Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) est un traité multilatéral du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur en 2010, amenant les États signataires à s'entendre pour criminaliser certaines formes d'abus sexuels envers les enfants, y compris familiale.

Convention de Lanzarote

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Type de traité	Convention, traité multilatéral
Signature	25 octobre 2007
Lieu de signature	Lanzarote, Îles Canaries, Espagne
Entrée en vigueur	1^er juillet 2010
Condition	Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe.
Signataires	48 pays
Parties	48 pays
Dépositaire	Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues	Anglais, français

Contenu

Les États qui ratifient la convention se mettent d'accord pour criminaliser les gestes à caractère sexuel effectué avec des enfants qui n'ont pas atteint la majorité sexuelle, peu importe le contexte dans lequel de tels gestes sont posés. La convention implique ainsi, notamment, la criminalisation de la prostitution et de la pornographie infantiles. Elle prévoit plusieurs mesures pour prévenir l'exploitation et les abus sexuels envers les enfants, dont l'éducation de ces derniers, la surveillance des délinquants et la formation des gens employés ou bénévoles qui ont à travailler avec les enfants.

Adoption, signature et ratification

Processus général

La convention a été conclue et signée le 25 octobre 2007 à Lanzarote, aux Îles Canaries, en Espagne. Tous les états membres du Conseil de l'Europe l'ont signée. La convention est entrée en vigueur le 1^er juillet 2010.

Le 10 mars 2009, la Grèce devient le premier pays a ratifier la convention et le dernier pays à l'avoir fait est le Royaume-Uni, le 20 juin 2018.

Signataire	Signature	Ratification	Entrée en vigueur
Albanie	17/12/2008	14/04/2009	01/07/2010
Allemagne	25/10/2007	18/11/2015	01/03/2016
Andorre	29/06/2012	30/04/2014	01/08/2014
Arménie[1]	29/09/2010	07/09/2020	01/01/2021
Autriche	25/10/2007	25/02/2011	01/06/2011
Azerbaïdjan[2] - [3]	17/11/2008	19/12/2019	01/04/2020
Belgique	25/10/2007	08/03/2013	01/07/2013
Bosnie-Herzégovine	12/10/2011	14/11/2012	01/03/2013
Bulgarie	25/10/2007	15/12/2011	01/04/2012
Chypre	25/10/2007	12/02/2015	01/06/2015
Croatie	25/10/2007	21/09/2011	01/01/2012
Danemark	20/12/2007	18/11/2009	01/07/2010
Espagne	12/03/2009	05/08/2010	01/12/2010
Estonie	17/09/2008	22/11/2016	01/03/2017
Finlande	25/10/2007	09/06/2011	01/10/2011
France	25/10/2007	27/09/2010	01/01/2011
Géorgie	12/03/2009	23/09/2014	01/01/2015
Grèce	25/10/2007	10/03/2009	01/07/2010
Hongrie	29/11/2010	03/08/2015	01/12/2015
Irlande[4]	25/10/2007	21/12/2020	01/04/2021
Islande	04/02/2008	20/09/2012	01/01/2013
Italie	07/11/2007	03/01/2013	01/05/2013
Lettonie	07/03/2013	18/08/2014	01/12/2014
Liechtenstein	17/11/2008	11/09/2015	01/01/2016
Lituanie	25/10/2007	09/04/2013	01/08/2013
Luxembourg	07/07/2009	09/09/2011	01/01/2012
Macédoine du Nord	25/10/2007	11/06/2012	01/10/2012
Malte	06/09/2010	06/09/2010	01/01/2011
Moldavie	25/10/2007	12/03/2012	01/07/2012
Monaco	22/10/2008	07/10/2014	01/02/2015
Monténégro	18/06/2009	25/11/2010	01/03/2011
Norvège[5]	25/10/2007	13/06/2018	01/10/2018
Pays-Bas	25/10/2007	01/03/2010	01/07/2010
Pologne	25/10/2007	20/02/2015	01/06/2015
Portugal	25/10/2007	23/08/2012	01/12/2012
République tchèque	17/07/2014	02/05/2016	01/09/2016
Roumanie	25/10/2007	17/05/2011	01/09/2011
Royaume-Uni[6]	05/05/2008	20/06/2018	01/10/2018
Russie	01/10/2012	09/08/2013	01/12/2013
Saint-Marin	25/10/2007	22/03/2010	01/07/2010
Serbie	25/10/2007	29/07/2010	01/11/2010
Slovénie	25/10/2007	26/09/2013	01/01/2014
Slovaquie	09/09/2009	01/03/2016	01/07/2016
Suède	25/10/2007	28/06/2013	01/10/2013
Suisse	16/06/2010	18/03/2014	01/07/2014
Tunisie[n 1] - [7] - [8]		15/10/2019	01/02/2020
Turquie	25/10/2007	07/12/2011	01/04/2012
Ukraine	14/11/2007	27/08/2012	01/12/2012

Annexes

Notes et références

Notes

Bien qu'elle ait été spécifiquement conçue pour les États du Conseil de l'Europe, la Convention est ouverte à l'adhésion de tout état du monde entier à partir de 2019; la Tunisie est le premier État non-membre du Conseil de l’Europe à adhérer à la Convention.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse » (voir la liste des auteurs).

« Salle de presse: L’Arménie finalise la ratification de la Convention de Lanzarote », sur Conseil de l'Europe, 7 septembre 2020
« News 2019: L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe, 19 décembre 2019
« L’Azerbaïdjan ratifie la Convention sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Azvison.az, 20 décembre 2019
« Salle de presse: L’Irlande ratifie la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels », sur Conseil de l'Europe, 21 décembre 2020
« Salle de presse: La Norvège ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe, 13 juin 2018
« Salle de presse: Le Royaume-Uni ratifie la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe, 20 juin 2018
« Actualités: La Tunisie adhère à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles », sur Conseil de l'Europe, 16 octobre 2019
« La Tunisie dépose son document d’adhésion à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants », sur Webmanagercenter.com, 14 octobre 2018

Liens externes

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