Communauté de communes du canton de Loulay
La Communauté de communes du canton de Loulay est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le et ses communes membres ont rejoint la Communauté de communes des Vals de Saintonge.
| Communauté de communes du canton de Loulay | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Poitou-Charentes |
| DĂ©partement | Charente-Maritime |
| Siège | Loulay |
| Communes | 15 |
| Président | Maurice Perrier |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 241700491 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 4 863 hab. (2006) |
| Densité | 28 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 176,36 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Lors de sa dissolution, elle était composée des communes relevant toutes du canton de Loulay :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (Ă titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (Ă titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (Ă titre facultatif)
- Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (Ă titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres - RĂ©alisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Historique
- : arrêté no 93-2440 fixant la liste des communes concernées par le projet de création de la communauté de communes
- : arrêté no 93-2807 portant création de la communauté de communes
- : dissolution de la communauté de communes.
Quelques données géographiques en 2006
- Superficie : 176,36 km2, (soit 2,57 % du département).
- Population en 2006 : 4 863 habitants (soit 0,81 % de la population du département).
C'est la deuxième communauté de communes la moins peuplée de Charente-Maritime et, avec la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise, elle fait partie des deux structures intercommunales du département dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
- Densité de population en 2006 : 28 hab/km2, (Charente-Maritime : 87 hab/km2).
C'est avec la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, l'une des trois structures intercommunales de Charente-Maritime dont la densité de population est la plus faible du département (plus de trois fois inférieure à la moyenne départementale).
- Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,02 % (+ 1,07 % pour le département).
- Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): - 0,23 % (+ 0,61 % pour le département).
- Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
- Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
Cette structure intercommunale faisait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult, la Communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise et la Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge.