Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes Volvic Sources et Volcans

La communauté de communes Volvic Sources et Volcans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Volvic Sources et Volcans
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Siège Volvic
Communes 7
Président Frédéric Bonnichon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246301162
DĂ©mographie
Population 17 368 hab. (2013)
DensitĂ© 104 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 167 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Volvic Sources et Volcans
Localisation dans le Puy-de-DĂ´me.
Liens
Site web vsv.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes Volvic Sources et Volcans a été créée en décembre 2002 avec six communes (Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Saint-Ours, Sayat et Volvic). Pulvérières a adhéré en 2008.

    Avant le redécoupage des cantons du département, entré en vigueur à l'issue des élections départementales tenues en mars 2015, les sept communes de l'intercommunalité appartenaient à six cantons différents. Depuis le redécoupage, ils ne sont répartis qu'entre quatre cantons, tous créés par un décret de 2014[1] :

    Commune Canton avant redécoupage[2] Canton après redécoupage[1]
    Chanat-la-MouteyreRoyatOrcines
    Charbonnières-les-VarennesManzatSaint-Ours
    Châtel-GuyonRiom-EstChâtel-Guyon (bureau centralisateur)
    PulvérièresPontgibaudSaint-Ours
    Saint-OursPontgibaudSaint-Ours (bureau centralisateur)
    SayatGerzatCĂ©bazat
    VolvicRiom-OuestChâtel-Guyon

    En 2013, la commune de Châtel-Guyon a demandé à quitter Volvic Sources et Volcans (VSV) pour rejoindre Riom-Communauté, à condition que Volvic quitte aussi VSV. Cette dernière ayant refusé, les négociations ont été abandonnées.

    La loi no 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique, dite loi NOTRe, impose aux Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale Ă  fiscalitĂ© propre une population minimale de 15 000 habitants, avec des dĂ©rogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 17 271 habitants en 2012[3], Volvic Sources et Volcans peut thĂ©oriquement se maintenir (les dĂ©rogations n'Ă©tant pas applicables). Toutefois, le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale (SDCI) du Puy-de-DĂ´me, dĂ©voilĂ© en octobre 2015, propose la fusion avec les communautĂ©s de communes Riom-CommunautĂ© et Limagne d'Ennezat[4].

    Cette fusion devait permettre, Ă  l'origine, la crĂ©ation d'une structure intercommunale avec trente-deux (32) communes, dont huit en zone de montagne, et une population approchant 65 000 habitants ; cette population, supĂ©rieure Ă  50 000 habitants, autorise sa transformation en communautĂ© d'agglomĂ©ration[4].

    La création d'une commune nouvelle dans le périmètre de Riom-Communauté réduit le nombre de communes à 31. En dehors de cette modification, le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[5]. Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces trois communautés de communes, mais restera une communauté de communes, prenant le nom de « Riom Limagne et Volcans »[6].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    Située au nord de Clermont-Ferrand, Volvic Sources et Volcans est l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont, à proximité du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne dont certaines communes sont membres. Elle jouxte les communautés de communes de Rochefort-Montagne au sud-ouest, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'ouest, Manzat communauté au nord, Côtes de Combrailles au nord-est et Riom-Communauté à l'est, ainsi que la communauté d'agglomération Clermont Communauté au sud-est[7].

    Le territoire communautaire est desservi par les routes départementales 941 (liaison de Limoges et Pontgibaud à Clermont-Ferrand par les parcs Vulcania et le puy de Lemptégy sur la commune de Saint-Ours), 943 (liaison de Pontgibaud à Clermont-Ferrand par Saint-Ours village et le lieu-dit Le Cratère sur la commune de Volvic) et 986. Ces routes permettent un accès autoroutier par l'A89 (sortie 26) à l'ouest de Pontgibaud[7].

    Composition

    Elle regroupe sept communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Volvic
    (siège)
    63470Volvicois27,784 387 (2014)158


    Chanat-la-Mouteyre63083Chanatois14,27947 (2014)66
    Charbonnières-les-Varennes63092Coupaux32,121 662 (2014)52
    Châtel-Guyon63103Châtel-Guyonnais14,066 162 (2014)438
    Pulvérières63290Pulvérois14,75400 (2014)27
    Saint-Ours63381Saint-Oursiens55,641 666 (2014)30
    Sayat63417Sayatois8,292 220 (2014)268

    DĂ©mographie

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    10 50311 14912 89314 35515 32317 39617 368
    (Source : Insee, limites administratives au [8].)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes[9]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,6
    90 ans ou +
    1,7
    6
    75 Ă  89 ans
    9,3
    17,3
    60 Ă  74 ans
    17,3
    22,6
    45 Ă  59 ans
    21,7
    20,4
    30 Ă  44 ans
    19,1
    14,6
    15 Ă  29 ans
    13,6
    18,6
    0 Ă  14 ans
    17,4
    DĂ©partement du Puy-de-DĂ´me[10]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,5
    90 ans ou +
    1,5
    7
    75 Ă  89 ans
    10,6
    16
    60 Ă  74 ans
    16,6
    20,8
    45 Ă  59 ans
    20,1
    19,5
    30 Ă  44 ans
    18,1
    19
    15 Ă  29 ans
    17,5
    17,1
    0 Ă  14 ans
    15,6

