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Communauté de communes la Domitienne

La Communauté de communes La Domitienne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Hérault et la région Occitanie.

Communauté de communes la Domitienne
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Occitanie
DĂ©partement HĂ©rault
Forme Communauté de communes
Siège Maureilhan
Communes 8
Président Alain Caralp (PS)
Date de création
Code SIREN 243400488
DĂ©mographie
Population 28 610 hab. (2019)
DensitĂ© 166 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 171,90 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes dans l'Hérault.
Liens
Site web ladomitienne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La Communauté de communes La Domitienne est apparue dans le paysage institutionnel biterrois le [1]. Initialement composée des communes de Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Maureilhan, Montady et Nissan-lez-Ensérune, elle s'était donnée pour mission principale de réaliser un développement économique dans l'Ouest-Biterrois. En 1996, les communes de Lespignan et Vendres intègrent l'intercommunalité tout comme Maraussan en 1997[2].

    Entre 2013 et 2014, avec la loi organique du [3] impliquant l'Ă©lection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la rĂ©partition des reprĂ©sentations communales ont Ă©tĂ© modifiĂ©es. Au lendemain des Ă©lections municipales et communautaires de 2014, 37 conseillers communautaires ont Ă©tĂ© Ă©lus dans les diffĂ©rentes communes de l'intercommunalitĂ©.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Maureilhan
    (siège)
    34155 Maureilhanais 10,55 2 342 (2020) 222
    Cazouls-lès-BĂ©ziers 34069 Cazoulin 38,46 5 124 (2020) 133
    Colombiers 34081 ColombiĂ©rain 10,14 2 680 (2020) 264
    Lespignan 34135 Lespignanais 22,92 3 318 (2020) 145
    Maraussan 34148 Maraussanais 12,37 4 650 (2020) 376
    Montady 34161 Montadynois 9,95 3 990 (2020) 401
    Nissan-lez-Enserune 34183 Nissanais 29,74 4 020 (2020) 135
    Vendres 34329 Vendrois 37,8 2 728 (2020) 72

    DĂ©mographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017 2019
    13 08113 59114 60517 14119 15523 68026 51527 87228 610
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Maureilhan, 1 avenue de l'Europe[1].

    Tendances politiques

    Maires de l'intercommunalité (au 27 juillet 2022)
    CommuneMaireÉtiquette
    Cazouls-lès-BéziersPhilippe VidalPS
    ColombiersAlain CaralpPS
    LespignanJean-François GuibbertDVG
    MaraussanSerge PesceDVG
    MaureilhanChristian SĂ©guyDVG
    MontadyAlain CastanDVG
    Nissan-lez-EnserunePierre CrosPRG
    VendresJean-Pierre PĂ©rezPCF

    Conseil communautaire

    Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    7Cazouls-lès-Béziers
    6Maraussan, Nissan-lez-Enserune
    5Montady
    4Lespignan
    3Colombiers, Maureilhan, Vendres

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Hérault, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Caralp, maire de Colombiers, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2020-2026[5]
    Attributions Identité Qualité
    1er Aménagement du territoire Serge Pesce Maire de Maraussan
    2e Finances, études, prospective et moyens généraux Philippe Vidal Maire de Cazouls-lès-Béziers
    3e Culture, lecture publique, patrimoine, associations et sport Alain Castan Maire de Montady
    4e Emploi et service à la personne, enfance et jeunesse Pierre Cros Maire de Nissan-Lez-Ensérune
    5e Logement, habitat et cadre de vie Christian SĂ©guy Maire de Maureilhan
    6e Environnement, déchets ménagers, propreté urbaine, assainissement et développement durable Jean-François Guibbert Maire de Lespignan
    7e DĂ©veloppement touristique Jean-Pierre PĂ©rez Maire de Vendres

    Avec les huit conseillers communautaires délégués, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026, soit 16 membres[6].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1993 2001 René Frances PS Maire de Maureilhan (1977 → 1995)
    Décédé en fonction
    2001 mai 2013 Michel Bozzarelli PS Maire de Cazouls-lès-Béziers (1998 → 2008)
    Conseiller général de Béziers-3 (1998 → 2011)
    DĂ©missionnaire[7]
    juin 2013 En cours Alain Caralp PS Maire de Colombiers (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

    Compétences obligatoires
    Compétences optionnelles
    Compétence facultative
    Compétence supplémentaire

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Notes et références

    1. « CC la Domitienne (N° SIREN : 243400488) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Qui sommes-nous ? », sur ladomitienne.com (consulté le ).
    3. « LOI organique no 2013-402 du relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux », JORF, no 0114,‎ , p. 8241 (lire en ligne, consulté le ).
    4. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC La Domitienne (243400488)., sur le site de l'Insee (consulté le ).
    5. « Nos élus », sur ladomitienne.com (consulté le ).
    6. « Bureau communautaire », sur ladomitienne.com (consulté le ).
    7. Arnaud Gauthier, « Biterrois : Michel Bozzarelli lâche la tête de La Domitienne », Midi Libre,‎ (lire en ligne)

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

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