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Consommation responsable

La consommation responsable est une consommation plus respectueuse de l'environnement ou plus éthique, c’est-à-dire dont les consommateurs veulent privilégier les produits de consommation fabriqués dans des conditions respectueuses de l'environnement, des lois de protection du travail, ou les produits faisant l'objet d'un commerce équitable. La consommation durable ou écoconsommation est une forme de consommation responsable, qui s'inscrit plus spécifiquement dans une démarche de développement durable et correspond à un engagement civique pour la qualité de vie individuelle et collective. Les achats durables ou achats verts prennent une part grandissante dans les directions des achats, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

DĂ©finition

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) indique en présentant son guide Consommer responsable est possible qu'il est possible d'être responsable[1] :

  • Ă  l'achat. En dĂ©finissant bien ce dont on a besoin et en choisissant en fonction des labels environnementaux et des Ă©tiquettes.
  • lors de l'utilisation. La manière d'utiliser compte beaucoup pour limiter les gaspillages et les pollutions et faire durer les produits.
  • au moment de jeter. RĂ©employer, trier pour recycler.

L'alterconsommation consiste à « aller au-delà du simple intérêt des promesses d'usage d'un produit, en s'intéressant à sa genèse et à son influence sur l'environnement et la société »[2].

D'après Alexandre Pasche l'alterconsommation est « une alternative à la consommation de masse, plus respectueuse de l’environnement et de l’équité sociale [...] Elle concerne l'écoconception, les produits verts, bio ou issus du commerce équitable, ou encore, les services et placements éthiques »[3].

L'écoconsommation essaie de s'appuyer sur des critères objectifs comme :

  • la traçabilitĂ© : informer le consommateur sur tous les intermĂ©diaires de la filière (producteur, revendeur, transporteur, distributeur) en dĂ©crivant leurs conditions de travail ;
  • l'analyse du cycle de vie (ACV) : informer le consommateur sur le coĂ»t Ă©nergĂ©tique du produit, son transport, son emballage et sa recyclabilitĂ©.

L'Ă©coconsommation est aussi un engagement individuel qui se manifeste par des actes simples comme ne pas utiliser de sacs plastiques et autres produits jetables : on parle alors d'« Ă©cogeste Â».

Des achats verts sont des achats (de produits ou services) plus respectueux de l'environnement.

Le concept d'achats durables prend gĂ©nĂ©ralement aussi Ă©galement en compte une dimension d'Ă©thique de l'environnement avec le fait que ces achats soient fabriquĂ©s dans des conditions socialement respectueuses, ce qui est l'une des conditions (l'un des piliers) du dĂ©veloppement durable. Ce concept rĂ©pond gĂ©nĂ©ralement aussi Ă  la volontĂ© de l'acheteur de diminuer sa contribution aux Ă©missions de gaz Ă  effet de serre, et de diminuer son empreinte Ă©cologique ou celle des entreprises qui produisent l'objet ou le service qu'il achète. Ces objectifs doivent apparaĂ®tre dans la rubrique « objet du marchĂ© Â».

Histoire du concept

Le concept de consommation responsable prend ses racines dans la philosophie et plus particulièrement dans l'éthique et l'éthique de l'environnement.

Il les prend aussi dans les luttes sociales, contre l'esclavage, l'exploitation (ou surexploitation) des hommes, des ressources naturelles et de l'environnement, le travail des enfants, avant de s'ancrer dans le concept de développement durable qui a fait l'objet d'un consensus politique mondial au Sommet de la Terre de Rio en juin 1992.

Il s'est appuyé dans les années 1990 sur les démarches émergentes d'écocertification, dont le label d'agriculture biologique et le FSC pour la gestion durable des forêts.

  • Au Sommet mondial sur le dĂ©veloppement durable Ă  Johannesbourg ( au ), le « plan de mise en Ĺ“uvre » du sommet fait explicitement mention des marchĂ©s publics Ă©cologiques et prĂ©conise d'« encourager les autoritĂ©s compĂ©tentes Ă  tous les niveaux Ă  prendre le dĂ©veloppement durable en considĂ©ration dans leur processus de dĂ©cision [et de] promouvoir des politiques de passation des marchĂ©s publics qui encouragent le dĂ©veloppement et la diffusion de biens et de services respectueux de l’environnement »[6]
  • Cette mĂŞme annĂ©e 2002, les pays membres de l'OCDE adoptent une recommandation du Conseil visant Ă  « amĂ©liorer les performances environnementales des marchĂ©s publics » [7] - [6].
  • Le , l'Union europĂ©enne adopte deux directives europĂ©ennes sur les marchĂ©s publics[8] - [9]. Elles renforcent et complètent le cadre juridique existant. Leurs considĂ©rants et dispositions prĂ©cisent qu'il est possible d'intĂ©grer des considĂ©rations environnementales dans les critères de sĂ©lection et d'attribution liĂ©s aux spĂ©cifications techniques (cf. le cahier des clauses techniques particulières en France), ainsi que dans les conditions d'exĂ©cution du marchĂ©.
    Ces deux directives ne s’appliquaient originellement qu’à la passation des marchés publics dont la valeur estimée dépassait certains seuils, mais la Cour de justice de l'Union européenne a statué en faveur de l’application des principes du traité CE concernant l’égalité de traitement et la transparence, ainsi que la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, également aux marchés dont la valeur est inférieure à ces seuils[6].

