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Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge

La communauté de communes Combrailles Sioule et Morge est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Blason de Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Manzat
Communes 29
Président Sébastien Guillot (PS)
Date de création
Code SIREN 200072098
DĂ©mographie
Population 19 347 hab. (2019)
DensitĂ© 45 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 427,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge
Localisation dans le Puy-de-DĂ´me.
Liens
Site web combrailles-sioule-morge.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes des Côtes de Combrailles, Manzat communauté ainsi que huit communes de la communauté de communes du Pays de Menat[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02965 du 19 décembre 2016 (rectifié par l'arrêté no 16-02982 du 22). La structure intercommunale prend le nom de « Combrailles Sioule et Morge »[3].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes Combrailles Sioule et Morge est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme, dans la région naturel des Combrailles ainsi que du pays Brayaud.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 29 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Manzat
    (siège)
    63206 Manzatois 39,06 1 395 (2020) 36
    Les Ancizes-Comps 63004 Ancizois 21,2 1 705 (2020) 80
    Beauregard-Vendon 63035 Beauregardais 7,33 1 269 (2020) 173
    Blot-l'Église 63043 Blotaires 25,29 445 (2020) 18
    Champs 63082 15,13 403 (2020) 27
    Charbonnières-les-Vieilles 63093 32,62 1 145 (2020) 35
    Châteauneuf-les-Bains 63100 Castelneuvois 16,92 328 (2020) 19
    Combronde 63116 Combrondais 18 2 143 (2020) 119
    Davayat 63135 Davayères 2,33 606 (2020) 260
    Gimeaux 63167 Gimeaudaires 2,19 398 (2020) 182
    Jozerand 63181 10,76 549 (2020) 51
    Lisseuil 63197 6,88 121 (2020) 18
    Loubeyrat 63198 Boiratoux 23,93 1 418 (2020) 59
    Marcillat 63208 Marcillatois 11,76 309 (2020) 26
    Montcel 63235 Montcellois 9,43 546 (2020) 58
    Pouzol 63286 Pouzolais 13,93 267 (2020) 19
    Prompsat 63288 Prompsadaires 4,23 458 (2020) 108
    Queuille 63294 Queuillants 10,03 288 (2020) 29
    Saint-Angel 63318 17,89 464 (2020) 26
    Saint-Gal-sur-Sioule 63344 Saint-Galois 9,52 149 (2020) 16
    Saint-Georges-de-Mons 63349 34,15 1 914 (2020) 56
    Saint-Hilaire-la-Croix 63358 16,21 364 (2020) 22
    Saint-Myon 63379 5,51 528 (2020) 96
    Saint-Pardoux 63382 Saint-Pardousiens 15,99 406 (2020) 25
    Saint-Quintin-sur-Sioule 63390 Saint-Quintinois 14,32 386 (2020) 27
    Saint-RĂ©my-de-Blot 63391 15,22 242 (2020) 16
    Teilhède 63427 Teilhédaires 11,82 493 (2020) 42
    Vitrac 63464 13,23 343 (2020) 26
    Yssac-la-Tourette 63473 Touretaires 2,14 393 (2020) 184

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    16 01615 57316 17816 20916 00617 74918 42119 475
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[4])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Manzat[3].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 47 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01837 du [5] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    5Combronde, Saint-Georges-de-Mons
    4Les Ancizes-Comps
    3Beauregard-Vendon, Loubeyrat, Manzat
    2Charbonnières-les-Vieilles
    1 (+ 1 suppléant)les 22 autres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2017 juillet 2020 Jean-Marie Mouchard PS maire de Loubeyrat (2008 → 2020)
    juillet 2020 En cours Sébastien Guillot[6] PS maire de Gimeaux (2012 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires, cinq sont optionnelles et au moins trois sont facultatives[3] :

    Compétences obligatoires

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique (zones d'activitĂ©, promotion du tourisme)
    • AmĂ©nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s

    Compétences optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire et d'Ă©quipements de l'enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire

    Compétences facultatives

    • DĂ©veloppement Ă©conomique (sentiers de randonnĂ©e, dĂ©veloppement touristique)
    • Culture et sports
    • Petite enfance, enfance et jeunesse

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références

    Notes

      Références

      1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, .
      2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, .
      3. Arrêté no 16-02965 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Côtes de Combrailles » et « Manzat Communauté » étendue aux communes de : Blot L'Église, Lisseuil, Marcillat, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy de Blot et Pouzol […] à compter du », et arrêté rectificatif no 16-02982 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 127-139 et 143-145.
      4. « Population en historique depuis 1968 - CC Combrailles Sioule et Morge (200072098). », sur Insee, (consulté le )
      5. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01837 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Combrailles, Sioule et Morge » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 69-72.
      6. « Sébastien Guillot élu nouveau président de Combrailles Sioule et Morge, à Combronde (Puy-de-Dôme), à l'issue d'un conseil communautaire animé », sur La Montagne, (consulté le )

      Annexes

      Articles connexes

      Liens externes

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