Controverses sur le gaz de schiste

Les caractéristiques physico-chimiques du gaz de schiste sont les mêmes que celles du gaz naturel, donc proches de celles du méthane. En conséquence, sa combustion engendre du CO₂, et son rejet accidentel dans l'atmosphère accroît les émissions de gaz à effet de serre ; le méthane a un potentiel de réchauffement global 25 à 70 fois plus élevé que le CO₂. Une étude préliminaire de l'université de Cornwell semble indiquer que l'effet de serre engendré serait jusqu'à deux fois supérieur à celui de l'utilisation du charbon, notamment à cause des importantes fuites de méthane pendant l'exploitation[8]. Aussi le déploiement à grande échelle de l'exploitation du gaz de schiste pourrait conduire à une augmentation drastique de l'effet de serre ces prochaines années.

Les opposants au gaz de schiste avancent plusieurs types d'impacts engendrés par les techniques d'exploitation du gaz de schiste.

Les grandes quantités d'eau récupérées en surface, si elles ne sont pas traitées convenablement avant d'être rejetées dans l'environnement, peuvent engendrer des pollutions conduisant à un problème sanitaire. Des volumes importants d'eau peuvent être contaminés par les produits chimiques injectés, mais aussi par les sels dissous lors du processus (métaux lourds, arsenic, sulfates, carbonates et éventuels radionucléides provenant notamment du radon et de l'uranium naturellement présents dans le sous-sol). Selon l'IFP, l'eau utilisée comme fluide de fracturation dans la houille ou les schistes bitumineux est généralement ensuite conservée dans des bassins de surface avant d'être transportée par camion-citerne ou réinjectée dans le sol. Une partie de l'eau remontée est traitée sur place (décantation, floculation, électrocoagulation) et réinjectée[4].

Un film documentaire intitulé Gasland[2] (2010), de Josh Fox, traite des impacts (sur l'eau et la santé notamment) de la fracturation hydraulique. On y voit notamment un exemple de dégazage de méthane dissous dans l'eau potable, assez important pour produire une flamme quand on présente un briquet devant le robinet au moment de son ouverture[2]. Le documentariste y met fortement en doute les affirmations des industriels sur la sécurité du procédé. Il y critique aussi l'exemption des dispositions du Safe Drinking Water Act (loi visant à sécuriser les ressources en eau potable et à en préserver la qualité) dont bénéficie cette industrie nouvelle, grâce au Energy Policy Act (Loi sur la politique énergétique) votée le 29 juillet 2005. Cette loi exempte les liquides utilisés dans le processus d'extraction du gaz par fracturation hydraulique des dispositifs de protection mis en place par le Clean Air Act, le Clean Water Act, le Safe Drinking Water Act, et le CERCLA[note 1]. Par un vide juridique elle libère les compagnies de l'obligation de publier la liste des produits chimiques employés dans les opérations de fracturation.

En Pennsylvanie, début 2011, 71 000 forages d'exploitation de gaz de schiste sont actifs. Ils produisent une grande quantité d’eaux usées rejetées dans la rivière Monongahela, qui alimente plus de 800 000 personnes notamment dans la ville de Pittsburgh. Ces eaux usées sont radioactives à des taux qui peuvent atteindre 1 000 fois les limites autorisées pour l’eau de boisson. Des niveaux un peu moins élevés de radioactivité ont été observés dans la rivière Delaware, qui alimente plus de 15 millions de personnes, dans la région de Philadelphie[9].

Enfin, l'exploitation du gaz de schiste est accusée d'abimer le paysage. Le réseau de gazoducs locaux doit s'adapter à la configuration changeante dans le temps du champ d'exploitation. Il faut terrasser, construire des routes et pistes pour l'accès aux engins, enfouir un réseau de tuyaux (gazoduc), ce qui est source d'impacts écopaysagers importants[10]. Ensuite, l’exploitation de cette ressource entraînerait un impact considérable sur les paysages.

L'exploitation de gaz de schiste est accusée de polluer les nappes phréatiques. Les multiples puits forés sont rarement cimentés sur toute leur longueur ; ce point dépend essentiellement de la législation du pays concerné. Le Texas par exemple exige une cimentation sur la profondeur concernée par la nappe phréatique et les nappes qui lui sont reliées, pas au-delà[11] ; en conséquence, on peut constater une migration des fluides en jeu d'une façon non souhaitée ; ce problème est typique de tous les forages (pétroliers, gaziers ou autres), et connu de longue date[12].