En Europe, la possibilitĂ© d'introduire des clauses sociale et environnementales dans les marchĂ©s publics a particulièrement Ă©tĂ© portĂ© par de grandes ONG environnementales (WWF, Greenpeace, Amis de la Terre…) et des collectifs associatifs dont en France le collectif « De l’éthique sur l’étiquette Â».

Le développement de l'Internet a amplifié les moyens de communication sur ce thème, avec par exemple en France et entre autres le site de Novethic[10]. L'État s'est lui-même impliqué en promouvant à la fin des années 1990 dans ses services une stratégie transversale de Verdissement des administrations puis en construisant un Plan national d'action pour des achats publics durables.

Application

Pour les particuliers

Nombreux sont les particuliers à prendre en compte cette dimension lors de leurs achats. Ils représenteraient 15 % à 25 % de la population française à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs achats[11]. Les alterconsommateurs ou consom'acteurs sont « des consommateurs citoyens pour qui l'achat se révèle être un acte politique »[12]. Lorsque seule la dimension environnementale est abordée, on parle alors en général d'éco-consommation. Cela revêt de très nombreuses formes :

  • achats directs aux agriculteurs
  • achats directs de produits fermiers aux agriculteurs producteurs fermiers (maintien d'une sociĂ©tĂ© rurale française Ă©toffĂ©e, des paysages, rĂ©duction de l'impact environnemental de la production agricole vivrière) ;
  • achats de produits issus de l'agriculture biologique certifiĂ©e (rĂ©duction de l'impact environnemental de la production agricole vivrière) ;
  • achats de produits issus de l'agriculture biologique (rĂ©duction de l'impact environnemental de la production agricole vivrière) ;
  • achats de produits permettant de rĂ©duire la consommation de matières premières (rĂ©duction des emballages, de la consommation d'Ă©nergie…) ;
  • achats de produits en circuit court (locavorisme), c'est-Ă -dire fabriquĂ©s Ă  proximitĂ© et nĂ©cessitant peu de transport (rĂ©duction de la consommation d'Ă©nergie et de rejet de CO2) ;
  • achats de produits issus du commerce Ă©quitable.

On pourra par exemple préférer un fruit de saison issu de l'agriculture biologique produit près de chez soi comme une pomme à une fraise achetée en hiver et produite en Espagne. Ou encore du café avec une marque de commerce équitable qu'un simple café de marque.

Dans le secteur privé

La question des achats durables se pose de façon croissante pour les entreprises dans la mesure où ils répondent à plusieurs problèmes distincts :

  • engagement responsable de l'entreprise, notamment dans le cadre de la ResponsabilitĂ© sociĂ©tale des entreprises
  • nĂ©cessitĂ© de maĂ®triser ses risques fournisseurs
  • occasion de communiquer sur ce thème envers ses clients

Les industriels veulent améliorer leur image de marque et pour ce faire les achats durables sont une chance :

  • engagement de l'entreprise vis-Ă -vis de ses fournisseurs ;
  • rĂ©duire les transports au maximum afin de diminuer l'impact carbone ;
  • travailler ensemble afin de trouver de nouveaux procĂ©dĂ©s de fabrication moins consommateurs de carbone ;
  • former les futurs acheteurs[13] aux diffĂ©rentes normes liĂ©es au dĂ©veloppement durable.

Dans le secteur public

Les achats durables ont connu un réel développement dans le secteur public, depuis la sortie du nouveau Code des marchés publics en 2006, qui adresse la question de la prise en compte du développement durable dans les achats. Cette problématique est souvent abordée dans le cadre d'un agenda 21, en particulier dans son chapitre 4 sur la modification des modes de consommation.

