Communauté de communes des Côtes de Combrailles
La communauté de communes des Côtes de Combrailles est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes des Côtes de Combrailles | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Combronde |
| Communes | 12 |
| Président | Bernard Lambert |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246300800 |
| Démographie | |
| Population | 7 545 hab. (2013) |
| Densité | 72 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 105,08 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Cet EPCI est créé le . En 2010, deux communes portent l'effectif à douze membres : il s'agit des communes de Champs et Gimeaux.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec les communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'est de la Sioule et Manzat communauté. La fusion de ces trois intercommunalités permettrait la création d'une structure de 29 communes, dont 22 en zone de montagne, pour une population de 18 500 habitants[1].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2]. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge »[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes est située au nord du département du Puy-de-Dôme, à la limite entre les Combrailles et la plaine de la Limagne. Elle jouxte les intercommunalités Nord Limagne à l'est, Riom-Communauté au sud-est, Volvic Sources et Volcans et Manzat communauté au sud-ouest, Pays de Menat au nord-ouest, et avec le département limitrophe de l'Allier, Sioule, Colettes et Bouble au nord et Bassin de Gannat au nord-est[4].
Le territoire communautaire est desservi par les autoroutes A71 (liaison de Paris à Clermont-Ferrand), avec un échangeur à Combronde (12.1), ainsi que l'autoroute A89 (liaison de Bordeaux à Clermont-Ferrand et à Lyon), ainsi que la route départementale 2144, ancienne route nationale 144 reliant Montluçon à Riom[4].
Composition
La structure intercommunale est composée des douze communes appartenant à l'ancien canton de Combronde[Note 1].
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Combronde (siège) | 63116 | Combrondais | 18,00 | 2 134 (2014) | 119
|
| Beauregard-Vendon | 63035 | Beauregardais | 7,33 | 1 168 (2014) | 159 |
| Champs | 63082 | 15,13 | 390 (2014) | 26 | |
| Davayat | 63135 | Davayères | 2,33 | 591 (2014) | 254 |
| Gimeaux | 63167 | Gimeaudaires | 2,19 | 400 (2014) | 183 |
| Jozerand | 63181 | 10,76 | 505 (2013) | 47 | |
| Montcel | 63235 | Montcellois | 9,43 | 458 (2014) | 49 |
| Prompsat | 63288 | Prompsadaires | 4,23 | 426 (2014) | 101 |
| Saint-Hilaire-la-Croix | 63358 | 16,21 | 325 (2014) | 20 | |
| Saint-Myon | 63379 | 5,51 | 469 (2014) | 85 | |
| Teilhède | 63427 | Teilhédaires | 11,82 | 422 (2014) | 36 |
| Yssac-la-Tourette | 63473 | Touretaires | 2,14 | 367 (2014) | 171 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Combronde.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[6] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 6 | Combronde |
| 4 | Beauregard-Vendon |
| 2 | Davayat, Gimeaux, Jozerand, Montcel, Prompsat, Saint-Myon, Teilhède |
| 1 | Champs, Saint-Hilaire-la-Croix, Yssac-la-Tourette |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bernard Lambert (maire de Combronde), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont[7] :
- Jean-François Second (maire de Prompsat) ;
- Marie-Hélène Lamaison (maire d'Yssac-la-Tourette) ;
- Yannick Drevet (maire de Beauregard-Vendon) ;
- Sébastien Guillot (maire de Gimeaux).
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
- Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; constitution de réserves foncières ; organisation des transports non urbains
- Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Sanitaires et social : aide sociale facultative, centre intercommunal d'action sociale
- Développement et aménagement social et culturel : construction, aménagement, gestion, entretien d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels ou socio-éducatifs, activités péri-scolaires, culturelles et socioculturelles
- Voirie
- Développement touristique
- Logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social, opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal par habitant de 179,09 euros, légèrement inférieur à la moyenne des communautés de communes du département (198,51 euros)[1].
Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 9,65 %, foncier bâti 0,962 %, foncier non bâti 7,96 %, cotisation foncière des entreprises 23,31 %[1].
Notes et références
Notes
- Le canton de Combronde a été supprimé en mars 2015 à la suite du redécoupage des cantons du département de 2014 ; les douze communes sont rattachées au canton de Saint-Georges-de-Mons (décret no 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme).
Références
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Arrêté no 16-02965 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Côtes de Combrailles » et « Manzat Communauté » étendue aux communes de : Blot L'Église, Lisseuil, Marcillat, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy de Blot et Pouzol […] à compter du », et arrêté rectificatif no 16-02982 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 127-139 et 143-145.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Côtes de Combrailles (246300800) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01851 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes des Côtes de Combrailles ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3580-3582 (17-19 sur le PDF).
- « Les Délégués », sur cotesdecombrailles.fr (consulté le ).