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Volvic.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[11] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    10Châtel-Guyon
    8Volvic
    3Sayat
    2Charbonnières-les-Varennes, Saint-Ours
    1Chanat-la-Mouteyre, Pulvérières

    Présidence

    Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Frédéric Bonnichon (maire de Châtel-Guyon), et désigné ses six vice-présidents qui sont[Off 1] - [Off 2] :

    1. Jean-Maurice Heirich (maire de Chanat-la-Mouteyre), chargé des finances ;
    2. Mohand Hamoumou (maire de Volvic), chargé du développement économique ;
    3. Nicolas Weinmeister (maire de Sayat), chargé de l'habitat ;
    4. Gérard Chansard (maire de Charbonnières-les-Varennes), chargé de la petite enfance ;
    5. Philippe Coulon (maire de Saint-Ours), chargé de la communication ;
    6. Jacques Barbecot (maire de Pulvérières), chargé de l'environnement.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    La communauté de communes exerce trois compétences obligatoires[Off 3] :

    • dĂ©veloppement Ă©conomique :
      • amĂ©nagement/entretien/gestion + Ă©tude/crĂ©ation (ou extension) de zones d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
      • actions de dĂ©veloppement Ă©conomique hors zones d'activitĂ© : Ă©laboration, rĂ©vision et animation de la politique Ă©conomique, participation et contribution aux programmes publics et opĂ©rations partenariales de dĂ©veloppement,
      • action en faveur du soutien aux commerces de proximitĂ©,
      • action en faveur du patrimoine artisanal ;
    • amĂ©nagement de l'espace :
      • Ă©laboration/approbation/application/suivi du schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale du Grand Clermont et des schĂ©mas de secteur,
      • crĂ©ation/rĂ©alisation/entretien/gestion de zones d'amĂ©nagement concertĂ©, de superficie supĂ©rieure Ă  vingt hectares,
      • protection et mise en valeur de sites remarquables, etc.
    • application du droit des sols.

    Elle exerce quatre compétences optionnelles[Off 3] :

    • protection et mise en valeur de l'environnement : eau, dĂ©chets et environnement ;
    • politique du logement et du cadre de vie :
      • politique du logement social d'intĂ©rĂŞt communautaire,
      • Ă©laboration/gestion/suivi du programme local de l'habitat,
      • actions collectives ou partenariales destinĂ©es Ă  amĂ©liorer l'habitat sur le territoire communautaire,
      • gestion foncière ;
    • dĂ©veloppement et amĂ©nagement sportif de l'espace communautaire ;
    • action sociale en faveur de la petite enfance ;

    ainsi qu'une compétence facultative[Off 3] :

    • tourisme : accueil, information et promotion, Ă©tude et rĂ©alisation de projets, accompagnement et coordination, animation.

    RĂ©gime fiscal et budget

    Lors de sa création, la communauté de communes était dotée d'une fiscalité additionnelle. Au , Volvic Sources et Volcans est passée à la taxe professionnelle unique.

    Elle possède un potentiel fiscal par habitant de 271,48 euros, supĂ©rieur Ă  la moyenne des communautĂ©s de communes du dĂ©partement (198,51 euros)[4].

    Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 8,97 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 4,38 %, cotisation foncière des entreprises 20,69 %[4].

    Projets et réalisations

    • AmĂ©nagement du Puy de Paugnat (ancienne carrière dĂ©saffectĂ©e en 2001 dans un pĂ©rimètre protĂ©gĂ© des eaux de Volvic) - 2009 - 211 000 € hors taxes avec subventions de l'État, de la rĂ©gion et du dĂ©partement[Off 4].
    • Construction d'Ă©quipements comme des crèches Ă  Paugnat[Off 5], Ă  Saint-Ours ou Ă  Sayat, face Ă  une Ă©volution dĂ©mographique consĂ©quente.
    • RĂ©alisation d'une aire de camping-cars Ă  Châtel-Guyon, pouvant accueillir quatorze camping-cars en lieu et place d'un terrain vague. InaugurĂ©e le 11 mai 2015, c'est la deuxième aire de stationnement dans le pĂ©rimètre de la communautĂ© de communes après celle de Paugnat (commune de Charbonnières-les-Varennes)[Off 6].
    • Requalification et extension de la zone de Châtel-Guyon[Off 7].

    Notes et références

    • Site officiel :
    • Autres rĂ©fĂ©rences :
    1. Décret 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme.
    2. Code officiel géographique 2014 téléchargeable sur le site de l'Insee (communes et cantons).
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Volvic Sources et Volcans (246301162) », INSEE (consulté le ).
    4. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    5. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Limagne d'Ennezat », « Riom Communauté » et « Volvic Sources et Volcans » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 125-135.
    7. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    8. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Volvic Sources et Volcans (246301162) », Insee (consulté le ).
    9. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Volvic Sources et Volcans (246301162) », Insee (consulté le ).
    10. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le ).
    11. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01890 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Volvic Sources et Volcans » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3635-3636 (16-17 sur le PDF).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.