolare Etica est née formellement le , mais son histoire date des coopératives MAG (mutuelles d'autogestion)[10].

Luxembourg

  • La Banque Raiffeisen est une banque coopérative luxembourgeoise. La Banque et les Caisses Raiffeisen sont le seul groupe bancaire privé à capital luxembourgeois couvrant l’ensemble du territoire national plus de quarante-cinq points de vente au Luxembourg ;
  • La banque Fortuna.

Pays-Bas

Royaume-Uni

Suisse

Notes et références

  1. Actualité de l'économie sociale, par Association d'économie sociale. Journées, Jean-Paul Domin
  2. Rémunérations au titre de l’année 2012, rapport du groupe BPCE daté du , accessible depuis le site officiel.
  3. Raiffeisen Zentralbank Österreich AG, consulté le 21 février 2013.
  4. http://www.cera.be/fr/AProposDeCera/NotreMission
  5. http://www.crelan.be/fr/general/banque-cooperative
  6. NewB
  7. Légifrance, consulté le 21 février 2013.
  8. Fabien Courant, « Banque coopérative, banque solidaire, tout ce qu‘il faut savoir sur les "autres banques" », sur Banquesenligne.org
  9. À noter, le vocable « mutualiste » est d'utilisation exclusivement française en la matière. L'expression banque coopérative, ou coopérative de crédit, est d'utilisation plus universelle.
  10. histoire
  11. Rabobank Group, consulté le 21 février 2013
  12. Groupe Raiffeisen - Portrait - histoire, consulté le 21 février 2013.

Annexes

Articles connexes