Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte

La communauté de communes est située au cœur de la vallée de l’Oise et de part-et-d'autre de celle-ci, à 60 km au nord de Paris, entre Creil et Compiègne, les deux pôles urbains secondaires du département après Beauvais, et à 6 km de l’autoroute A1 et à 40 km de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Elle se trouve située à mi-distance des agglomérations de Compiègne et de Creil.

Environ la moitié de son territoire est situé dans le périmètre du parc naturel régional Oise-Pays de France[5], et sept de ses communes sont situées sur le cours de l’Oise, et la communauté a axé une partie de son développement, par le développement de zones d'activité ou de projets de développement touristique et environnemental[6].

Le territoire, d'une superficie de 14 002 hectares compte en 2012 environ 34 000 habitants et 8 400 emplois, est marqué par la périurbanisation et est dans l'aire d’influence francilienne et notamment de son pôle économique émergent de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle (1 résidant actif de la CCPOH sur 4 travaille en Ile-de-France)[5] - [7].

La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Pont-Sainte-Maxence[1].

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 50 conseillers municipaux représentant chacune des 17 communes membres. Cet effectif est maintenu pour la mandature 2020-2026, et les élus sont répartis de la manière suivante[9] :

• 16 délégués poyur Pont-Sainte-Maxence ;
• 6 délégués pour Verneuil-en-Halatte ;
• 5 délégués pour Pontpoint ;
• 3 délégués pour Brenouille ;
• 2 délégués pour Angicourt, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Rieux, Sacy-le-Grand, Saint-Martin-Longueau ;
• 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire du 7 juillet 2020 a élu à une large majorité (80 %) son nouveau président, Arnaud Dumontier, maire de Pont-Sainte-Maxence, ainsi que ses 8 vice-résidents, qui sont[10] :

1. Khristine Foyart, maire de Brenouille, chargée des finances, des relations avec les personnels et de l’administration générale
2. François Morenc, maire de Sacy-le-Petit, chargé du développement économique ;
3. Teresa Dias, maire de Monceaux, chargée de la culture et de la jeunesse ;
4. Philippe Kellner, maire de Verneuil-en-Halatte, chargé de l’environnement et du développement durable ;
5. Monique Ego, maire de Villeneuve-sur-Verberie, chargée de la petite enfance, de l’enfance et des aînés ;
6. Éric Warlouzet, maire des Ageux, chargé de l’aménagement du territoire ;
7. Bruno Dauguet, maire de Pontpoint, chargé des transports et des nouvelles mobilités ;
8. Jean-François Goyard, maire de Rhuis, chargé du tourisme.

Le bureau de la communauté pour la mandature 2020-2026 comprend le président, les 8 vice-présidents et des maires des 17 communes[11].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Elle se donne également pour vocation de permettre de développer des services à la population qui ne seraient pas à la portée des petites communes notamment. Ce cadre étendu permet également de réfléchir de manière globale et élargie sur les questions environnementales, de cadre de vie, et d’aménagement du territoire et ainsi de ne pas subir des décisions de communes voisines, mais de les inscrire dans un projet et un aménagement global.

En 2015, les communes ont rajouté aux compétences de l'intercommunalité celle relative à la « politique du logement et du cadre de vie - programme local de l'habitat[16] ».

En 2016, les compétences de l'intercommunalité étaient[17] :

• Actions de développement économique ;
• Aménagement de l’espace communautaire (schéma de cohérence territoriale (SCOT), aires d’accueil des gens du voyage, charte de pays, études relatives aux déplacements, plan de déplacement urbain) ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement (collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Aronde, contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs) ;
• Politique du logement et du cadre de vie (élaboration d’un programme local de l’habitat (PLH) ;
• Voiries d'accès aux zones d’activités d’intérêt communautaire et aux gares, parc de stationnement des gares ;
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (gymnase Georges Tainturier à Pont-Sainte-Maxence, gymnase Roger Couderc à Brenouille, La Manekine, conservatoire intercommunal Adam de la Halle (Ciah) ;
• Action sociale d’intérêt communautaire :
  • Structures de coordination et d’accueil de la petite enfance : crèches, relais assistants maternels, haltes garderies ;
  • Structures d’accueil collectif de mineurs : accueils avec hébergement (séjours de vacances), accueils sans hébergement (périscolaire, mercredis loisirs, petites et grandes vacances) ;
  • Animations socioculturelles et informations, médiation socio-culturelle ;
  • Portage de repas à domicile.
• infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis 2006 la fiscalité professionnelle unique[18] - [1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].

En 2016, les taux de la fiscalité collectée par la CCPOH étaient les suivants[20]. :

• Taxe d'habitation : 10,38 % soit une recette de 4 389 841 € ;
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,90 % soit 713 236 € ;
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,99 % soit 17 846 € ;
• Cotisation foncière des entreprises : 24,87 % soit 3 646 719 €.

Globalement, l'intercommunalité a bénéficié d'un revenu fiscal (tous impôts confondus) de 9 401 041 €[20].

Pour mettre en œuvre ses compétences, la CCPOH est l'employeur en 2018 de 233 agents[21], en quasi-stabilité par rapport à l'effectif de 2016, qui était de 231 agents[22].

À l'occasion de ses 20 ans, la communauté s'est dotée en 2018 d'un nouveau logo, réalisé en interne par le service communication qui a choisi de mettre en avant la symbolique du lien avec les communes et du cheminement parcouru par la CCPOH[23]

• Communauté de communes
• Liste des intercommunalités de l'Oise
• Halatte
• Communes de l'Oise

• Site officiel
• Office de tourisme
• « Statuts de la CCPOH » [PDF], sur http://www.ccpoh.fr, 17 novembre 1997 (consulté le 14 septembre 2014).
• « Diagnostic SCOT » [PDF], Ville de Pont-Sainte-Maxence, juin 2006 (consulté le 14 septembre 2014).
• « Rapport d'activité 2010 » [PDF], CCPOH (consulté le 14 septembre 2014).
• « Rapport d'activité 2012 » [PDF], CCPOH (consulté le 14 septembre 2014).
• « Rapport d'activité 2015 » [PDF], CCPOH.
• « Rapport d'activité CCPOH 2016 » [PDF], sur http://www.ccpoh.fr (consulté le 13 avril 2018).
• « Rapport d'activité CCPOH 2018 » [PDF], sur http://www.ccpoh.fr (consulté le 20 avril 2020).

• « Intercommunalité-Métropole de CC des Pays d'Oise et d'Halatte (246000921) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 20 avril 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Pays d'Oise et d'Halatte (246000921) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020 (consulté le 20 avril 2020).