La liste des produits achetĂ©s par les collectivitĂ©s territoriales s’agrandit de plus en plus, ainsi que les nouveaux services fournis par les collectivitĂ©s territoriales. La politique d'achat des collectivitĂ©s territoriales consiste Ă  intĂ©grer les enjeux sociaux, environnementaux et Ă©thiques. Les achats des collectivitĂ©s publiques reprĂ©sentent environ 15 % du PIB[14], et 80 % ont une incidence directe sur le marchĂ© territorial. Le dĂ©veloppement durable dans les achats publics reprĂ©sente un rĂ©el enjeu de dĂ©veloppement pour les annĂ©es Ă  venir. Cela constitue un levier important pour orienter le marchĂ© sur des produits bio, pouvant ainsi impulser l’adaptation de l’offre de la part des fabricants et fournisseurs.

On peut citer comme exemple d'achats: véhicules, mobilier, produits de nettoyage, papiers de bureau et d’imprimerie, petites fournitures, l’éclairage public, bâtiment ...

Les achats durables ont également fait l'objet du comité opérationnel no 4 (État exemplaire) du Grenelle de l'environnement[15]. L'une des mesures est par exemple l'allongement de la durée d'utilisation des ordinateurs personnels à cinq ans.

Plusieurs autres initiatives de crĂ©ation et d’animation de rĂ©seaux de collectivitĂ©s territoriales sur les achats responsables ont vu le jour. Les rĂ©seaux territoriaux sont rĂ©unis au sein d’un groupe de travail national appelĂ© « Commande publique et dĂ©veloppement durable », crĂ©Ă© en 2005, et animĂ© par les Eco Maires avec le soutien de l’ADEME et en collaboration avec CitĂ©s Unies France. Les rĂ©seaux et leurs travaux sont prĂ©sentĂ©s sur le site achatsresponsables.com. 

Moyen

Pour les particuliers

Les labels ont un rôle important dans la consommation responsable, et peuvent être considérés de plusieurs façons par les consommateurs. Tout d’abord, les labels peuvent répondre à leur désir de justice. En effet, comme le souligne Delphine Pouchain, les labels sont devenus un « outil permettant au consommateur d'exercer son désir de justice ». Également, les labels permettent de réduire l’asymétrie d’information à laquelle sont confrontés les consommateurs. Il y a « une inégale répartition de l’information entre le producteur […] et le consommateur […] » (Tagbata & Sirieix, 2010:35), et les labels permettent de diminuer l’incertitude des consommateurs en réduisant l’asymétrie d’information générale (Tagbata & Sirieix, 2010). Par ailleurs, dans les supermarchés il manque la connaissance du producteur (Le Velly, 2004), ce qui pourrait freiner les consommateurs. Face à cela, les labels commerce équitable constituent, pour les consommateurs, un tiers de confiance (credible third party (Grolleau & Ben Abid, 2001)), renvoyant à un « cahier des charges précis et au contrôle formel de son application » (Le Velly, 2004:298). Enfin, il est clair que derrière l’idée d’un produit labellisé, les consommateurs associent souvent le label à une qualité de produit supérieure (Pouchain).

Les labels sont devenus un moyen, bien que controversé, permettant au consommateur de consommer de façon responsable.

Notes et références

  1. « Consommer responsable » [PDF], sur Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, .
  2. D'après Sauveur Fernandez, de l'Econovateur.
  3. Étude du cabinet Eco&co Allegoria Consultants, voir Laure Noualhat, « Quand l'Homo ecoalterus chasse l'Homo consodebilus », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. [Communication interprétative de la Commission du 4 juillet 2001 sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés [COM(2002) 274 final].]
  5. Arrêts de la Cour de justice du 17 septembre 2002 dans l’affaire C-513/99 et du 4 décembre 2003 dans l’affaire C-448/01.
  6. Acheter vert ! — Un manuel sur les marchés publics écologiques ; Commission européenne ; Luxembourg : Office des publications offi cielles des Communautés européennes ; 2005 — 39 p. (PDF de 42 pages) ; (ISBN 92-894-8992-8) ; consulté 2010/05/13) ; « Reproduction autorisée, moyennant mention de la source ».
  7. Voir la Recommandation du Conseil de l'OCDE du 23 janvier 2002 C(2002) 3,].
  8. Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services («directive 2004/18/CE»).
  9. Drective 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 coordonnant les procédures de passation de marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (dite «directive 2004/17/CE»).
  10. Novethic.
  11. Le Monde du 14 juillet 2004, « La distribution est désemparée face aux alterconsommateurs »
  12. Thema, « Alter versus Hyper - Mouvements dans la société des consommateurs »
  13. Source : ufr-physique.u-bordeaux1.fr
  14. « La commande publique, levier de l ESS - ObsAR : Observatoire des Achats Responsables », sur www.obsar.asso.fr (consulté le )
  15. Rapport des travaux du groupe « Achats publics durables », 28 mars 2008

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

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