Communauté de communes des Trois Forêts (Oise)
La communauté de communes des Trois Forêts est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise et créée en 2010 à la suite de l'éclatement de la communauté de communes du Pays de Senlis.
| Communauté de communes des Trois Forêts | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Senlis |
| Communes | 5 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200023703 |
| Démographie | |
| Population | 19 245 hab. (2014) |
| Densité | 320 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 60,20 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
À la suite d'importantes dissensions au sein de la communauté de communes du Pays de Senlis, qui regroupait 19 communes[1], le Préfet de l'Oise a dissout cette intercommunalité et créé en remplacement deux nouvelles structures :
- La communauté de communes des Trois Forêts (Oise) (CCTF), regroupant cinq communes regroupées sur Senlis (arrêté préfectoral du , qui a pris effet le [2].
- La communauté de communes Cœur Sud Oise (CCTF), regroupant treize communes rurales, dont la plus importante est Thiers-sur-Thève
Cette scission a pris effet le 1er janvier 2010.
Orry-la-Ville, plutôt liée à Senlis mais n'ayant aucune continuité avec la CCTF, s'est retrouvée isolée[3] et a rejoint la communauté de communes de l'aire cantilienne le 1er janvier 2014.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet de l'Oise le prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise[5] - [6].
Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés[7], la nouvelle intercommunalité, recréant l'ancienne communauté de communes du Pays de Senlis (sans Orry-la-Ville)[8], dont la scission en 2010 avait créée ces deux intercommunalités, est constituée au par un arrêté préfectoral du sous le nom de communauté de communes Senlis Sud Oise[9].
Cette dénomination rappelle le nom des deux intercommunalités fusionnées.
Territoire communautaire
Composition
Cette communauté de communes était composée en 2016[2] des 5 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Senlis (siège) | 60612 | Senlisiens | 24,05 | 15 292 (2014) | 636
|
| Aumont-en-Halatte | 60028 | Aumontois | 6,83 | 525 (2014) | 77 |
| Chamant | 60138 | Chamantais | 12,00 | 907 (2014) | 76 |
| Courteuil | 60170 | 5,32 | 624 (2014) | 117 | |
| Fleurines | 60238 | Fleurinois | 11,95 | 1 897 (2014) | 159 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes était fixé en mairie de Senlis[11], mais les bureaux étaient situés 30 rue Eugène-Gazeau 60300 SENLIS.
Élus
La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de 27 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire réuni le 5 mai 2014 a élu sa présidente, Pascale Loiseleur, maire de Senlis et ses quatre vice-présidents, Philippe Charrier (maire de Chamant), Jacky Mélique, Christel Jaunet (maire de Aumont-en-Halatte) et François Dumoulin (maire de Courteuil)[12], qui formaient l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2016.
Liste des présidents
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Compétences
La communauté exerçait les compétences suivantes, déléguées par chacune des communes membres :
- En matière de développement économique : la promotion du territoire, l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou de structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique, le développement de celles existantes. Les études relatives aux services d'intérêt collectif à l'échelon du territoire intercommunal.
- En matière de tourisme : la réalisation de tout équipement, de toutes actions et opérations d’intérêt communautaire.
- En matière d’aménagement de l’espace communautaire : l’étude et la réalisation, seule ou avec d’autres collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale, de tout schéma de cohérence territoriale ou de secteur, de tout projet d'aménagement du territoire d'intérêt communautaire (mise en place, suivi, modification et révision).
- L’étude, la mise en œuvre et la gestion des politiques contractuelles avec l’État, la région, le département et tout autre organisme.
- En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement : l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la réalisation d’actions éducatives en matière d’environnement.
- En matière de politique du logement et du cadre de vie : la création, l’aménagement et l’entretien des voies de circulation douce d’intérêt communautaire (voies vertes, vélo routes et pistes cyclables).
- En matière de création, d'aménagement et d'entretien de la voirie communautaire.
- En matière d'action sociale : la création et la gestion de services d'accueil pour la petite enfance.
- En matière de Service Public de l’Assainissement Non Collectif : La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations nouvelles et existantes d’assainissement individuel, la vérification périodique de leur fonctionnement, la vérification de la réalisation périodique des vidanges et dans le cas où la filière en comporte, la vérification périodique des dispositifs de dégraissage, les conseils aux particuliers concernant la rénovation et l’entretien de ces équipements d’assainissement.
- En matière d'aide aux communes : mutualisation de compétences et de moyens
Budget et fiscalité
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans une fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel.
- « Statuts de la communauté », sur http://www.calameo.com (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de : CC des Trois Forêts (200023703) », Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de : CC des Trois Forêts (200023703) », Dossier complet, (consulté le ).
Notes et références
- « Les maires rebelles montent au créneau », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- « CC des Trois Forêts (N° SIREN : 200023703) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « La nouvelle donne de l'intercommunalité : Deux regroupements de communes sont en train de se former sur le périmètre de l'ancien Pays de Senlis, victime d'une scission », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Coeur Sud Oise fait de la résistance sur la coopération intercommunale », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne) « Les 13 maires le savent, leur association de 5 652 habitants est obligée de fusionner avec d'autres dans le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté en début de semaine par le préfet ».
- « Nouveau Schéma départemental de Coopération Intercommunale » [PDF], Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 24-25.
- « Oise : voici le nouveau schéma départemental finalisé », L'Observateur de Beauvais, (lire en ligne).
- « Des vœux en guise d’adieux pour Cœur Sud Oise », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne) « Senlis Sud Oise marquera la renaissance du Pays de Senlis — sans compter toutefois Orry-la-Ville qui a rejoint l’Aire cantilienne — mais dans un climat plus apaisé que celui qui avait conduit à la dissolution de ce dernier en 2009. De graves désaccords entre Senlis et les treize communes parties fonder Cœur Sud Oise avaient provoqué la séparation. « C’est surtout notre bilan humain qu’il faut mettre en avant, conclut Alain Battaglia. Cœur Sud Oise nous a permis de nouer des contacts très forts entre nous et, cet acquis-là, on ne nous l’enlèvera jamais ».
- « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes Senlis Sud Oise issue de la fusion de la communauté de communes des Trois Forêts et de la communauté de communes Cœur Sud Oise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, , p. 48-55 (lire en ligne).
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- Article 3 des statuts de la communauté, page citée en liens externes.
- « Compte-rendu sommaire du conseil de communauté du 5 mai 2014 » [PDF], sur http://www.cc3forets.fr (consulté le ).
- « L'intercommunalité va à Loiseleur », Le Parisien, édition de l'Oise, (lire en ligne, consulté le ).