Les partisans du gaz de schiste avancent qu'on sait très bien forer en profondeur (le gaz de schiste est plus bas que les nappes phréatiques) et traverser sans les altérer les nappes phréatiques.

Selon des études récentes [13], les techniques de forage nécessitent l’utilisation près de 600 produits chimiques[14] dont 90% sont toxiques, certains étant classés cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques[15]. « On utilise dans les techniques de forage des centaines de produits chimiques qui sont pour la plupart toxiques, voire cancérigènes. Ces polluants peuvent s’infiltrer dans les nappes phréatiques, contaminer l’eau que nous consommons et donc avoir des effets sur notre santé. À cela s’ajoute la question du retraitement des eaux usées qui remontent à la surface et que nous ne savons pas traiter… » expliquait le D^r Pierre Souvet, Président de l’ASEF dans un communiqué de presse[16]. L’ASEF s’est mobilisée pour lutter contre l’exploitation de ce gaz en France et a dénoncé ses dangers sur la santé. Dans une dépêche AFP datée du 28 août 2012, l'ASEF dénonçait les dangers de l'exploitation des gaz de schiste sur la santé[17]. Trois jours plus tard, l'Amicale des foreurs et des métiers du pétrole (AFMP) s'insurgeait contre ces déclarations[18].

La technique s'appuie sur une très grande quantité de puits forés, chacun exigeant de grandes quantités d'eau pour l'hydrofracturation, ce qui peut poser problème dans les régions où l'eau de surface est rare. Une densité de plusieurs puits par km² est atteinte aux États-Unis sur les sites exploités de 2007 à 2010[4].

En Grande-Bretagne, à Blackpool, deux tremblements de terre de magnitude 2,3 en avril 2011 et 1,5 en juin 2011 ont été détectés, d'après les sismologues, il y aurait un lien avec la technique de fracturation du schiste[19]

Le mardi 21 juin 2011, l'Arkansas Oil and Gas Commission (Commission du pétrole et du gaz de l'Arkansas), fait passer un moratoire, interdisant temporairement l'exploitation par fracturation, en raison de 1220 tremblements de terre recensés provenant de cette technique depuis le début de l'année et notablement un de magnitude 4,7 sur l'échelle de Richter[20].

2010 : Le ministère français chargé de l'écologie a délivré en 2010 les premiers permis d'exploration couvrant déjà plus de 1 % du territoire, à Total-GDF-Suez dans le Sud-Est et à la firme américaine Schuepbach Energy LLC qui viserait l'exploitation des schistes du bassin sédimentaire de 4 400 km² situé sous le plateau du Larzac mais aussi, et surtout, en Ardèche. Selon Corinne Lepage, le groupe australien European Gas Limited aurait obtenu un permis d'exploration dans le Nord-Pas-de-Calais et d'autres permis en Lorraine, dans la Loire et les Bouches-du-Rhône. La société Celtique Energie Petroleum SARL, filiale de la plus grande société exploitant des mines de charbon au Pays de Galles, a pour sa part bénéficié de deux arrêtés du ministre de l'Écologie (publiés au Journal Officiel) lui accordant l'autorisation de « rechercher des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux », l'un en date du 4 mars 2008 pour une superficie de 3 269 km² dans le département du Jura (dit « permis des Moussières »), l'autre en date du 20 août 2010 pour une superficie de 1 470 km² dans le département du Doubs (dit « permis de Pontarlier »).

Bien qu'aucun de ces permis ne soient des permis d'exploitation de gisement d'hydrocarbures de roche-mère, deux députés européens, José Bové et Corinne Lepage, ont demandé fin 2010 un moratoire sur la prospection des gaz de schiste en France, notamment parce qu'ils craignent une nouvelle dégradation de la ressource en eau (10 000 à 15 000 m³ par forage[35]) et de pollution des nappes phréatiques par les hydrocarbures, et parce qu'elle est un frein de plus à la transition énergétique du fossile vers le renouvelable.

2011 : Début janvier 2011, le mouvement de protestation prend rapidement de l’ampleur avec la demande de la communauté de communes de Villeneuve-de-Berg d’un moratoire sur le gaz de schiste et d’un débat public avant toute exploitation et le refus officielle de toute exploitation de gaz de schiste par 65 communes dans la seule région du Languedoc-Roussillon.

