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Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Poitou-Charentes
DĂ©partement Charente-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Romain-de-Benet
Communes 10
Président Jacky Ragonneaud
Date de création
Date de disparition [1]
Code SIREN 241700657
DĂ©mographie
Population 8 434 hab. (2009)
DensitĂ© 58 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 144,21 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :

    1. Balanzac
    2. La Clisse
    3. Corme-Écluse
    4. Corme-Royal
    5. Luchat
    6. Nancras
    7. Pisany
    8. Sablonceaux
    9. Saint-Romain-de-Benet
    10. Thézac

    Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :

    Compétences

    • AmĂ©nagement de l'espace
    • Autres - Gestion d'un centre de secours (Ă  titre facultatif)
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique
      • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...) (Ă  titre obligatoire)
      • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (Ă  titre obligatoire)
      • Tourisme (Ă  titre obligatoire)
    • DĂ©veloppement et amĂ©nagement social et culturel - Construction ou amĂ©nagement, entretien, gestion d'Ă©quipements ou d'Ă©tablissements culturels, socioculturels, socioĂ©ducatifs, sportifs (Ă  titre optionnel)
    • Environnement
      • Assainissement collectif (Ă  titre facultatif)
      • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s (Ă  titre optionnel)
      • Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă  titre optionnel)
    • Logement et habitat
    • Sanitaires et social - Action sociale (Ă  titre facultatif)
    • Voirie - CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie (Ă  titre optionnel)

    Historique

    Fiscalité

    • RĂ©gime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)

    Quelques données géographiques

    • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le dĂ©partement)
    • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le dĂ©partement)
    • Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
    • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

    Cette structure intercommunale fait partie des sept communautĂ©s de communes de Charente-Maritime Ă  ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres Ă©tant la communautĂ© de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communautĂ© de communes Vignobles et Vals boisĂ©s du Pays Buriaud, la communautĂ© de communes CĹ“ur de Saintonge, la communautĂ© de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communautĂ© de communes du canton de Loulay et la communautĂ© de communes du Val de TrĂ©zence, de la Boutonne Ă  la Devise.

    Références

    1. Adoption de la carte de la coopération intercommunale de la Charente-Maritime, Préfecture de la Charente-Maritime, 28 novembre 2012

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources

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