Communauté de communes du Bassin de Gannat
La communauté de communes du Bassin de Gannat était une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Bassin de Gannat | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Allier |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Gannat |
| Communes | 16 |
| Président | Véronique Pouzadoux (UMP) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240300533 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 12 930 hab. (2013) |
| Densité | 62 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 209,55 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans l'Allier. | |
| Liens | |
| Site web | bassin-gannat.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
- 29/12/99 : Création de la communauté de communes du Bassin de Gannat par l'arrêté préfectoral n°8203/99
- 10/10/01 : Extension des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 301)
- 20/12/01 : Adhésion de Broût-Vernet, Escurolles et Saint-Pont (Arrêté du sous-préfet N° 348)
- 26/09/02 : Modification de la composition du bureau et des compétences (Arrêté du sous-préfet N° 255)
- 18/12/02 : Adhésion de Saint-Germain-de-Salles
- 19/04/04 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 68)
- 22/04/05 : Modification des compétences de la communauté de communes (Arrêté du sous-préfet N° 129)
Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier impose la fusion avec les communautés de communes Sioule, Colettes et Bouble et en Pays Saint-Pourcinois, le seuil de 15 000 habitants fixé par la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'étant pas atteint ; aussi la communauté de communes ne peut-elle pas se maintenir, y compris « à titre dérogatoire » (12 793 habitants en 2012, et une densité de 61 habitants par kilomètre carré). La nouvelle intercommunalité comprendrait 61 communes pour une population d'environ 34 000 habitants[1].
Cette proposition est adoptée en mars 2016[2]. La fusion des trois intercommunalités est prononcée par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale porte le nom de « Saint-Pourçain Sioule Limagne »[3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes est située au sud du département de l'Allier et adhère au pays Vichy-Auvergne.
Elle est bordée au nord et à l'ouest par les deux communautés de communes avec lesquelles elle devra fusionner, la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier à l'est, ainsi que les communautés de communes du département limitrophe du Puy-de-Dôme que sont Nord Limagne et les Côtes de Combrailles[4].
Le territoire communautaire bénéficie d'accès autoroutiers par l'A719, antenne de l'A71, reliant Gannat à l'agglomération vichyssoise, les routes départementales 2009 (ancienne route nationale 9) reliant Moulins et Saint-Pourçain-sur-Sioule au nord à Aigueperse, Riom et Clermont-Ferrand au sud, et 2209 (ancienne route nationale 209) desservant l'agglomération vichyssoise (Bellerive-sur-Allier et Vichy)[4].
Composition
La communauté de communes est composée des communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Gannat (siège) | 03118 | Gannatois | 36,85 | 5 862 (2014) | 159
|
| Bègues | 03021 | Béguois | 8,30 | 227 (2014) | 27 |
| Biozat | 03030 | Biozatois | 16,46 | 787 (2014) | 48 |
| Broût-Vernet | 03043 | Broût-Vernetois | 31,71 | 1 211 (2014) | 38 |
| Charmes | 03061 | Charmois | 8,19 | 404 (2014) | 49 |
| Escurolles | 03109 | Escurollois | 13,27 | 751 (2014) | 57 |
| Jenzat | 03133 | Jenzatois | 11,64 | 518 (2014) | 45 |
| Le Mayet-d'École | 03164 | Mayétois | 6,76 | 281 (2014) | 42 |
| Mazerier | 03166 | Mazerois | 7,23 | 298 (2014) | 41 |
| Monteignet-sur-l'Andelot | 03182 | Monteignétois | 9,38 | 263 (2014) | 28 |
| Poëzat | 03209 | Poezatois | 2,12 | 142 (2014) | 67 |
| Saint-Bonnet-de-Rochefort | 03220 | Saint-Bonnétois | 16,36 | 674 (2014) | 41 |
| Saint-Germain-de-Salles | 03237 | 11,59 | 423 (2014) | 36 | |
| Saint-Pont | 03252 | 12,31 | 619 (2014) | 50 | |
| Saint-Priest-d'Andelot | 03255 | 8,17 | 148 (2014) | 18 | |
| Saulzet | 03268 | Saulzetois | 9,21 | 381 (2014) | 41 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Gannat.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 49 membres (quarante-et-un titulaires et huit suppléants) représentant chacune des communes membres[Off 1] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Ils sont répartis comme suit[8] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 15 | Gannat |
| 4 | Broût-Vernet |
| 3 | Biozat, Escurolles |
| 2 | Jenzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Pont |
| 1 | Bègues, Charmes, Le Mayet-d'École, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet |
Présidence
Le président est élu par le conseil communautaire.
Le conseil communautaire du 23 avril 2014 a élu sa présidente et désigné ses cinq vice-présidents qui sont (au 11 février 2016)[Off 1] :
| No | Identité | Qualité | Délégation |
|---|---|---|---|
| 1 | Robert Pinfort | Maire de Saint-Germain-de-Salles | Urbanisme et environnement |
| 2 | Anne-Marie Defay | Maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort | Développement économique, attractivité du territoire et tourisme |
| 3 | Claire Mathieu-Portejoie | Maire de Jenzat | Petite enfance et solidarités |
| 4 | Pierre Hoube | Maire de Broût-Vernet | Finances |
| 5 | Agnès Chapuis | Maire de Saint-Pont | Logement, habitat et insertion |
Compétences
La communauté de communes est compétente pour[Off 2] :
- l'action de développement économique
- l'action sociale (Haltes garderies)
- l'action de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- la constitution de réserves foncières
- le Relais Assistantes Maternelles
- la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- la création, l'aménagement, l'entretien de la voirie
- la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- les Ă©tudes et la programmation
- l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- la politique du cadre de vie
- la politique du logement non social
- la politique du logement social
- la préfiguration et le fonctionnement des Pays
- la protection et la mise en valeur de l'environnement. À cet égard, elle gère trois espaces naturels sensibles sur les coteaux calcaires qui dominent la Limagne : le Mont-Libre, 30 hectares au sud-ouest de Gannat, le coteau des Chapelles, 35 hectares au nord-ouest de Gannat, et les pelouses des Diagots, 30 hectares plus au nord sur les communes de Mazerier, de Saulzet et de Jenzat.
- le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- le tourisme
- le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- autres :
- Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (manifestations et expositions culturelles en lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire)
- Gestion d'un service de fourrière
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone.
Références
Site officiel
- « L'assemblée délibérante » (consulté le ).
- « Domaines d'intervention » (consulté le ).
Autres sources
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3222/2016 portant fusion de la communauté de communes « En Pays Saint-Pourcinois », de la communauté de communes du « Bassin de Gannat » et de la communauté de communes « Sioule, Colettes et Bouble » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 27-40.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Bassin de Gannat (240300533) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
- Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2719/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté du Bassin de Gannat à l'issue du renouvellement général des élections municipales de 2014 » [PDF], (consulté le ), p. 2.