Face à ces inquiétudes, en février 2011, les ministres de l'Énergie Éric Besson et de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet commandent un rapport pour l'évaluation des enjeux (notamment environnementaux) des gaz de schiste au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Sa publication, initialement prévue pour le 31 mai 2011, a été repoussée au mois de février 2012. Dans ses conclusions générales[36], le rapport souligne que l'irruption du sujet dans l'espace public français n'a pas permis un débat technique et démocratique serein, et que si les techniques utilisées sont séparément connues de longue date, la combinaison de celles-ci et l'utilisation à grande échelle a suscité des craintes. Rappelant que le principe de précaution et la loi du 13 juillet 2011 militent pour ne pas céder à l'immobilisme, le rapport conjoint suggère :

• d'engager les travaux d’élaboration d'une réglementation spécifique aux techniques liées aux hydrocarbures de roche-mère, en s’inspirant fortement des meilleurs travaux en cours aux États-Unis
• de susciter des collaborations, dans l’esprit des pôles de compétitivité, entre les différents acteurs du secteur pour la réalisation des expérimentations scientifiques
• de participer activement à des échanges entre pays européens en vue de développer les meilleures

pratiques.

De la première coordination locale créée à Millau le 4 février 2011 à la première coordination nationale organisée à Valence le 26 février 2011, il n’aura fallu que trois semaines aux opposants aux gaz de schiste pour se structurer [33]. La mobilisation anti gaz de schiste continue de grandir pendant les mois de mars et d’avril avec notamment l'organisation d'un événement d'envergure nationale organisée par des comités franciliens anti gaz de schiste à Meaux le 16 avril 2011.

En parallèle, une mission d'information s'est constituée à l'Assemblée nationale. Elle a rendu son rapport le 8 juin 2011, concluant sur le constat d'un désaccord entre ses deux rapporteurs[37].

Après le dépôt par les députés socialistes d'une proposition de loi[38] devant être examinée le 12 mai 2011, la majorité de droite a annoncé une initiative identique[39]. Deux députés (PS et UMP) ont préalablement déposé une résolution[40] en vue de la constitution d'une commission d'enquête parlementaire.

En mai 2011, plus de 110 000 personnes avaient signé une pétition contre l'exploitation de gaz de schiste par un procédé chimique que les écologistes estiment très polluant pour l'environnement. Après cinq mois de contestation, les députés ont voté le 11 mai 2011 une proposition de loi UMP du député de Seine-et-Marne Christian Jacob, élaborée « au nom du principe de précaution » et avec le soutien du gouvernement. Celle-ci interdit l’exploration et l’exploitation des « hydrocarbures liquides ou gazeux » par « des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche » (cf annexe texte de loi). La méthode, accusée par les écologistes de polluer les nappes phréatiques, consiste à injecter de grandes quantités d’eau et de produits chimiques afin de briser la roche pour en extraire ensuite le gaz. Les titulaires des permis déjà délivrés ont ensuite eu deux mois pour préciser leur méthode d'exploration : s'ils souhaitaient continuer à utiliser la fracturation hydraulique leurs permis seraient annulés. Cette loi, dite loi Jacob, est votée à 287 voix pour (principalement la majorité UMP) et 186 voix contre (opposition socialiste et communiste)[41]. Elle fait de la France le premier pays au monde à mettre en œuvre un tel dispositif législatif.

Le PDG de Total a dit regretter l'interdiction votée par l'Assemblée nationale de la technique de la fracturation hydraulique et vouloir rechercher une autre solution pour explorer les sols et des moyens plus « propres » pour exploiter le gaz de schiste[42], précisant que « ce qui a été voté n'exclut pas la possibilité pour les compagnies de rester titulaires de leurs droits miniers, ce qui est d'ailleurs assez habile […] On va garder nos droits et puis faire en sorte qu'un jour les gens comprennent qu'on puisse faire de la fracturation hydraulique de manière propre ». Début septembre, le groupe a annoncé ne pas prévoir de recours à la technique de fracturation hydraulique[43].

