Système participatif de garantie

« Les systèmes participatifs de garantie sont des systèmes d’assurance qualité orientés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d’une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseaux et d’échanges de connaissances. »[2] (définition IFOAM, 2008).

Les Systèmes participatifs de garantie représentent une alternative[3] à la certification par tiers particulièrement adaptés aux marchés locaux et aux filières courtes. La commercialisation se faisait principalement dans les circuits courts (maximum un intermédiaire) comme les marchés locaux, la ferme ou les magasins de proximité[4]. Ils peuvent aussi complémenter la certification par tiers avec un label privé apportant des garanties et une transparence supplémentaires. Les SPG permettent une participation directe des producteurs, des consommateurs et d’autres acteurs dans :

• Le choix et l’élaboration du cahier des charges.
• Le développement et la mise en œuvre des procédures de certification.
• Les décisions de certification.

Les SPG sont aussi parfois désignés sous le terme générique de « certification participative »[5] - [6].

Cette approche est liée à celle du développement d'écosociolabels tels que FSC ou MSC qui incluent dans leur conseil d'administration et dans leur mode de fonctionnement et de décision un collège d'ONG, et d'environnementalistes, représentants de la sphère sociale et citoyenne (pour 1/3 de leur composition).

Constatant qu'un certain nombre de labels environnementaux commerciaux et dits de « qualité » n'étaient que partiels dans la liste des critères garantis, et qu'ils sont souvent peu transparents, et basés sur des chartes ou des recommandations, manquant de ce fait de crédibilité et d'utilité, des acteurs ONG, certificateurs, ont envisagé d'ouvrir le processus de garantie au contrôle citoyen. Ce contrôle n'est pas exclusif des procédures existantes (écolabel, démarche qualité, label de qualité), mais offre une garantie supplémentaire et permet au citoyen de ne plus être face à une entité incertaine lorsqu'il veut vérifier que les produits correspondent bien à ses attentes ou à ce qu'en disent les étiquettes et/ou publicités .

Le mouvement de l’agriculture biologique a été un pionnier dans la mise en œuvre et la définition des SPG. La certification biologique a démarré dans plusieurs parties du monde dans les années 1970 et 80 sur la base de systèmes associatifs[7] très voisins de ce qui s’appelle maintenant les SPG. Certaines de ces associations continuent de pratiquer la certification participative, comme Nature & Progrès en France. Même si la certification par tiers (conforme aux exigences de la norme ISO 65) est devenue la forme dominante de certification dans le secteur alimentaire, ainsi que dans bien d’autres secteurs, les systèmes de certification alternatifs n’ont jamais cessé d’exister.

En 2004, IFOAM, la Fédération Internationale des Mouvements d’Agriculture Biologique, et MAELA, le Mouvement pour l’Agro-Écologie d’Amérique Latine, ont co-organisé le premier Atelier international sur la certification alternative, qui s’est tenu à Torres au Brésil. C’est lors de cet atelier que le concept de « Participatory Guarantee Systems » (Systèmes participatifs de garantie) a été adopté[8]. Au cours de cet atelier, un groupe de travail international sur les SPG a été établi[9]. Plus tard, ce groupe de travail est devenu un organe officiel de l’IFOAM. Il a travaillé à définir plus en détail les SPG et en a établi les éléments clefs et les caractéristiques principales dans un document intitulé « Une vision et des idéaux communs ».

Depuis lors, IFOAM a soutenu de façon continue le développement des SPG au sein du secteur biologique. En parallèle, d’autres secteurs se sont intéressés au concept pour certifier une variété de produits ou de processus. Néanmoins, IFOAM et le mouvement de l’agriculture biologique restent leader[10] dans le concept des SPG au niveau mondial, et plaident[11] maintenant pour que les gouvernements des pays où le secteur biologique est réglementé reconnaissent les SPG comme un système valide de certification locale.

L'objectif est d'améliorer la qualité des produits, en visant une qualité totale, incluant les qualités organoleptiques et sanitaires des produits, mais aussi et plus largement le respect des principes du développement soutenable, la cohérence écologique, sociale et économique du processus de production (voire de distribution et de recyclage des déchets) dans le respect de l'humain et de la nature.

Cette approche vise aussi la relocalisation de l’économie, pour restaurer les emplois locaux et limiter le gaspillage lié aux transports distants.

Elle s'appuie toujours sur l’implication des citoyens dans la garantie.

Pour ce faire, les SPG reconnaissent quelques principes fondamentaux[12] :

• La transparence,
• La participation
• L’intégrité des acteurs et de leurs moyens de vivre, professionnels ou non (aspects éthiques),
• Le maintien des savoirs et savoir-faire locaux,
• Des processus d’apprentissage (éventuellement collaboratifs) et d’organisation horizontale.

« Les systèmes participatifs de garantie ont ceci en commun avec les systèmes de certification par tiers : ils ont pour objectifs de fournir une garantie crédible aux consommateurs demandeurs de produits biologiques. La différence est dans l'approche. Comme le suggère le nom de ces systèmes, la participation directe des paysans et même des consommateurs dans la certification est non seulement encouragée mais parfois exigée. Une telle implication est tout à fait réaliste dans un contexte de petites fermes et de vente directe sur les marchés locaux, contexte pour lequel ces systèmes sont en général les mieux adaptés. Une participation active de la part des partenaires leur donne davantage d’autonomie et de responsabilités, ce qui exige que les programmes de SPG mettent la priorité sur la formation et le renforcement des capacités, à la fois pour les producteurs et les consommateurs. Cette participation permet aux programmes de SPG d'être moins lourds en termes de travail administratif et de documentation, ce qui compte pour beaucoup quand il s'agit d'intégrer les petits paysans dans un système de production biologique. Tandis que les systèmes existants de certification par tiers partent de l'idée que les paysans doivent prouver qu'ils sont conformes avant d'être certifiés, les systèmes de garantie participatifs, au contraire, se basent sur la confiance. Ils se bâtissent sur la transparence, dans un contexte qui réduit au minimum les niveaux hiérarchiques et administratifs. »

Un appel a été lancé en 2008 par divers acteurs[14], en faveur de l'application de cette approche, par exemple pour les domaines du textile écologique, de l’écoconstruction et des transactions commerciales, « qui soient justes partout dans le monde, de façon à garantir la souveraineté des peuples pour les besoins essentiels de l’être humain »[15].

Dans le domaine du bâtiment, l'association EnvirobatBDM[16], a mis en place depuis 2009 le label environnemental Bâtiments durables méditerranéens, qui fonctionne en suivant les règles des systèmes participatifs de garantie. Ce label est actuellement mis en œuvre en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en région Occitanie et en région Ile de France. Dans cette dernière, Il est dénommé Bâtiments Durables Franciliens[17].