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Convention culturelle européenne

La Convention culturelle européenne est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les États signataires à renforcer, approfondir et développer davantage la compréhension mutuelle et la reconnaissance réciproque de la diversité culturelle en Europe, de préserver la culture européenne et de promouvoir les contributions nationales au patrimoine culturel européen commun tout en respectant les mêmes valeurs fondamentales en mettant l'accent sur l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des Parties à la Convention. La Convention contribue à stimuler des mesures culturelles communes et des activités culturelles d'intérêt européen.

Convention culturelle européenne
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page de la Convention au Bundesgesetzblatt, en anglais, français et allemand.
Type de traité Convention, traité international
Signature
Lieu de signature Paris, France
Entrée en vigueur
Condition Trois ratifications
Signataires 19 pays
Parties 50 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

Adoption, signature et ratification

Processus général

La convention a été conclue et signée le , à Paris, en France. Elle a été ratifiée par les 47 États membres du Conseil de l'Europe ainsi que par le Bélarus, le Saint-Siège et le Kazakhstan. La convention est entrée en vigueur le .

Participation à la Convention culturelle européenne.
  • SignĂ©e et ratifiĂ©e (État membre)
  • Uniquement signĂ©e (État non-membre)[n 1]
  • Pas signĂ©e (État membre et non-membre)
  • Signataire Signature Ratification EntrĂ©e en vigueur
    Drapeau de l'Albanie Albanie
    Drapeau de l'Allemagne Allemagne
    Drapeau d'Andorre Andorre
    Drapeau de l'Arménie Arménie
    Drapeau de l'Autriche Autriche
    Drapeau de la Belgique Belgique
    Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
    Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
    Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
    Drapeau de Chypre Chypre
    Drapeau de la Croatie Croatie
    Drapeau du Danemark Danemark
    Drapeau de l'Espagne Espagne
    Drapeau de l'Estonie Estonie
    Drapeau de la Finlande Finlande
    Drapeau de la France France
    Drapeau de la GĂ©orgie GĂ©orgie
    Drapeau de la Grèce Grèce
    Drapeau de la Hongrie Hongrie
    Drapeau de l'Irlande Irlande
    Drapeau de l'Islande Islande
    Drapeau de l'Italie Italie
    Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
    Drapeau de la Lettonie Lettonie
    Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein
    Drapeau de la Lituanie Lituanie
    Drapeau du Luxembourg Luxembourg
    Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord
    Drapeau de Malte Malte
    Drapeau de la Moldavie Moldavie
    Drapeau de Monaco Monaco
    Drapeau du Monténégro Monténégro
    Drapeau de la Norvège Norvège
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
    Drapeau de la Pologne Pologne
    Drapeau du Portugal Portugal
    Drapeau de la Tchéquie République tchèque
    Drapeau de la Roumanie Roumanie
    Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
    Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin
    Blason du Saint-Siège. Saint-Siège
    Drapeau de la Serbie Serbie
    Drapeau de la Slovénie Slovénie
    Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
    Drapeau de la Suède Suède
    Drapeau de la Suisse Suisse
    Drapeau de la Turquie Turquie
    Drapeau de l'Ukraine Ukraine

    Annexes

    Articles connexes

    Notes et références

    Notes

    1. Inclusion des États non-membres du Conseil de l'Europe qui ont signé la Convention (Biélorussie, Saint-Siège et Kazakhstan).

    Références

      Liens externes

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