À la suite de Total, tous les détenteurs de permis ont affirmé qu'ils ne recourraient pas non plus à la technologie de la fracturation hydraulique. Si ces derniers respectent effectivement la loi, le gouvernement a tout intérêt à leur laisser les permis : grâce au code minier, les résultats des recherches exploratoires seront totalement libres d'accès pour l’État. Par ailleurs, quand bien même des réserves seraient prouvées, rien ne force à proroger les permis ou à autoriser l’exploitation[44].

Les 26-27-28 août 2011, le mouvement d’opposition perdure néanmoins avec le rassemblement fin de 15 000 personnes à Lézan, Gard et la rédaction d’une déclaration politique élargissant la question de l’opposition à l’exploitation des gaz de schiste à celle de la transition énergétique [45].

Le 3 octobre 2011, trois permis jugés litigieux (sur 64 existants[46]), l’un appartenant au Français Total, les deux autres à l'Américain Schuepbach, ont été annulés[47]. Quelques mois après ces annulations, Total a annoncé qu’il allait déposer un recours contre l'abrogation de son permis dit de Montélimar[48].

2012 : Le 14 septembre 2012, le député UMP et ancien ministre de l'Industrie Christian Estrosi demande la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire[49] sur l'exploitation des gaz de schiste en France afin d'étudier les conséquences, les avantages et les inconvénients de l'exploitation de ces hydrocarbures au regard des nouveaux éléments scientifiques, techniques et environnementaux.

Le rapport Gallois sur la compétitivité remis au gouvernement Ayrault le 5 novembre 2012 repose la question de l’exploitation des gaz de schiste en préconisant la poursuite des recherches alternative à la fracturation hydraulique. Le gouvernement ne donnera pas suite aux préconisations du rapport en ne retenant pas « la reprise des recherches sur l’exploitation sur les gaz de schiste parmi les grands projets destinés à relancer la compétitivité ». Toutefois, le 13 novembre 2012, le Président François Hollande déclare que la recherche sur d'autres techniques que la fracturation hydraulique "continue" en précisant que "Tant qu'il n'y a pas de nouvelle technique, j'ai dit que durant mon quinquennat il n'y aurait pas d'autorisation de permis d'exploration des gaz de schiste." [50].

La France est dépendante des autres pays pour sa consommation de gaz. Elle en importe notamment de la Russie, des Pays-Bas, de l'Algérie et de la Norvège. Depuis les années 1970, la consommation de gaz a augmenté plus rapidement que celle des autres énergies[51]. Les principaux consommateurs de gaz en France sont le secteur tertiaire, le résidentiel et l'industrie. Moins de 2 % de cette consommation provient de la production nationale[51]. C'est avant tout dans un but d'indépendance, du moins partielle, du point de vue énergétique que la France veut développer les exploitations de ces hydrocarbures de roche-mère (selon la presse, qui se base sur une « estimation initiale » des « ressources possibles » effectuée par l'EIA, qui la qualifie elle-même d'« incertaine compte tenu de la rareté des données existantes », « son exploitation permettrait à la France de couvrir sa consommation annuelle de gaz sans importation pendant 100 ans »[52] - [53]).

L'exploitation de ce gaz a permis aux États-Unis d'augmenter très largement leur production de gaz et ils sont ainsi passés d'importateurs à exportateurs de gaz, ce qui a ainsi contribué à la baisse du prix du gaz dans le pays. Cette chute du prix profite aux industriels américains au détriment des Européens en particulier dans le secteur de la chimie et de la pétrochimie, avec un écart de compétitivité croissant de part et d’autre de l’Atlantique et des transferts de capacités considérables depuis l’Europe et l’Asie vers les États- Unis[54]. Ainsi, pour certains industriels européens tels que GDF Suez, la question du gaz de schiste mérite d'être étudiée : "de nombreuses études sont réalisées, nous participons à l'évaluation du potentiel de gaz non conventionnel en Europe" a ainsi indiqué Jean-François Cirelli[55].

• Québec, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec, Québec, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, février 2011, 323 p. (ISBN 978-2-550-61069-4, lire en ligne)
• Catherine Gautier et Jean-Louis Fellous, Les gaz de schiste : Nouvel eldorado ou impasse ?, Paris, Odile Jacob, 2013, 252 p. (ISBN 978-2-7381-3057-0)
• Philippe Charlez et Pascal Baylocq, Gaz et pétrole de schiste...en questions, Paris, Technip, 2014, 225 p. (ISBN 978-2-7108-1148-0, lire en ligne)